REGLEMENT INTERIEUR DE L`ECOLE PRIVE INTERNATIONALE

INSTITUT SPECIALISE D’AVIATION ET DE TOURISME
(Etablissement privé)
Homologuée par la Direction de l’Aéronautique Civile
REGLEMENT INTERIEUR
 Nom et Prénom du stagiaire : ………………………………………
 Matricule :
………………………………………
 Filière :
………………………………………
 Niveau :
………………………………………
Année Scolaire : 2015 - 2016
PREAMBULE
Le présent règlement a pour but de définir :
 Les droits et les devoirs des apprenants (1) en formation initiale (diplômante et non diplômante)
et continue (cours du soir, séminaires,....).
L’ensemble du personnel et des apprenants de L’I .S.A.T sont tenues de veiller au respect des
dispositions du règlement intérieur, chacun en ce qui le concerne.
Toute modification apportée à ce règlement sera portée à la connaissance des stagiaires et du
personnel d' I .S.A.T avant son entrée en vigueur.
les changements et nouveautés qui apparaîtront éventuellement dans le dispositif, après la mise en
application du présent règlement, seront régis par des notes directoriales émises par la direction
générale de l’ I .S.A.T.
CHAPITRE I
Après avoir signé ce règlement, le stagiaire reconnaît avoir lu, compris et fait connaissance de tous ses
éléments.
CHAPITRE II
FORMATION
1- La formation est organisée en un certain nombre de modules ou de matières selon la filière, le
niveau et le mode de formation.
2- Les durées, modes, niveaux, filières de formation et horaires sont fixés par l’ I .S.A.T
conformément à la réglementation en vigueur.
3- Les stagiaires ont l’obligation d’assister à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps de la
filière considéré ainsi qu’aux épreuves d’évaluation continue et aux examens. cette obligation
s’applique également aux diverses séances d’information et aux activités parascolaires
organisées par l’ I .S.A.T.
4- Outre la langue de formation, le programme peut comprendre d’autres langues vivantes. des
dispenses de ces langues vivantes peuvent être accordées par le Conseil de Gestion et de
Coordination Pédagogique(CGC) aux stagiaires qui n’y sont pas initiés au courant de leur
scolarité. cette décision n’est effective qu’après validation par la Direction Régionale.
CHAPITRE III
STAGES
1- Les stages de formation dans le milieu professionnel correspondant au profil de formation sont
obligatoires.
2- L’organisation des stages se fait en collaboration avec l’entreprise d’accueil. le stagiaire est tenu
de respecter le règlement de cette dernière.
3- Les stagiaires sont tenus de rédiger un rapport de stage, de le remettre à la direction de
l’ I .S.A.T et de le soutenir devant un jury conformément à l’organisation pédagogique en
vigueur. le jury peut s’adjoindre un représentant de l’entreprise d’accueil
4- Les dates de début et de fin du stage doivent être obligatoirement respectées par le stagiaire.
5- En cas de rupture du stage par le stagiaire, ou du non respect des stipulations pédagogiques de la
convention signée entre l’école I.S.A.T et l’établissement d’accueil, le stage ne sera pas validé.
6- Tout refus de l’affectation au stage de la part du stagiaire, équivaut à une note nulle du stage.
7-
Le stagiaire n’a pas le droit d’exiger d’être affecté à un établissement bien précis pour le stage.
Descriptif du système d’évaluation des stagiaires
Le système d’évaluation doit identifier clairement les démarches, les outils et les modalités pour
l’évaluation des stagiaires et la validation de leurs acquis en formation.
Il doit préciser l’organisation et la marche à suivre pour l’ensemble des intervenants dans une filière de
formation, afin d’assurer une conformité avec la réglementation en vigueur et de garantir une cohérence
pédagogique dans la réalisation des apprentissages visés par le contenu du programme de la filière.
