registre des déclarations relatives à un avantage

 REGISTRE DES DÉCLARATIONS
RELATIVES À UN AVANTAGE REÇU
PAR UN EMPLOYÉ
POLITIQUE INTERNE CONCERNANT
LES CADEAUX ET LES BÉNÉFICES
NOM DE L’EMPLOYÉ(E) : Mario Paquette / Christine Laroche Description adéquate des cadeaux, de l’avantage ou des bénéfices, incluant sa valeur : 10 billets de courtoisie à Ski Mont Bruno saison 2013‐2014 – Valeur inconnue Nom du donateur : Snö Innovation Date et circonstances de la réception : 3 mars 2014 – Cadeau offert dans le cadre du contrat conclu avec l’entreprise Disposition du cadeau, de l’avantage ou du bénéfice : Tirage dans le cadre de la Fête hivernale NOM DE L’EMPLOYÉ(E) : Charles Groulx
Description adéquate des cadeaux, de l’avantage ou des bénéfices, incluant sa valeur : Fusil de « Paintball » X 7 Phenom de Tippmann électropneumatique de calibre .68 – Valeur de +/‐ 400 $ Nom du donateur : Paintball Mirabel 17605, rang Sainte‐Marguerite Mirabel (Québec) J7J 2E7 Date et circonstances de la réception : 22 juillet 2014 – Cadeau offert en remerciement d’une activité de groupe organisé dans le cadre des sorties estivales de La Zone via la programmation Loisirs Disposition du cadeau, de l’avantage ou du bénéfice : Retour du cadeau à l’expéditeur (lettre du 25 juillet 2014) NOM DE L’EMPLOYÉ(E) : Daniel Bellemare
Description adéquate des cadeaux, de l’avantage ou des bénéfices, incluant sa valeur : 6 billets d’un jour pour adulte ou enfant valides du 5 juin au 1er septembre 2014 – Valeur approximative de 144 $, soit 24 $ du billet Nom du donateur : Super Aqua Club Date et circonstances de la réception : 29 juillet 2014 – Cadeau offert dans le cadre des camps de jour Disposition du cadeau, de l’avantage ou du bénéfice : Les billets ont été détruits Code : Docu/1341/Politique cadeaux et bénéfices/Registre des déclarations 2014 – EMPLOYÉ(E), maj 2014‐09‐17 … 2 NOM DE L’EMPLOYÉ(E) : Patrick Toupin
Description adéquate des cadeaux, de l’avantage ou des bénéfices, incluant sa valeur : Billets pour partie de hockey de l’Armada – Valeur non précisée Nom du donateur : L’Armada – Blainville‐Boisbriand Date et circonstances de la réception : 7 septembre 2014 – Cadeau offert aux organisateurs de la Fondation « Drapeau‐Deschambault » Disposition du cadeau, de l’avantage ou du bénéfice : Les billets ont été retournés. Code : Docu/1341/Politique cadeaux et bénéfices/Registre des déclarations 2014 – EMPLOYÉ(E), maj 2014‐09‐17 … 2