vail du personnel des locomotives de la division CFF Cargo

Réglementation CFF
Version réglementation
Valable dès le
R G-13310
5-0
1.1.2015
Classement de confidentialité CFF interne
Propriétaire
G-HR-PN
Markus Helfer
Processus
K3.1.10
K3.3.10
Langues
DE, FR, IT
Divisions
CFF Cargo
Utilisateurs spécifiques/Destinataires LIDI-R: B2 mécaniciens (tous Cargo)
Remplace
R G-13310 V3-0
Attribution:
CCT CFF Cargo
Convention sur la réglementation sectorielle du temps de travail du personnel des locomotives de la division CFF Cargo
(BAR LP)
1.
Préambule ........................................................................................................... 2
2.
Principe................................................................................................................ 2
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
3.10.
Temps de travail.................................................................................................. 2
Modèles de temps de travail (selon CCT) ............................................................. 2
Durée normative d’un tour .................................................................................... 2
Tour de travail ....................................................................................................... 2
Travail de nuit et tours de nuit ............................................................................... 2
Tour de repos ....................................................................................................... 3
Durée d’un jour libre isolé ..................................................................................... 3
Chevauchements au moment de la relève ............................................................ 3
Pauses .................................................................................................................. 3
Interruptions de travail .......................................................................................... 3
Limites autorisées (CCT CFF Cargo SA, chiffre 69) ............................................. 4
4.
4.1.
4.2.
Forfaits et majorations de temps....................................................................... 4
Travaux accessoires (NA) ..................................................................................... 4
Temps de marche ................................................................................................. 4
5.
5.1.
5.2.
Gestion des tours ............................................................................................... 4
Répartitions ........................................................................................................... 4
Temps de travail fourni dans les fenêtres horaires ............................................... 5
6.
6.1.
6.2.
Modifications ....................................................................................................... 5
Modifications de la répartition mensuelle .............................................................. 5
Précision de l’art. 56 CCT ..................................................................................... 5
7.
Suppression de tours de travail ........................................................................ 5
Liste des modifications ................................................................................................... 7
Anhang A:
CFF Cargo SA Information BAR ................................... 8
Anhang B:
Annexe B: précision art. 2.5, al. 1................................. 9
DMS ID: 4153375 | Version de la réglementation 5-0 | Page 1/10
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Réglementation CFF
R G-13310
1. Préambule
La présente réglementation sectorielle de la durée du travail est une convention
d’exécution de l’actuelle CCT 2015-2018. Sa durée de validité et les modalités de sa dénonciation se fondent sur la CCT.
2. Principe
La présente annexe régit les points particuliers applicables au personnel des locomotives
de la division Cargo (LC B selon le profil professionnel).
3. Temps de travail
3.1.
Modèles de temps de travail (selon CCT)
Des modèles de temps de travail spécifiques aux sites, aux produits et aux collaborateurs peuvent être introduits dans le cadre de la participation dans l’entreprise (consultation). En présence de plusieurs modèles, les critères d’affectation sont définis conjointement avec la CoPe. En règle générale, chaque modèle de travail est valable un an ou
durant une période d’horaire.
3.2.
Durée normative d’un tour
1
En cas normal, le temps de travail ne doit pas dépasser 540 minutes. Les majorations
de temps et les éventuels retards ne sont pas portés en compte. De tels tours ne peuvent être consécutifs les uns aux autres. Des exceptions, à savoir au maximum deux
tours consécutifs, sont possibles avec l’accord du personnel.
2
Le temps de travail minimal s’élève à 360 minutes, sans majorations de temps.
3
La durée de travail ininterrompue ne doit pas dépasser cinq heures. L’art. 11, al. 4, LDT
est réservé. Entre deux jours libres, la durée de travail ininterrompue peut être dépassée
une seule fois, jusqu’à dix minutes au maximum (codécision).
3.3.