Enfin, le système d’évaluation doit constituer une base du contrat pédagogique entre l’établissement et le
stagiaire. Il doit permettre à ce dernier de se positionner dans un parcours de formation structuré autour
d’apprentissages organisés dans des unités de formation, opérationnalisés par des séquences
pédagogiques et évalués par des contrôles continus et des examens terminaux.
Ces contrôles doivent permettre à leur tour au stagiaire de vérifier ses apprentissages et réguler ses efforts,
d’une part et de valider et faire reconnaître ses acquis par la réussite des différentes étapes de la formation
(passage d’une année à l’autre, obtention du diplôme/certificat).
Le planning prévisionnel du système d’évaluation
Le planning du système d’évaluation constitue le chronogramme d’affectation des activités d’évaluation
que l’équipe pédagogique d’une filière de formation compte réaliser tout au long de la durée de la
formation. Il s’agit d’une répartition dans le temps de la réalisation des différents contrôles et examens
(déclinés ci-dessous), dans chaque unité de formation, en fonction de l’état d’avancement prévisionnel du
programme de la filière.
CHAPITRE IV
Le Contrôle continu (CC)
Le contrôle continu constitue l’outil de pilotage pédagogique pour les formateurs. Cette évaluation
formative est réalisée au fur et à mesure que le formateur avance dans l’exécution du programme des
unités de formation dont il a la charge.
L’évaluation formative est orientée vers une aide pédagogique immédiate auprès du stagiaire. Elle a pour
but d’informer le formateur et le stagiaire sur le degré de réalisation de chacun des objectifs
d’apprentissage visé par le programme de la filière de formation. Ainsi, elle se situe au début, au cours ou
à la fin d’une séquence d’apprentissage plus ou moins longue.
En somme, le contrôle continu vise à décrire la situation présente et permet une action corrective
immédiate. Les décisions qui en découlent sont essentiellement d’ordre pédagogique. Elles visent à
informer les formateurs et les stagiaires sur les apprentissages qui doivent être validés, permettant le
passage aux suivants, ou sur les apprentissages qui doivent être corrigés, améliorés et complétés et sur les
moyens à mobiliser pour y parvenir.
Ainsi, les contrôles continus peuvent être effectués, sur les aspects théoriques et pratiques, au début, au
cours ou en fin de chaque séquence pédagogique. La moyenne des notes obtenues aux différents
contrôles continus dans une même unité de formation représente 30% de la note finale attribuée à
l’unité de formation.
Conception et validation des épreuves des contrôles continus
Les épreuves des contrôles continus, qu’elles soient d’ordre théorique, technique ou pratique, doivent
être conçues de manière à respecter leur fonction pédagogique. Le contenu des épreuves et les conditions
de réalisation des contrôles doivent refléter le contexte, les méthodes et les modalités d’atteinte des
objectifs d’une séquence pédagogique de l’unité de formation. Ils doivent être réalisés toujours en
fonction :

du calendrier et de l’état d’avancement des programmes (référence à l’emploi du temps de la
filière),
du contenu du programme de formation (référence aux séquences pédagogiques et aux unités de
formation).
Etant donné leur fonction pédagogique, les épreuves des contrôles continus doivent être conçues et
élaborées par le formateur chargé de l’unité de formation de référence. Une fois ces épreuves réalisées,
elles sont consignées dans le répertoire des épreuves des contrôles dans le classeur du jury d’examens.
Elles sont soumises au jury d’examens a posteriori (après réalisation du contrôle et correction des
résultats) notamment lors de la validation des notes.
Cependant, afin de permettre au jury d’examens, ou à défaut au président du jury, d’apprécier la
cohérence et la pertinence de l’épreuve du contrôle continu avec les objectifs pédagogiques qu’elle est
censée vérifier, le formateur doit accompagner l’épreuve d’une fiche technique précisant la démarche, les
supports et les critères d’évaluation et de validation des apprentissages en référence aux objectifs de la
séquence pédagogique en cours (cf. fiche dans le classeur pédagogique).

