Annonces légales

LES ÉCO - JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
34
Annonces légales
AVIS D’APPEL
D'OFFRES OUVERT
(SEANCE PUBLIQUE)
N° : 029/CI/2013
Le Président de l’Université
Mohammed V - Souissi recevra jusqu’au mardi 17
Décembre 2013 à 10h30,
les offres de prix concernant l’appel d’offres ouvert
(séance publique) pour :
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AU
PROFIT DE L'UNIVERSITE
MOHAMMED V-SOUISSI
RABAT EN TROIS LOTS
- lot n°1 : "Acquisition de
serveurs et accessoires"
- lot n°2 : "Acquisition de
micro ordinateurs portables de type PC"
- lot n°3 : "Acquisition
d'équipements réseau"
Cautionnement Provisoire
est de :
• Lot N°1: 11.000,00 DH
• Lot N°2: 2.500, 00 DH
• Lot N°3: 14.000,00 DH
Le dossier d’Appel d’Offres
est à retirer gratuitement.
Le contenu et la présentation des dossiers des soumissionnaires doivent être
conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février
2007) fixant les conditions
et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi
que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et
à leur gestion.
Les dossiers d’Appel d’offres peuvent être retirés auprès du Bureau des Affaires
Financières de la Présidence de l’Université Mohammed V – Souissi, Angle
Avenue Allal El Fassi et
Rue Lamfadel Charkaoui,
Madinat Al Irfane – Rabat,
tél : 05-37-77-43-87/96, et
via le site de l’Université.
www.um5s.ac.ma, Rubrique: Appel d’offre, et depuis le portail des marchés
publics : www.marchespublics.gov.ma.
Les soumissions sont soit
déposées contre récépissé
au Bureau des affaires financières de la Présidence
à l’adresse sus citée, soit
envoyées par poste sous pli
recommandé avec accusé
de réception (BP : 8007
NU Agdal Rabat), soit remises au président de la
Commission d’appel d’offres au début de la réunion
et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues à l'article 23 du Décret n° 2-06-388 précité.
1. Dossier administratif
comprenant:
a. Une déclaration sur
l’honneur
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
c. L’attestation du percepteur du lieu d’imposition
délivrée depuis moins
d’un an ;
d. L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la
CNSS ;
e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f. Certificat d’immatriculation au registre de
commerce.
2- Dossier technique
comprenant :
a- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a
participé ;
b - L’original ou copie certifiée conforme des attestations délivrées par les
administrations ou organismes bénéficiaires des
prestations qu’il a exécutées. Chaque attestation
précise notamment la nature et l’importance des
prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le
nom et la qualité du
signataire.
c- Les prospectus et les documents descriptifs et de
présentation technique du
matériel objet de l’appel
d’offre
3- pièces complémentaires :
CPS et Règlement de
consultation.
4. offre financière.
A4420/13
AVIS D’APPEL
D'OFFRES OUVERT
(SEANCE PUBLIQUE)
N° : 030/CI/2013
Le Président de l’Université
Mohammed V - Souissi recevra jusqu’au mardi 17
Décembre 2013 à 11h30,
les offres de prix concer-
nant l’appel d’offres ouvert
(séance publique) pour :
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
POUR L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET D'ANALYSE DES
SYSTEMES RELEVANT DE
L'UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT
(LOT UNIQUE)
Cautionnement Provisoire
est de : 8000 DH
Le dossier d’Appel d’Offres
est à retirer gratuitement.
Le contenu et la présentation des dossiers des soumissionnaires doivent être
conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février
2007) fixant les conditions
et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi
que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et
à leur gestion.
Les dossiers d’Appel d’offres peuvent être retirés auprès du Bureau des Affaires
Financières de la Présidence de l’Université Mohammed V – Souissi, Angle
Avenue Allal El Fassi et
Rue Lamfadel Charkaoui,
Madinat Al Irfane – Rabat,
tél : 05-37-77-43-87/96, et
via le site de l’Université.
www.um5s.ac.ma, Rubrique: Appel d’offre, et depuis le portail des marchés
publics : www.marchespublics.gov.ma.
