MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS
Chapitre I - IDENTIFIANTS
A - LA COLLECTIVITE
Pouvoir adjudicateur :
LYCEE GEORGES BRASSENS
16 avenue Georges Brassens
CS 80505
97495 Sainte-Clotilde Cedex
Téléphone : 02 62 92 47 10
Télécopie : 02 62 29 44 10
http://lycee-brassens.ac-reunion.fr
Représenté par : Monsieur le Proviseur
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée GEORGES BRASSENS
B - MARCHE N° 04/2014
Date de publication : 05/05/2014
Objet du marché : Chaîne de contrôle automobile et outillages de garage
Date de début de dépôt des offres : Le 19/05/2014
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures
Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
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CHAPITRE
I. MODE DE PASSATION DU MARCHE
Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés
er
Publics (décret n° 2006-975 du 1 Août 2006 CMP) :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu
de l’estimation du coût d’acquisition (inférieur à 193 000 € H.T.)
Chapitre II.-
REGLEMENT DE CONSULTATION
A. Date et heure limites de dépôt des offres :
Le vendredi 06 juin à 11h30
B. Modalités d’envoi
Par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
C. Adresses de réception
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
LYCEE GEORGES BRASSENS
16, avenue Georges Brassens – CS80505
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Site internet : http://lycee-brassens.ac-reunion.fr
D. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Critères
Pondération
1. Le prix
60%
2 La valeur technique de l’offre et SAV
20%
3 Le délai de livraison
20%
E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
M. ALBRENGUES Bruno, chef de travaux
Tél. : 02.62.92.47.16 ou 06.92.41.42.08
F. Variantes
Les variantes sont acceptées □
Les variantes ne sont pas acceptées □
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Chapitre III .
DISPOSITIONS DU MARCHE
Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’achat d’une chaîne de contrôle et d’outillage de garage
Article 2 : Allotissement
Le présent marché comporte trois lots
Article 3 : Délais d’exécution et durée du marché : SIX MOIS
Article 4 : Détail des prestations et des prix
1er lot : CHAINE DE CONTROLE AUTOMOBILE
Achat d’un banc de liaison au sol trois fonctions en remplacement de celui existant. Ce
banc comprendra :
- Une zone de contrôle freinage à rouleaux.
- Une zone de contrôle des suspensions.
- Une zone de contrôle de la géométrie des essieux avant et arrière par plaque
de ripage.
Les trois fonctions seront intégrées dans la même structure pour limiter le génie civil.
L’écran sera déporté du système avec une gestion par télécommande.
Les soumissionnaires prendront en compte lors de l’élaboration de l’offre :
- Le coût du transport
- Les diverses taxes
- L’enlèvement de l’ancien système
- La modification de la réservation du banc avec la plaque de ripage
- L’installation, la mise en service et l’étalonnage
- La formation des enseignants
Les candidats devront être en mesure d’assurer la maintenance du système.
2ème lot : MATERIELS DE DIAGNOSTIC
•
Diagnostic des calculateurs :
Achat d’une boîte à borne 4x63 voies ainsi qu’un faisceau dérivateur 112 voies
réparties en 32v noir + 48v marron et 32v gris, pour contrôler les valeurs et
signaux électriques du calculateur moteur.
•
Détection de fuite R134A
Mallette de détection de fuite à fluorescence UV pour système de climatisation
automobile. Le kit comprendra au minimum une lampe UV, un traceur et une
paire de lunette de protection. Les soumissionnaires chiffreront le coût du
consommable pour approvisionner le kit.
Pour la rédaction de l’offre, les soumissionnaires incluront les diverses taxes ainsi que le coût
du transport.
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3ème lot : OUTILLAGE ATELIER
Le lot comprend :
• Une pince pour collier à sertir
• Un extracteur de rotules axiales 35-45mm
• Un compresseur de ressort d’amortisseur avec barre de sécurité
• Un coffret de pose et de dépose de roulements de roue directement sur le
véhicule
• Un coffret de calage PSA
• Un coffret de calage RENAULT DCI
• Un coffret de calage RENAULT essence
• Un coffret de calage AUDI, SEAT, VOLKSWAGEN, SKODA essence
• Un coffret de calage AUDI, SEAT, VOLKSWAGEN, SKODA TDI
• Un ensemble de douilles à choc du type spirale ¼’’ et ½’’
• Un lot de pince à durite de 8mm à 60mm
• Un décolleur de roulement diamètre 50mm
• Un coffret d’extracteurs de cosses électroniques
Pour la rédaction de l’offre, les soumissionnaires incluront les diverses taxes ainsi que le coût
du transport.