CHAPITRE V
EXAMENS
1- Dispositions générales :
 La formation est sanctionnée par des examens dont la périodicité varie selon l’organisation
pédagogique en vigueur et le niveau de formation. les résultats de l’examen intègrent les notes
des contrôles continus et de stages.
 Les examens semestriels, de passage et/ou de fin de formation sont organisés par l’ I .S.A.T selon
un calendrier préétabli et porté à la connaissance des stagiaires. ils sont régis par des notes de
service de la Direction Générale.
 Aucun retardataire n’est admis en salle d’examen après la distribution des épreuves.
 Toute absence non justifiée à un examen ou un contrôle continu donne lieu à une note nulle.
 La note « Zéro » obtenue dans l’une des épreuves des examens de passage et/ou de fin de
formation est éliminatoire. D’autres notes peuvent être qualifiées d’éliminatoires par décision de
la Direction Générale de l’ I .S.A.T.
 L’admission en classe supérieure requiert une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à
10/20 (dix sur vingt) sauf dispositions contraires de l’article 4 du présent chapitre concernant les
fraudes.
2- Examen de passage :
2-1. Les cas des stagiaires ayant obtenu aux examens de passage une moyenne générale
supérieure ou égale à 09/20 et inférieure à 10/20 seront soumis aux délibérations du CGCP en vue
de proposer :
 soit de les autoriser à passer en classe supérieure ;
 soit de les autoriser à redoubler ;
 soit de les réorienter vers une nouvelle filière ;
 soit de les exclure.
2-2. Les cas des stagiaires ayant obtenu aux examens de passage une moyenne générale
supérieure ou égale à 08/20 et inférieure à 09/20 seront soumis aux délibérations du CGCP en vue
de décider :
 soit de les réorienter vers une nouvelle filière ;
 soit de les exclure.
2-3. Tout stagiaire ayant obtenu une moyenne inférieure à 08/20 aux examens de passage est
automatiquement éliminée.
3- Fraudes :
4-1. toute fraude constatée lors des contrôles continus ou des examens semestriels est
 sanctionnée par un avertissement ou un blâme.
 La note d’épreuve considérée nulle (0).
4-2. Si un stagiaire est surpris en flagrant délit de fraude à un examen de passage, il est
immédiatement exclu de la salle d’examen avec privation de passer le reste des épreuves.
 les épreuves auxquelles le candidat ne pourra se présenter pour cause d’exclusion seront
sanctionnées par une note nulle. Cette note est prise en considération dans les moyennes
générales.
4-3 candidats libres durant 2 années consécutives.
4-4. L’utilisation du téléphone portable et de tout autre appareil de communication ou de
télécommunication au moment des examens ou des contrôles continus est strictement interdite.
4-5. En cas de fraude, de quelque nature, la note de l’épreuve en question sera nulle (0). Un PV
doit être établi par les surveillants de la salle d’examen ayant constaté la fraude.
SYSTEME D’EVALUATION EN 1ERE ANNEE DE FORMATION
ET MODALITES DE PASSAGE EN 2EME ANNEE DE LA FILIERE DE FORMATION
EFCF3
Unités de Formation Contrôles
EFCF4
Théoriqu
Et Coefficient1
continus2
Pratique
e
C
U F 1. 1
1.1
C
U F 1. 2
1.2
C
U F 1. 3
1.3
C
U F 1. n
1.n
5
Stages en
C
Entreprises 1.s
Moyenne des notes
MCC1
Décision / Commentaires :
Observations / Commentaires
. . . . . . . . . . . . . .
. . . .
. . . . . . . . . . . . . .
. . . .
. . . . . . . . . . . . . .
. . . .
. . . . . . . . . . . . . .
. . . .
. . . . . . . . . . . . . .
. . . .
MEFCF MEFCF Moyenne
T1
P1
Pondérée
. . . . . . . . .
. . . . . . . . .
. . . . . . . . .
