intranet - Ville de Saguenay

Transcription

INTRANET
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 19 mai 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue
dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi
19 mai 2015.
PRÉSENTS :
M. Marc Pettersen, vice-président ainsi que tous les autres
membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la
rubrique «Absent(s)».
ABSENTS :
M. Jacques Fortin, président, M. Simon-Olivier Côté, conseiller
et Mme Josée Néron, conseillère.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi,
Mme Marie-Christine Tremblay, urbaniste, Aménagement du
territoire et urbanisme et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 16 h 00 le vice-président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la
séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbaux – adoption
2.1
2.2
3.
Adoption des procès-verbaux du CCU
3.1
3.2
4.
Séance ordinaire du 21 avril 2015;
Séance extraordinaire du 5 mai 2015;
Réunion du 12 mai 2015;
Amendements – résolution
décision);
VS-AC-2015-88
(AC-CCU-2015-80)
(pour
Dérogations mineures – présentation, commentaires du public et adoption
4.1
4.2
4.3
4.4
960, route Madoc, Canton Tremblay – (DM-3356) (id-5429) – Marie-Anne
Fortin-Tremblay et Yann Rogers-Blackburn;
6412, chemin du Portage-des-Roches Nord, Laterrière – (DM-3369) (id-5498) –
Marianne Gagné et Serge Desbiens;
688, des Bernaches, Chicoutimi – (DM-3370) (id-5495) – Michel Laforge;
400 à 446, rue Garnier, Chicoutimi – (DM-3371) (id-5497) – Immobilière
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 28 mai 2015
INTRANET
4.5
5.
S.H.Q.;
345, rue des Saguenéens, Chicoutimi – (DM-3372) (id-5474) – 9089-7216
Québec inc. M. Martin Boisvert;
Avis de motion et adoption 1er projet de règlement
5.1
Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 37740, Rang St-Paul) (ARS-517));
5.1.1
5.1.2
6.
Avis de motion
Adoption 1er projet de règlement
Consultation publique et adoption 2e projet de règlement
6.1
Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 25870, rue de la Forêt-Noire, (ARS504));
6.1.1 Consultation publique
6.1.2 Adoption du 2e projet de règlement
7.
Consultation publique et adoption de règlement
7.1
Règlement numéro VS-RU-2015-58 ayant pour objet de modifier le règlement
de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32140, rue SaintDominique (ARS-506));
7.1.1 Consultation publique
7.1.2 Adoption de règlement
8.
Adoption de règlement
8.1
9.
Règlement numéro VS-RU-2015-57 ayant pour objet de modifier le règlement
de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64380, rue de
Jacques-Cartier Est (ARS-501));
Consultation publique et adoption 2e projet de résolution
9.1
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble pour le 1060, rue Anthyme-Larouche, Chicoutimi – Les Immeubles
Perron Ltée – M. Pierre-Paul Larouche – PPC-24 (id-5469);
9.1.1
9.1.2
10.
Consultation publique
Adoption du 2e projet de résolution
Aides financières aux organismes
INTRANET
11.
Divers
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
11.6
11.7
11.8
12.
Service des travaux publics – rue Legrand – dos d’âne;
Service du génie – boulevard Saguenay Est – traverse piétonne - mandat;
Modification de la résolution VS-AC-2015-108 – abrogation du code AOC2015-118 ;
Modification de la résolution VS-AC-2015-108 – abrogation du code AOC2015-122;
Service des travaux public – rue Lorne Ouest – ajout de panneau(x) « Défense
de stationner » ;
Direction de la culture, des sports et de la vie communautaire – transfert de
fonds – district #13 ;
Varia
12.1
Arrêt multisens – mise en place à l’intersection de la rue des Ormes et du boul.
Saguenay Est;
12.2 Rue Parent – signalisation d’une « Zone de débarcadère » - Service des travaux
publics;
13.
Période d’intervention des membres du conseil
14.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le 16
