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GARE AUX ACCIDENTS DE PARCOURS
Dans la vie, il y a des hauts et des bas et cela se reflète souvent sur le compte bancaire. Un découvert
passager peut arriver, mais il faut rester dans les limites de ce que la banque vous autorise. Utiliser ses
moyens de paiement sans provision est un acte grave, non sans conséquences.
CHÈQUE SANS PROVISION : À ÉVITER !
Lorsque vous remettez un chèque à son bénéficiaire, celui-ci le dépose à sa banque. Or, si votre solde est
débiteur (avec un découvert dépassé), votre chèque sera automatiquement rejeté avec le motif "sans
provision". Cela peut entraîner votre inscription au Fichier central des chèques pour une durée de 5 ans.
Toutefois, avant de refuser le paiement du chèque, la banque doit vous informer et vous inviter à
approvisionner votre compte au plus vite.
COMBIEN COÛTE UNE INTERDICTION BANCAIRE ?
Dès lors que vous êtes fiché à la Banque de France, l’interdiction bancaire s’applique à tous vos comptes
(y compris aux comptes joints), même à ceux que vous avez éventuellement dans d’autres banques. Vous
devrez restituer tous vos chèques non utilisés. Cette situation désagréable a aussi un coût : pour chaque
chèque rejeté d’un montant inférieur ou égal à 50 €, au maximum 30 € de frais bancaires vous seront
facturés par votre banque (50 € maximum pour les chèques d’un montant supérieur à 50 €). Même si
l’interdit bancaire ne concerne que les chèques, votre banque peut très bien décider de vous retirer vos
autres moyens de paiement et/ou de supprimer votre autorisation de découvert. Sachez que votre banque
peut à tout moment vous retirer vos moyens de paiement si elle estime que vous en faites une utilisation
abusive. À savoir : si vous utilisez votre carte bancaire alors que vous ne disposez pas d’une provision
suffisante sur votre compte, vous risquez le retrait de votre carte. Si vous utilisez votre carte bancaire
alors que vous ne disposez pas d’une provision suffisante sur votre compte, vous risquez le retrait de votre
carte.
COMMENT VOTRE BANQUE PEUT-ELLE SAISIR VOTRE COMPTE ?
Pour recouvrer une dette que vous n’avez pas payée à temps, votre créancier a la possibilité de faire saisir
le montant dû directement sur vos comptes en banque. Cela passe en principe par un huissier, qui envoie
à votre banque un acte de saisie-attribution. La banque bloque votre ou vos comptes (tous les comptes
sont concernés, sauf les comptes titres) pendant quinze jours, le temps d’effectuer le calcul des sommes
réellement disponibles et de verser le montant dû à votre créancier.
Certaines sommes ne peuvent pas être saisies : le RSA, les remboursements des frais médicaux de la
Sécurité sociale, les allocations familiales. Les autres revenus (salaires, allocations chômage, honoraires,
retraite…) ne peuvent pas être saisis en intégralité. En outre, la loi a fixé, depuis le 01 janvier 2014, « un
solde bancaire insaisissable » de 499.31 euros que ce soit pour une personne seule avec ou sans enfant ou
pour un couple avec ou sans enfant. Si la saisie concerne un compte joint, chaque co-titulaire est prévenu.
Si l’un d’eux seulement a contracté la dette, seuls ses gains personnels et ses salaires peuvent être saisis.
DÉCÈS DU TITULAIRE DU COMPTE
La banque bloque un compte à vue dès qu’elle apprend le décès de son titulaire. La procuration, si
procuration il y a, n’est alors plus valable. Les chèques émis avant le décès du titulaire sont honorés par la
banque (si le solde du compte le permet) mais les virements et les prélèvements qui arrivent ne seront pas
exécutés. Le compte reste bloqué jusqu’au règlement de la succession. Elle peut toutefois débloquer une
somme d’argent pour le règlement des frais d’obsèques, dans la limite de 3 050 €. Le compte joint n’est
généralement pas bloqué lorsque l’un des co-titulaires décède, mais il peut l’être à la demande de l’un des
héritiers ou du notaire dans l’attente du règlement de la succession.
