Monsieur Bucheli Monsieur L`inspecteur d`Académie Académie

Monsieur Bucheli
Monsieur L’inspecteur d’Académie
Académie Orléans Tours
19, rue Eugène Vignat
45043 Orléans Cedex
Semoy, le 26 janvier 2011
Objet : Règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires
Copie : Mme Rioux
Monsieur,
L’Association Autonome des Parents d’Elèves de Semoy - AAPES, souhaite par ce courrier
vous faire part de son désaccord sur un point essentiel du nouveau règlement intérieur des
écoles comme nous l’avons signalé lors du conseil d’école en novembre dernier: L’inscription
L’inscription
et /ou la radiation d’un enfant par l’un des parents.
parents.
Extrait du ProcèsProcès-verbal du conseil d’école élémentaire :
Le règlement intérieur est le même pour toutes les écoles, il est imposé par l’inspection académique. Il
a été présenté au conseil d’école du 18 juin 2010. Un paragraphe vient d’être modifié par l’inspection
académique. Dans le paragraphe 1.1.2, la phrase :
« Le certificat de radiation doit obligatoirement être demandé et visé par les deux parents détenteurs de
l'autorité parentale. » est remplacée par
« Selon l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé
agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la
personne de l’enfant. »
L’inscription et la radiation d’un enfant dans une école sont considérées comme des actes usuels, mais
cela n’exonère pas le parent qui inscrit ou radie son enfant d’en informer l’autre. »
Les parents d’élèves (AAPES et FCPE) déplorent ce changement qui va à l’encontre du bien-être des
enfants.
Le règlement ainsi modifié va maintenant être distribué à chaque famille.
Depuis la mise en application de ce règlement, les directeurs des écoles ont été confrontés à
des situations embarrassantes concernant la radiation d’enfant.
Comment juger de la « bonne foi » mentionnée dans le code civil ?
En cas de séparation, il arrive souvent que les enfants deviennent un enjeu pour les parents,
cet article ne fait qu’amplifier les points de désaccords possibles.
Un enfant est extrêmement fragilisé lors de la séparation de ses parents. L’école qui lui
apporte des repères de stabilité, est aussi parfois le seul endroit où la pression des parents
ne s’exerce pas.
Le retirer d’une école où il se sent bien pour le réinscrire dans une nouvelle école (car cela
convient mieux à l’un des parents) portera préjudice au bien-être de l’enfant et ce n’est pas
acceptable. Surtout que cet article permet au second parent de radier à nouveau l’enfant
pour le réinscrire dans la première école !
Les directeurs ne sont en aucun cas habilités à arbitrer une telle situation.
Notre préoccupation est de protéger le bien-être des enfants afin qu’il puisse accéder au
savoir dans les meilleures conditions possibles.
Nous sommes convaincus que vous comprenez nos remarques et que vous en tiendrez
compte pour faire évoluer ce règlement dans l’intérêt des enfants et des directeurs.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos sincères salutations.
Caroline COUTAN
Présidente AAPES
Association Autonome des Parents d’É
Élèves de Semoy
20, place F.-Mitterrand – 45400 Semoy – 09 52 77 80 59
[email protected] – http://aapes45.free.fr