Modèle de document Chèque sans provision Super

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Chèque sans provision
Adresse
Téléphone
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E-mail
Nom
Adresse
Lieu et date
Madame, Monsieur,
Le XX, vous nous avez fait parvenir un chèque de XX € (XX F), émis par la société XX auprès de la
banque XX, agence XX, dont le numéro de référence est XX.
Après remise à notre établissement bancaire, il s’avère que ce chèque a été émis sans provision.
Par la présente, nous vous mettons donc en demeure d’honorer votre dette, soit en provisionnant votre
compte afin qu’une seconde présentation du chèque puisse être faite, soit en nous faisant parvenir par un
autre moyen la somme due.
A défaut d’une régularisation dans un délai de trente jours, nous mettrons en place la procédure
appropriée. En effet, notre banque nous remettra un certificat de non-paiement. Après avoir été signifié
par huissier, ce document nous permettra d’opérer une saisie sur vos biens, revenus et avoirs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Signataire
Titre
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