Règlement du concours « DVD Blanche-Neige de Disney

Règlement du concours « DVD Blanche-Neige de Disney – Duostamp »
Article 1 :
Le concours « DVD Blanche-Neige de Disney – Duostamp » est organisé par LA POSTE,
société anonyme de droit public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre
Monnaie, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0214.596.464,
dénommée ci-après « La Poste ».
Le concours se déroule du 6 octobre 2009 au 31 octobre 2009.
Article 2 :
La participation au présent concours n'implique aucune obligation d'achat et est ouverte
à toute personne physique résidant sur le territoire belge, ainsi qu’à tous les membres du
personnel de La Poste.
Les organisateurs de ce concours et les personnes ayant collaboré à sa réalisation, ainsi
que leurs parents au premier degré et les personnes habitant sous le même toit ne
peuvent cependant pas prendre part à ce concours.
Chaque personne n’a le droit de participer qu’une seule fois.
Article 3 :
Les participants à ce concours doivent répondre à trois questions en indiquant la réponse
qu'ils estiment correcte.
Les participants doivent répondre aux trois questions et compléter toutes les rubriques
du formulaire de participation disponible sur le site Internet.
Article 4 :
Les gagnants seront désignés par La Poste parmi les participants ayant répondu
correctement aux trois questions.
À l’issue de la période du concours, 50 gagnants seront tirés au sort et recevront chacun
un DVD Disney de « Blanche-Neige et les Sept Nains » édité dans la série Diamond.
250 autres gagnants seront également tirés au sort et remporteront chacun une série
Duostamp® représentant les Sept Nains.
Seuls les gagnants seront avertis au moyen d’un courrier qui leur sera envoyé en même
temps que leur prix à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation
disponible sur le site Internet. La liste et le nom des gagnants ne seront pas publiés.
Les prix ne sont ni cessibles, ni échangeables ou remboursables contre leur valeur en
argent.
Article 5 :
La Poste ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages résultant
de la participation à ce concours, ou encore de l’attribution ou de l’utilisation des prix.
Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de panne ou de perturbation
des moyens de communication.
Article 6 :
Toute plainte ou question relative à l’organisation du présent concours doit être adressée
à La Poste, Stamps & Philately, Service Clientèle, E. Walschaertsstraat 1B, 2800 Malines.
Article 7 :
La Poste se réserve le droit d’utiliser les données personnelles des participants aux fins
de communication des résultats et de distribution des prix aux gagnants, ainsi que pour
la promotion commerciale des produits et services émis et/ou distribués par La Poste, à
moins que les participants ne s’y opposent. Les participants ont accès à leurs données
personnelles et peuvent les faire corriger. Au cas où les participants souhaiteraient que
leurs données personnelles ne soient pas (ou plus) utilisées à des fins de marketing
direct par La Poste, ils peuvent adresser une demande écrite, accompagnée d’une
photocopie de leur carte d’identité, à l’adresse suivante : LA POSTE – Stamps & Philately,
Egide Walschaertsstraat 1, 2800 Malines ou LA POSTE, Service Privacy - WTC II,
Chaussée d’Anvers 59, 1000 Bruxelles.
Article 8 :
La participation au concours implique l’adhésion des participants aux termes du présent
Règlement et à d’éventuelles décisions futures que les organisateurs seraient tenus de
prendre en vue de garantir le bon déroulement du concours, notamment en cas de force
majeure, et leur acceptation inconditionnelle de ces termes et décisions.
Article 9 :
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de
litige relatif au présent concours. Les parties tenteront néanmoins de trouver une
solution à l’amiable à tout litige éventuel avant de soumettre ledit litige à la compétence
de ces tribunaux.