Article 5 : Exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et
services (arrêté du 19 janvier 2009).
Prix (P) : Les candidats préciseront le détail de l’ensemble des frais. Notation sur 20 points
Notation : 20 * (Prix moins disant / Prix du candidat)
Valeur technique (T): La cotation globale du critère sera faite de la manière suivante : notation sur
20 points.
- Marque, modèle et type: 10 points
- Garantie et service après-vente : 10 points
- -3 points par caractéristiques techniques inférieures ou non présentes
- -3 points si consommables non chiffrés
Délai (D): Les candidats devront s’engager sur une date précise de livraison.
Notation sur 20 points : 20 * (Délai le plus court / Délais du candidat)
ATTENTION AUX PENALITES DE RETARD
L’offre économiquement la plus avantageuse sera l’offre obtenant la meilleure note finale en tenant
compte des pondérations : (P x 60%) + (T x 20%) + (D x 20%)
Les candidats dont l’offre n’aura pas été retenue seront informés par courriel avec accusé de
réception. Cette notification du refus de l’offre par voie électronique ouvre un délai de recours de 11
jours à compter de sa notification.
Le candidat retenu sera avisé par courriel avec accusé de réception avec information sur la date de
notification officielle d’attribution du lot ou des lots concernés. Passé le délai de 11 jours, le marché
sera notifié par l’envoi d’un bon de commande soit par voie électronique soit par fax.
Toutefois, le lycée Brassens se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation
pour des motifs d’intérêt général, y compris financier. Dans ce cas, tous les candidats seront
informés.
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Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre
décroissant d’importance :
• Le présent document valant règlement de consultation et Cahier des Clauses
Particulières
• La lettre de candidature du candidat (DC1)
• La déclaration du candidat (DC2)
• Un acte d’engagement (DC3)
• Un devis détaillé permettant d’apprécier son offre au regard des critères de sélection
mentionnés dans l’article 5
Le soumissionnaire s’engagera à :
- Fournir toutes les documentations en français (notice d’utilisation, notice de
maintenance...)
- Fournir les certificats de conformité pour tous les matériels électriques
Article 7 : Garanties et assurances
Le fournisseur est tenu de préciser la durée et le contenu de la garantie accordée aux
différents articles
Garantie : minimum un an, pièces et main d’œuvre
Service-après vente : ce service doit être assuré sous 48 heures dès appel
téléphonique ou envoi d’un courriel du lycée. En cas de non respect de cette
obligation, le lycée adressera une facture au titulaire du marché à raison de 30€ par
jour de retard d’intervention. Les samedis et dimanche sont exclus.
Article 8 : Avance forfaitaire
Sans objet
Article 9 : Prix et rythme des paiements
Nature des prix
Les prix sont unitaires. Ils sont entendus TTC livrés au lycée Brassens
Forme des prix
Les prix sont fermes.
Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par la collectivité est le virement au compte dans le DC3.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors
de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans
autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté
de deux points.
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Article 10 : Pénalités de retard
L’acte d’engagement indiquera clairement le délai d’exécution de la livraison des
marchandises à compter de la notification par le lycée.
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de
retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités de 20€ par jour de retard. Il est par
conséquent porté dérogation à la formaule de calcul de l’article 14.1 du CCAG des fournitures relatif
aux pénalités de retard.
Il appartient au titulaire du marché, lors de la facturation, de déduire du prix des pénalités en joignant
une note explicative du calcul des pénalités. A défaut, le lycée déduira automatiquement le montant
des pénalités de la facture reçu après en avoir avisé l’attributaire du marché par courriel.
Article 11 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des
renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions
prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.
Acceptation du présent Règlement de consultation par le candidat, précédé de la
mention « lu et approuvé » :
Nom et Prénom :
Signature :
Lieu :
Date :
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