. . . . . . . . .
. . . . . . . . .
(MCC1 x3 + MEFCFT1x 2 +
MEFCFP1x 3)
8
. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .
Toutes les notes sont calculées sur une échelle de 20.
La moyenne générale de la première année représente la moyenne pondérée qui constitue seulement le
seuil minimal de passage en deuxième année qui doit être ≥ 10/20. Si cette moyenne est comprise entre
08/20 et 10/20, le jury d’examens examine la situation des stagiaires concernés et propose au Secrétariat
d’Etat chargé de la Formation Professionnelle, les propositions pour :

soit permettre au stagiaire de passer en deuxième année (rachat) ;
1 C1.i et C2j : coefficient attribué à chaque unité de formation dispensée respectivement en 1ère et 2ème
année .Ces coefficients doivent refléter l’importance des unités de formation dans la filière conformément
aux normes de qualification des filières. Le total des coefficients doit être le même pour chaque année de
formation.
2 Les contrôles continus sont effectués, sur les aspects théoriques et pratiques, au cours et en fin de
chaque séquence pédagogique. La moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus dans une
même unité de formation représente 30% de la moyenne générale.
3 L’EFCF Théorique représente la note obtenue à l’Examen de Fin de Cursus de formation. Il s’agit de
l’examen de synthèse, des connaissances théoriques, effectué à la fin de chaque unité de formation. Il
représente 20%.
4 L’EFCF Pratique représente la note obtenue à l’Examen de Fin de Cursus de formation. Il s’agit de
l’examen de synthèse, des savoir-faire pratiques, effectué à la fin de chaque unité de formation. Il
représente 30%.
5 Conformément aux normes de qualification des filières, le stage en entreprise constitue une unité de
formation à part entière et à ce titre doit être évalué. La note « contrôles continus » représente
l’évaluation effectuée conjointement par le formateur chargé du suivi du stagiaire et le tuteur en
entreprise. La note EFCF Théorique est la note attribuée, par le(s) formateur(s), aux aspects théoriques
et conceptuels développés par le stagiaire dans son rapport de stage. La note EFCF Pratique représente
la note attribuée par le tuteur en entreprise aux activités pratiques et techniques, réalisées par le
stagiaire en stages, dont la description est formalisée par le stagiaire dans son rapport et validée par le
tuteur.
soit autoriser le stagiaire à redoubler (une seule fois durant la durée de la filière de formation) ;
soit réorienter le stagiaire vers une nouvelle filière (exclusivement en première année).
Si cette moyenne est inférieure à 08/20, le stagiaire peut être exceptionnellement déclaré redoublant (une
seule fois durant la durée de la filière de formation).
SYSTEME D’EVALUATION EN 2EME ANNEE DE FORMATION


EFCF
Unités de Formation Contrôles
EFCF
Théoriqu
Et Coefficient
continus
Pratique
e
C
U F 2. 1
2.1
C
U F 2. 2
2.2
C
U F 2. 3
2.3
C
U F 2. n
2.n
9
Stages en
C
Entreprises 2.s
Moyenne des notes
MCC2
Observations / Commentaires
. . . . . . . . . . . .
. . ..
. . . . . . . . . . . .
. . .
. . . . . . . . . . . .
. . .
. . . . . . . . . . . .
. . .
. . . . . . . . . . . .
. . .
MEFCF MEFCF Moyenne
T2
P2
Pondérée
. . . . . . . .
. . . . . . . .
. . . . . . . .
. . . . . . . .
. . . . . . . .
(MCC2 x3 + MEFCFT2
x2 + MEFCFP2 x3)
8
Décision / Commentaires :
. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
Toutes les notes sont calculées sur une échelle de 20.
Note attribuée à la soutenance des travaux individuels de fin de
/ 20
formation
Modalités de calcul de la note finale pour l’obtention du Diplôme sanctionnant la filière
«. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .»
