Bons D-Achat

Le Service de l'Action Sociale de la Direction des Ressources Humaines distribue des bons
d'achat pour les évènements suivants :
Mariage d'un agent
Pacs d'un agent
Naissance d'un enfant d'agent
Adoption d'un enfant par un agent
Noël d'un enfant d'agent
Rentrée scolaire d'un enfant d'agent
Retraite d'un agent
Les bons d'achat " Evènements " (Mariage, Naissance, Retraite) sont délivrés aux agents
dans le cadre d'une régie d'avances créée au sein du Service de l'action sociale. Ils sont
non nominatifs.
Les bons d'achat concernant la rentrée scolaire et Noël sont nominatifs.
- BENEFICIAIRES
Les agents bénéficiaires de ces prestations sont les agents travaillant à temps plein ou à
temps partiel :
En position d'activité (ou de congé assimilé à une période d'activité), de détachement
auprès du Département ou de mise à disposition hors de la collectivité (en fonction des
dispositions prévues dans la convention)
Titulaires, stagiaires ou contractuels, assistantes maternelles ou personnels non
titulaires à temps plein (recrutés pour une durée d'au moins 6 mois) sauf vacataires.
- CONDITIONS D'OCTROI
A - Bons d'achat " Evènements " :
Les prestations sont délivrées :
À la demande de l'agent bénéficiaire,
Dans l'année civile de l'évènement et ce jusqu'au 10 décembre
Après la date de l'évènement,
Sur présentation de pièces justificatives.
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1- Bons Mariage / Pacs
Si les deux conjoints sont agents du Département, un seul bon sera délivré.
Un seul bon sera délivré par année civile.
En cas de Pacs et de mariage dans la même année, il ne sera pas délivré de bon pour le
mariage.
Conformément à la réglementation actuelle (circulaire ACOSS de 1996), les agents en
concubinage ne peuvent prétendre à l'octroi d'un bon d'achat pour cet évènement.
Si le Pacs ou le mariage a lieu entre le 1er janvier et le 30 septembre, l'agent aura
jusqu'au 10 décembre de l'année de l'évènement pour retirer son bon d'achat.
Si le Pacs ou le mariage a lieu au 4eme trimestre de l'année, il pourra retirer le bon
d'achat jusqu'au dernier jour (ouvré) de mars N+1.
2- Bons Naissance / Adoption
- Naissance :
En cas de naissance multiple, un bon est délivré pour chaque enfant.
Si l'événement intervient au cours du dernier trimestre de l'année, l'agent pourra retirer
le bon jusqu'au dernier jour ouvré de mars de l'année suivante.
- Adoption :
Le bon d'achat sera délivré uniquement en cas d'adoption plénière d'un enfant mineur.
3- Bons Retraite
- Le bon d'achat ne sera délivré à l'agent qu'une fois la date effective de mise à la
retraite passée.
- Les agents partant à la retraite au cours du dernier trimestre de l'année, ont jusqu'au
dernier jour ouvré de mars de l'année suivante pour retirer le bon .
- Les agents détachés auprès du Département des Bouches-du-Rhône ou mis à
disposition ne peuvent prétendre à cette prestation.
B- Bons d'achat de Noël :
Les prestations pour Noël sont livrées automatiquement sur les sites pour les enfants de
0 à 12 ans inclus.
C- Bons d'achat de Rentrée scolaire :
Pour les enfants de 3 à 16 ans inclus, les bons d'achat sont livrés automatiquement sur
les sites sans justificatif. Le montant est fonction de l'âge de l'enfant.
Pour les enfants de 17 à 25 ans inclus, les bons d'achat sont livrés au domicile des
agents après constitution d'un dossier auprès du service d'action sociale avant la minovembre de l'année N.
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Des bons d'achat sont délivrés pour les enfants jusqu'à 25 ans révolus pendant l'année
en cours.
Les enfants de 2 ans scolarisés qui rentrent en première année de maternelle doivent
être inscrits au début de l'année scolaire pour bénéficier du bon d'achat. Ce dernier sera
livré au domicile de l'agent après constitution d'un dossier auprès du service d'action
sociale avant la mi-novembre de l'année N.
