Etape 3– Actifs non-financiers: Etude de cas Open Safari

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IFRS Foundation: Matériel pédagogique aux normes IFRS
Etape 3–
Actifs non-financiers:
Etude de cas Open Safari
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L’étude de cas Open Country Safari
Michael J C Wells, Directeur, IFRS Education Initiative, IFRS Foundation
Ann Tarca, ancien professeur-chercheur, IFRS Education Initiative, IFRS Foundation et Professeur de
Comptabilité, Business School, University of Western Australia.
La conception de ce matériel a grandement bénéficié du retour d’experience et des commentaires des
participants à une série d’ateliers consacrés à l’utilisation du cadre conceptuel des IFRS pour
l’enseignement des Normes internationales d’information financière (IFRS), organisés entre autres
par l’IFRS Foundation. De même, les auteurs dudit matériel ont vu leur travail examiné par leurs
pairs et par de nombreux relecteurs anonymes.
Contexte
Makeit PLC est une société cotée au London Stock Exchange. Cette entreprise s’illustre,
depuis plus de vingt ans, par sa réussite dans le domaine manufacturier. Depuis plusieurs
années, Makeit PLC prépare ses états financiers conformément aux Normes internationales
d’information financière (IFRS). Même si la société présente ses états financiers en livres
sterlings (£), sa monnaie fonctionnelle est l’euro (€).
En 20X0, le Conseil d’Administration de Makeit décide d’étendre les opérations de la
compagnie à de nouveaux métiers et de porter son activité vers une nouvelle zone
géographique où elle n’est pas encore présente, à savoir l’Afrique subsaharienne. Par
conséquent, la direction de l’entreprise sélectionne un certain nombre d’activités en Afrique
australe en les inscrivant dans un plan de diversification sur dix ans. L’entreprise désigne
James and Judith Bilkersen pour diriger ses opérations africaines, sous le nom de marque
d’Open Country Safari Company (Open Safari). Les Bilkersens jouissent de plus de quinze
années d’expérience dans le secteur de l’industrie hôtelière en Afrique et ils partagent une
passion pour la préservation de la vie sauvage et des habitats naturels. Makeit a l’intention
d’opérer un « safari lodge » et d’autres activités touristiques africaines pour une durée
indéfinie.
Open Safari préparera ses états financiers en se conformant aux normes IFRS.
Questions se rapportant au référentiel IFRS pour une discussion de classe
Quelle devise est la monnaie de présentation d’Open Safari?
Quelle devise est la monnaie fonctionnelle d’Open Safari? Remarque: pour pouvoir vous forger
une opinion il vous faudra lire l’ensemble des informations de cette étude de cas, ce qui en est
l’un des aspects les plus difficiles.
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Evénements en 20X0–20X2
Le 2 janvier 20X0, Makeit constitue une entité légale séparée détenue à cent pour cent, Open
Safari, en République d’Africania (Africania) en contribuant à hauteur de 10 000 000£ à la
mise en place du capital social d’Open Safari.
Le 3 janvier 20X0, Open Safari obtient un prêt de 8 000 000£ d’une banque britannique. Le
prêt est libellé en livres sterlings (£). La convention de prêt fait obligation à la banque de
transférer 8 000 000£ à Open Safari en date du 3janvier 20X0 de même qu’elle fait obligation
à Open Safari de verser à la banque dix ans plus tard, en date du 2 janvier 20Y0, la somme
de 13 031 157£ (en règlement intégral et définitif du prêt). Makeit se porte garant de tous les
paiements auprès de la banque en cas de défaut de paiement d’Open Safari.
Acquisition d’un terrain
Le 1er février 20X0, Open Safari acquiert une superficie de 1 000 hectares dans une zone
naturelle non-bâtie appelée Freelands, une région située dans l’Africania centrale, pour un
montant de 10 000 000$ dans le but d’y développer un projet d’écotourisme. La propriété
n’est pas clôturée et est bordée de toute part par un parc national à l’exception de sa
délimitation occidentale, là où Freelands jouxte un terrain non-développé privé qui n’est pas
actuellement utilisé. Une grande variété de plantes indigènes et d’animaux sauvages (en ce
compris un nombre important de buffles, de crocodiles, de girafes, d’hippopotames, de
léopards, de lions, de zèbres et une grande variété d’antilopes) peuplent Freelands et les terres
avoisinantes. La loi en Africania spécifie que les animaux sauvages sont la propriété du
propriétaire des terres qu’ils occupent. On ne trouve à Freelands ni éléphants ni rhinocéros
car ces deux espèces n’existent plus en Africania, en cause le braconnage intensif qui y a sévi
à l’époque de la guerre civile qui a ravagé le pays il y a près d’une décennie.
Conception de l’infrastructure
Les Bilkersens sont inspirés par le potentiel de la propriété pour attirer les touristes
internationaux. En effet, les visiteurs pourraient côtoyer des animaux de la région dans leur
habitat naturel. Par conséquent, en février 20X0, le couple conclut un contrat avec un
architecte italien de grande renommée pour le développement d’un luxueux safari lodge. Il
est prévu que la phase des travaux de construction s’étende sur une période d’environ trois
ans. Les managers prévoient de fondre les bâtiments dans leur milieu et de minimiser
l’impact sur l’environnement. Ils marquent donc leur préférence pour l’utilisation de
techniques de construction et de matériaux locaux, en ce compris le chaume provenant des
récoltes de Freelands, et qui est utilisé pour le lodge et les bâtiments abritant le personnel.
En avril 20X0 les plans du lodge sont finalisés. Ils comprennent la construction d’une aire
de réception, d’un restaurant, d’un lounge, d’une piscine et d’un bureau à partir duquel sont
gérés le lodge et les activités de safari. Les plans prévoient aussi une résidence pour les
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Bilkersens, vingt maisons autonomes plus petites pour les membres du personnel et dix-huit
tentes mobiles de safari avec une armature en aluminium pour les hôtes.
Une fois terminé, l’immeuble principal du lodge comprendra la structure extérieure (d’une
durée de vie économique escomptée de 60 ans), un conduit d’air conditionné (30 ans), un toit
de chaume (20 ans), des installations et aménagements (15 ans), un mobilier en dur (15 ans)
et des tissus d’ameublement (5 ans). Toutefois, pour conserver l’image haut de gamme du
lodge, le management espère pouvoir remplacer le toit de chaume, les installations et
aménagements, le mobilier en dur et les tissus d’ameublement respectivement tous les 10, 5,
3 et 2 ans. Le management ne compte pas procéder au remplacement de la structure
extérieure ou du conduit d’air conditionné avant la fin de leur durée de vie économique.
Même si le toit de chaume et les installations n’auront pas atteint le terme de leur durée de vie
économique au moment de leur remplacement attendu, le fait de retirer ces éléments leur
occasionnera des dommages au point de les rendre inutilisables. Le management compte
utiliser la piscine en pierres naturelles pour la totalité de ses 60 ans de durée de vie
économique.
La structure extérieure des immeubles résidentiels (habitations) possède une durée de vie
économique de 60 ans, elle est de 20 ans pour le toit de chaume, 15 ans pour le mobilier et de
5 ans pour les tissus d’ameublement. Le management compte remplacer ces éléments