juin 2015 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,
Chicoutimi.
15.
Période de questions du public
16.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
L'assistant-greffier
dépose
devant
le
conseil
un
certificat
établi
par
M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les
membres du conseil d'arrondissement le 15 mai 2015.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AC-2015-121
INTRANET
Proposé par Luc Blackburn
Appuyé par Michel Tremblay
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire avec les modifications suivantes :
Les points suivants sont ajoutés au point 12 :
12.1
12.2
Arrêt multisens – mise en place à l’intersection de la rue des Ormes et du boul.
Saguenay Est;
Rue Parent – signalisation d’une « Zone de débarcadère » - Service des travaux
publics;
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAUX - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2015
VS-AC-2015-122
Proposé par Jacques Cleary
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Chicoutimi, tenue le 21 avril 2015, dont une copie conforme a été signifiée à tous les
membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente
adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
2.2
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 5 MAI 2015
VS-AC-2015-123
Proposé par Michel Tremblay
Appuyé par Jean-Yves Provencher
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de
Chicoutimi, tenue le 5 mai 2015, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres
du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et
ratifié à toutes fins que de droit.
INTRANET
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU CCU
3.1
RÉUNION DU 12 MAI 2015
VS-AC-2015-124
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 12 mai 2015 par
le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Chicoutimi, dont copie a été remise
à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros
AC-CCU-2015-115 à AC-CCU-2015-142 inclusivement, qui deviennent des résolutions de
ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.
3.2
AMENDEMENTS – RÉSOLUTION VS-AC-2015-88 (AC-CCU-2015-80
(POUR DÉCISION)
VS-AC-2015-125
Proposé par Jean-Yves Provencher
CONSIDÉRANT la demande d’amendement présentée par 9050-6254 Québec inc.,
678, rue des Saguenéens, Chicoutimi (Québec) G7G 5C2 visant à autoriser la modification
des marges latérales pour un usage résidentiel multifamilial, catégorie A à 1,5 mètre au lieu
de 4 mètres minimum dans la zone 35860 (ARS-495, demande #58857);
CONSIDÉRANT que pour une résidence multifamiliale de catégorie A, détachée
(H4), les marges latérales prescrites à la grille des usages et des normes sont de minimum 4
mètres;
CONSIDÉRANT que le requérant a construit un immeuble de 4 logements;
CONSIDÉRANT qu'un permis a été délivré pour seulement 2 logements et que par
conséquent, 2 logements ont été ajoutés sans permis;
CONSIDÉRANT que les marges latérales du bâtiment sont de 1,59 mètre et 1,6
mètre;
CONSIDÉRANT que le requérant a effectué les travaux sans permis ce qui empêche
sa demande d'être traitée en dérogation mineure;
INTRANET
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu de modifier les marges latérales pour les
bâtiments de 4 logements dans la zone 35860;
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi est en accord avec la
recommandation du CCU (AC-CCU-2015-80);
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi refuse la demande d'amendement au
règlement de zonage présentée par 9050-6254 Québec inc., 678, rue des Saguenéens,
Chicoutimi (Québec) G7G 5C2 visant à autoriser la modification des marges latérales pour
un usage résidentiel multifamilial, catégorie A à 1,5 mètre au lieu de 4 mètres minimum dans
la zone 35860;
4.
DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU
PUBLIC ET ADOPTION
4.1
