Règlement de jeu « SecureFit »

Règlement de jeu «Bonne Fête Maman»
Du 25 Mai au 03 Juin 2012
Article 1 : Organisateur du jeu
SANCELLA SA Société au capital de 11 660 000,000 TND immatriculée auprès du tribunal
de première instance de la ville de Tunis sous le N° B14441997 titulaire du matricule fiscale
N°496781-S, ayant son siège social 52, rue 8601–Z.I. La Charguia I, Tunis, représentée pour
cette action par son directeur juridique mademoiselle Nadia BACH-HAMBA, dûment
habilité à l’effet des présentes.
Article 2 : Participation et mécanisme du jeu :
Pour participer, il suffit de se connecter entre le 25 Mai et le 03 Juin 2012 inclus à 23h59 sur
la page Facebook http://www.facebook.com/Nana.tunisie.officiel et d’accéder à l’application
sur l’onglet « Bonne fête maman ».
Les participants devront poster de beaux messages, ou des poèmes qu’ils veulent adresser à
leurs mamans sous forme de commentaires, uniquement sur la photo relative au jeu qui sera
partagée sur le mur de la page par l’administrateur de ladite page.
Un onglet sera mis en place pour expliquer le déroulement du jeu.
Durant les six premiers jours de la période du jeu, les participants posteront leurs messages.
Les 7 messages qui recevront le plus de « like » par les fans seront sélectionnés, et placés sur
de belles photos personnalisées exemple : cartes virtuelles avec les couleurs de la marque que
les fans peuvent partager sur leur mur ou envoyer à leur maman.
Les 7 photos qui seront publiées dans un album photos feront partie d’un tirage au sort qui va
désigner quatre gagnants.
Le jeu est accessible durant la période ci-dessus mentionnée à toute personne résidente en
Tunisie. Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour
SANCELLA SA, et Wezign ainsi que leurs ascendants et descendants, et de façon plus
générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu,
ainsi que les membres de sa famille.
Le jeu se déroulera comme précisé dans le présent règlement. Toute modification sera
précisée sur la page facebook http://www.facebook.com/Nana.tunisie.officiel et dans les
mêmes formes.
Ce jeu est sans obligation d’achat.
Article 3 : Dotation
Les 4 gagnants tirés au sort remporteront:
Classement
Le premier tiré au sort
Le deuxième tiré au
sort
Le troisième tiré au
sort
Le quatrième tiré au
sort
-
Cadeaux
Un téléphone portable Evertek
FD700 rose avec swarovski
zirconia d’une valeur de 129dt HT
Nombre de gagnant
1
Un collier avec les tons de rose
d’une valeur de 80dt HT
Un coffret en cuivre rose-muguet
d’une valeur de 69dt HT
Un bon d’achat Sodexo d’une
valeur de 50dt
1
1
1
Article 4 : Désignation des gagnants
Nous communiquerons les noms des gagnants sur la page Nana Tunisie. Les gagnants du jeu
« Bonne fête Maman», seront avisés également par messagerie Facebook privée et/ou appel
téléphonique. En cas de non présence du gagnant au délai d’un mois de la date du tirage au
sort, la société SANCELLA SA disposera librement du lot.
Un cadeau est attribué par gagnant (même nom et même adresse). Sans identification possible
des coordonnées du gagnant, celui-ci sera disqualifié et le cadeau gagné sera perdu. Les lots
ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non accessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, SANCELLA SA se réserve le droit de remplacer les
cadeaux annoncés par des cadeaux de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leurs identités (Numéro de CIN/ou numéro de téléphone).
Toutes informations d'identité fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant au
jeu.
Les gagnants mineurs doivent se faire représenter par le titulaire de la ligne dont ils sont
usagers, ou par l’un de leurs parents ou tuteurs légaux après présentation d’un acte de
naissance de l’enfant en question et d’une photocopie de La CIN du parent ou du tuteur légal.
Article 5 : Exploitation des données personnelles des gagnants
Tous les gagnants du présent jeu autorisent SANCELLA SA à utiliser leurs noms et photos à
toutes fins publicitaires jugées nécessaires par l’organisateur du jeu, et renoncent
expressément par la présente à indemnité ou rémunération en découlant, et ce pour une durée
d’un an.
Article 6 : Fraudes
SANCELLA SA ou/et la société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les éliminer du jeu et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 7 : Dépôt légal et exécution
Le présent règlement est déposé chez Maître Monia BOUZAYENE, notaire à Tunis
domiciliée pour ce jeu à son étude sis au 25 rue de la Victoire-Ariana. Le règlement du jeu est
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à cette adresse à l’exclusion de
toute autre. (Indiquer « règlement » sur l’enveloppe. Timbre remboursé sur demande).
Maitre Haithem El Rezgui, Huissier de justice, domicilié à son étude au 4 rue Taîb El Mhiri,
Ariana, Tel : 71 723 131, se chargera de faire le tirage au sort le 04 Juin 2012 dans le local de
Wezign. Maitre Haithem El Rezgui dressera un procès verbal du résultat final.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société SANCELLA SA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. La société SANCELLA SA se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII.
Article 9 : Remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants à partir du 05 Juin au siège de la société SANCELLA SA à
l’adresse suivante : siège social 52, Rue 8601 – Z.I. La Charguia I, Tunis. Chaque gagnant
doit être muni de sa carte d’identité nationale (CIN) pour vérifier ses coordonnés, la société
SANCELLA SA ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison. Enfin, la société SANCELLA SA décline toute responsabilité en cas
d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 10: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la société SANCELLA SA ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations, relatif au jeu.
Article 11: Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci et ce,
sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les
parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.
Article 12: Informatique et Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées sont traitées
conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des
données à caractère personnel. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que
les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle
aux partenaires commerciaux de la société SANCELLA SA et qu’ils peuvent s’opposer à
cette transmission.
Fait à Tunis, le 28 Mai 2012
Pour SANCELLA SA
Mademoiselle Nadia BACH HAMBA
Le Notaire
Maître Monia BOUZAYENE