uniquement à la fin de leur durée de vie économique, au moment où ils deviendront inutiles.
Les coûts d’enlèvement devraient être insignifiants.
La législation locale interdisant l’élimination de tous les déchets, à l’exception de ceux qui
sont les plus biodégradables (comme par exemple le toit de chaume) sur les terrains de
l’entité, le management espère pouvoir éliminer les installations et aménagements dans
l’usine de recyclage dépendant des autorités locales la plus proche, laquelle se situe à une
distance d’environ 200 kilomètres des terrains de l’entité. Le démantèlement, le déplacement
et l’élimination de ces actifs devraient générer des coûts assez importants. Même si à la date
de leur remplacement la juste valeur des meubles et tissus d’ameublement sera encore
importante, la politique de l’entité est de vendre ces objets à son personnel contre un montant
faible d’argent liquide. Les membres du personnel venant de régions très pauvres, il est fort
probable que ce sera là leur unique chance d’acquérir des tissus d’ameublement de cette
manière. Cet avantage incitera aussi les employés à ne pas quitter leur emploi et à prendre
plus soin des tissus d’ameublement.
Chaque tente safari dispose d’une armature en aluminium (durée de vie économique de 30
ans), d’une bâche (10 ans), d’aménagements et d’équipements (8 ans), de meubles (8 ans) et
de tissus d’ameublement (2 ans). La durée de vie économique plus réduite de ces actifs,
comparée avec ceux du lodge, est principalement imputable à la plus grande exposition aux
éléments (par exemple les rayons du soleil, le vent et la poussière) dans les tentes. Les tentes
safari sont intégralement transportables et peuvent être déplacées vers une autre destination si
nécessaire. Open Safari espère pouvoir remplacer ses tentes safari tous les 15 ans. Même si
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ces tentes auront toujours une juste valeur élevée à la fin de leur durée de vie économique, la
politique de «soutien à la communauté» d’Open Safari consiste à donner les tentes usagées à
une œuvre de bienfaisance qui intervient dans les domaines de la santé et de l’éducation
auprès des communautés rurales des environs. Open Safari a pour objectif d’entretenir de
bonnes relations avec les communautés avoisinantes d’où viennent ses employés.
Construction du Lodge
Le 1er mai 20X0, l’architecte a facturé à Open Safari la somme de 2 000 000 AFZ1 pour le
travail de conception réalisé de février à avril 20X0. Le temps consacré à ce travail a été
alloué de la manière suivante : 90 pour cent pour la construction du lodge, 5 pour cent pour la
résidence des Bilkersens et 5 pour cent pour les habitations du personnel.
Le 2 mai 20X0, un générateur électrique diesel fonctionnant au gazole a été acheté pour la
somme de 100 000 $, il a ensuite été installé au lodge pour un montant de 20 000 AFZ. Le
générateur représente la seule source d’alimentation électrique pour le site du lodge qui est
isolé, il n’existe d’ailleurs aucun projet, dans un avenir proche, d’extension du réseau de
distribution électrique dans la région.
Les vingt maisons réservées au personnel de même que celle des managers sont construites
entre mai et décembre 20X0. Les Bilkersens dirigent le projet de construction. En 20X0,
Open Safari se voit facturer les montants suivants dans le cadre de la construction de toutes
les habitations:
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
matériel de construction : 30 000 000 AFZ et 1 000 000 $;
entrepreneur en bâtiment: 20 000 000 AFZ;
équipement du bâtiment: 10 000 AFZ et 20 000 $;
travaux de coupe, d’assemblage et de liage du chaume : 900 000 AFZ;
frais de realisation des installations électriques : 600 000 AFZ.
Les frais engagés pour la construction de la résidence des Bilkersens (la résidence des
managers) sont approximativement le double de ceux d’une habitation régulière pour les
membres du personnel.
Le bâtiment principal du lodge est construit entre janvier 20X1 et juin 20X2 par un
entrepreneur indépendant conformément à un contrat à prix fixe de 5 000 000 €. Open Safari
loue les habitations du personnel à l’entrepreneur pour y loger ses employés durant la durée
de construction du bâtiment principal du lodge. La totalité du loyer s’élève à 4 000 000 AFZ.
1
L’AFZ (Zollar d’Africania) est la monnaie de la Republique d’Africania
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Acquisition des tentes safari
Le 30 septembre 20X2, les dix-huit modèles de tentes safari sont achetés auprès d’un
fournisseur extérieur pour une somme de 1 000 000 $. Les tentes sont ensuite acheminées sur
le site pour y être montées (les frais de transport reviennent à 1 000 000 AFZ.).
Acquisition du mobilier et de l’équipement
En novembre 20X2, tout le mobilier et l’équipement pour le bâtiment principal du lodge est
installé, testé et prêt à l’usage en date du 1er décembre 20X2, comme prévu par le
management.
Acquisition d’un hélicoptère et de montgolfières
Le 10 décembre 20X2, Open Safari achète un hélicoptère pour 3 000 000 $ de même que
deux montgolfières au prix de 20 000 $ chacune.
L’hélicoptère servira au transfert des clients de l’aéroport le plus proche (situé à une distance
de près de 100 kilomètres) vers Freelands. L’appareil sera aussi utilisé pour des safaris
aériens à Freelands. Open Safari table sur une durée de cinq ans pour la durée de vie du
moteur de l’hélicoptère et une durée de vie de dix ans pour la cellule de l’appareil. Au
moment de l’achat, l’hélicoptère avait passé l’inspection obligatoire de la sécurité aérienne
(une condition légale à l’obtention de la licence d’hélicoptère) pour un coût de 100 000 $. La
prochaine inspection de sécurité doit être réalisée avant le 30 septembre 20X4.
Les montgolfières seront utilisées pour les safaris aériens à Freelands. Open Safari table sur
une durée de vie de cinq ans pour les ballons et leurs nacelles et sur une durée de vie de dix
ans pour les équipements de propulsion au gaz.
Acquisition d’une liste de clients
Le 20 décembre 20X2, Open Safari paie 200 000 € pour l’acquisition d’une base de données
contenant des noms et des contacts auprès d’un tour opérateur haut de gamme basé en
Allemagne et spécialisé dans les séjours de style « aventure ». Les Bilkersens pensent que la
liste de clients permettra d’identifier des clients potentiels pendant une durée de dix ans
maximum. Au-delà de cette période, la base de données sera trop ancienne pour être
utilisable. D’ici-là, ils espèrent que le nom Open Safari se sera imposé comme une marque
de référence dans le domaine de l’écotourisme et donc que le demarchage direct par courrier
ne sera plus nécessaire.
Formation du personnel
En décembre 20X2, les Bilkersens débutent la formation intensive du personnel recruté parmi
les communautés avoisinantes. Le personnel reçoit une formation touchant à tous les aspects
relatifs au fonctionnement d’un lodge écotourisme exclusif.
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A cause de l’absence d’un réseau de routes à Freelands, les safaris sont organisés selon trois
modes :



safari à pied ;
safari en hélicoptère ;
safari en montgolfière.
Les Bilkersens s’assurent que les pisteurs les plus expérimentés sont recrutés pour les safaris
à pied.
Quelques questions IFRS pour des discussions de classe

L’acquisition de Freelands relève-t-elle du regroupement d’entreprises?