Tour de travail
Dans le cadre de la participation dans l’entreprise (codécision), le tour de travail est de
10 ou 11 heures en moyenne de 28 jours ou dans une rotation complète de tours.
3.4.
Travail de nuit et tours de nuit
1
Pour le travail accompli entre minuit et 4h00, resp. 5h00, une majoration de temps supplémentaire de 20% est accordée. Si le travail a débuté entre minuit et 2h00, cette majoration est accordée jusqu’à 6h00. Dans les cas prévus à l’al. 3, la majoration est en outre
accordée jusqu’à 7h00, lorsque le travail a débuté avant minuit.
2
On parle de travail de nuit lorsque les tours sont prévus, en partie du moins, entre minuit et 4h00. Entre deux jours libres, de tels tours ne peuvent être attribués que sur cinq
jours consécutifs au maximum. Ce chiffre peut être porté à 7 dans le cadre de la participation dans l’entreprise (codécision).
3
On parle de tours de nuit au sens du présent chiffre lorsqu’un tour englobe deux jours
civils, c’est-à-dire soit qu’il débute la veille avant minuit, soit qu’il se termine le lendemain
après minuit. Les tours de nuit doivent se terminer avant 6h00. Dans le cadre de la participation dans l’entreprise (codécision), les tours peuvent être ordonnés jusqu’à 7h00.
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4
Si le tour de nuit ayant débuté avant minuit se prolonge au-delà de 4h00, aucun autre
tour ne doit, en règle générale, être prévu après 4h00 entre deux jours libres. Deux tours
de cette nature peuvent être attribués avec l’accord du personnel.
3.5.
Tour de repos
1
Le tour de repos doit être d’au moins de 12 heures.
2
Il peut être réduit jusqu’à 11 heures une fois entre deux jours libres.
3
Des tours de repos à l’extérieur ne peuvent être ordonnés qu’avec l’accord du personnel concerné (codécision).
3.6.
Durée d’un jour libre isolé
Il faut si possible éviter d’attribuer un jour de repos isolé. Toutefois, si cela est inévitable,
le jour de repos isolé doit durer au moins 36 heures.
Avec l’assentiment du collaborateur (codécision), la durée du jour de congé isolé peut
être réduite jusqu’à 33 heures.
3.7.
Chevauchements au moment de la relève
Il y a chevauchement lorsque la prise du travail du mécanicien relevant est fixée en
même temps que la remise du travail du mécanicien relevé. Dans ce cas, 4 minutes sont
accordées au mécanicien relevé. L’heure d’arrivée du train est considérée comme heure
de référence.
3.8.
Pauses
1
Des pauses ne peuvent être fixées que lorsque le personnel dispose d’au moins 30 minutes effectives pour prendre une collation dans le local de restauration et de repos le
plus proche.
2
La durée maximale des pauses fixées entre 22h00 et 5h00 est de 90 minutes. Si cette
durée ne peut être respectée, le temps de pause résiduel (total de la pause-90 minutes)
compte comme temps de travail avec majoration de
temps.
3
La durée totale des pauses d’un tour ne doit pas dépasser 120 minutes. Un éventuel
excédant de temps de pause compte comme majoration de temps (pour la part totale
dépassant les 120 minutes de pause). Cette majoration ne génère aucune majoration
supplémentaire de temps.
4
Les pauses de 30 à 39 minutes sont intégralement payées. Celles de 40 à 59 minutes
donnent droit à une majoration de temps de 20 minutes. Une pause de 40 minutes au
moins doit être accordée lors d’un tour de service de 540 minutes ou plus.
3.9.
Interruptions de travail
1
Les interruptions de travail ont une durée de 20 à 29 minutes, elles sont considérées
comme temps de travail.
2
Les interruptions de travail prévues en lieu et place d’une pause pour se restaurer ne
peuvent être ordonnées que si le personnel dispose de 20 minutes effectives pour prendre une collation dans le local de restauration et de repos le plus proche.