Les soumissions sont soit
déposées contre récépissé
au Bureau des affaires financières de la Présidence
à l’adresse sus citée, soit
envoyées par poste sous pli
recommandé avec accusé
de réception (BP : 8007
NU Agdal Rabat), soit remises au président de la
Commission d’appel d’offres au début de la réunion
et avant l’ouverture des
plis.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues à l'article 23 du Décret
n° 2-06-388 précité.
2. Dossier administratif
comprenant:
g. Une déclaration sur
l’honneur
h. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
i. L’attestation du percepteur du lieu d’imposition
délivrée depuis moins
d’un an ;
j. L’attestation délivrée depuis moins d’un an par
la CNSS ;
k. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu.
l. Certificat d’immatriculation au registre de
commerce.
2- Dossier technique
comprenant :
a- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a
participé ;
b - L’original ou copie certifiée conforme des attestations délivrées par les
administrations ou organismes bénéficiaires des
prestations qu’il a exécutées. Chaque attestation
précise notamment la nature et l’importance des
prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le
nom et la qualité du
signataire.
c- Les prospectus et les documents descriptifs et de
présentation technique du
matériel objet de l’appel
d’offre
3- pièces complémentaires :
CPS et Règlement de
consultation.
4. offre financière.
A4421/13
AVIS D’APPEL
D'OFFRES OUVERT
(SEANCE PUBLIQUE)
N° : 031/CI/2013
Le Président de l’Université
Mohammed V - Souissi recevra jusqu’au Jeudi 19 Décembre 2013 à 11h30, les
offres de prix concernant
l’appel d’offres ouvert
(séance publique) pour
l’Acquisition de mobilier de
bureau pour les locaux pédagogiques des établissements relevant de
l'Université Mohammed V
Souissi: Ecole nationale supérieure d'Informatique et
d'Analyse des Systèmes et
la Faculté de Médecine
Dentaire en deux lots:
Lot1: Tables et bureaux de
classes
Lot 2: Sièges pour étu-
diants
Cautionnement Provisoire
est de :
• Lot1: 8000,00 DH
• Lots: 2500,00 DH
Le dossier d’Appel d’Offres
est à retirer gratuitement.
Le contenu et la présentation des dossiers des soumissionnaires doivent être
conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février
2007) fixant les conditions
et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi
que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et
à leur gestion.
Les dossiers d’Appel d’offres peuvent être retirés auprès du Bureau des Affaires
Financières de la Présidence de l’Université Mohammed V – Souissi, Angle
Avenue Allal El Fassi et
Rue Lamfadel Charkaoui,
Madinat
Al Irfane – Rabat,
tél : 0537-77-43-87/96.
www.um5s.ac.ma.
Les soumissions sont soit
déposées contre récépissé
au Bureau des affaires financières de la Présidence
à l’adresse sus citée, soit
envoyées par poste sous pli
recommandé avec accusé
de réception (BP : 8007
NU Agdal Rabat), soit remises au président de la
Commission d’appel d’offres au début de la réunion
et avant l’ouverture des
plis le Jeudi 19 Décembre
2013 à 11h30 dernier
délai.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues à l'article 23 du Décret n° 2-06-388 précité.
1- Dossier administratif
comprenant :
a- Une déclaration sur
l’honneur
b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
c- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition
délivrée depuis moins
d’un an ;
d- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par
la CNSS ;
e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- Certificat d’immatricula-
tion au registre de
commerce
2- Dossier technique
comprenant :
a- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a
participé ;
b- L’original ou copie certifiée conforme des attestations délivrées par les
administrations ou organismes bénéficiaires des
prestations qu’il a exécutées. Chaque attestation
précise notamment la nature et l’importance des
prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le
nom et la qualité du
signataire.
3- pièces complémentaires :
CPS et Règlement de
consultation.
4- offre financière.
- Echantillons :
Le dernier délai de dépôt
des échantillons de fournitures objet de l’appel d’offres est le Mercredi 18
Décembre 2013 à 15h.