Les animaux sauvages de Freelands sont-ils des actifs d’Open Safari?

Le personnel formé est-il un actif d’Open Safari? (Remarque: Open Safari a engagé
d’importants frais pour la formation du personnel et certains employés possèdent des
compétences spécialisées qui sont essentielles pour mener les activités d’Open Safari.)

Quelles normes faut-il appliquer pour comptabiliser l’acquisition de Freelands et des
actifs qui y sont construits?

Quelle est l’ « unité de compte » à retenir pour les actifs construits à Freelands ?

Quels jugements et estimations sont-ils
nécessaires pour évaluer le coût des
immobilisations corporelles—habitations du personnel, lodge, montgolfières,
hélicoptère—lors de la comptabilisation initiale?

Open Safari doit-il amortir certaines de ses immobilisations corporelles pour la période
20X0–20X2? Quelle que soit votre reponse, quand l’amortissement de chacune des
immobilisations corporelles débutera-t-il?

Autres questions se rapportant à l’amortissement (discussions sur les jugements et
estimations à mener pour chaque immobilisation corporelle même si l’amortissement du
bien ne commencera qu’en 20X3) :
o Comment déterminer si les composants du bien doivent être amortis séparément ?
o Comment déterminer le mode d’amortissement qui doit être utilisé?
o Comment déterminer la valeur résiduelle?
o Comment déterminer la durée d’utilité?
o Quels jugements et estimations supplémentaires devraient être menés pour toute
classe d’immobilisations corporelles pour lesquelles Open Safari utiliserait la
méthode comptable de réévaluation?
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20X3
Le 31 janvier 20X3, le site Internet d’Open Safari est accessible en ligne. Les frais de
développement de ce site se montent à 100 000 £. Le site Internet représente le principal lien
d’Open Safari avec ses clients. Le site donne de nombreux renseignements sur le lodge et
ses activités d’écotourisme. Il permet aussi aux clients de réserver directement un safari.
En février et mars 20X3, Open Safari lance une campagne publicitaire de grande ampleur
dans de nombreuses publications de référence traitant d’écotourisme international et de
nature (50 000 $), faisant la promotion de ses activités exclusives en matière d’écotourisme
en Africania. Les Bilkersens assurent aussi la promotion à l’occasion de salons organisés en
Allemagne, en France, aux Pays-Bas (cout engagé 30 000 €) et au Royaume-Uni (10 0000 £)
de même qu’en contactant par courrier les noms figurant sur la liste de clients qui a été
achetée. Conformément à son programme de soutien au développement a l’écotourisme, le
gouvernement Africanien alloue une subvention de 100 000 AFZ pour couvrir certains coûts
liés à l’activité promotionnelle que les Bilkersens mènent à l’occasion des salons européens.
En avril 20X3, le lodge ouvre et accueille ses premiers visiteurs. En 20X3, le lodge
enregistre une légère perte d’exploitation. Cette perte est néanmoins inférieure à celle prévue
par Makeit pour la première année d’opérations d’Open Safari.
L’éradication de la lantana
Le 30 octobre 20X3, Open Safari reçoit une subvention de 200 000 AFZ de la part du
gouvernement africanien pour financer en partie l’acquisition de l’équipement et des produits
chimiques nécessaires à l’éradication de la lantana (une plante étrangère invasive) sur une
surface de 15 acres de la superficie de Freelands . Cette subvention est conditionnée à
l’éradication substantielle de la lantana du domaine d’Open Safari à la date du 31 décembre
20X4. En novembre et décembre 20X3, Open Safari consacre 40 000 $ à l’achat de produits
chimiques et 200 000 AFZ pour l’acquisition d’équipements de pulvérisation des produits
chimiques et de machettes dans le cadre des efforts d’éradication de la lantana.
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Quelques questions se rapportant au référentiel IFRS pour des discussions de classe

Le site Internet est-il un actif ou une depense d’Open Safari?

Les dépenses consacrées à la publicité et aux activités promotionnelles (comme par
exemple la participation aux salons) génèrent-elles des actifs du point de vue d’Open
Safari (ignorer les exigences de comptabilisation) ?

Les produits chimiques non-utilisés, l’équipement de pulvérisation et les machettes sontils des actifs d’Open Safari?

Le 31 décembre 20X3, Open Safari a-t-il une obligation actuelle en rapport avec les
subventions reçues du gouvernement?

La perte d’exploitation initiale peut-elle être comptabilisée à l’actif?

Quelles sont les normes IFRS applicables pour la comptabilisation des éléments (par
exemple les actifs) identifiés sur la base des informations fournies pour Open Safari a la
cloture de l’exercice 20X3?

Quels sont les actifs (dans l’hypothèse où il y en a) parmi ceux identifiés en 20X3 que les
normes IFRS interdisent à Open Safari de comptabiliser a son bilan (et pourquoi) ?

Quelle est l’ « unité de compte » pour les actifs comptabilisés par Open Safari pour la
première fois en 20X3?

Sur la base de quels jugements et estimations le coût du site Internet est-il évalué lors de
la comptabilisation initiale?

Quels actifs Open Safari devrait-il amortir pour la première fois en 20X3 ? A quelle date
l’amortissement débutera-t-il ?

