R + AR

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Paris, le 8 Janvier 2015
Réf. :
Objet :
2015/1/CMN/SGT/8
DOSSIER DISCIPLINAIRE N°8
INCIDENTS PENDANT LA RENCONTRE U17 FEMININ N°5227 DU 14-12-14
OPPOSANT ES MONTGERON A AIC ABLONAISE
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 6 janvier 2015.
VU le titre VI des règlements généraux :
Après Étude des pièces composant le dossier ;
Après audition
. Du premier arbitre Mr PAROTTE B. (licence VT 910999)
. De l’entraineur de l’ES Montgeron Mr DELECOURT L. (licence VT 680345)
. De la joueuse de l’ES Montgeron Mlle MAGLOIRE K. (licence BC 986484)
. Du Président de l’ES Montgeron Mr DELECOURT C. (licence VT 380045)
Attendu que suite à une faute subie sur la joueuse MAGLOIRE K. de l’ES Montgeron (licence BC 986484),
cette dernière a fait part de son mécontentement ;
Attendu que le premier arbitre, Mr PAROTTE B. l’a sanctionné d’une faute technique ;
Attendu que la joueuse MAGLOIRE K. de l’ES Montgeron (licence BC 986484) a alors insulté Mr PAROTTE B.
de façon très violente (« je vais te niquer ta race, connard, je vais te crever et t’enculer, fils de pute ») ;
Attendu que Mr PAROTTE B., l’a immédiatement sanctionné d’une faute disqualifiante ;
Attendu que Mlle MAGLOIRE K., a été maitrisée par d’autres joueuses de l’ES Montgeron ;
Attendu que Mlle MAGLOIRE K. est alors sortie du terrain sans en rajouter ;
Attendu que les arbitres suite à cet incident ont informé les OTM et le responsable de salle qu’ils allaient
faire un rapport ;
Attendu que les arbitres ont demandé aux OTM et au responsable de salle
d’établir un rapport, et que aucun d’entre eux n’a souhaité en faire un ;
…/…
Attendu que lors du match suivant, qui a été dirigé par les mêmes arbitres, certaines joueuses de la
première rencontre dont Mlle MAGLOIRE, qui se trouvaient dans les tribunes ont tenu des propos
déplaisants vis-à-vis du corps arbitral ;
Attendu que les arbitres sont intervenus auprès du responsable de salle Mr DELECOURT C. de
l’ES Montgeron (licence VT 380045) pour calmer ses joueuses ;
Considérant que tous ces faits sont confirmés par les rapports en notre possession ;
Par ces motifs, vu les dispositions du Titre VI des Règlements Généraux de la Fédération, la Commission
Régionale de Discipline d’Ile de France, dans sa séance du 6 Janvier 2015 ;
Inflige :
- à Mlle MAGLOIRE Klecia (licence BC 686484) de l’ES Montgeron une suspension de 9 (neuf)
mois dont (six) 6 mois fermes du 14 DECEMBRE 2014 au 14 JUIN 2015 inclus, le reste étant
assorti du sursis ;
D’autre part, l’association sportive de l’ES Montgeron devra s’acquitter du versement d’un montant de
cent cinquante Euros (150 €), dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel, correspondant
aux frais occasionnés lors de la procédure.
La peine assortie du sursis sera automatiquement révoquée si, dans un délai de trois ans, les intéressés font
l’objet d’une nouvelle mesure disciplinaire. Toutefois, l’organisme disciplinaire nouvellement saisi pourra
décider de ne pas révoquer ce sursis sur demande de la personne sanctionnée, conformément aux
dispositions de l’article 603 des Règlements généraux de la Fédération.
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant
de trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Mesdames BREART, LECOINTRE, ORLANDINI, ROBERT et Messieurs FAUCON, GALCERAN, MARZIN et
SORRENTINO ont pris part aux délibérations.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments sportifs les meilleurs.
Le Président de la CR Discipline
La Secrétaire de Séance
Christian MARZIN
Nelly ROBERT
Copie : ES MONTGERON - CD91 - CRO- LIFBB -CSR - SG