960, ROUTE MADOC, CANTON TREMBLAY – (DM-3356) (ID 5429) –
MME MARIE-ANNE FORTIN-TREMBLAY ET M. YANN ROGERSBLACKBURN;
VS-AC-2015-126
CONSIDÉRANT que Mme Marie-Anne Fortin-Tremblay et M. Yann RogersBlackburn ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 31 mars 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du
28 avril 2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
INTRANET
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme
Marie-Anne Fortin-Tremblay et M. Yann Rogers-Blackburn en raison du préjudice sérieux que
pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme
et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit
de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Marie-Anne FortinTremblay et M. Yann Rogers-Blackburn une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le
zonage et autorise, par la présente, un agrandissement du bâtiment principal en arrière-lot avec
une marge arrière à 5,54 mètres de la limite latérale au lieu de 10 mètres minimum, sur un
immeuble situé au 960, route Madoc, Canton-Tremblay;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
4.2
6412, CHEMIN DU PORTAGE-DES-ROCHES NORD, LATERRIERE –
(DM-3369) (ID 5498) – MME MARIANNE GAGNE ET SERGE
DESBIENS;
VS-AC-2015-127
Appuyé par Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que Mme Marianne Gagné et M. Serge Desbiens ont demandé une
dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 14 avril 2015;
INTRANET
28 avril 2015;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme
Marianne Gagné et M. Serge Desbiens en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Marianne Gagné et M.
Serge Desbiens une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la
présente, la construction d'un garage en cour avant, à 5 mètres de la ligne de rue, sur un
immeuble situé au 6412, chemin du Portage-des-Roches Nord, Laterrière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
4.3
688, DES BERNACHES, CHICOUTIMI – (DM-3370) (ID-5495) –
M. MICHEL LAFORGE;
VS-AC-2015-128
CONSIDÉRANT que M. Michel Laforge a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
INTRANET
28 avril 2015;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Michel Laforge en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Michel Laforge une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
régularisation de l'agrandissement du bâtiment principal à 3,6 mètres de la limite latérale au lieu
de 4 mètres et autorise la construction d'un abri d'auto à 0,6 mètre de la limite latérale au lieu de
1 mètre, sur un immeuble situé au 688, des Bernaches, Chicoutimi;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
4.4
400 A 446, RUE GARNIER, CHICOUTIMI – (DM-3371) (ID-5497) –
IMMOBILIERE S.H.Q.;
VS-AC-2015-129
CONSIDÉRANT que L’Immobilière S.H.Q. a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
INTRANET
28 avril 2015;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
L’Immobilière S.H.Q. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à L’Immobilière S.H.Q. une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
construction de 8 nouvelles remises dont une empiétera en cours avant et une autre n'aura aucun
recul par rapport à la façade du bâtiment principal alors qu’un minimum de 5 mètres est exigé et
autorise également une bande gazonnée entre le stationnement et la ligne de rue de 0,88 mètre
au lieu de 1,5 mètre minimum, sur un immeuble situé au 400 à 446, rue Garnier, Chicoutimi ;
Loi.
4.5
345, RUE DES SAGUENEENS, CHICOUTIMI – (DM-3372) (ID-5474) –
9089-7216 QUÉBEC INC. M. MARTIN BOISVERT;
VS-AC-2015-130
INTRANET
Appuyé par Luc Blackburn
CONSIDÉRANT que 9089-7216 Québec inc. M. Martin Boisvert a demandé une
dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
28 avril 2015;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de 90897216 Québec inc. M. Martin Boisvert en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à 9089-7216 Québec inc. M.
