La lettre de l`IAS 2nd sem 08

LA LETTRE DE
L’IAS 19
2ND SEMESTRE 2008
Sommaire
❚ les évolutions de la norme IAS 19
en cours et l'extension des IFRS
aux PME ;
❚ l'article 1 du décret n° 2008 -715
du 18/07/2008 ou le doublement
de l'Indemnité légale de licenciement ;
La disparition de la reconnaissance différée est un sujet d’un
tout autre impact pour les entreprises françaises.
De nombreuses entreprises utilisent en effet la méthode
du corridor pour amortir les écarts actuariels, et certaines
d’entre elles conservent dans leur compte des montants restant à amortir suite à des changements de régimes passés.
Cette mécanique de reconnaissance différée est vouée à
disparaître. À ce jour, trois approches différentes sont
proposées par l’IAS Board, sans que l’une ou l’autre ne soit
privilégiée :
❚ Les « taux IAS 19 » et la divergence
des taux IBOXX, Bloomberg et OAT.
Approche Approche Approche
1
2
3
Droits de l’année
Partie
exploitation
Actualités
Les évolutions probables
de la norme IAS 19
Un projet d’évolution de la norme IAS 19 est en cours de
rédaction au sein de l’IAS Board et devrait voir le jour à
horizon 2011.
Par ailleurs, une extension des IFRS aux PME est prévue à
ce même horizon.
À ce jour, cette évolution porte principalement sur deux
sujets :
❚ la disparition de la reconnaissance différée;
❚ la nouvelle définition des régimes à cotisations et à prestations définies.
La modification de la définition des régimes à cotisations et à prestations définies ne devrait pas
avoir d’impact significatif sur la majorité des engagements que l’on peut identifier et évaluer en
France.
Agenda
❚ La prochaine Matinée des Universités
de la Protection Sociale aura lieu
le 22 janvier 2008.
Contactez Florence Girault pour plus
de précisions : [email protected]
Écarts d’expérience
Partie
financière
Résultat
Résultat
Écarts HA1 (hors impact fin.2)
Charge d’intérêts
Écarts liés impact fin.2
Résultat
Capitaux
propres
Capitaux
propres
1. Écarts HA : écarts liés aux changements des hypothèses autres que le taux
d’actualisation et de rendement financier.
2. Impacts financiers : écarts liés au taux d’actualisation et au rendement financier.
On remarquera que dans la nouvelle approche les écarts
actuariels doivent être distingués entre ceux relevant de
valeurs financières (taux d’actualisation) des autres écarts
(turnover, âge de départ, écart d’expérience, etc.).
Par ailleurs, les changements de régime seront désormais
pris en compte en une seule fois via les fonds propres.
À ce stade, plusieurs questions restent toutefois en suspens :
❚ Que deviennent les écarts actuariels sur les actifs financiers?
❚ Quel traitement réserver aux stocks des écarts actuariels
non encore amortis par l’entreprise?
❚ Sera-t-il possible pour une entreprise qui applique
aujourd’hui la méthode du corridor de conserver celle-ci?
❚ etc.
WINTER & Associés a déposé une « Comment
Letter » sur le site de l’IAS Board pour préciser
certaines particularités des avantages au personnel ayant cours en France.
Les prochaines lettres de l’IAS 19 reviendront sur les précisions qui auront été apportées par l’IAS Board sur ces différents points et sur l’évolution de la norme dès lors qu’elle se
précisera. ❚
>
www.winter-associes.fr
Filiale d’Alma Consulting Group
LA LETTRE DE L’IAS 19
2ND SEMESTRE 2008
...
Les « taux IAS 19 »
L’exercice 2008 a donné lieu à la poursuite de la divergence
apparue fin 2007 entre les taux IBOXX et les taux OAT, ce
qui touche directement, et de manière significative, les engagements sociaux.
Doublement
de l’Indemnité légale
de licenciement
L’article 1 du Décret n° 2008 – 715 du 18/07/2008 portant
sur diverses mesures relatives à la modernisation du marché
du travail stipule que dorénavant : « Les Indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5e de mois de salaire
par années d’ancienneté auquel s’ajoutent 2/15e de mois par
année au-delà de 10 ans d’ancienneté ».
