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Règlement du Jeu Concours sans obligation d’achat
Le Sourire de l’Autunois fête « Miss Bourgogne »
Sur son site : www.lesouriredelautunois.fr
Article 1 : Objet
Le Sourire de l’Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau 71400 AUTUN organise un jeu
concours.
10 places d’une valeur 23,00€ chacune sont à gagner.
Soit un total de 230,00€.
Article 2 : Calendrier
Le jeu se déroule du vendredi 27 septembre 2013 au samedi 5 octobre 2013 inclus.
Article 3 : Inscription et participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des adhérents de l’association (voir liste sur le
site : www.lesouriredelautunois.fr)
Article 4 : Fonctionnement du Jeu
Pour participer au présent jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, chaque participant
doit se rendre sur le site : www.lesouriredelautunois.fr
Le participant doit avoir rempli le bulletin de participation virtuel prévu à cet effet,
intégralement et lisiblement, et répondu à la question.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l’annulation des participations et des lots.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le vendredi 11 octobre 2013 par l’association organisatrice du
jeu pour désigner les gagnants.
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Article 6 : Les lots
Les 10 gagnants recevront 1 entrée d’une valeur de 23,00€ utilisable uniquement le dimanche
20 octobre 2013.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange.
Les gagnants seront prévenus par mail en fonction des éléments figurants exclusivement sur le
bulletin de participation qu’ils auront rempli via le site www.lesouriredelautunois.fr
Article 7 : Attribution et Remise des lots
10 bulletins de participation avec la bonne réponse seront tirés au sort le 11 octobre 2013. Les
gagnants pourront retirés leur lot jusqu’au samedi 19 octobre chez :
Bijouterie ACHART J.C. – 41 rue aux Cordiers – 71400 AUTUN
Du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Passé ce délai, les lots non retirés seront perdus.
Article 8 : informations générales
8.1 – acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé chez Me Fourny Emmanuel, huissier de justice – 9 rue Carrouge – 71400
AUTUN. Le règlement du jeu est accessible sur le site Internet www.lesouriredelautunois.fr
Il peut être adressé à titre gratuit sur demande écrite à l’Association « Le Sourire de
l’Autunois » situé E.V.A. 4 rue Max Poulleau 71400 AUTUN ; remboursement du timbre sur
demande au tarif lent. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande expresse
écrite, au tarif lent en vigueur.
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8.2 – promotion
Du fait de l’acceptation des prix, les participants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom,
sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 8.3 ci-dessous, et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu.
8.3 – information et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne
soient pas communiquées à des tiers.
Article 9 : responsabilité
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un des lots par un autre de même valeur,
Voir valeur inférieure, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 10 : litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux
organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la
date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de
la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé le délai de la remise
effective du lot.
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