Martin Boisvert une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par
la présente, l'installation d'une nouvelle enseigne au mur qui ne donne ni sur une rue, ni sur un
stationnement, et qui excède le dessous des fenêtres du 3e étage, sur un immeuble situé au 345,
rue des Saguenéens, Chicoutimi ;
Loi.
5.
AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT
5.1
PROJET DE REGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE
INTRANET
REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE
SAGUENAY (ZONE 37740, RANG ST-PAUL) (ARS-517));
5.1.1
AVIS DE MOTION
Luc Blackburn, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou
fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 37740, rang St-Paul) (ARS-517)).
5.1.2
ADOPTION DU PROJET
VS-AC-2015-131
QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 37740, rang St-Paul) (ARS-517)), tel que
déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation
publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption;
ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution
conformément à la loi.
6.
CONSULTATION
PUBLIQUE
ET
ADOPTION
2E
PROJET
DE
RÈGLEMENT
6.1
PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE
SAGUENAY (ZONE 25870, RUE DE LA FORÊT-NOIRE, (ARS-504));
6.1.1
CONSULTATION PUBLIQUE
Le vice-président de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur
le projet de règlement ARS-504A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 25870, rue de la Forêt-Noire, (ARS-504)).
Mme Marie-Christine Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme,
est présente dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique
sommairement l’effet de ce projet de règlement.
INTRANET
Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de
règlement.
6.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET
VS-AC-2015-132
QUE le projet de règlement ARS-504B ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 25870, rue de la Forêt-Noire,
(ARS-504)), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;
ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le
droit de signer une demande d'approbation référendaire.
7.
CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION DE REGLEMENT
7.1
REGLEMENT NUMERO VS-RU-2015-58 AYANT POUR OBJET DE
MODIFIER LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO VS-R-2012-3 DE
LA VILLE DE SAGUENAY (ZONE 32140, RUE SAINT-DOMINIQUE
(ARS-506));
7.1.1
le projet de règlement ARS-506A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32140, rue Saint-Dominique (ARS-506)).
règlement.
7.1.2 ADOPTION DE RÈGLEMENT
INTRANET
VS-AC-2015-133
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits;
QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32140, rue Saint-Dominique (ARS-506)), soit
adopté comme règlement numéro VS-RU-2015-58 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi
et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les
prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
8.
ADOPTION DE RÈGLEMENT
8.1
REGLEMENT NUMERO VS-RU-2015-57 AYANT POUR OBJET DE
MODIFIER LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO VS-R-2012-3 DE
LA VILLE DE SAGUENAY (ZONE 64380, RUE DE JACQUES-CARTIER
EST (ARS-501));
VS-AC-2015-134
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits;
INTRANET
QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64380, rue de Jacques-Cartier Est) (ARS-501)),
soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2015-57 du conseil d’arrondissement de
Chicoutimi et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture,
les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
9.
PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU
D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 1060, RUE ANTHYMELAROUCHE, CHICOUTIMI – LES IMMEUBLES PERRON LTÉE – M.