PIECES JUSTIFICATIVES
NAISSANCE : copie du livret de famille ou de l'acte de naissance
ADOPTION : copie du jugement français d'adoption
MARIAGE : copie du livret de famille ou de l'acte de mariage
PACS : copie de l'attestation de la déclaration du Pacs au greffe du tribunal d'instance
RETRAITE : copie de l'arrêté de mise à la retraite
RENTREE SCOLAIRE : (pour les 17 à 25 ans et les enfants scolarisés l'année de leurs 2
ans)
Le dossier est à faire parvenir par courrier à :
Département des Bouches-du-Rhône
DRH - Service de l'action sociale B 2041
52 avenue de St Just
13256 Marseille cedex 20
ou bien à déposer dans l'urne se trouvant dans le hall d'accueil du 2 e étage du bâtiment
B - sud de l'HD13.
Cas particuliers pour les enfants de 17 à 25 ans scolarisés :
Les dossiers particuliers seront étudiés au sein du service de l'action sociale. Une décision
sera prise par l'administration à l'issue de cet examen.
Les cas déjà répertoriés sont les suivants :
Durée : La scolarité s'entend à temps plein et pour une année scolaire pleine (durée
minimum de 6 mois).
Formation professionnelle exclue : Les formations professionnelles, y compris les
contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation n'ouvrent pas droit à la
prestation de rentrée scolaire.
Etablissements privés : le bon d'achat sera délivré tout autant que l'établissement est
agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l'Education Nationale et de la
Recherche.
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Handicapés : un agent dont l'enfant handicapé est placé dans un établissement
spécialisé peut prétendre à l'octroi d'un bon d'achat. (se référer aux conditions générales
d'octroi).
Scolarité à domicile et cours par correspondance : le bon d'achat ne sera délivré pour ce
type de scolarité que sur raison médicale et sur présentation du certificat médical.
Sportifs de haut niveau : les cours par correspondance sont admis sur justificatifs.
Scolarité à l'étranger : le bon d'achat est accordé sur présentation d'un certificat de
scolarité traduit.
Scolarités basées sur l'année civile : (débutant en janvier N) doivent attendre le mois de
septembre N pour remettre leur dossier.
- CONDITIONS DE DISTRIBUTION
A- Bons d'achat de Rentrée scolaire :
Pour les enfants de 3 à 16 ans inclus, la livraison a lieu sur les sites du Département
des Bouches-du-Rhône courant juin sans aucune formalité de l'agent.
Pour les enfants de 17 à 25 ans inclus et les enfants scolarisés l'année de leurs 2 ans, le
bon est envoyé au domicile après dépôt du dossier par l'agent.
B- Bons " Evènements " :
La distribution des bons d'achat a lieu à l'Hôtel du Département - D.R.H. - Service de
l'Action Sociale, Bureau B 2041, tous les matins, de 9 h à 12 h. Fermé le mercredi.
C- Bons d'achat de Noël : La livraison a lieu sur les sites du Département des Bouchesdu-Rhône la dernière semaine du mois de novembre de chaque année.
- Valeur des bons d'achats
NAISSANCE / ADOPTION : 80,00 Euros
MARIAGE / PACS : 80,00 Euros
RETRAITE : 110,00 Euros
SCOLARITE :
- 3 à 5 ans + 2 ans scolarisés : 110,00 Euros
- 6 à 10 ans : 120,00 Euros
- 11 à 14 ans : 156,00 Euros
- 15 à 25 ans : 156,00 Euros
NOEL :
- Naissance : 30 Euros
- 1 à 6 ans : 35 Euros
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- 7 à 11 ans : 40 Euros
- 12 ans : 65 Euros
- Validité des bons d'achats
Les bons d'achat sont délivrés sous forme d'un chéquier de plusieurs chèques. La durée
de validité des chèques est d'un an à compter de leur date d'émission.
Les bons d'achats perdus, volés ou périmés ne sont ni échangés ou remboursés.
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