A4422/13
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’INTERIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA
SURETE NATIONALE
PREFECTURE
DE POLICE DE
TANGER
_//-) VIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
N° 03/IMM/SAP/2013
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 2013 à 11 heures, il sera
procédé dans les bureaux
de la Préfecture de police
de Tanger, rue ibn Toumart
à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert
sur offres de prix, NETTOYAGE ET ENTRETIEN
DES LOCAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE DE
TANGER ET SES ANNEXES .
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré aux bureaux de la préfecture de
police de Tanger (service
administratif préfectoral)
sise, Rue ibn toumart Tanger, il peut également être
téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat.
www.marchespublics.gov.
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 - LES ÉCO
35
Annonces légales
ma.
Le dossier d’appel d’offres
peut être envoyé par voie
postale aux concurrents
qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du décret
N°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007)
fixant les conditions et les
formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de
douze mille dirhams
(12000,00dhs)
Le contenu ainsi que la
présentation des dossiers
des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 26 et 28
du décret n°2-06-388 du
16 moharrem 1428
(05 février 2007).
Les concurrents peuvent :
• Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le chef
du service administratif
préfectoral de Tanger à
l’adresse sus - indiquée.
• Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
bureau précité.
• Soit les remettre au président de la commission
d’appel d’offres au début
de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévues
par l'article 23 du décret
n°2-06-388 précité,
à savoir :
1) Dossier administratif
comprenant :
a) La déclaration sur
l’honneur.
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition
certifiant que le concurrent
est en situation fiscale
régulière.
d) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
la C.N.S.S. certifiant que le
concurrent est en situation
régulière envers de cet
organisme.
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’at-
testation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu.
f) Le certificat d’immatriculation au registre du
commerce.
N.B : Les concurrents non
installés au Maroc doivent
fournir l’équivalent des
pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus,
et à défaut, une déclaration
faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié lorsque de tels documents ne sont pas leur
pays
d’origine.
2) Dossier technique
comprenant :
a) Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a
participé.
b) Les attestations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels lesdites prestations
ont été exécutées ou par les
bénéficiaires publics ou
privés desdites prestations
avec indication de la nature des prestations, le
montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataires .
3) Dossier additif :
• CPS paraphé avec signature de la dernière page
avec mention
«lu et accepté».
• Règlement de la consultation paraphé avec signature de la dernière page
avec mention «lu et accepté».
A4423/13
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
DIRECTION REGIONALE DE
L'AGRICULTURE
MEKNES-TAFILALET
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX
N° 26/2013/DRAMT
Séance publique
Le 19 Décembre 2013 à
10h, il sera procédé, dans
les bureaux de la Direction
Régionale de L’Agriculture
de Meknès-Tafilalet, à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix, pour : TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DES LOCAUX D'UNE UNITE
DE FABRICATION DE JUS
DE POMME A OUTRBAT.
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré à la Division Financière et Support
(Service logistique) de la
Direction Régionale de
l’Agriculture de Meknès-Tafilalet sise au 9 rue Othmane Ben affane V.N
Meknès, il peut également
être téléchargé à partir du
portail des marchés de
l’état www.marchéspublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres
peut être envoyé par voie
postale aux concurrents
qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du décret n°
2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (5février 2007) fixant
les conditions et les formes
de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme
de :
Sept Mille Dirhams
(7 000.00 DH).
Le contenu ainsi que la
présentation des dossiers
des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 26 et 28
du décret n° 2-06-388 du
16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de
passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les
concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service logistique
de cette direction ;
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
service précité ;
- soit les remettre au président de la commission
d’appel d’offres au début
de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévue
par l’article 23 du décret n°
2-06-388 précité, à savoir :
1- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
1) La déclaration sur
l’honneur ;
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
3) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition
certifiant que le concurrent
est en situation fiscale régulière ;
4) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
la CNSS certifiant que le
concurrent est en situation
régulière envers cet
organisme ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu ;
6) Le certificat d’immatriculation au registre du
commerce ;
N.B : Les concurrents non
installés au Maroc sont
tenus de fournir les pièces
visés aux paragraphes 3, 4
et 6 ci–dessus délivré par
les organismes compétents
de leurs pays d’origine ou
de provenance ou le cas
échéant une déclaration
faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays
d’origine ou de provenance.
