Pièces à fournir avant le compromis de vente

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Pièces à fournir avant le compromis de vente
Pièces à fournir avant le compromis de vente
Pour l’acquéreur et le vendeur :
- Livret de famille (original ou copie recto verso).
-
Pièce d’identité (original ou copie recto verso).
-
En cas de mineur, ou de personne sous tutelle, curatelle merci de communiquer le
nom, prénom, adresse, téléphone et mail du tuteur-curateur.
-
Date de signature souhaitée pour le compromis et l’acte de vente définitif :
-
La fiche de renseignements ci-jointe remplie
Pour le vendeur :
- Adresse du bien vendu :
-
Nature du bien vendu (maison, terrain à bâtir..) :
-
Le tout à l’égout passe-t-il devant la maison ?
o L’immeuble est-il raccordé ?
o Si le tout à l’égout ne passe pas devant la maison, fournir le diagnostic
d’assainissement individuel.
-
Prix total net vendeur :
-
S’il existe des meubles merci de fournir la liste des meubles ainsi que le prix,
indiquer un prix pour chaque meuble.
-
Indiquer le prix total des meubles :
-
Fournir les diagnostics techniques obligatoires, contacter l’étude pour l’obtenir
-
Titre de propriété si vous l’avez.
-
Est-ce qu’il y eu des gros travaux réalisés sur le bien depuis moins de 10 ans, si
oui préciser lesquels :
Pour l’acquéreur :
- Montant du prêt approximatif :
-
Taux d’intérêt maximum (Ex : pas plus de 4%) :
-
Durée minimum du prêt (Ex : au minimum 15 ans) :
-
Chèque d’acompte.
L’étude est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
NOM :
PREMONS :
DATE DE NAISSANCE :
LIEU DE NAISSANCE :
NOM DU CONJOINT :
PRENOMS DU CONJOINT :
DATE DE MARIAGE :
LIEU DE MARIAGE :
REGIME MATRIMONIAL :
(En cas de contrat de mariage indiquer le nom du notaire rédacteur du contrat, la date du
contrat.
En cas de PACS veuillez fournir le pacs ainsi que le certificat de PACS).
ADRESSE :
PROFESSION :
TELEPHONE :
EMAIL :
(Précisez par quel moyen vous souhaitez être contacté, lorsqu’il y un O dans l’adresse mail
indiquer s’il s’agit du chiffre ou de la lettre.)

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