Autres questions liées à l’amortissement (discussions sur les jugements et estimations à
mener pour chaque immobilisation corporelle même si l’amortissement du bien ne
débutera qu’en 20X3):
o Comment déterminer si les composants du bien doivent être amortis séparément?
o Comment déterminer quel mode d’amortissement doit être utilisé?
o Comment déterminer la valeur résiduelle?
o Comment déterminer la durée d’utilité?
o Comptabilisation des subventions gouvernementales.
20X4
En septembre 20X4, la lantana a été complètement éradiquée sur la superficie du domaine de
Freelands à la satisfaction de l’inspecteur du Ministère du Tourisme d’Africanie.
Les activités africaniennes génèrent un profit de loin supérieur aux attentes des Bilkersens et
aux prévisions de Makeit. Par conséquent, les Bilkersens décident d’étendre les activités
africaines d’Open Safari. L’introduction de safaris à dos d’éléphants en mars 20X4
permettrait à Open Safari d’augmenter significativement le prix de ses safaris africaniens en
réponse à la demande, contre toute attente, très forte pour cette prestation .
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Acquisition des actifs et des activités de WoXy Safaris
Le 2 janvier 20X4, Open Safari acquiert l’ensemble des actifs et activités, a l’exception de
tout passif, de WoXy Safaris, une societe Sud-Africaine, à l’occasion d’une vente publique
pour la somme de 30 000 000 ZAR.2 Open Safari conserve tout le personnel de WoXy
Safaris. Le propriétaire, fondateur, manager et unique actionnaire de WoXy Safaris (M.
Lucky) a cédé WoXy Safaris pour financer sa retraite. WoXy Safaris est actif dans les
secteurs de l’écotourisme et de l’agroalimentaire au travers du domaine qu’il possède en
Afrique du Sud. Cette étendue, qui est entourée d’une clôture sécurisée, est le seul habitat
restant du quagga endémique (Equus quagga quagga).
Le quagga est une sous-espèce du
zèbre commun (Equus quagga) et l’on croyait cette espèce éteinte jusqu’à sa redécouverte
par M. Lucky il y a environ dix ans.
Les activités profitables de WoXy Safaris dans le domaine de l’écotourisme permettent aux
touristes de pouvoir observer les seuls quaggas au monde évoluant dans leur habitat naturel
au cours d’un safari d’une heure à dos d’éléphant. Ces safaris à dos d’éléphants sont
commercialisés sous la marque enregistrée « WoXy ».
Les activités profitables de WoXy Safaris dans le domaine de l’agroalimentaire comprennent
la production d’un miel respectueux de l’environnement et des plantations de pins exotiques.
Les raisons principales qui ont poussé Open Safari à acquérir WoXy Safaris sont d’obtenir la
propriete de son troupeau de quagga et de ses dix éléphants mâles entraînés pour le safari.
Suite à l’acquisition, les éléphants sont immédiatement transférés à Freelands à bord d’un
hélicoptère militaire mis gracieusement à disposition d’Open Safari par le gouvernement
d’Africanie. L’assistance au transfert des éléphants est accordée conformément au
programme gouvernemental de soutien au développement de l’écotourisme.
Avant l’acquisition, les Bilkersens font une estimation de la juste valeur des actifs corporels
de WoXy Safaris comme suit:
Les terres et toutes les plantes (y compris les pins) qui y
poussent
Les quaggas (troupeau: 30 adultes + 10 jeunes)
Les éléphants (« troupeau »: 10 mâles adultes)
500 ruches en activité
Total des actifs corporels
ZAR
20 000 000
4 000 000
2 500 000
500 000
27 000 000
Open Safari entend continuer à exploiter les activités agroalimentaires de WoXy Safaris en
Afrique du Sud.
En février 20X4, Open Safari relance des activités modifiées d’écotourisme en Afrique du
Sud sous la marque WoXy —offrant des safaris à dos de cheval sur la piste des quaggas. A
cet effet, un troupeau de 20 chevaux a été acquis pour un prix de 200 000 ZAR dans le cadre
d’une acquisition séparée auprès d’une tierce partie indépendante.
2
Le rand est la devise de l’Afrique du Sud (ZAR).
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Contrat pour la vente de bois
A la fin 20X4, Open Safari a signé un contrat pour vendre, à la date du 31 décembre 20X9,
une certaine quantité de bois de pins sciés à un prix fixé.
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






L’acquisition des actifs et activités de WoXy Safaris relève-t-elle du regroupement
d’entreprises?
Identifiez les actifs acquis par Open Safari à la date d’acquisition de WoXy Safaris.
En supposant qu’il y ait un écart d’acquisition lors de l’acquisition de WoXy Safaris :
l’écart d’acquisition est-il un actif pour Open Safari?
Est-ce que le personnel formé (l’ensemble de la main d’oeuvre de WoXy Safaris) est un
actif pour Open Safari?
Remarque: certains membres du personnel possèdent des compétences spécialisées qui
sont essentielles aux activités d’Open Safari dans l’agroalimentaire (par exemple les
apiculteurs et les horticulteurs) et dans l’écotourisme (par exemple, les gardiens
d’éléphants).
Les chevaux acquis dans une opération d’acquisition séparée sont-ils des actifs d’Open
Safari?
A la date de clôture, le contrat à terme de gré à gré pour vendre une quantité spécifiée de
bois à un prix fixé doit-il être vu comme un actif ou un passif (tels que défini dans le
Cadre conceptuel de l’information financière) d’Open Safari?
Quelles sont les normes applicables pour la comptabilisation des éléments (par exemple,
les actifs) identifiés à l’aide des informations fournies par Open Safari en 20X4?
Quels sont les actifs (dans l’hypothèse où il y en a) parmi ceux identifiés en 20X4 que les
normes IFRS interdisent à Open Safari de comptabiliser (et pourquoi)?
Quelle est l’ « unité de compte » pour les actifs comptabilisés par Open Safari pour la
première fois en 20X4?
Sur la base de quels jugements et estimations sont évalués les actifs identifiables acquis,
les passifs assumés (le cas échéant) et tout intérêt minoritaire dans WoXy Safaris (et
l’écart d’acquisition associé) lors de la comptabilisation initiale ?
Sur la base de quels jugements et estimations les actifs biologiques en rapport avec
l’activité agricole sont-ils comptabilisés?
Comment Open Safari doit-il comptabiliser la mise à disposition de l’hélicoptère par le
gouvernement africanien pour le transfert des éléphants d’Afrique du Sud vers Freelands?
Quels actifs Open Safari doit-il amortir pour la première fois en 20X4? Quand
l’amortissement débutera-t-il ?
Autres questions liées à l’amortissement (discussions sur les jugements et estimations à
mener pour chaque immobilisation corporelle même si l’amortissement du bien ne
débutera qu’en 20X4):
o Comment déterminer si les composants du bien doivent être amortis séparément?
o Comment déterminer quel mode d’amortissement doit être utilisé ?
o Comment déterminer la valeur résiduelle ?
o Comment déterminer la durée d’utilité ?
Page 12
20X5 à 20X8
Après avoir vécu en Africanie pendant environ cinq ans, les Bilkesens sont inspirés par son
potentiel comme vitrine de la vie sauvage. Le 2 janvier 20X5, Open Safari acquiert une
seconde propriété (Sealands) en Africanie pour un montant de 2 000 000 $. Sealands est
formé de pâturages non-développés et de bushveld. Exception faite de la partie qui touche
l’Océan Indien, le périmètre de ce domaine est clôturé de manière sécurisée. Malgré cette
clôture sécurisée, il n’y a aucun animal présentant une valeur particulière à Sealands, au
moment de l’acquisition.
Les raisons principales qui ont poussé à l’acquisition de Sealands sont d’avoir des terres sur
lesquelles élever des animaux rares de la région (par exemple, le chien sauvage d’Afrique,
l’hyène brune et le rhinocéros) qui seront ensuite remis en liberté à Freelands et d’étoffer la
variété d’activités qu’Open Safari peut mener, en ce inclus:





Élever des buffles africains exempts de tuberculose (ET) et esantilopes, zèbres, girafes et
phacochères pour les vendre à des tierces parties ;
Opérer des safaris photo au sol ;
Accorder une licence pour les safaris photo au sol sans chauffeur ;
Opérer des safaris aquatiques (plongée avec tuba, plongée sous-marine et observation des
baleines) depuis la côte bordant Sealands ;
Développer des infrastructures de vacances et un casino.
Toutes ces activités auront lieu à Sealands où dans un lieu adjacent. Toutefois, avant de
pouvoir les entreprendre, Open Safari doit d’abord s’atteler à la construction d’un réseau de
routes à Sealands.
Développement d’infrastructures routières
Le plan de développement de routes inclut la construction de plusieurs routes de gravier et de
ponts sur une période de trois ans prenant fin le 31 décembre 20X7, afin de permettre l’accès
au domaine depuis la route nationale qui passe près de la limite occidentale du domaine. Les
routes et ponts rendront aussi possible des safaris photo dans le domaine. Les deux ponts
principaux enjambant la rivière seront construits par une entreprise italienne de construction
dans le cadre d’un contrat à prix fixe de 1 000 000 € sur une période de deux ans.
Le paiement à l’entrepreneur pour la construction des ponts en vertu du contrat est organisé
comme suit :



20X6: 500 000 € le 1er juin, après le début des travaux de construction;
280 000 € le 1er décembre 20X6 pour le premier pont (250 000 € de paiement à
l’avancement plus 30 000 € de prime en cas d’achèvement anticipé);
210 000 € le 30 juin 20X8 pour le second pont (250 000 € de paiement à l’avancement
moins 40 000 € de pénalité en cas de retard dans l’achèvement des travaux).
Page 13
Open Safari décide de construire lui-même les routes de graviers et les ponts secondaires (et
ensuite d’en assurer l’entretien). Par conséquent, le 10 janvier 20X5, Open Safari obtient
d’un distributeur local d’équipement lourd le droit exclusif d’utiliser des materiels de travaux
publics pour une période de dix ans en vertu d’un contrat de location non-résiliable. Le
matériel en question consiste en : une niveleuse, un tracteur à chargement frontal, un
concasseur de roches, un rouleau, deux camions-bennes et 1000 bâtons de dynamite. Les
termes du contrat de location font obligation à Open Safari de payer au distributeur la somme
de 100 000 $ par an en date du 30 décembre de chaque année , à compter de décembre 20X5.
Avec le dernier paiement au titre de la location, la propriété de l’équipement sera
automatiquement transférée à Open Safari.
Si Open Safari avait acheté chaque équipement au comptant en date du 10 janvier 20X5, il
aurait dû payer au distributeur les prix catalogue suivants:






niveleuse: 250 000 $;
tracteur à chargement frontal: 200 000 $;
concasseur de roches: 150 000 $;
rouleau: 100 000 $;
camions-bennes: 45 000 $ chacun;
une caisse de 1 000 bâtons de dynamite: 10 000 $. (Remarque: les bâtons de dynamite
peuvent être achetés au détail pour un prix de 20 $ l’unité. En vertu de la législation
africanienne, la dynamite qui n’est pas utilisée dans un délai de deux ans à compter de
son achat doit être détruite).
Toutefois, Open Safari aurait bénéficié d’une réduction de gros volume de 100 000 $ sur les
prix catalogues du distributeur s’il avait acheté tous les biens ensemble et réglé la facture au
comptant. Cette réduction de gros volume est répercutée dans le calcul des montants de
location conclus avec le distributeur.
En janvier 20X5, une expertise indépendante a fixé le coût de la conception de la route selon
les spécifications du management à 30 000 $. Premièrement la route est délimitée en
disposant des piquets dans le sol à intervalle de dix mètres, ensuite le tracteur nettoie le bush
le long du traçage de la route avant que la niveleuse ne racle les débris et les plantes restantes
permettant ainsi de faire ressortir la terre et de l’égaliser. Après, de la pierre concassée est
disposee en couverture sur le sol nivelé et elle est compactée par le rouleau pour former la
surface de la route. Le procédé réclame beaucoup de temps et seuls 10 kilomètres de route
sont achevés en 20X5.
La plus grande partie (980 bâtons) de la dynamite est utilisée en 20X5 pour tracer une voie au
travers de l’unique et incontournable affleurement rocheux sur la totalité des 200 kilomètres
du tracé pour la construction de la route. Après l’explosion, la roche meuble est excavée par
le tracteur et transportée à bord d’un des camions-bennes vers le concasseur qui se trouve à
proximité. Après que la pierre ait été concassée, elle est transportée à bord de l’autre camion© IFRS Foundation. Ce matériel est fourni à titre d’informations uniquement. Les opinions exprimées sont
Page 14
benne vers la route fraîchement recouverte de sable, où elle est compactée par le rouleau. Le
management s’attend à ce que les 20 bâtons de dynamite restants ne soient pas utilisés. Si
c’est le cas, il en coûtera 2 000 $ pour se débarrasser de la dynamite non-utilisée en 20X7.
Le management s’attendait initialement à ce que le concasseur ne doive être remplacé que
lorsqu’il aurait concassé suffisamment de pierres pour une surface de 100 kilomètres de
route. Cependant, le 30 novembre 20X5, après avoir concassé assez de pierre pour couvrir
une surface de seulement 15 kilomètres de route, le concasseur s’est retrouvé hors d’état de
fonctionnement et le coût pour s’en débarrasser s’est élevé à 200 000 AFZ (il s’agit de coûts
de recyclage obligatoires). Après consultations avec le fournisseur, il a été convenu que la
perte n’etait pas couverte pas la garantie du fabricant, Open Safari ayant fait une utilisation de
la machine allant bien au-delà des conditions d’utilisation telles que couvertes par la garantie.
Le 1er décembre 20X5, un concasseur plus grand et plus robuste (adapté à l’utilisation
qu’Open Safari en fera) a été acheté pour 210 000 $ en ayant recours à une facilité de crédit
sur un an sans intérêt. Le prix catalogue de la machine pour un achat comptant est de 200 000
$. Le management s’attend à ce que le nouveau concasseur puisse concasser suffisamment
de pierres pour recouvrir une surface d’environ 200 kilomètres de route, avant de s’en
débarrasser.
Sous réserve que la maintenance quotidienne soit assurée, la durée de vie économique du
concasseur dépend avant tout du type et du volume de travail pour lequel il est utilisé.
Lorsqu’il est utilisé dans la construction de routes dans des endroits non-développés comme
le genre de terrain où Open Safari compte l’utiliser, les pneus et la lame devront être
remplacés tous les 5 et 10 kilomètres de route respectivement. Lorsqu’il est utilisé à
l’entretien de routes existantes, les pneus et la lame ne devront être remplacés qu’environ
tous les 100 kilomètres et 200 kilomètres respectivement. La durée de vie économique du
reste de l’équipement n’est pas affectée par la nature du travail consistant à développer une
route ou à en entretenir une.
Le rouleau est la plus robuste des machines lourdes. Tant qu’il est bien entretenu, il peut
facilement achever la phase de construction des routes et peut être affecté à l’entretien de
routes pour une vingtaine d’années supplémentaires.
Le tracteur peut être utilisé pour construire environ 400 kilomètres de routes, exception faite
qu’il consommera probablement un quart de sa capacité totale de service en procédant à
l’excavation de la route à travers l’affleurement rocheux. Dès lors, le management espère
que cette machine achèvera la phase de construction de la route et prévoit de l’utiliser dix
années supplémentaires pour l’entretien des routes. Parce qu’ils ont des éléments métalliques,
les tracteurs qui ne sont plus utilisés sont souvent vendus pour le prix de la ferraille que l’on
peut en retirer.
La construction du réseau routier dans son ensemble est achevée en octobre 20X7 (en avance
de quelques mois sur le calendrier).
Page 15
Le management espère que l’utilisation de l’équipement pour l’entretien de la route après sa
construction ne variera pas beaucoup d’une année à l’autre.
Développement d’un complexe balnéaire
En 20X5, Open Safari introduit avec succès une demande de modification d’une portion du
front de mer de Sealands pour y développer une zone résidentielle et un complexe
comprenant un casino (50 acres).
Le 1er février 20X5, le gouvernement d’Africanie octroie à Open Safari une licence pour
opérer un casino à Sealands pour une période de 60 ans conformément à son programme de
soutien au développement de l’écotourisme. La licence est octroyée gratuitement. L’octroi
est conditionné à la construction du casino dans un délai de cinq ans. Ensuite, la licence est
révoquée automatiquement si le casino est inactif pour une période de plus de deux mois pour
toute année de la période couverte par la licence.
La même année, Open Safari choisit des entrepreneurs externes pour construire, au cours des
trois prochaines années, 200 luxueuses maisons de vacances en front de mer, entourée
chacune d’une acre de terrain. Le public peut acheter une maison en front de mer que ce soit
sur plan (sur base d’une variété limitée de plans et de spécifications prédéterminées par Open
Safari) ou après construction de la maison. Au 31 décembre 20X8, les 200 parcelles sont
vendues et la construction de seulement 10 maisons du front de mer est en cours.
En 20X5, avant de commencer les travaux de construction du casino, Open Safari signe un
contrat avec un opérateur européen de casinos pour opérer le casino sur une période de 20
ans. Les termes de l’accord font obligation à Open Safari de construire à Sealands un
complexe hôtel-casino complètement aménagé et équipé selon les spécifications définies par
l’opérateur du casino. L’entrepreneur de construction doit être choisi par l’opérateur du
casino conformément à un contrat de construction d’un prix fixe de 200 millions $ qui sera
négocié par l’opérateur du casino. Ce dernier gérera activement le projet de construction du
complexe casino-hôtel.
L’opérateur du casino est tenu contractuellement de payer à Open Safari:



40 millions € à la signature du contrat en 20X5;
100 millions € au cours de la phase de construction du casino-hôtel (lorsque les
paiements doivent être versés à l’entrepreneur de construction) ;
20 millions € par an pendant les vingt ans suivant l’achèvement de la construction.
A part les paiements spécifiés ci-dessus, Open Safari ne partagera pas les revenus et les
dépenses des activités du casino après la période de vingt ans pendant laquelle il est opéré par
l’opérateur international de casinos. Les Bilkersens sont encore indécis quant à savoir
comment Open Safari utilisera les actifs du casino après que l’accord avec l’opérateur présent
arrive à expiration. Les options incluent la possibilité de signer un autre contrat avec une
Page 16
partie tierce pour opérer le casino ou de voir Open Safari gérer directment les opérations du
casino.
La construction du casino-hôtel est achevée en décembre 20X8. La durée de vie du bâtiment
du casino est estimée à 60 ans sans valeur résiduelle. La durée de vie économique de tous les
équipements, accessoires et mobiliers du casino-hôtel est de vingt ans ou moins.
Délocalisation vers Sealands
En 20X5, anticipant les activités de safaris photos à Sealands et l’élevage d’animaux qui
seront vendus à des tiers, Open Safari paie la somme de 3 000 000 ZAR à des chasseurs
chevronnés pour capturer un petit nombre de zèbres, de girafes, de phacochères et un grand
nombre d’antilopes sur les terres de Freelands pour les transférer et les relâcher à Sealands.
Les animaux relocalisés s’adaptent bien à leur nouvel environnement et en l’absence de leurs
prédateurs naturels, leur nombre croît de manière stable au cours des années suivant leur
relocalisation.
Infrastructures pour l’élevage des animaux
En 20X6, Open Safari construit des lieux de reproduction dans des enclos plus petits et
délimités de façon à garantir la sécurité pour accueillir des chiens sauvages et des hyènes
brunes (coût 270 000 AFZ). Pour éloigner les rhinocéros, Open Safari aménage aussi la
clôture entourant Sealands en la renforçant avec un épais câble d’acier, qui est sécurisé sur
une hauteur d’un pied au-dessus du niveau du sol (coût 400 000 AFZ).
Fin 20X6, Open Safari achète les animaux suivants à l’occasion d’une vente aux enchères
réputée en Afrique du Sud. Le tableau montre aussi les prix payés aux enchères pour
l’acquisition d’animaux en 20X7 et 20X8.
(Tous les montants
montrés dans ce
tableau sont par
animal)
4 chiens sauvages
4 hyènes brunes
5 rhinoceros blancs
5 rhinoceros noirs
10 buffles du Cap ET
(exempts de
tuberculose)
Prix payé par
Open Safari aux
enchères en 20X6
ZAR
Prix payé par
d’autres aux
enchères en 20X7
ZAR
Prix payé par
d’autres aux
enchères en 20X8
ZAR
1 500
1 300
150 000
120 000
100 000
1 600
1 800
180 000
130 000
160 000
1 100
1 700
200 000
150 000
140 000
Page 17
Les coûts liés à la nourriture, aux fournitures, aux salaires des gardiens et aux services
vétérinaires qui sont engagés pour l’entretien des animaux s’élèvent à environ 1 000 000 AFZ
par an.
Le tableau ci-dessous illustre le succès du programme d’élevage à Sealands :
Achetés aux enchères
Morts
31/12/20X6
Chiens
sauvages
4
(1)
3
Hyènes
brunes
4
Rhinocéros
blancs
5
Rhinocéros
noirs
5
Buffles
4
5
5
10
Nés
Braconnés
31/12/20X7
8
4
Nés
31/12/20X8
3
11
Nés
Morts
Relâchés à Freelands
Vendus aux enchères
31/12/20X9
5
1
3
6
(1)
4
13
2
6
2
8
1
5
5
18
2
2
1
8
(1)
(6)
5
10
(4)
8
6
6
(5)
20
Véhicules safari sur mesure
Le 30 juin 20X8, Open Safari achète trois véhicules tout terrain (coûtant 200 000 $ chacun) et
les aménage afin qu’ils soient équipés pour les safaris photos. Ces aménagements incluent le
renforcement du châssis et de la suspension afin de fixer la structure construite sur mesure
avec un toit à l’arrière du véhicule, la peinture du véhicule comprenant le logo de l’Open
Country Safari Company. Les modifications reviennent à 15 000 $ par véhicule. Il est
escompté que chaque véhicule soit utilisé sur une période de trois ans ou jusqu’à ce qu’il ait
parcouru 200 000 kilomètres (la longévité sera déterminée par celle des deux limites qui sera
atteinte en premier).
Activités
Grâce au management attentif et enthousiaste des Bilkersens, Open Safari prospère de 20X5 à
20X8. Les clients de Freelands viennent principalement des pays de la zone euro, et d’autres,
en plus petit nombre, viennent du Canada, de Chine, du Japon, du Royaume-Uni et des EtatsUnis. Un nombre marginal de clients vient d’Africanie et d’Afrique du Sud. Les paiements
pour les vacances sont effectués au minimum six semaines à l’avance et leur règlement se fait
uniquement en dollars américains.
Page 18

