avis d`enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
du MARDI
03 JANVIER 2017
au VENDREDI 03 FÉVRIER 2017 inclus
soit 32 jours consécutifs
Projet de travaux de restauration de la continuité écologique sur
l’agglomération Chartraine, cours d’eau de l’Eure
Communes de CHARTRES, LE COUDRAY, LUISANT
Par arrêté du 02 décembre 2016, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à
l'autorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement (eaux et milieux
aquatiques) en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et à la déclaration d’intérêt général pour
la réalisation des travaux cités. Le dossier est présenté par Monsieur le Président de la communauté
d’agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE - Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES.
REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions
directement sur le registre d'enquête mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture
de la mairie de CHARTRES, (Guichet Unique 32-34 Bd Chasles) :
du LUNDI au VENDREDI : de 9H00 à 17H00
le SAMEDI de 9H00 à 12H30
- Monsieur Frédéric IBLED, Auto-entrepreneur de Services Informatiques, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
- Madame Danièle LELONG, Fonctionnaire territoriale retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Mairie de CHARTRES, Guichet Unique 32-34 Boulevard Chasles,
siège de l'enquête :
- le MARDI 03 JANVIER 2017 de 9H00 à 12H00 ;
- le SAMEDI 21 JANVIER 2017 de 9H30 à 12H30 ;
- le VENDREDI 03 FÉVRIER 2017 de 14H00 à 17H00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par
écrit, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de CHARTRES, Hôtel de Ville - place des Halles 28000 CHARTRES (Guichet Unique 32-34 Bd Chasles) ou par courriel :
[email protected]
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la
Direction Départementale des Territoires ou le consulter sur le site internet :
http://www.chartres-metropole.fr
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Philippe Sauger : CHARTRES
MÉTROPOLE, Direction rivière et plan vert, Hôtel de Ville, place des Halles 28000 CHARTRES :
[email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de
l'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairies de CHARTRES, LE COUDRAY et LUISANT, en Préfecture
d'Eure-et-Loir et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
www.eure-et-loir.gouv.fr
Le Préfet d'Eure-et-Loir statuera par arrêté sur la demande d'autorisation unique prévue par le code de l’environnement et
l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et sur la déclaration d’intérêt général.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-loir : www.eure-et-loir.gouv.fr