2- DOSSIER TECHNIQUE
COMPRENANT :
La copie légalisée du certificat de qualification et de
classification, dans le domaine du bâtiment, délivré
par l’autorité compétente
tient lieu du dossier technique.
Branche d’activité
Construction de bâtiment
Secteur
5
Qualification
5-5
Classe
5
Pour les concurrents non
installés au Maroc, le dossier technique doit être
constitué des pièces suivantes :
a- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution des quelles il a
participé.
b- Les attestations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction des
quels lesdites prestations
ont été exécutées ou par les
bénéficiaires publics ou
privés desdites prestations
avec indication de la nature des prestations, le
montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire
3- PIECES COMPLEMENTAIRES COMPRENANT :
a) Le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation
paraphés sur toutes les
pages et signés en dernière
page avec la mention «lu et
accepté»
A4424/13
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
DIRECTION
REGIONALE DE
L'AGRICULTURE
MEKNES-TAFILALET
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX
N° 27/2013/DRAMT
Séance publique
Le 17 Décembre 2013 à
10h, il sera procédé, dans
les bureaux de la Direction
Régionale de L’Agriculture
de Meknès-Tafilalet, à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix, pour : TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D’UN POLE DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT ET CONTROLE DE
QUALITE (PRDCQ) AU NIVEAU DE L’AGROPOLE DE
MEKNES : ACHEVEMENT
DES TRAVAUX
D'ELECTRICITE.
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré à la Division Financière et Support
(Service logistique) de la
Direction Régionale de
l’Agriculture de Meknès-Tafilalet sise au 9 rue Othmane Ben affane V.N
Meknès, il peut également
être téléchargé à partir du
portail des marchés de
l’état www.marchéspublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres
peut être envoyé par voie
postale aux concurrents
qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du décret n°
2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (5février 2007) fixant
les conditions et les formes
de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme
de : Trente Mille Dirhams
(30 000.00 DH).
Le contenu ainsi que la
présentation des dossiers
des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 26 et 28
du décret n° 2-06-388 du
16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de
passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les
concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service logistique
de cette direction ;
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
service précité ;
- soit les remettre au président de la commission
d’appel d’offres au début
de la séance et avant l’ouverture des plis.
Il est prévu une visite des
lieux le 9 Décembre 2013
à 10h.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévue
par l’article 23 du décret n°
2-06-388 précité, à savoir :
1- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
1) La déclaration sur
l’honneur ;
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
3) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition
certifiant que le concurrent
est en situation fiscale
régulière ;
4) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
la CNSS certifiant que le
concurrent est en situation
régulière envers cet
organisme ;
5) Le récépissé du caution-
LES ÉCO - JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
36
Annonces légales
nement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu ;
6) Le certificat d’immatriculation au registre du
commerce ;
N.B : Les concurrents non
installés au Maroc sont
tenus de fournir les pièces
visés aux paragraphes 3, 4
et 6 ci–dessus délivré par
les organismes compétents
de leurs pays d’origine ou
de provenance ou le cas
échéant une déclaration
faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays
d’origine ou de
provenance.
2- DOSSIER TECHNIQUE
COMPRENANT :
a- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution des quelles il a
participé.
b- Les attestations similaires a cet appel d’offres
délivrées par les hommes
de l’art sous la direction
des quels lesdites prestations ont été exécutées ou
par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication
de la nature des prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
3- PIECES COMPLEMENTAIRES COMPRENANT :
a) Le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation
paraphés sur toutes les
pages et signés en dernière
page avec la mention «lu et
accepté»
A4425/13
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
MARITIME
DIRECTION
REGIONALE DE
L'AGRICULTURE
MEKNES-TAFILALET
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX
N° 28/2013/DRAMT
Séance publique
Le 18 Décembre 2013 à
10h, il sera procédé, dans
les bureaux de la Direction
Régionale de L’Agriculture
de Meknès-Tafilalet, à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix, pour : TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D’UN POLE DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT ET CONTROLE DE
QUALITE (PRDCQ) AU NIVEAU DE L’AGROPOLE DE
MEKNES :
TRAVAUX D’ACHEVEMENT
DE LA PLOMBERIE SANITAIRE –RESEAU INCENDIE
– CLIMATISATION – VENTILATION ET TRAITEMENT
D’AIR
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré à la Division Financière et Support
(Service logistique) de la
Direction Régionale de
l’Agriculture de Meknès-Tafilalet sise au 9 rue Othmane Ben affane V.N
Meknès, il peut également
être téléchargé à partir du
portail des marchés de
l’état www.marchéspublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres
peut être envoyé par voie
postale aux concurrents
qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du décret n°
2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (5février 2007) fixant
les conditions et les formes
de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme
de : Cent Cinquante Mille
Dirhams (150 000.00 DH).
