Coup de pousse 2015 - Parc Naturel Régional des Monts d`Ardèche

En 2015, le Parc des Monts d'Ardèche accompagne les
communes et communautés de communes, associations
pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux.
12 thèmes, sur lesquels le Parc s’engage à vous
accompagner :
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Optimisez l’affichage publicitaire et la signalétique
commerciale
Construisez un projet d’urbanisme durable
Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés
Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche
Elaborez un diagnostic culturel intercommunal
Programmez le “Cinéma au village”
Accueillez les expositions du Parc
Soutenez les projets scolaires et Permettez aux enfants
de découvrir notre territoire
Installez des horloges astronomiques dans nos villages
Elaborez un bouquet énergétique à l’échelle
intercommunale
Equipez vos sites géologiques d’outils d’interprétation
Installez vos panneaux "Commune du Parc naturel
régional des Monts d’Ardèche"
CAHIER DES CHARGES
Contexte
Les murets et terrasses en pierre sèche dénommés échamps, faïsses et autres accols selon les
secteurs géographiques constituent des éléments patrimoniaux remarquables.
Les terrasses, supports nourriciers, ont été bâties pour retenir la terre et pour maîtriser l’eau issue
d’orages cévenols irréguliers. Ces édifices marquent profondément d’un paysage agraire et rural sur
les pentes des Monts d’Ardèche.
Les effets du temps, l’exode rural et son corollaire, la déprise agricole, ont érodé ces patrimoines.
Aujourd’hui, des productions agricoles dynamiques (maraichage dans la vallée de l’Eyrieux et en
Cévennes, production viticole de Chatus et olivier sur les piémonts) utilisent toujours les ouvrages en
pierre sèche . Des activités de découverte touristique et patrimoniale existent sur les terrasses. Des
aménagements paysagers publics ou privés intègrent l’usage de la pierre sèche.
Les terrasses en pierre sèche témoignent également d’un savoir faire particulier. Toutefois, les
entreprises qui maîtrisent actuellement ce savoir faire sur les Monts d’Ardèche sont encore peu
nombreuses et mal connues.
La préservation et la valorisation de ces supports constituent ainsi un enjeu économique et patrimonial
au cœur de la stratégie d’intervention du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Objet
Le présent « Coup de pousse » vise en l’attribution d’une aide en faveur de la réhabilitation de murs,
terrasses et calades en pierres sèches :
- support d’activités agricoles ;
- support d’interprétation, de découverte, ou d’activités touristiques ou culturelles ;
- support de dynamiques favorisant le lien social, la solidarité (mise en place de jardins
partagés par exemple, d’espaces publics partagés, etc.).
Les bénéficiaires
Les communes et communautés de communes du périmètre du Parc naturel régional des Monts
d’Ardèche :
- propriétaires des murs, terrasses, calades à réhabiliter ;
- conventionnant avec des propriétaires fonciers en vue de constituer un projet répondant à
l’objet du présent appel à partenariat.
Les associations, en lien avec les collectivités précitées, dans les mêmes conditions foncières.
Les conditions d’intervention
Le Parc naturel régional accompagnera les bénéficiaires dans le cadre d’un projet de réhabilitations
répondant aux principes suivants :
1) Les clauses relatives au projet de valorisation du site réhabilité.
Le projet de valorisation du site devra :
- être issu d’une concertation locale avec les habitants ;
- permettre l’ouverture du site au public de manière ponctuelle ou permanente ;
- être visible du domaine public ou accessible visuellement depuis un espace ouvert au
public.
Le projet de valorisation du site devra :
- s’inscrire dans le cadre de l’installation ou du maintien d’une exploitation agricole pour
des productions labellisées (AOP, AB) ou valorisées localement.
Ou
- présenter un intérêt patrimonial notoire :
o qualité de l’architecture (bâti des murs, escaliers, voûtes, cirque…) ;
o qualité paysagère ;
o maintien de variétés locales traditionnelles.
Ou
- s’inscrire dans le cadre d’une démarche culturelle et sociale du type :
o jardin public partagé ;
o lieu de spectacle, d’animation ;
o lieu de rencontres, de lien social.
Ou
- constituer un espace de découverte touristique au travers de sentiers d’interprétations, de
visites guidées, commentées…
Ou
- s’inscrire dans le cadre d’une démarche d’insertion par l’économie, de formation…
2) Les clauses relatives aux techniques de réhabilitations des murs et calades en pierres sèches.
a) Une expertise préalable aux travaux devra être réalisée par une entreprise ou une
association spécialisée dans la construction de murs en pierre sèche et en présence
d’un agent du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Cette expertise précisera en fonction du site les préconisations techniques à employer
pour réhabiliter les terrasses et ouvrages de pierres sèches ainsi que le coût des
travaux.
b) le projet devra faire appel à une entreprise ou une association spécialisée dans la
construction de murs en pierre sèche justifiant du « Certificat de Qualification
Professionnelle Pierre Sèche »
c) L’éligibilité de la phase de travaux sera conditionnée au respect des critères et
conclusions de l’expertise.