L’acquisition de Sealands relève-t-elle du regroupement d’entreprises ou s’agit-il de
l’acquisition séparée d’un actif (ou d’un ensemble d’actifs)?

Identifiez les actifs acquis par Open Safari lors de l’acquisition de Sealands.

Les poissons, les baleines, etc vivant dans la mer adjacente à Sealands sont-ils considérés
comme des actifs d’Open Safari ?

Quels sont les jugements et estimations que doit faire Open Safari pour comptabiliser la
construction des infrastructures routières de Sealands?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation de la construction
du casino (une attention particulière doit être accordée aux jugements et estimations)?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation de la construction
du complexe résidentiel (une attention particulière doit être accordée aux jugements et
estimations) ?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation des opérations de
capture et de remise en liberté des animaux sauvages transférés de Freelands à Sealands en
20X5?

Comment Open Safari doit-il comptabiliser la clôture à l’épreuve des rhinocéros entourant
Sealands?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation initiale des animaux
achetés aux enchères et transférés à Sealands (une attention particulière doit être accordée aux
jugements et estimations) ?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation des animaux
transférés à Sealands après la comptabilisation initiale (une attention particulière doit être
accordée aux jugements et estimations) ?

Quelles sont les principales questions à se poser pour la comptabilisation des animaux élevés
à Sealands après comptabilisation initiale (une attention particulière doit-être accordée aux
jugements et estimations) ?

Quels sont les jugements et estimations que doit faire Open Safari pour comptabiliser les
véhicules safari sur mesure ?
20X9
Remise en liberté d’éléphants à Freelands
En janvier 20X9, après l’abattage d’éléphants par des braconniers dans un pays limitrophe de
l’Africanie, les Bilkersens ont recueilli 20 jeunes éléphants orphelins et les ont amenés à
Freelands. Le coût total de cette opération pour Open Safari s’est monté à 400 000 $. Afin de
réacclimater le jeune troupeau à Freelands, les animaux ont d’abord été gardés dans une aire
clôturée spécialement aménagée. Pour que le troupeau de jeunes éléphants soit exposé au
leadership et à la discipline, l’un des éléphants mâles participant aux safaris à dos d’éléphant
Page 19
à été placé dans l’enclos avec le jeune troupeau. En mars 20X9, les Bilkersens se sont réjouis
de la constitution du troupeau et que ce dernier soit apte à retourner à la vie en liberté.
Le 1er avril 20X9, le troupeau de jeunes individus et leur chef à maturité ont été remis en
liberté dans le domaine de Freelands. Pour l’occasion, un grand événement a été organisé
grâce à un financement comptant spécialement octroyé par l’Agence africanienne de
développement du tourisme. L’événement a fait l’objet d’une grande attention de la part des
medias internationaux et a conduit à la réalisation d’une série de documentaires diffusés
hebdomadairement et consacrés à la contribution d’Open Safari à la préservation de
l’environnement. Ce programme a été diffusé dans 40 pays au cours de 20X9. Tout cela a
grandement contribué à la valorisation de la marque Open Safari.

L’acquisition des jeunes éléphants orphelins est-elle une acquisition d’actifs séparée ou
relève-t-elle du regroupement d’entreprises?

Les éléphants orphelins acquis répondent-ils à la définition d’actifs pour Open Safari ?

Quelles sont les normes applicables pour la comptabilisation des éléphants orphelins
recueillis par Open Safari?

Une fois remis en liberté à Freelands, Open Safari doit-il dé-comptabiliser les éléphants
relâchés (le mâle à maturité et les orphelins recueillis) ?

Comment Open Safari doit-il présenter les éléphants relâchés dans ses états financiers au 31
décembre 20X9?

Le financement de la cérémonie de remise en liberté par le gouvernement africanien satisfaitil à la définition de revenu pour Open Safari ?

Les dépenses consacrées à la promotion résultent-elles en un actif pour Open Safari (tel que
défini par le cadre conceptuel) ?

Quelles sont les normes applicables pour la comptabilisation de la grande cérémonie financée
par l’Agence africanienne de développement du tourisme ?