PIERRE-PAUL LAROUCHE – PPC-24 (ID-5469);
9.1.1
le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le
1060, rue Anthyme-Larouche, Chicoutimi – Les Immeubles Perron ltée – M. Pierre-Paul
Larouche – PPC-24 (id-5469).
règlement.
9.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION
VS-AC-2015-135
CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de modification ou d’occupation
d’un immeuble présentée par Les Immeubles Perron Ltée, M. Pierre-Paul Larouche, C.P.
8150, Chicoutimi (Québec) G7H 5G6 visant à autoriser les classes d'usage C1a (commerces
INTRANET
de proximité), C1b (commerces de détail), C3b (Réparation et vente de pièces automobiles),
C3c (Location et vente automobile), C4a (Vente au détail de biens d'équipement), C4e
(Ateliers de métiers spécialisés), C4f (Entrepreneur), C4g (Transport, camionnage et
entrepôts), S1 (Services administratifs), S2 (Service personnel), S3 (Services professionnels),
S4 (Services particuliers), I2 (Industrie légère) et I3 (Industrie lourde) sur un immeuble situé
au 1060, rue Anthyme-Larouche, Chicoutimi (PPC-24, demande #59584);
CONSIDÉRANT que la zone H-75-33710 autorise les usages suivants :
-
H1 - Habitation unifamiliale
H2 - Habitation bifamiliale
H3 - Habitation trifamiliale
H4 - Habitation multifamiliale, catégorie A
H5 - Habitation multifamiliale, catégorie B
H6 - Habitation multifamiliale, catégorie C
H8 - Habitation collective;
P1a - Parcs, terrains de jeux ou espaces naturels
CONSIDÉRANT que l'article 22, 8°, b) du règlement VS-R-2012-9 sur les PPCMOI
de la Ville de Saguenay stipule que l'ajout d'un usage non autorisé à la grille des usages et
des normes dans un local vacant qui était occupé par un usage conforme et qui a cessé avant
l'entrée en vigueur d'un règlement le prohibant et dont les espaces occupés par ce dernier
n'ont jamais été occupés par un usage conforme est admissible à une demande d'autorisation
en PPCMOI;
CONSIDÉRANT qu'une partie de l'immeuble était occupé par un usage conforme qui
a cessé avant l'entrée en vigueur du présent règlement;
CONSIDÉRANT que le requérant désire que soit autorisées les classes d'usages
suivantes pour la location de locaux :
-
C1a (commerces de proximité),
C1b (commerces de détail),
C3b (Réparation et vente de pièces automobiles),
C3c (Location et vente automobile),
C4a (Vente au détail de biens d'équipement),
C4e (Ateliers de métiers spécialisés),
C4f (Entrepreneur),
C4g (Transport, camionnage et entrepôts),
S1 (Services administratifs),
S2 (Service personnel),
S3 (Services professionnels),
S4 (Services particuliers),
I2 (Industrie légère)
I3 (Industrie lourde)
CONSIDÉRANT que 4 usages sont présentement exercés dans le bâtiment sans
INTRANET
permis soit :
-
Moisson Saguenay : 6920 groupe : S4
Société St-Vincent de Paul : 6920 groupe : S4
Literies universelles : 5715 groupe : C1b
Industrie Novax : 3870 groupe : I3
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-9 sur les PPCMOI de la
Ville de Saguenay stipule qu'une demande de projet particulier est analysée en
fonction des critères suivants :
3)
Les conséquences du projet sur l'environnement, notamment en ce qui
concerne le bruit, les émanations et la circulation;
La qualité de l'intégration du projet avec le milieu environnant quant à
l'implantation, etc.;
5)
CONSIDÉRANT que les usages suivants ne devraient pas être autorisés étant donné à
leurs impacts possibles sur l'environnement :
-
C3b (Réparation et vente de pièces automobiles),
C3c (Location et vente automobile),
S1 (Services administratifs),
S3 (Services professionnels),
I3 (Industrie lourde)
CONSIDÉRANT que seuls les usages suivants de la classe d'usage C4g devraient être
autorisés :
4921
4922
4926
4927
4929
5020
6373
6374
6375
6379
Service d’envoi de marchandises;
Service d’emballage et de protection de marchandise;
Service de messagers;
Service de déménagement;