Dans la pratique, ceci correspond à doublement de l’ancienne Indemnité légale de licenciement.
Pour mémoire, les « taux IBOXX » constituent un benchmark obligataire pouvant servir de référence de taux pour
les évaluations de passifs sociaux car intégrant les primes de
risques des entreprises AA. Cette référence n’est cependant
pas la seule existante sur la place. D’autres références,
comme par exemple les taux Bloomberg, peuvent être utilement retenues notamment parce qu’ils présentent une
volatilité moindre. Le graphe ci-dessous illustre l’évolution
des taux depuis 4 ans en comparant les taux IBOXX,
Bloomberg et l’OAT.
Historique des taux IBOXX, BLOOMBERG
et OAT 10 ans
Impact doublement de l’Indemnité de licenciement
Exemple sur la convention collective plasturgie
Non cadres
8,0 %
8 mois
7,0 %
7 mois
6,0 %
6 mois
5,0 %
5 mois
4,0 %
4 mois
3,0 %
3 mois
2,0 %
2 mois
1,0 %
1 mois
0,0 %
sep 04
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
Non cadres avant doublement
30 ans
35 ans
40 ans
45 ans
Non cadres après doublement
Du point de vue des engagements sociaux des entreprises,
cette mesure peut se traduire par une augmentation du
montant des engagements dans le cas où ces derniers sont
calculés sous l’hypothèse de Mise à la Retraite des salariés.
En effet, l’Indemnité légale de licenciement sert d’indemnité
« plancher » à l’Indemnité de Mise à la Retraite.
Cependant, d’autres entreprises peuvent également être
touchées par cette augmentation. En effet, certaines conventions définissent leur indemnité de départ volontaire
comme étant égale à 50 % de l’Indemnité conventionnelle
de licenciement.
Dans cette configuration, le montant de l’Indemnité
de départ volontaire peut se trouver augmenté
« par transitivité » de cette mesure ce qui peut
aller jusqu’à un doublement de l’engagement de
l’entreprise. ❚
Nous contacter
❚ Pour toute problématique IAS 19,
n’hésitez pas à contacter Patrice PLOUVIER
(Actuaire Manager / Responsable de la certification
ISO [email protected]) ou vos contacts
habituels.
www.winter-associes.fr
mars 05
sep 05
mars 06
sep 06
OAT 10 ans
mars 07
sep 07
IBOXX
mars 08
sep 08
BLOOMBERG
Traditionnellement, ces 3 références étaient contenues dans
une fourchette de 50 bp jusqu’en décembre 2006. Cette
fourchette s’est petit à petit élargie sous l’effet de la crise
des liquidités pour désormais être de l’ordre de 200 bp
entre les taux OAT et les taux IBOXX.
Les bouleversements financiers depuis mi-2007 justifient
l’accroissement des primes de risques offertes par les
entreprises vis-à-vis des obligations d’État; cependant, les
divergences constatées depuis janvier 2008 entre les taux
IBOXX et les taux Bloomberg incitent à une certaine prudence dans le choix de la référence à retenir.
Les 2 références sont en théorie acceptables au regard de
la définition des taux à retenir par la norme IAS 19 (§78 à
82); les taux Bloomberg (qui se situent à un niveau plus bas)
sont des références fréquemment retenues pour l’évaluation des engagements, d’autant qu’ils apparaissent proches
des taux de rendement financier pouvant être anticipés
auprès d’un organisme assureur.
Utiliser des taux (IBOXX en l’espèce) qui intègrent des
« spreads » historiquement élevés, reviendrait à diminuer
artificiellement les passifs (quand bien même la norme l’autoriserait). Cette situation serait encore moins justifiable en
présence d’un actif de couverture des passifs par un assureur qui n’aurait peu ou pas de titres obligataires d’émetteurs figurant dans les gisements corporates (IBOXX en
premier lieu). ❚
Filiale d’Alma Consulting Group
Imprimé sur un papier recyclé Satimat Green • IMPRIM’VERT • design LUCIOLE • décembre 2008
0 mois
0 an