Le contenu ainsi que la
présentation des dossiers
des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 26 et 28
du décret n° 2-06-388 du
16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de
passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les
concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service logistique
de cette direction ;
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
service précité ;
- soit les remettre au président de la commission
d’appel d’offres au début
de la séance et avant l’ouverture des plis.
Il est prévu une visite des
lieux le 9 Décembre 2013
à 10h.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévue
par l’article 23 du décret n°
2-06-388 précité, à savoir :
1- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
1) La déclaration sur
l’honneur ;
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés
à la personne agissant au
nom du concurrent ;
3) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition
certifiant que le concurrent
est en situation fiscale
régulière ;
4) L’attestation ou copie
certifiée conforme délivrée
depuis moins d’un an par
la CNSS certifiant que le
concurrent est en situation
régulière envers cet
organisme ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu ;
6) Le certificat d’immatriculation au registre du
commerce ;
N.B : Les concurrents non
installés au Maroc sont
tenus de fournir les pièces
visés aux paragraphes 3, 4
et 6 ci–dessus délivré par
les organismes compétents
de leurs pays d’origine ou
de provenance ou le cas
échéant une déclaration
faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays
d’origine ou de
provenance.
2- DOSSIER TECHNIQUE
COMPRENANT :
c- Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution des quelles il a
participé.
d- Les attestations similaires a cet appel d’offres
délivrées par les hommes
de l’art sous la direction
des quels lesdites prestations ont été exécutées ou
par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication
de la nature des prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
3- PIECES COMPLEMENTAIRES COMPRENANT :
a) Le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation
paraphés sur toutes les
pages et signés en dernière
page avec la mention «lu et
accepté»
A4426/13
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
N° PR
495159/COU.DROU
SEANCE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR REGIONAL
D’ITISSALAT AL MAGHRIB
A OUJDA RECEVERA
JUSQU’AU 10 DECEMBRE
2013 A DIX (10) HEURES
DERNIER DELAI, LES OFFRES DE PRIX CONCERNANT TRAITEMENT DES
FISSURES AU NIVEAU DES
BATIMENTS ABRITANT LA
DELEGATION COMMERCIALE DE NADOR.
LE DOSSIER DE SOUMISSION DOIT ETRE PRESENTE SOUS PLI CACHETE
A LA CIRE PORTANT LE
NOM, L’ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE AINSI QUE
L’INDICATION PRECISE
DES TRAVAUX, IL EST
CONSTITUE DE :
I) UNE ENVELOPPE PORTANT EN GROS CARACTERES «LA MENTION
(SOUMISSION) COMPORTANT LES PIECES SUIVANTES :
a) ACTE D’ENGAGEMENT
ETABLI SUR PAPIER
TIMBRE.
b) BORDEREAU DES PRIXDETAIL ESTIMATIF COMPLETE EN LETTRE ET EN
CHIFFRES TOUT EN CAHETANT LES PAGES DU CAHIER DES CHARGES.
II) UNE ENVELOPPE PORTANT EN GROS CARACTERES «DOSSIER
ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE» COMPORTANT LES
PIECES SUIVANTES :
A) DOSSIER ADMINISTRATIF :
1) DECLARATION SUR
L’HONNEUR TIMBREE ETA-
BLIE EN DOUBLE EXEMPLAIRE.
2) CAUTIONNEMENT PROVISOIRE FIXE A : 20
000,00 DH) VINGT
MILLE DIRHAMS.
