Mesure de formation de la main-d`œuvre - Emploi

5.1 SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI
2. Participation des individus
2.1. Admissibilité des participants
2009-05-06
Page 2-1
RÉFÉRENCE
2. Participation des individus
2.1. Admissibilité des participants
Les personnes avec ou sans soutien du revenu qui, en l’absence d’une
aide adéquate, risque de voir la durée de leur chômage se prolonger
pour une période plus ou moins longue, sont admissibles à la mesure
Services d’aide à l’emploi.
On reconnaît que les personnes éloignées du marché du travail sont
des personnes qui ont été sans emploi pendant une période de temps
relativement longue ou qui présentent des caractéristiques personnelles
qui rendent difficile une participation à une mesure de préparation à
l’emploi ou d’insertion en emploi. Pour ces personnes, des perspectives
de retour sur le marché du travail sont présentes et envisageables.
Les participants à cette mesure doivent s’inscrire dans l’une des
catégories suivantes, telles que définies dans les modalités
d’application approuvées par le Conseil du trésor :
-
participants de l’assurance-emploi;
-
prestataires d’une aide financière de dernier recours;
-
personnes « sans soutien public du revenu »;
-
tout autre individu ayant besoin de services d’aide à l’emploi
(personne en emploi ou aux études);
-
participants au Programme alternative jeunesse;
-
personnes admises au Programme de soutien pour les
travailleurs licenciés collectivement dans les régions
ressources.
Ne sont pas admissibles à la mesure :
• les revendicateurs du statut de réfugié;
• les personnes qui possèdent un permis de travail temporaire.
La décision de référer un participant à cette mesure peut être fondée
*Chapitre 3, Approche
sur l’évaluation des besoins de la personne telle qu’établie dans le d’intervention & Parcours
cadre de l’Approche d’intervention* ou avoir été référé par une individualisé
ressource externe en employabilité. Le dispositif de repérage de même
que l’analyse des besoins effectués lors des entrevues initiales et
d’appoint doivent permettre de désigner comme participants à la
mesure des personnes à risque de chômage prolongé ou dans les
emplois en demande.
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et des services d’emploi
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI
5.1 SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI
2. Participation des individus
2.2. Référence des participants
2009-05-06
Page 2-2
RÉFÉRENCE
2.2. Référence des participants
Lorsque l’agent d’aide à l’emploi convient avec l’usager que la mesure
Services d’aide à l’emploi représente une solution intéressante à sa
situation d’emploi, ce dernier inscrit l’activité dans le plan d’intervention
du client et réfère la personne à la ressource externe la plus appropriée.
Voici 3 options possibles : la référence, le recrutement direct ou le
dépistage.
• L’agent d’aide à l’emploi identifie l’organisme et réfère la personne
selon les besoins identifiés. Par exemple, les ressources externes
offrant des interventions liées exclusivement au choix professionnel
ou à l’identification des besoins reçoivent leur clientèle à la suite d’une
référence des CLE. Ces interventions ne représentent pas une fin en
soi mais s’inscrivent plutôt dans une démarche globale d’intervention.
• Le client se présente directement à l’organisme et celui-ci rend le
service approprié. Il en informe par la suite le CLE quant aux résultats
obtenus. Un certain nombre de clients peuvent être accueillis
directement par l’organisme, en fonction des paramètres négociés à
l’intérieur des ententes de service concernées. Par exemple, les
ressources externes offrant des interventions liées à la recherche
d’emploi ou à l’insertion et au maintien en emploi peuvent recruter
directement une partie ou la totalité de leur clientèle.
• Quant au dépistage, le client se présente aussi directement à
l’organisme, mais celui-ci le met en lien avec le CLE qui confirme son
admissibilité.
2.3. Soutien du revenu
Le soutien du revenu est établi et attribué en vertu de la Politique sur le *Chapitre 4, Soutien du
Soutien du revenu des participants à une mesure active d’Emploi- revenu
Québec.* Il inclut les allocations d’aide à l’emploi et le remboursement
des frais supplémentaires liés à la participation à la mesure.
2.3.1. L’allocation d’aide à l’emploi
La participation à la mesure Services d’aide à l’emploi ne donne pas
accès à une allocation d’aide à l’emploi.
2.3.2. Frais supplémentaires
Lorsque nécessaire, des frais supplémentaires, tels les frais de
transport et de garde, peuvent être versés aux participants.
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et des services d’emploi
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI
5.1 SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI
2. Participation des individus
2.3. Soutien du revenu
2009-05-06
Page 2-3
RÉFÉRENCE
De manière exceptionnelle, les participants de l’assurance-emploi
peuvent recevoir des frais supplémentaires lorsque cela est requis pour
éviter de compromettre leur participation.
Les prestataires de l’aide financière de dernier recours, les participants
au Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
dans les régions ressources qui sont inadmissibles à l’assurance-emploi
et à l’assistance-emploi, les personnes sans soutien public du revenu
ainsi que les participants au Programme alternative jeunesse reçoivent
un remboursement des frais supplémentaires réellement encourus, en
plus d’une allocation d’appoint de 9 $ par jour de participation qui est
accordée de façon statutaire.