QUE FAIRE QUAND « ÇA DÉRAPE » ?
Que se passe-t-il ?
Il y a des moments plus difficiles que d’autres, accidents de la vie ou simple accumulation de tracas. Il
arrive que le quotidien dérape et que la règle de base, qui veut que le compte soit suffisamment
approvisionné, connaisse quelques écarts.
Comment cela se manifeste-t-il ?
Le solde du compte est « dans le rouge » : Les premiers dérapages arrivent lorsque les paiements qui
se présentent au débit du compte font passer le compte débiteur, ou au-delà du découvert autorisé
lorsqu’il y en a un. La banque peut alors soit refuser de régler le montant au débit et facturer des
frais de rejets soit après étude payer malgré tout, ceci entraînant, en application des conditions
générales de banque la facturation de frais d’incidents .
Un rejet de chèque peut entraîner une interdiction bancaire : La règlementation est très stricte en cas
de rejet de chèque. En effet, le client dont le chèque est rejeté, a un mois pour régulariser sa
situation, du moins la 1ère fois que le cas se produit ; les fois suivantes, ce délai est de 2 jours.
Régulariser la situation, signifie alimenter son compte pour permettre le paiement du chèque lorsque
celui-ci sera représenté par le créancier, la provision pour paiement de ce chèque peut être bloquée à
dessein. Faute de régulariser la situation, le client peut devenir Interdit bancaire, inscrit dans un
fichier Banque de France avec communication à toutes les banques dans lesquelles il a un compte.
Les prélèvements et les virements peuvent être rejetés ou non exécutés : D’une manière générale, la
banque règle les prélèvements et exécute les virements après avoir examiné le solde du client. Ce
type de rejet n’entraine pas d’interdiction bancaire Mais génère aussi des frais pour défaut de
provision en application des conditions générales de banque.
Les solutions
Un adage dit « Mieux vaut prévenir que guérir ». Tout d’abord, il faut prévenir et expliquer sa situation à
son banquier pour que, ensemble, lorsque cela est possible, des solutions soient mises en place. Personne
n’est ravi dans ces situations mais des solutions simples existent souvent. Elles sont à définir en tenant
compte du côté ponctuel ou pérenne de la cause du dérapage.
Un ajustement du découvert autorisé : Il est souhaitable d’ajuster à la hausse ou à la baisse le
montant d’un découvert autorisé, en fonction de la situation du client. Cette solution est adaptée pour
résoudre un problème ponctuel imprévu qui par sa survenance a mis le compte « dans le rouge ».
Un crédit amortissable : Un crédit amortissable peut être souhaitable pour un gros problème
ponctuel, il est basé sur la capacité du client à rembourser sur une période, relativement courte.
Un changement dans les moyens de paiement : Dépenser sans déraper, ça passe aussi par des moyens
de paiement anti-dérapage. Surtout si la situation de difficulté risque de perdurer. Une carte à
autorisation systématique et débit immédiat vous permet de vérifier avant chaque retrait ou paiement
que le solde de votre compte est suffisant pour faire face à vos dépenses. Car il vaut parfois mieux
renoncer ou limiter l’utilisation des chèques.
Le suivi de vos comptes à distance : Dépenser sans déraper, c’est possible lorsque l’on sait
exactement où l’on en est, en gardant le contact avec son compte. C’est possible grâce à la banque à
distance, qui permet une consultation du solde du compte de « la veille au soir », ou grâce aux
services d’alertes personnalisables, qui permettent non seulement de connaître le solde de son
compte, mais aussi les dernières opérations réalisées, ou être alerté lorsqu’une grosse opération
arrive au débit du compte.