Autres services pour le transport;
Entreposage intérieur de tout genre;
Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques);
Armoire frigorifique;
Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers incluant les minientrepôts;
Autres entreposages.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de régulariser l'usage 3870 - Industrie de produits de
toilette;
CONSIDÉRANT que l'entreposage extérieur ne devrait pas être autorisé;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’améliorer les aménagements;
CONSIDÉRANT que le projet a fait l’objet d’une consultation publique et que la ville
INTRANET
n’a reçu aucun commentaire;
À CES CAUSES, il est résolu
D'ACCEPTER la demande d'autorisation en PPCMOI présentée par Les Immeubles
Perron Ltée, M. Pierre-Paul Larouche, C.P. 8150, Chicoutimi (Québec) G7H 5G6 visant à
autoriser au 1060, rue Anthyme-Larouche, Chicoutimi, les classes d'usage suivantes :
-
C1a (Commerces de proximité),
C1b (Commerces de détail),
C4a (Vente au détail de biens d'équipement),
C4e (Ateliers de métiers spécialisés),
C4f (Entrepreneur),
S2 (Service personnel),
S4 (Services particuliers),
I2 (Industrie légère)
Les usages spécifiquement autorisés suivants :
3870
4921
4922
4926
4927
4929
5020
6373
6374
6375
6379
Industrie de produits de toilette
Service d’envoi de marchandises;
Service d’emballage et de protection de marchandise;
Service de messagers;
Service de déménagement;
Autres services pour le transport;
Entreposage intérieur de tout genre;
Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques);
Armoire frigorifique;
Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers, incluant les minientrepôts;
Autres entreposages.
Aux conditions suivantes :
-
Aucun entreposage extérieur n'est autorisé;
Un plan des aménagements paysagers devra être déposé pour approbation auprès
du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme;
Ces usages cessent d’être autorisés si le bâtiment a subi une destruction pour plus de
50 % de sa valeur inscrite au rôle à la suite d’un sinistre.
10.
AIDE AUX ORGANISMES
VS-AC-2015-136
INTRANET
150
AFÉAS
Régionale 500 $
208
De
Quen
St-Gédéon
(QC)
G0W 2P0
500 $ - FA JACQUES F.
151
AQDR Chicoutimi 175 $
700
Rue
Bégin
Chicoutimi
(QC)
G7H 7Y6
175 $ - AAO
152
Centre du Lac Pouce 1000 $
6939
Boulevard
Talbot
Laterrière (QC) G7N
1W2
1000 $ - FA LUC B.
153
Chevaliers
de 200 $
Colomb du conseil
13580
Rivière-dumoulin
108 Rue des Ormes
Chicoutimi
(QC)
G7H 3K5
Club
FADOQ 1000 $
Sérénité
St-JeanBaptiste
2975
Boulevard
Saint-Jean-Baptiste
Chicoutimi
(QC)
G7H 7S9
Club social du parc 500 $
de la Colline (1994)
C.P.
2273
Chicoutimi
(QC)
G7G 3W4
154
155
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOC-2015
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse les sommes suivantes aux
organismes ci-après mentionnés :
Demande
de
contribution
financière pour les
activités courantes
de l'organisme «
AFÉAS
Grand'Ligne ».
Subvention pour
aide à l'accueil
pour l'organisme «
Les
jeudis
d'Accueil ».
Demande
de
contribution
de l'organisme.
Activité
financement.
de
1000 $ - FA JACQUES Demande
de
F.
contribution
de l'organisme.
500 $ - FA MARC P.
Demande
de
contribution
de l'organisme.
INTRANET
156
157
158
159
160
161
162
Comité des loisirs
Plateau
des
Saguenéens
de
Chicoutimi
736-7
Rue
des
Goélands
Chicoutimi
(QC)
G7H 7P8
Corporation
des
loisirs St-Antoine de
Chicoutimi
815
Rue
Hertel
Chicoutimi (QC) G7J
3Z8
Éco-Kartier
du
centre-ville
de
Chicoutimi
129
302
Rue
Jacques-Cartier
Chicoutimi
(QC)
G7H 2J3
École Notre-Dame
du Rosaire C.S.R.S.
2090 Boulevard de
Tadoussac
Chicoutimi
(QC)
G7G 1K9
Expo agricole de
Chicoutimi
inc.
350 Rue Delage
C.P.
8222
Chicoutimi
(QC)
G7H 5B7
FADOQ Foyer de la
Gaieté de Ste-Anne
302
Rue
Sauvé
Chicoutimi
(QC)
G7G 1Z7
Fondation LéonceBouchard
C.P.
20008
Chicoutimi
(QC)
G7H 7S2
500 $
500 $ - AAO
Demande