Les étapes de suivi et réception des travaux feront l’objet d’un accompagnement
obligatoire par un expert « pierres sèches ».
Les modalités d’interventions
Eligibilité des dépenses :
Les dépenses éligibles sont :
- les prestations d’expertises et de diagnostics préalables à la réalisation des chantiers ;
- les travaux de préparation du chantier de réhabilitation (débroussaillage, dessouchage) ;
- les travaux de réhabilitation des murs en pierres sèches.
Sont également prises en compte les dépenses inhérentes à :
- la location d’engins,
- l’achat de pierres additionnelles et de matériaux nécessaires à l’édification des murs.
La réalisation de travaux par des agents communaux ne sera acceptée qu’à la condition que ces
derniers aient suivi un stage à la technique de réhabilitation en pierre sèche.
Sont exclues les dépenses inhérentes à l’achat de matériels, le défraiement des agents communaux.
Intensité de l’aide :
Taux indicatif de 50%. Subvention plafonnée à 5 000 € TTC par projet.
Les étapes à suivre
Les expertises et travaux se dérouleront durant la période 2015/2016
Le bénéficiaire potentiel adresse au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche son intention de
partenariat sur la base du document ci après.
Sur la base du descriptif du projet et d’une visite sur site, le Parc étudie son éligibilité. Un avis est
rendu.
Le bénéficiaire sollicite l’aide financière du Parc pour la réalisation du projet (expertise technique
préalable et travaux). Un dossier de demande de subvention doit être déposé par le bénéficiaire. Le
Parc apporte un appui technique dans l’élaboration du dossier de demande de subvention.
L’expertise préalable puis les travaux peuvent démarrer à réception de l’accusé de réception du
dossier de demande de subvention. Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à réception
de cet accusé de réception.
Une visite de contrôle au cours des travaux et lors de la réception des travaux est réalisée par
l’expert « maître d’œuvre » et les services du Parc.
Contact
A tout moment vous pouvez contacter le chargé de mission référent pour ce Coup de pousse. Il vous
informera lors d’un premier échange et vous accompagnera dans la conduite de votre projet :
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure
07380 JAUJAC 04.75.36.38.60
Chargé de mission Architecture, Urbanisme et Paysages
Jérôme Damour Ligne directe : 04.75.36.38.71
Courriel : [email protected]
FORMULAIRE DE DECLARATION D’INTENTION
Pour la réalisation d’un projet de réhabilitation
de terrasses calades en pierres sèches
CADRE A REMPLIR PAR L’EQUIPE TECHNIQUE DU PARC DES MONTS D’ARDECHE
N° d’ordre
DATE DE RECEPTION
Référence et
intitulé de
l’action :
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
COMMUNES OU
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE :
ASSOCIATION OU
GROUPEMENT DE :
REPRESENTEE PAR :
Téléphone / fax
Courriel
DESCRIPTION DU PROJET
Commune :
Lieu-dit :
Localisation du projet
Parcelle(s) cadastrale(s) concernées :
Type de faire valoir : (cocher la case correspondante)
Propriété
convention établie avec un propriétaire (à joindre)
Finalités du projet :
Modalités de mise en
œuvre :
Calendrier prévisionnel
de réalisation
Début :
Fin :
COUTS PREVISIONNEL DES TRAVAUX
Budget prévisionnel
Nature des dépenses
 HT (1)
 TTC
(1) pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA
L’aide sera porté sur le montant HT pour les maîtres d’ouvrage récupérant la TVA et sur
le montant TTC pour ceux ne la récupérant pas.
Surface/ Longueur /
Forfait
Montant total des travaux
EXPERTISE PREALABLE :
PRESTATION DE
REHABILITATION D’UN
MUR EN PIERRE SECHE :
SUIVI DES TRAVAUX :
Je m’engage à ne pas débuter les travaux faisant l’objet de la présente
demande d’aides avant réception de l’accord formalisé (convention retournée
remplie et signée) par le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et certifie
l’exactitude des renseignements inscrits ci-dessus.
Fait à
, le
Contact
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure
07380 JAUJAC 04.75.36.38.60
Signature du demandeur
Coup de Pousse pour la REHABILITATION DES MURS, CALADES
DE PIERRES SECHES DES MONTS D’ARDECHE
ATTESTATION DE
NON ASSUJETISSEMENT A LA TVA
(pour les exploitations agricoles au « forfait » et les collectivités non assujetties à la TVA)
Je soussigné(e) …………………………………………………….…………………
(nom, prénom et qualité)
représentant(e) légal(e) de la structure, (le cas échéant, si
personne-morale)
…………………………………………………….……………………………………………
…
atteste que mon exploitation ou ma structure n’est pas
assujettie à la TVA,
et m’engage à ce qu’aucune déduction de TVA ne soit
pratiquée sur les investissements, objet de la demande de
subvention.
Fait à ………………………………………, le …………………………………
Signature :