MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS
Chapitre I - IDENTIFIANTS
A - LA COLLECTIVITE
LYCEE GEORGES BRASSENS
16 avenue Georges Brassens
CS 80505
97495 Sainte-Clotilde Cedex
Téléphone : 02 62 92 47 10
Télécopie : 02 62 29 44 10
http://lycee-brassens.ac-reunion.fr
Pouvoir adjudicateur :
Représenté par : Monsieur le Proviseur
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée GEORGES BRASSENS
B - MARCHE N° 10/2010
Objet du marché :
Date de publication : 17/12/2010
OUTILLAGES SPECIFIQUES POUR L’AUTOMOBILE
Date de dépôt des offres
Le 17/12/2010
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures
Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9
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CHAPITRE
I. MODE DE PASSATION DU MARCHE
Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés
er
Publics (décret n° 2006-975 du 1 Août 2006 CMP) :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu
de l’estimation du coût d’acquisition (inférieur à 193 000 € H.T.)
Chapitre II.-
REGLEMENT DE CONSULTATION
A. Date et heure limites de dépôt des offres :
Le 26 janvier 2011 à 17h30
B. Modalités d’envoi
Par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
C. Adresses de réception
les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
LYCEE GEORGES BRASSENS
16, avenue Georges Brassens – CS80505
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Site internet : http://lycee-brassens.ac-reunion.fr
D. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Pondération
1. Le prix :
30%
2 La qualité
30%
3. Délais de livraison
20%
4. Service après-vente
20%
E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
M. ALBRENGUES Bruno, chef de travaux
Tél. : 02.62.92.47.16 ou 06.92.08.26.26
F. Variantes
Les variantes sont acceptées □
Les variantes ne sont pas acceptées □
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Chapitre III .
DISPOSITIONS DU MARCHE
Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet des outillages spécifiques destinés à la section CAP M.V.A.
Article 2 : Allotissement
Le présent marché comporte six lots. La candidature sur l’ensemble du lot est obligatoire.
Article 3 : Durée du marché
Néant
Article 4 : Détail des prestations et des prix
er
1 lot : SERVANTE D’ATELIER
• Une servante 7 tiroirs équipée de 4 roues (2 fixes, 1 amovibles avec frein et 1 amovible). Le plan de
travail sera recouvert de caoutchouc. La fermeture des tiroirs montés sur roulements sera
centralisée
• Un ensemble de douilles ½
• Un ensemble d’outils et embouts pour alternateur
• Un ensemble de douilles tournevis
• Un ensemble comprenant 12 clés à pipe débouchées
• Un ensemble de 5 clés demi lune
• Un ensemble de 16 clés mixtes à cliquet
• Un ensemble comprenant 13 tournevis ergotorque
• Un ensemble comprenant 10 pinces à circlips
• Un coffret de broche de connection
Chaque outil disposera de son emplacement par exemple dans un écrin de mousse ou au minimum dans
son module.
ème
2
lot : TESTEUR DE BATTERIE 12V jusqu’à 160Ah maxi.
L’appareil devra :
• Tester la capacité de démarrage
• Indiquer l’état de la batterie (bon ou mauvais)
• Tester la tension de l’alternateur
• Protéger si inversions de polarité
ème
3
lot : COMBINE EQUILIBREUSE DE ROUE NUMERIQUE ET DEMONTE PNEU AUTOMATIQUE
Les appareils pourront traiter au maximum des jantes de 24’’ en acier ou en aluminium. L’étalonnage
pour l’équilibreuse sera automatique. La précision sera de ± 1g.