3) ATTESTATION FISCALE
LEGALISEE DELIVREE DEPUIS MOINS D’UN AN
4) LA OU LES PIECE JUSTIFIANT LES POUVOIRS
CONFERES A LA PERSONNE AGISSANT AU NOM
DU CONCURRENT.
5) ATTESTATION DELIVREE DEPUIS MOINS D’UN
AN PAR LA CNSS.
6) CERTIFICAT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE.
B) DOSSIER TECHNIQUE :
1) NOTE INDIQUANT LES
MOYENS HUMAINS ET
TECHNIQUE DU CANDIDAT, LE LIEU, LA DATE, LA
NATURE ET L’IMPORTANCE DES PRESTATIONS
QU’IL A EXECUTE.
2) TOUTES ATTESTATIONS
DE REFERENCES TECHNIQUES LEGALISEES DELIVREES PAR LES
ETABLISSEMENTS AUPRES
DESQUELS IL A REALISE
DES PRESTATIONS SIMILAIRES.
L’ATTENTION DES SOUMISSIONNAIRES EST ATTIREE
SUR LE FAIT QUE L’ABSENCE DE TOUTES PIECES
REGLEMENTAIRE OBJET
DU PRESENT AVIS ENTRAINERAIT L’EXCLUSION
D’OFFICE DE PARTICIPATION A LA CONCURRENCE.
LES OFFRES SONT VALIDES PENDANT UNE PERIODE DE 120 JOURS A
COMPTER DE LA DATE LIMITE POUR LA REMISE
DES OFFRES.
LES CAHIERS DES
CHARGES SONT A RETIRER GRATUITEMENT AUPRES DU SERVICE ACHATS
& LOGISTIQUE/ DIRECTION REGIONALE OUJDA,
ANGLE BD ALLAL BEN ABDELLAH ET YOUSSEF BEN
TACHFINE
TEL 05 36 69 60 00.
LES CONCURRENTS
PEUVENT :
- SOIT DEPOSER, CONTRE
RECIPISSE, LEURS PLIS AU
BUREAU D’ORDRE DE LA
DIVISION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE
LA DIRECTION REGIONALE.
- SOIT LES ENVOYER PAR
COURRIER RECOMMANDE
AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU BUREAU
PRECITE.
L’OUVERTURE DES PLIS FINANCIERS AURA LIEU EN
SEANCE PUBLIQUE.
A4427/13
SEWON
Société à Responsabilité au capital
de 10.000,00 dirhams
Siège social :
Boulevard Oued
Daoura, N°218,
Azhari II, Oulfa
Casablanca.
REGISTRE DE
COMMERCE
NUMERO 173327
IDENTIFIANT FISCAL
2262711
CESSION DES PARTS
SOCIALES,
TRANSFERT DU SIEGE
SOCIAL DE LA
SOCIETE,
MODIFICATION DE
L’OBJET SOCIAL DE
LA SOCIETE, DEMISSION D’UN GERANT
ET CHANGEMENT DE
LA FORME JURIDIQUE
DE LA SOCIETE
Aux termes d’une délibération en date du 20 mai
2013, Monsieur NAQY Lahcen a décider de céder la
totalité de 10 (Dix) parts
sociales qu’il possède à :
Monsieur NAQY Lahoucine, demeurant à Casablanca, El Azhari 1, rue
n°41, El Oulfa, titulaire de
la Carte d’Identité Nationale numéro BK164224, à
raison de 10 (Dix) parts.
Les associés autorisent
cette cession :
L’assemblée générale décide de transférer le siège
social de la société :
Du Boulevard Oued
Daoura, N°218, Azhar II,
Oulfa-Casablanca.
A la Résidence de Golf
Groupe d’habitation 109,
appartement N°4, Immeuble L481, 1er étageKenitra.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de
la société aux opérations
de :
- Importation, représentation, achat, vente, commercialisation et distribution
de tous matériaux de
construction des bâtiments
- Travaux de revêtement et
pose de carrelage, marbre
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 - LES ÉCO
37
Annonces légales
mosaïque, moquette, parquet et toutes autres matières et/ou produits au sol
et/ou au mur ;
- Travaux de menuiserie
de bois et aluminium ;
- Travaux d’électricité de
bâtiments ;
- Travaux de peinture et
décoration ;
- Travaux de plâtre ;
- Travaux de plomberie ;
- Travaux de maçonnerie ;
- Travaux de revêtement
des façades par vitres, marbre, pierre et induits ;
- Travaux d’étanchéité ;
- Travaux publics, génie
civil et industriel ;
- Travaux tous corps d’état.