Pour être admissible aux frais supplémentaires ainsi qu’à l’allocation
d’appoint, la durée de l’activité devra être au-delà d’une journée tant
pour les Services d’aide à l’emploi que pour les Activités d’aide à
l’emploi.
Les activités d’aide à l’emploi sont semblables aux services d’aide à
l’emploi mais elles sont offertes exclusivement à l’interne.
Les frais d’appoint seront versés en conformité avec ce qui est indiqué
précédemment, et ce, dans le respect du principe suivant :
Principe
Les interventions d’aide à l’emploi s’inscrivent :
• dans la réalisation d'activités visant à solutionner une problématique;
• lorsque, dès le départ, on prévoit plusieurs heures d’intervention;
• sur plusieurs jours distincts;
• ces activités sont successives (plusieurs rencontres);
• prévisibles (planifier dès le départ);
• structurées (le contenu de cette activité est bien organisé).
Pour illustrer ce principe, voici quelques exemples :
• Dans le cadre d’un service d’orientation scolaire et professionnelle où
l’on prévoit dès le départ plusieurs rencontres de counselling; même
si ces activités ne durent que quelques heures à la fois, que ces
interventions se fassent à l’interne ou à l’externe, nous accordons les
frais d’appoint selon les règles en vigueur.
• Un Club de recherche d’emploi prévoit des interventions de quelques
heures à chaque jour, et ce, pendant trois semaines, en individuel ou
en groupe, nous accordons les frais d’appoint selon les règles en
vigueur.
• Une session de 8 heures et plus répartie sur plus d’une journée y
donne droit.
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et des services d’emploi
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI
5.1 SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI
2. Participation des individus
2.4. Participation à la mesure
2009-05-06
Page 2-4
RÉFÉRENCE
• Une session de 7 heures et moins dispensée sur une journée ou sur
deux demi-journées ne donne pas accès à cette allocation car cette
intervention aurait pu se donner en une seule journée et elle ne
dépasse pas une durée de 7 heures.
• Un processus d’intervention auprès d’une personne handicapée
prévoit de nombreuses rencontres individuelles variant de 1 heure à
2 heures à chaque fois et cette activité se répétera à plusieurs
reprises. Dans ce cas, nous accordons les frais d’appoint selon les
règles en vigueur.
• Enfin, une évaluation initiale ou une évaluation d’appoint sont des
interventions d’aide à l’emploi spécifiques à Emploi-Québec. Ces
évaluations (ou activités) sont des préalables à toute forme
d’intervention et, à ce titre, elles ne donnent pas accès aux frais
d’appoint. Il en est de même pour des activités similaires offertes par
les ressources externes et ce, peu importe leur appellation ou leur
désignation.
2.4. Participation à la mesure
2.4.1. Début de la participation
Dans le cadre de la mesure SAE, deux situations sont possibles :
• Lorsque l’agent d’aide à l’emploi convient avec l’usager du début de la
participation à la mesure SAE. L’agent d’aide à l’emploi inscrit dans le
plan d’intervention du client sa participation.
• Par contre, l’individu qui se rend directement à la ressource pour
recevoir un service avant d’avoir contacté le CLE, peut se voir
confirmer sa participation sans qu’un Parcours ne soit établi. Les
modalités d’échange de renseignements entre le CLE et la ressource
ainsi que le mode de prise en charge sont prévues à l’entente de
service.
2.4.2. Suivi en cours de participation
Durant la participation au projet, le suivi qui se définit comme un
accompagnement et un soutien adapté aux besoins fait partie intégrante
du plan d’intervention mis en œuvre par la ressource externe dans le
cadre de l’entente et ce, tant que la personne est reconnue comme
participante au projet.
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et des services d’emploi
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI
5.1 SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI
2. Participation des individus
2.4. Participation à la mesure
2009-05-06
Page 2-5
RÉFÉRENCE
2.4.3. Fin de participation
Fin du Parcours, s’il y a lieu :
Pour les personnes ayant terminé leur participation par l’intégration dans *Chapitre 3, Approche
d’intervention & Parcours
un emploi, l’agent d’aide mettra fin au parcours.*
individualisé
Poursuite du Parcours, s’il y a lieu :
Les personnes suivantes seront revues par leur agent d’aide à l’emploi
dans le cadre du Parcours afin de compléter leur plan d’intervention ou
de réévaluer leur situation et d’établir la pertinence de recourir à d’autres
activités pour favoriser leur insertion en emploi :
ª les personnes ayant terminé leur participation avec comme résultat
la nécessité de compléter son plan d’intervention par une autre
mesure;
ª les personnes ayant terminé leur participation, qui sont sans emploi
et ne reçoivent plus de support de la ressource externe;
ª les personnes ayant abandonné en cours de participation pour toute
autre raison que l’intégration dans un emploi.
EMPLOI-QUÉBEC
Direction des mesures et des services d’emploi
GUIDE DES MESURES ET
DES SERVICES D’EMPLOI