3
Les interruptions de travail durant les courses haut-le-pied sont autorisées uniquement
si aucune prestation de conduite ne doit être fournie par la suite.
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3.10. Limites autorisées (CCT CFF Cargo SA, chiffre 69)
Limite autorisée en cours d’année = +100 heures/-40 heures
4. Forfaits et majorations de temps
4.1.
Travaux accessoires (NA)
1
Un forfait de 7 minutes par journée de travail est accordé pour la mise à jour des prescriptions, les annonces d’avaries et autres, la mise à jour LEA et pour des tâches annexes en dehors du temps de travail imparti.
2
La part de travaux accessoires peut être comptée à raison de 30 minutes au minimum
dans les tours de travail de moins de 360 minutes et doit être indiquée à part dans le tableau de service. Ce temps ne peut être prévu qu’au début du tour et sur le lieu de travail.
3
Le temps prévu pour les travaux accessoires ne donne droit à aucune indemnisation
(en considération au chiffre 3.4).
4
Pendant ce temps, il n’est pas possible de disposer du personnel. Toutefois, d’entente
avec le collaborateur concerné (codécision), du temps de travail peut être prévu en lieu
et place de NA.
5
Dans le cadre de la participation dans l’entreprise, le temps de travail pour les travaux
accessoires peut être réparti en tant que tour de travail entier (codécision).
4.2.
Temps de marche
1
Interventions sur le lieu de service: pour les tours dont les lieux d’entrée et de fin de
service sont éloignés l’un de l’autre, le temps de marche correspondant doit être planifié
dans le tour. Lors du calcul de la durée maximale du travail, le temps de marche doit être
inclus.
2
Interventions hors du lieu de service: les temps de marche sont planifiés dans le tour de
service.
3
Des remplacements dans des dépôts extérieurs (lieux d’entrée et de fin de service identiques) peuvent être ordonnés à titre exceptionnel et avec l’accord du collaborateur. Si le
collaborateur utilise son véhicule privé pour se rendre sur un lieu de service à l’extérieur,
le kilométrage effectif lui est remboursé.
4
Le surcroît de temps effectif doit être planifié dans le tour.
5. Gestion des tours
5.1.
Répartitions
1
Dans la répartition on trouve soit des tours soit des fenêtres horaires.
2
Dans le cadre de la participation dans l’entreprise (codécision), des fenêtres horaires
peuvent être intégrées aux tours réguliers en fonction des sites.
3
Dans la répartition annuelle, les fenêtres horaires sont représentées par tranche de
12 heures au maximum.
4
Pour le calcul du temps de travail moyen dans la répartition annuelle, les fenêtres horaires sont portées en compte à raison de 492 minutes.
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5
L’accord du collaborateur (codécision) est nécessaire pour décaler et/ou dépasser la
fenêtre horaire.
5.2.
Temps de travail fourni dans les fenêtres horaires
1
La répartition d’un tour doit être fixée au plus tard à 17h00 le jour précédent (resp.
11 heures avant le début du travail). Le temps de travail effectivement fourni doit être de
420 minutes au moins, sans compter les majorations de temps.
2
Au terme de la période de décompte, le compte de temps de travail ne peut présenter
un solde négatif motivé par les fenêtres horaires, sauf si plus de 115/116 jours libres ont
été obtenus (sans travail de nuit 3).
6. Modifications
6.1.
Modifications de la répartition mensuelle
1
L’information est communiquée le plus rapidement possible par le service compétent.
2
Toute modification dépassant 30 minutes au début ou à la fin d’un tour de service, ainsi
que toute demande ayant trait à une prestation supplémentaire, nécessite l’accord du
personnel.
3
Consultation
Il incombe au collaborateur de s’informer par ses propres moyens
lorsque des modifications inférieures ou égales à 30 minutes interviennent avant
17h00 l’avant-veille.