Report des notes
obtenues
ère
en 1 et 2ème années
Contrôles
Continus
EFCF
Théorique
EFCF
Pratique
Moyenne des notes
obtenue en 1ère année
MCC 1
MEFCFT 1
MEFCFP 1
Moyenne des notes
obtenue en 2ème année
MCC 2
MEFCFT 2
MEFCFP 2
Moyenne des notes
1ère année + 2ème année
MCC 1 +
MCC 2
2
=
MCC
MEFCFT 1 +
MEFCFT 2
2
=
MEFCFT
MEFCFP 1 +
MEFCFP 2
2
=
MEFCFP
NOTE FINALE
MCCx3 + MEFCFTx2 + MEFCFPx3 +
NSTIx2
10
=
Note Globale
attribuée à la
soutenance
des travaux
individuels de
formation
(NSTI)
NSTI
NF*
* NF ≥ 10/20, le stagiaire est déclaré admis et donc le diplôme / certificat lui sera attribué en tant que lauréat de
l’établissement,
* NF < 10/20, le stagiaire peut bénéficier d’un seul redoublement pour la durée de la filière de formation.
CHAPITRE VI
SANCTION DE LA FORMATION
1- La moyenne exigée pour l’obtention du diplôme doit être supérieure ou égale à 10/20 (dix sur
vingt).
2- La formation est sanctionnée par un diplôme établi en arabe et en français ou par un certificat.
3- Une attestation d’arrêt de formation, précisant la durée de présence, est délivrée aux stagiaires
ayant interrompu leur formation en cours de cycle pour quelque raison que ce soit.
CHAPITRE VII
Assiduité
1- La présence et la ponctualité hormis leur caractère obligatoire sont des indicateurs révélateurs sur
le degré de respect qu’a le stagiaire vis-à-vis de l’établissement, du personnel encadrant et des
autres stagiaires.
Par conséquent, tout retard ou absence doit être justifié para le stagiaire auprès du responsable
pédagogique. Le stagiaire doit fournir des explications soit par écrit, soit oralement ou alors en
fournissant un certificat médical.
Toute absence non justifiée ou autorisée est considérée comme une infraction au règlement
d’I.S.A.T et sera donc traitée selon les dispositions prévues.
2- les stagiaires sont tenus de :
- Respecter tout le personnel de l’ I.S.A.T
- S’interdire de dégrader les biens mobiliers et immobiliers
- Respecter la propreté de l’ I.S.A.T
- S’abstenir de nuire à la bonne marche de la formation
- Porter une tenue décente et être proprement vêtus et coiffés.
- s’abstenir de fumer au sein de l’école, conformément à la loi en vigueur sauf dans la zone non
fumeurs.
- maintenir le téléphone portable éteint dans les espaces de formation ainsi que tout autre
appareil de stockage et d’échange d’information non autorisé
3- Les dégradations les pertes, les disparitions sont consignés dans un rapport rédigé dans les 24
heures par l’agent qui les a constatés. ils doivent être réparés aux frais communs à moins que
l’auteur n’en soit connu, auquel cas, les frais sont à la charge de ce dernier sous préjudice de
peines disciplinaires ou de poursuite judiciaire éventuelles.
4- Il revient à une commission d’enquête, composée de deux (2) membres du personnel désignés par
le Directeur de l’Etablissement et eux (2) stagiaires, d’établir les faits, de constater les dégâts,
d’estimer et de déterminer les responsabilités dans un rapport élaboré à cette fin.
5- Dans le cas d’attitude gravement incorrecte ou d’actes susceptibles de porter atteinte à l’ordre
intérieur de l’ I.S.A.T, la direction de l’ I.S.A.T doit saisir les autorités locales en urgence. le
conseil de discipline se réunira dans les 24 heures afin de prononcer la sanction dont la teneur
dépendra de la gravité de l’acte commis
6- toute mesure disciplinaire est notifiée par écrit recommandé du Directeur de l’ I.S.A.T aux parents
ou au tuteur légal du stagiaire. une copie de cette notification est archivée dans le dossier du
stagiaire
7- En cas d’indiscipline jugée grave, le conseil de discipline propose directement la sanction du 4éme
ou du 5éme degré indiquée dans le tableau du paragraphe 9 ci-dessous.