de
contribution
de l'organisme «
Les Ateliers de la
ruche ».
1000 $
1000 $ - FA MICHEL T.
Activité
financement.
2000 $
2000 $ - FA SIMON- Aide
au
bon
OLIVIER C.
fonctionnement de
l'organisme.
100 $
100 $ - FA SIMON- Activité
OLIVIER C.
financement.
200 $
200 $ - FA JACQUES C.
Demande
de
contribution
de l'organisme.
50 $
50 $ - AAO
Subvention pour
aide à l'accueil.
500 $
250 $ - FA JACQUES F. Activité
250 $ - FA SIMON- financement.
OLIVIER C.
de
de
de
INTRANET
163
La fabrique de la 2725 $
paroisse
de
StFrançois-Xavier
514 Rue Racine
Chicoutimi
(QC)
G7H 1T9
2725 $ - AAO
Demande
de
contribution
dépenses encourus
en 2014 de l'Église
St-Nom-de-Jésus.
164
Légion
Royale 1200 $
Canadienne Filiale
235
Chicoutimi
C.P.
8051
Chicoutimi
(QC)
G7H 5B5
Les
Joyeux 60 $
Mercredis
639 Rue Lapointe
Chicoutimi (QC) G7J
3E3
Maison des jeunes de 200 $
St-Fulgence
8 rue de la Fabrique
Saint-Fulgence (QC)
G0V 1S0
1200 $ - FA MARC P.
Demande
de
contribution
de l'organisme.
60 $ - AAO
Subvention pour
aide à l'accueil.
Organisme de bassin
versant du Saguenay
24
Rue
Racine
Chicoutimi (QC) G7J
1E2
Pulperie
de
Chicoutimi
300 Rue Dubuc
Chicoutimi (QC) G7J
4M1
Service budgétaire de
La Baie et du BasSaguenay
864 Rue de la
Fabrique
La Baie (QC) G7B
2S8
Société canadienne
du
cancer
200 Bureau 110 Rue
Racine
Chicoutimi
(QC)
G7H 1S1
400 $
400 $ - AAO
Poursuite
de
l'activité « Mois de
l'arbre ».
18000 $
18000 $ - AAO
Aide
au
bon
fonctionnement de
l'organisme.
300 $
100 $ - FA JACQUES C. Activité
100 $ - FA MICHEL T. financement.
100 $ - FA JEAN-YVES
P.
de
400 $
400 $ - AAO
de
165
166
167
168
169
170
100 $ - FA JEAN-YVES Activité
P.
financement.
100 $ - FA MARC P.
Activité
financement.
de
INTRANET
171
Société de Transport 1600 $
du
Saguenay
1330 Rue Bersimis
Chicoutimi
(QC)
G7K 1A1
200 $ - FA LUC B.
200 $ - FA JOSEE N.
200 $ - FA MICHEL T.
200 $ - FA JACQUES C.
200 $ - FA SIMONOLIVIER
C.
200 $ - FA MARC P.
200 $ - FA JEAN-YVES
P.
Amélioration du
transport
adapté
pour
personnes
handicapées.
11.
DIVERS
11.1
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – RUE LEGRAND – DOS D’ÂNE;
VS-AC-2015-137
CONSIDÉRANT la demande de mise en place d’un dos d’âne par les citoyens du
secteur de la rue Legrand ;
CONSIDÉRANT que la mise en place est conforme au protocole établit par
l’arrondissement de Chicoutimi dans la mise en place de dos d’âne ;
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi est favorable à cette
demande ;
CONSIDÉRANT que les deniers de 2 300 $ proviendront du fonds d’immobilisation
du budget du conseiller Michel Tremblay.
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service de la trésorerie et
de l’évaluation à transférer par ATEE, dans le budget du Service des travaux publics, la
somme de 2 300 $ pour la réalisation des travaux de mise en place d’un dos d’âne en face du
690 et 695 de la rue Legrand, le tout payable à même le fonds d’immobilisation du conseiller
Michel Tremblay.
INTRANET
11.2
SERVICE DU GÉNIE – BOULEVARD SAGUENAY EST – TRAVERSE
PIÉTONNE - MANDAT;
VS-AC-2015-138
CONSIDÉRANT le nombre de plaintes reçues concernant le secteur,
CONSIDÉRANT le nombre de véhicules circulant dans ces secteurs ;
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi demande au Service du génie
d’analyser et de soumettre ses recommandations afin d’ajouter une traverse piétonne
sécuritaire sur le boulevard Saguenay Est à l’intersection de la rue de l’École.
11.3
MODIFICATION
DE
LA
RÉSOLUTION
–
VS-AC-2015-108
–
ABROGATION DU CODE AOC-2015-118;
VS-AC-2015-139
CONSIDÉRANT la demande de modification de la résolution VS-AC-2015-108 ;
CONSIDÉRANT que la subvention ne sera pas versée ;
Que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi abroge le code AOC-2015-118 de la
résolution VS-AC-2015-108 à toutes fins que de droit.
11.4
MODIFICATION
DE
LA
RÉSOLUTION
VS-AC-2015-108
VS-AC-2015-140
–
INTRANET
