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PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 17 janvier 2011
Par convocations individuelles adressées le 10 janvier 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil
Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 17 janvier 2011.
ORDRE DU JOUR
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2010.
Communications du Maire.
Rapport de commissions.
Création de postes.
Demande de subvention.
Programme des Travaux en forêt – Année 2011.
Approbation de l’État d’Assiette des coupes 2012.
Création d’une commission.
Motion de soutien aux salariés de la Raffinerie de Reichstett.
Divers.
L'an deux mil onze, le dix-sept janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de
M. Claude KERN, Maire.
Présents : M. Claude KERN, Maire.
M. Éric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT
et Jacky NOLETTA, Adjoints.
M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL,
Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH,
Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Alain VOLTZENLOGEL,
M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS et
M. Jacky ZUMSTEIN.
Absents excusés :
Mme Fabienne ANTHONY, donne pouvoir à Mme Huguette DIEMER,
M. Patrick KERN, donne pouvoir à M. Richard VOLTZENLOGEL,
M. Christian LALUET et M. Patrick SIMON.
En ouvrant la séance, M. le Maire réitère ses meilleurs vœux de bonheur, santé et réussite à l’ensemble de
l’assemblée et à leur famille.
M. Jacky ZUMSTEIN est nommé secrétaire de séance.
1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du
20 décembre 2010.
2) Communications du Maire
20/12
04/01
06/01
07/01
08/01
10/01
12/01
13/01
15/01
Conseil Municipal.
Vœux de l’armée (André GARNIER + Pierre KASTENDEUCH).
Vœux Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Vœux Région Alsace.
Assemblée Générale Arboriculture.
Vœux de la Commune de Bischwiller.
Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Bureau Association des Maires du Bas-Rhin.
Bureau SMITOM.
Comité Pilotage Basse Zorn’ Live.
Commission Travaux Voirie et Sécurité.
Présentation étude redevance incitative des ordures ménagères à tous les conseillers
municipaux de la Communauté de Communes de la Basse Zorn à Kurtzenhouse.
Inauguration Exposition Palmipèdes.
La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :
- Section 2 n° 169/15
1a, rue des Briques
- Section 42 n° 736 et 738
8, rue de la Paix
- Section 2 n° 205
8a, rue des Briques
- Section 11 n° 299
3, rue des Tulipes
3) Rapport de commissions
-
Centre Communal d’Action Sociale du 20 décembre 2010.
Commission Travaux, Voirie et Sécurité du 12 janvier 2011.
4) Création de postes
En vue de permettre à certains agents méritants de bénéficier d’un avancement de grade au titre de la
promotion interne, M. le Maire propose de créer trois nouveaux postes au tableau des emplois
communaux, savoir :
Grades
Rédacteur Chef
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Catégorie
Nombre
Temps complet
B
C
C
1
1
1
X
X
X
Catégorie
Nombre
Temps complet
B
C
C
1
1
1
X
X
X
Mme Charlotte SCHOTT rejoint l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
décide de créer les trois postes suivants :
Grades
Rédacteur Chef
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial de 1ère classe
à rajouter au tableau des emplois communaux.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011.
5) Demande de subvention
Par courrier en date du 4 janvier 2011, le Lycée-Collège André Maurois de Bischwiller sollicite une
subvention pour un séjour pédagogique aux Deux Alpes pour 5 élèves domiciliés à Gries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
décide d’accorder une subvention à :
Nom de l’élève
Nom du responsable
Adresse
HILBER Cyril
KROMMENACKER Jacques
MEHL Anaïs
RINCKENBERGER Mélanie
SIEFFERMANN Marie
M. ou Mme HILBER Bernard
M. ou Mme KROMMENACKER J-Philippe
M. ou Mme MEHL Dany
M. ou Mme RINCKENBERGER Michel
M. ou Mme SIEFFERMANN Marc
6, rue des Prés
8, rue des Jardins
20, rue de Bischwiller
5, rue des Champs
32, rue de Bischwiller
Montant
en €
49 €
49 €
49 €
49 €
49 €
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011.
6) Programme des travaux en forêt – Année 2011
M. Jacky NOLETTA, Adjoint chargé de l’Environnement, propose à l’assemblée le programme des
travaux à réaliser en forêt communale au courant de cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l’Office
National des Forêts en forêt communale pour l’exercice 2011,
approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant
prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 24 600 €uro pour un volume de 563 m3,
autorise le Maire à les signer et approuve leur réalisation par voie de conventions ou de devis dans
la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget,
vote les crédits correspondants comme suit :
- 13 640 €uro H.T. pour les travaux d’exploitation,
- 41 820 €uro H.T. pour les travaux patrimoniaux, dont 24 400 €uro pour les travaux sur les
fossés,
charge le Maire de demander toutes les subventions qui peuvent être accordées pour ces travaux.
7) Approbation de l’État d’Assiette des Coupes pour 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’État d’Assiette des Coupes à
marteler pour l’année 2012 comme suit :
Parcelles concernées
Volume total
Mode de vente prévu
10 + totalité
262 m3
façonné
8) Création d’une commission
En vue de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde – P.C.S. – demandé par le Préfet, M. le
Maire propose de créer une commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme :
- M. Claude KERN, Maire,
- M. Éric HOFFSTETTER, Adjoint,
- M. Jean-Paul BURKARDT,
- M. Richard JUNG,
- M. Richard VOLTZENLOGEL.
membre de la commission pour l’élaboration du P.C.S.
9) Motion de soutien
M. le Maire informe l’assemblée de la fermeture, annoncée pour le mois de mai 2011, de la Raffinerie de
Reichstett et donne lecture du courrier en date du 5 janvier 2011 émanant des salariés de cette entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve cette pétition,
- soutient l’action des salariés de la Raffinerie de Reichstett.
10) Divers
-
M. le Maire transmet les vœux des collègues de Gries – Palatinat et les vœux de la Commune de
Szabadszallas de Hongrie à l’ensemble de l’assemblée.
Agenda.
La séance est levée à 20 h 40.
Le secrétaire de séance,
Jacky ZUMSTEIN