8- Il est formellement interdit, sous peine d’exclusion définitive et le cas échéant de poursuites
judicaires, d’introduire dans l’enceinte de l’ des objets prohibés.
9- toute personne qui reproduit ou utilise frauduleusement, au sein de l’I.S.A.T, des logiciels des
cassettes vidéos ou tout autre article protégé par des droits d’auteurs, et distribués dans le
commerce, s’expose aux poursuites prévues par la loi.
10- Le personnel et les stagiaires sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des
portes d’accès à l’
11- Tout stagiaire qui entre ou sort de l’I.S.A.T par d’autres issues que les portes d’entrée officielles
(escalade des enceintes et clôtures, utilisation de brèches...) est passible de sanctions
disciplinaires.
CHAPITRE VIII
UNIFORMES
1- L’I.S.A.T fournit à ses élèves selon les modalités spécifiées dans le contrat de formation, des
uniformes dont le port est obligatoire dans les locaux de l’établissement
CHAPITRE IX
ACTIVITES PARASCOLAIRES
1- La présence et la participation des stagiaires à toutes les activités parascolaires programmées sont
obligatoires.
2- Des excursions et des visites techniques peuvent être organisées à l’initiative de la direction de l’
I.S.A.T dans le respect des procédures en vigueur.
CHAPITRE X
ABSENCES
1- La présence est obligatoire à toutes les séances de formation, contrôles et examens, ainsi qu’à toutes
les formes de formation organisées par l’ I.S.A.T et auxquelles est inscrit le stagiaire.
2- Les stagiaires sont tenus de respecter l’horaire affiché à l’emploi du temps. Les absences et retards
sont consignés sur la fiche de relevé d’absence
3- Les formateurs consignent le retard et l’absence sur la fiche de relevé d’absences
4- Tout retard est considéré comme une (1) heure d’absence et est sanctionné par une mise en garde.
5- Le cumul de trois (3) retards donne lieu à un avertissement.
6- Toute absence pour raison de maladie doit faire l’objet d’un certificat médical à présenter ou à
envoyer sous pli recommandé dans les 48 heures.
7- Un nombre d’absences consécutives justifiées ou non, de plus de 15 jours ouvrables pendant le
cycle de formation est considéré par le CGCP comme incompatible avec l’acquisition des
connaissances et des compétences requises pour le passage en 2 ème année ou pour l’attribution du
diplôme.
8- Toute absence survenue en dehors des formes précitées, ou qui n’a pas été motivée par des raisons
de santé ou de cas de force majeure dûment justifiés est considérée comme une défaillance aux
règles de discipline de l’ I.S.A.T et sera sanctionnée
9- Le formateur, se référant au cahier de textes et/ou à la fiche de relevé des absences, n’admettra le
stagiaire absent aux séances précédentes, que sur autorisation de la direction pédagogique.
CHAPITRE XI
ACCIDENTS DU TRAVAIL – RESPONSABILITE CIVILE
1- Les stagiaires de l’ I.S.A.T sont assurés contre les accidents qui peuvent survenir à l’intérieur de
l’école, dans les entreprises d’accueil pendant les stages et lors des activités parascolaires
programmées par l’ I.S.A.T
2- Tout accident doit être déclaré au Directeur de l’ I.S.A.T , par le responsable de l’activité en
cours, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur et, si possible, par la victime elle
même. Cette déclaration doit se faire verbalement d’abord, puis par compte rendu détaillé. Le
modèle du compte rendu et les formulaires à remplir sont à retirer auprès de la Direction de
l’ I.S.A.T .
Le présent règlement Intérieur entre en application à compter de la date de sa signature.