Les appareils seront livrés avec un kit de consommables :
• Masses d’équilibrage pour jante alu et acier (10g, 15g, 20g, 25g). La quantité mini sera de 50 de
chaque
• Un lot de valves
• Les matériels de réparation de pneus
• Les outils de montage
ème
4
lot : TESTEUR D’ETANCHEITE POUR LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
Le coffret comprendra :
• Une pompe de mise sous pression avec manomètre
• Un jeu de bouchons radiateurs pour toutes les grandes marques de véhicules particuliers
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ème
5
lot : PURGEUR DE FREIN PNEUMATIQUE AUTOMATIQUE
Le coffret comprendra :
• Le système pour purger avec les flexibles
• Entonnoir
• Les bouchons et joints pour toutes les grandes marques de véhicules particuliers
ème
6
lot : OUTILLAGES
• 6 baladeuses 30 L.E.D. rechargeables aimantée
• 1 centreur de disque d’embrayage
• 1 clé dynamométrique 1/4 ‘’ de capacité 1-25 Nm
• 1 clé dynamométrique capacité 20 – 200 Nm
• 1 coffret de douilles ½’’
• 1 coffret de douilles 1’’ comprenant 22 pièce de 36 à 80 mm
• 1 coffret de douilles 6 pans ¼ - 3/8 – ½
• 1 coffret de douilles longues ½
• 1 coffret de douille radio ¼
• 1 coffret de douilles Torx ½’’ à chocs
• 1 coffret de pinces spéciales colliers
• 1 coffret de 4 pinces circlips
• 1 ensemble de pinces (1 exemplaire de chaque) : multiprise à verrouillage, pince coupante
diagonale, pince coupante devant pince à becs ½ rond et pince universelle
• 1 ensemble d’outils de frappe (burins, pointeaux et chasse goupilles)
• 1 coffret de réparation filetage
• 1 jeu de tournevis pour vis à fente
• 1 jeu de tournevis pour vis cruciformes phillipps
• 1 jeu de tournevis pour vis Torx
• 1 module de tournevis à frapper
• 1 coffret de démontage bougies 3/8
• 1 coffret de démonte bougies de préchauffage
• 2 clés en croix
• 3 doigts magnétiques
• 5 clés de serrage angulaire
• 1 maillet
• 4 miroirs télescopiques
• 1 module pour vidange comprenant douilles, clés à filtres, adaptateur…
• 2 montures de scie à métaux
• 1 outil de blocage vilebrequin
• 1 outil de blocage d’arbre à came
• 1 pince étau
• 1 réfractomètre
Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé en prenant en compte la livraison et tous les
frais annexes.
Article 5 : Exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et
services (Décret N° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).
Qualité
Les matériels devront répondre aux normes en vigueur. Un certificat de conformité devra être donné pour les
appareils du lot 3 au minimum. Les documents techniques et la notice d’utilisation seront en français.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque des matériels proposés.
Livraison :
Le candidat devra fournir un délai de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port).
Service après-vente :
Le candidat proposera le chiffrage pour l’entretien annuel si nécessaire ainsi que les prix des consommables.
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Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant
d’importance :
• Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières
• Un devis détaillé (article 4 du présent document)
Article 7 : Garanties
Le matériel devra faire l’objet d’une garantie d’un an minimum.
Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur.
Article 8 : Avance forfaitaire
Si montant du marché supérieur à 50 000 €.
Article 9 : Prix et rythme des paiements
Nature des prix
Les prix sont unitaires.
Forme des prix
Les prix sont fermes.
Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par la collectivité est le virement au compte indiqué à la page 6.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de
la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté
de deux points.
Article 10 : Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de
retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à
l’article au CCAG FCS.
Article 11 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des
renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions
prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.
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Chapitre IV - Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts
exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de
l’article 44 du Code des Marchés Publics
Le candidat atteste sur l’honneur :
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.
Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de
dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature
éliminée.
Origine des fournitures :
Pays de l’Union Européenne (France comprise)
Pays membre de l’OMC
Autres
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Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné ( nom, prénom) :
agissant au nom et pour le compte de:
(intitulé complet et forme juridique de la société)
domicilié :
n° de téléphone :
E-mail :
ayant son siège social à :
(adresse complète et n° de téléphone)
immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans
modifications ni réserves.
1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations
demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Prix :
Voir annexe financière
Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours.
2°)
Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes
torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas
ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié
de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.
3°)
Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
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Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :
Code établissement :
Code guichet
Numéro du compte :
Clé R.I.B. :
JOINDRE UN RIB
A
, le
Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société
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Est acceptée la présente offre pour valoir acte
d'engagement (voir annexe financière ) :
à:
le :
le Pouvoir Adjudicateur
Le Proviseur
Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :
RECU A TITRE DE NOTIFICATION,
UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.
A
, le
Le Titulaire
Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l’objet est
indiqué au Chapitre I.
Il contient à la fois :
les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II)
le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III)
les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres, IV et V)
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