Comment Open Safari doit-il présenter les revenus et dépenses liés à la grande cérémonie
financée par l’Agence africanienne de développement du tourisme?
Commencement des safaris à Sealands
Le 1er janvier 20X9, Open Safari a pris livraison de deux luxueux yachts construits sur
mesure pour les activités de safari aquatique (plongée tuba, plongée sous-marine et
observation des baleines). Chaque yacht revient à 3 millions £. Les safaris aquatiques ont
immédiatement rencontré un grand succès auprès de nombreux hôtes d’Open Safari. Ces
clients ont soit prolongé la durée de leur séjour à Freelands pour y inclure les safaris
aquatiques à Sealands, soit réservé des séjours séparés à Sealands.
Page 20
En 20X9, les safaris photos à Sealands rencontrent un succès grandissant auprès des hôtes du
complexe du casino et ceux qui résident dans l’une des 200 maisons de Sealands.
Question se rapportant au référentiel IFRS pour des discussions de classe

Quels sont les jugements et estimations que doit faire Open Safari lors de la comptabilisation
de l’acquisition des deux yachts faits sur mesure ?
Centre de recherche médicale
Les Bilkersens sont préoccupés par la situation tragique des animaux touchés par des
maladies incurables. Dans une tentative d’enrayer la propagation de maladies pandémiques
et dans le souci de sauver la vie des animaux infectés, Open Safari s’est associé à une
université sud-africaine de renom pour mettre sur pied et opérer un centre de recherches.
Open Safari définit l’unique et inaltérable objectif du centre de recherches, il s’agit de trouver
un remède à la tuberculose bovine (TB) et au syndrome d’immunodéficience acquis chez le
félin (SIDA des félins).
Open Safari a versé 3 000 000 ZAR à l’université pour financer l’intégralité de la
construction d’un laboratoire de recherches sur un terrain situé sur le campus de l’université.
La construction est terminée en 20X9. Chaque année, sous réserve de l’approbation des
Bilkersens pour le budget du centre, Open Safari finance à hauteur de 1 000 000 ZAR les
activités de recherches du centre dont le personnel est recruté parmi les meilleurs chercheurs
de l’université. En vertu de l’accord passé avec l’université, Open Safari détient le droit
exclusif de breveter tout traitement découvert ou développé (ou les deux) à l’institut de
recherches.



Du point de vue d’Open Safari, quelle est la nature économique des dépenses consacrées
au centre de recherches —s’agit-il d’une donation à l’université ou de la construction et
de la gestion d’un centre de recherches ?
Le centre de recherches (le bâtiment et l’équipement) satisfait-il à la définition d’un actif
pour Open Safari?
Quels sont les jugements et estimations que doit faire Open Safari lors de la
comptabilisation, le cas echeant,des immobilisations corporelles du centre de
recherches ?
Les recherches en cours menées dans le centre représentent-t-elles un actif pour Open
Safari?
Est-ce que la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles interdit à Open Safari de
reconnaître les recherches en cours dans le centre comme un actif (et si oui, pourquoi) ?
Remise en liberté d’animaux élevés en captivité
En juillet 20X9, suite à un programme intensif de réadaptation, un groupe de six chiens
sauvages élevés dans le cadre du programme d’élevage à Sealands sont remis en liberté à
Freelands.
Page 21
Question se rapportant au référentiel IFRS pour des discussions de classe

Comment Open Safari doit-il comptabiliser la remise en liberté du groupe de six chiens
sauvages dans le domaine de Freelands?
Autres activités de ventes
A la fin 20X9, à l’occasion d’une vente aux enchères réputée en Afrique du Sud, Open Safari
a acquis pour les sommes de 630 000 ZAR et 450 000 ZAR cinq rhinocéros blancs et trois
rhinocéros noirs respectivement.
Les rhinocéros noirs ont été achetés pour une tierce partie (M. Z). En vertu d’un accord
conclu avant la vente aux enchères, M. Z devait payer à Open Safari une prime de 20 000
ZAR en plus du prix aux enchères de chaque animal. M. Z a fait l’acquisition des animaux de
cette façon parce qu’il pensait que de nombreux acquéreurs potentiels auraient peut-être
augmenté la mise face à lui pour de nombreuses raisons alors qu’ils ne l’auraient
probablement pas fait face à Open Safari.
Même si Open Safari n’a pas d’acheteur pour les rhinocéros blancs quand il en fait
l’acquisition aux enchères, ils sont acquis avec l’intention de leur trouver un acquéreur dans
les jours suivant la vente. Immédiatement après la vente, Open Safari contacte un certain
nombre de collectionneurs privés afin de trouver un acheteur. En une semaine, Open Safari
vend trois des animaux à un collectionneur privé aux Etats-Unis pour la somme de 400 000
ZAR et les deux rhinocéros restants sont vendus à un zoo gouvernemental dans un pays de la
zone euro pour la somme de 260 000 ZAR.

Comment Open Safari doit-il comptabiliser ses achats aux enchères des trois rhinocéros
noirs?

Comment Open Safari doit-il comptabiliser ses achats aux enchères des cinq rhinocéros
blancs?
Page 22
20Y0–20Y4
Tourisme spatial
Le 31 décembre 20Y0, Open Safari acquiert un vaisseau spatial pour organiser des voyages
touristiques dans l’espace. Le vaisseau spatial coûte 100 millions € (coûts d’inspection
exclus).
L’agence gouvernementale qui réglemente les voyages spatiaux internationaux exige, comme
condition pour opérer le vaisseau spatial, que l’engin passe une inspection (réalisée par des
agents de réglementation) avant de commencer les voyages spatiaux commerciaux. D’autres
inspections doivent par la suite être passées à intervalles de deux ans, quel que soit le nombre
de vols réalisés par le vaisseau spatial. Le 31 décembre 20Y0, la première inspection a été
réalisée pour un coût de 20 millions €.
Même si Open Safari n’est pas tenu de le faire, il compte remplacer les textiles
d’ameublement à bord de l’engin après qu’il ait réalisé 50 vols. Le coût des textiles
d’ameublement revient à environ 100 000 €. Open Safari ne s’attend pas à devoir remplacer
d’autres éléments du vaisseau spatial.
Open Safari compte utiliser le vaisseau spatial pour toute la durée de sa vie économique. Ce
vaisseau est conçu pour pouvoir effectuer 150 vols dans l’espace. Toutefois, les règles de
l’aviation demandent que l’engin ne soit plus en service après avoir effectué 100 vols dans
l’espace ou 5 ans après sa date de construction.
Même si Open Safari s’attend à pouvoir vendre le vaisseau spatial pour environ 10 millions €
à la fin de la durée de sa vie économique, afin d’empêcher ses concurrents d’avoir accès à la
technologie unique embarquée à bord de l’engin, Open Safari préfère le détruire. Le
management estime que les coûts de destruction de l’engin s’élèveront à un million €.
Le management table sur une diminution significative des revenus par voyage chaque année.
Une diminution allant de pair avec l’érosion de l’aspect nouveauté des voyages dans l’espace.
La prime payée par les premiers voyageurs est tellement importante qu’il est prévu que le
revenu diminue de moitié chaque année.
Le management prévoit que l’engin fasse 5 voyages en 20Y1, 15 en 20Y2, 20 en 20Y3 et 60
en 20Y4 et qu’il soit mis hors service en 20Y4.

La valeur résiduelle du vaisseau spatial est-elle nulle?

Chaque élément du vaisseau spatial doit-il être amorti séparément?

Quel(s) mode(s) d’amortissement Open Safari doit-il utiliser pour amortir le vaisseau spatial?

Quelle est la durée d’utilité du vaisseau spatial ?
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Etape 3– Actifs non-financiers: Etude de cas Open Safari

Transcription

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