11.5
MODIFICATION
DE
LA
RÉSOLUTION
VS-AC-2015-108
–
VS-AC-2015-141
11.6
MODIFICATION
DE
LA
RÉSOLUTION
VS-AC-2015-108
–
VS-AC-2015-142
CONSIDÉRANT la demande d’abroger le code AOC-2015-143 de la résolution VSAC-2015-108 ;
CONSIDÉRANT que la subvention n’a pas été encaissée ;
INTRANET
CONSIDÉRANT que les deniers, provenant du fonds d’administration du conseiller
Jacques Cleary, seront remis dans son enveloppe après annulation du chèque no 409642 par
le Service de la trésorerie et de l’évaluation.
11.7
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – RUE LORNE OUEST – AJOUT
DE PANNEAU(X) « DÉFENSE DE STATIONNER »;
VS-AC-2015-143
CONSIDÉRANT la plainte reçue à l’arrondissement de Chicoutimi ;
A CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service de la trésorerie et
de l’évaluation à transférer par ATEE, les deniers nécessaires dans le budget du Service des
travaux publics et d’autoriser ce dernier, à procéder à la mise en place de panneau(x) de
signalisation « Défense de stationner » sur la rue Lorne Ouest, face au 522, rue Sainte-Anne.
Ce montant est payable à même le fonds d’investissement du conseiller Simon-Olivier Côté.
11.8
DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE – TRANSFERT DE FONDS – DISTRICT #13;
VS-AC-2015-144
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service de la trésorerie à
transférer, dans le budget de la Direction de la culture, des sports et de la vie communautaire,
la somme de 220 $, taxes incluses, pour couvrir les frais reliés à la capture de chats errants
dans le district #13 et autorise la Direction de la culture, des sports et de la vie
communautaire à procéder au paiement de la facture du Refuge des animaux, le tout payable
dans le fonds d’administration du conseiller Jacques Cleary.
INTRANET
12.
VARIA
12.1
ARRÊT MULTISENS – MISE EN PLACE À L’INTERSECTION DE LA
RUE DES ORMES ET DU BOUL. SAGUENAY EST;
VS-AC-2015-145
CONSIDÉRANT le nombre de plaintes reçues concernant l’intersection rue des
Ormes et boulevard Saguenay Est ;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi demande au Service du génie
d’analyser et de soumettre ses recommandations.
12.2
RUE
PARENT
–
SIGNALISATION
D’UNE
« ZONE
DE
DÉBARCADÈRE » - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS;
VS-AC-2015-146
CONSIDÉRANT la demande reçue à l’arrondissement de Chicoutimi ;
A CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service des travaux
publics à procéder, à même son budget, à la mise en place de deux (2) panneaux de
signalisation et marquage si nécessaire d’une « Zone de débarcadère de 15 minutes en tout
temps » sur la rue Parent et autorise le Service de la trésorerie et de l’évaluation à procéder à
la facturation des travaux.
13. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
INTRANET
14. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le
16 juin 2015 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,
Chicoutimi.
15. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Une période de questions a été tenue.
16. LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AC-2015-147
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 16 h 16.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Chicoutimi du 16 juin 2015.
________________________________
VICE-PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.

intranet - Ville de Saguenay

Transcription

Documents pareils

Rivière du moulin nord - Les verts boisés du fjord

Offre d`emploi : Secrétaire de direction et responsable des

Université du Québec à Chicoutimi

Les p`tits trucs du chef Croque-Mitaine Le Regroupement des

travailler en chirurgie cardiaque au bloc opératoire et en

Françoise Boissonneault: 418-591-0384 Josée Gagnon: 418

Famille PAGET Quebec 2016-1

macromedia flash.

UQAC - Lettres patentes

recteur ou rectrice de l`université du québec à chicoutimi