Et plus généralement,
toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant, directement ou
indirectement à l’un des
objets ci-dessus ou pou-
vant favoriser le développement de la société, ainsi
que toutes participations
directes ou indirectes sous
quelque forme que ce soit
dans des entreprises poursuivant des buts similaires
ou connexes.
L’assemblée générale a accepté la démission de Monsieur NAQY Lahcen de sa
fonction de cogérant de la
société SEWON.
En conséquence, elle
donne à Monsieur NAQY
Lahcen quitus entier et
sans réserve de l’exécution
de son mandat pour les
exercices écoulés.
L’assemblée générale décide de transformer la société SEWON d’une société
à responsabilité limitée à
une société à responsabilité limitée à associé
unique.
En conséquence de l’adop-
tion des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
articles 1, 3, 4,6 et 7 des
statuts de la société qui est
désormais libellé ainsi
qu’il suit :
ARTICLE1- FORME :
Il a formé le soussigné,
propriétaire des parts sociales crées et de celles qui
pourraient l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée a associé
unique qui sera régie par
les lois et règlement en vigueur et notamment le
Dahir n°1-97-49 du 05
chaoual 1417 (13 février
1997) portant promulgation de la loi n°5-96 ainsi
que par les présents
statuts.
ARTICLE3- OBJET :
La société à pour objet au
Maroc et à l’étranger :
- Importation, représentation, achat, vente, commercialisation et distribution
de tous matériaux de
construction des
bâtiments ;
- Travaux de revêtement et
pose de carrelage, marbre
mosaïque, moquette, parquet et toutes autres matières et/ou produits au sol
et/ou au mur ;
- Travaux de menuiserie de
bois et aluminium ;
- Travaux d’électricité de
bâtiments ;
- Travaux de peinture et
décoration ;
- Travaux de plâtre ;
- Travaux de plomberie ;
- Travaux de maçonnerie ;
- Travaux de revêtement
des façades par vitres, marbre, pierre et induits ;
- Travaux d’étanchéité ;
- Travaux publics, génie
civil et industriel ;
- Travaux tous corps d’état.
- Et plus généralement,
toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant, directement ou
indirectement à l’un des
objets ci-dessus ou pouvant favoriser le développement de la société, ainsi
que toutes participations
directes ou indirectes sous
quelque forme que ce soit
dans des entreprises poursuivant des buts similaires
ou connexes.
ARTICLE4-SIEGE SOCIAL :
Le siège social de la société
est fixé à Kénitra, les résidences de Golf groupe
d’habitation109, appartement n°4, Immeuble L481,
1er étage.
ARTICLE6-APPORTS :
Monsieur NAQY Lahoucine
a fait apport à la société
d’une somme en numéraire
de 10.000,00( Dix mille)
dirhams.
ARTICLE7- CAPITAL
SOCIAL :
Le capital est ainsi fixé à la
somme de 10.000,00 ( dix
mille dirhams) et divisé en
100(cent) parts sociales de
100 (cent) dirhams chacune numéroté de 1 à 100
souscrites et libérées en totalité par Monsieur NAQY
Lahoucine.
Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de
commerce de Casablanca
le 08/10/2013 sous le numéro 00533049.
Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de
première instance de Kénitra le 30/10/2013 sous le
numéro 39547.
Pour avis. Le Gérant
A4428/13
ABONNEMENT ANNUEL
Renvoyez ce bulletin sous enveloppe affranchie à : Les ÉCO - Service Abonnements :
4, rue Adi-El-Haraki - ex Calavon, ang. bd. Abdelmoumen - 2e étage - Casablanca.
À L’OCCASION DE SON 4E ANNIVERSAIRE,
LES ÉCO A LE PLAISIR DE VOUS FAIRE BÉNÉFICIER
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Édité par Horizon Press S.A.
*Offre valable du 16 au 30 novembre 2013