Les collaborateurs sont informés
-
lorsque des tours sont échangés;
lorsque des modifications du tour inférieures ou égales à 30 minutes interviennent
après 17h00 l’avant-veille et avant 17h00 la veille ou 11 heures avant l’entrée en service.
4
Codécision
- Modifications dès 17h00 la veille ou 11 heures avant l’entrée en service
- Après absence (vacances, jours libres, etc.)
5
Afin d’éviter des cas de rigueur, la situation personnelle du collaborateur concerné est
prise en compte dans la mesure du possible. La décision incombe au service qui ordonne la modification.
6.2.
Précision de l’art. 56 CCT
Lorsque l’avis intervient après 17h00 la veille ou 11 heures avant l’entrée en service prévue, il faut compter au minimum le temps de travail du tour prévu initialement. Le temps
de travail effectivement fourni est comptabilisé dans la mesure où il dépasse le temps de
travail planifié.
7. Suppression de tours de travail
1
Dans le cas où le tour prévu initialement est supprimé, il y lieu, en principe, de prévoir
une prestation de remplacement.
2
Les CT ordonnés en raison de la suppression de tours sont à considérer comme CT+
(décompte 0 temps de travail), sous réserve des points 4 et 5.
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3
Le collaborateur doit être avisé la veille, à 17h00 au plus tard. Lorsque le travail débute
avant 4h00, un délai d’annonce d’au moins 11 heures doit être respecté.
4
Lorsque l’annonce intervient après le délai prévu à l’art. 5, le temps de travail ci-après
est pris en compte: sans prise de service, le temps de travail minimum de 360 minutes.
Dans le cas d’une autre prestation (sans prestation de conduite) au minimum
420 minutes.
5
Dans les rotations, il y a lieu de planifier 115, resp. 116 jours libres (JL = jours de repos
officiels [RT] et jours de compensation [CT]). Les CT supplémentaires calculés, résultant
de la moyenne du temps de travail journalier, peuvent être planifiés à court terme en tant
que CT+ (codécision). Le recours à des jours CT+ pour atteindre le nombre de jours de
congé garantis par le chiffre 76.3 CCT n’entre pas en considération.
6
Le personnel est avisé par le service compétent. Sans confirmation de la part du collaborateur concerné, celui-ci ne doit pas être considéré comme avisé au sens des chiffres
qui précèdent (p. ex. téléphone, quittance de SMS, etc.).
DMS ID: 4153375 | Version de la réglementation 5-0 | Page 6/10
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CFF Cargo SA
sig. Ruedi Büchi
Responsable Production
sig. Markus Helfer
Businesspartner HR pour PN/VB
SEV
sig. Manuel Avallone
Vice-président SEV
sig. Hansruedi Schürch
Président central LPV
VSLF
sig. Philipp Maurer
Comité VSLF
sig. Daniel Ruf
Comité VSLF
transfair
sig. Furrer Christoph
Responsable secteur TP
sig. Pollinger Dario
Membre du comité secteur TP
Liste des modifications
Version
Valable dès le
Chapitre
Modification
1-0
25.8.2008
Première édition
2-0
1.1.2011
Nouvelle édition
3-0
11.12.2011
Nouvelle édition
4-0
18.11.2013
Nouvelle annxe B, précision art. 2.5
5-0
1.1.2015
Nettoyage selon nouvelle CCT
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Anhang A:
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CFF Cargo SA Information BAR
SBB Cargo AG BAR Verständigung
Alle Änderungen betreffend Arbeitsbeginn
und -ende grösser 30 Minuten und
Anfrage auf zusätzliche Arbeitsleistungen
erfordern Mitentscheid.
Änderungen kleiner als 30 Minuten.
Tourentausch
Änderung nach Abwesenheit
Mitentscheid
Selbstständig.
Wird verständigt
(Mitsprache)
Wird verständigt (Mitsprache)
Mitentscheid
Mitentscheid
Mitentscheid
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Anhang B:
R G-13310
Annexe B: précision art. 2.5, al. 1
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