Rapport moral

1
RAPPORT MORAL
Approuvé par
L’ASSEMBLEE GENERALE URIOPSS
du 25 juin 2015
Un rapport moral, c’est un moment où l’on regarde l’année précédente, où l’on conduit l’année en
cours et où l’on tente de scruter ou deviner celle d’après. Une fois le mal de tête passé, je vous
propose au débat les éléments suivants.
Tout d’abord l’année 2014 a été une année de partage et de transition avec Elie CHARRIER, une
année de travail dense et un résultat économique solide ; c’est une satisfaction (même très
prudente, j’y reviendrai pour le second point) : satisfaction partagée avec lui, les administrateurs,
l’équipe salariée, les personnes ressources.
PREMIERE PARTIE :
Contexte 2014, 2015 : passé, présent, à venir…
Un contexte général impliquant réflexions et actions nationales et territoriales, spécifiques et
transversales
L’année 2014, comme le début 2015, a été une période de foisonnement législatif et
d’élaborations de textes fondateurs pour lesquels il y a souvent à gérer l’écart entre les intentions
et les réalités. Nous pouvons citer (sans ordre particulier) :
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : avec les enjeux du maintien à
domicile et de l’hébergement et donc des diversifications des réponses ;
La mise en place de la silver économie et son équilibre à trouver entre l’économie des
équipements et l’accompagnement social ;
Les diverses problématiques liées au secteur du handicap soulevées à l’occasion du dixième
anniversaire de la loi 2005 :
o L’accessibilité universelle accusant un retard considérable et des moyens
insuffisants,
o Le nombre conséquent de situations sans réponses en lien avec le rapport
PIVETEAU et la mission confiée à Madame DESAULLE,
o La longue et difficile évolution de la réforme des tarifications,
o La baisse de certaines ressources ;
Les discussions et négociations urgentes concernant le secteur de l’aide à domicile sur :
o La nécessité de consolider les systèmes de financement,
o La prise en compte des risques professionnels,
o La sécurisation de la formation,
o La diversification des réponses ;
Le recalage de la loi 2007 sur la protection de l’enfance concernant notamment les critères
d’enfance en danger et les observatoires, l’articulation des acteurs, la prévention,
l’articulation avec le judiciaire, la précarité exponentielle des familles, etc… ;
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015
2
Le suivi du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale avec une déception
des fédérations associatives malgré des avancées positives (déception notamment vis-à-vis
du logement, de l’urgence, de l’accès aux soins, etc…) ;
Le projet de loi sur l’asile et les migrants : sujet de société dont l’urgence et la complexité
ne cessent de grandir ;
La mise en place des contrats ville : texte transversal s’il en est, puisque relatif aux
conditions du vivre ensemble ;
Le projet de loi de santé (paradoxalement pas intégré dans la réforme territoriale), dont
certains éléments ont été débattus lors du congrès de la Mutualité Française à Nantes les
11 et 12 juin, mais aux ramifications très larges sur les articulations prévention, soin ;
sanitaire, médico-social ; territoires de santé et réseaux d’acteurs, etc…, dans lequel nous
insistons pour la prise en compte de la précarité au sein de la CRSA.
Au-delà des « chantiers » de politiques sociales, des textes importants ont été construits :
1. La question de la réforme territoriale, toile de fond importante, mais dont les imprécisions
persistantes ne facilitent la tâche de personne ; même si nous y défendons de manière
constante, la question des proximités pertinentes ;
2. Le texte de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : évolution fondamentale pour ses acteurs
vis-à-vis de la prise en compte de l’articulation de l’économique et du social mais fragile
pour les associations malgré des leviers potentiels certains (nous y reviendrons cet aprèsmidi) ;
3. Les textes réformant la formation professionnelle : aux ambitions constructives mais dont la
mise en place est quelque peu compliquée et fragilisante ;
4. La signature de la Charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations et les
collectivités territoriales, à décliner au niveau des régions avec le Mouvement Associatif ;
5. Les Assises du travail social, pour lesquelles nous avons rédigé une contribution
6. Enfin, soulignons la structuration de l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie Sociale et
Solidaire) : union collective et constructive sur les questions d’orientations, d’emploi et
d’orientations professionnelles. Soulignons également le projet de rapprochement de deux
syndicats employeurs FEGAPEI et SYNEAS ; parties d’un ensemble de représentations qui
sont en cours d’évolution.
Richesse, complexité et fragilités donc dans ce tableau nous concernant.
Nous y retrouvons de nombreux points de transversalité que l’URIOPSS travaille avec les
associations adhérentes, les fédérations et adhérents nationaux en termes de complémentarité et
de constructions collectives et partagées.
Ces aspects transversaux, nous les retrouvons dans nos travaux au CESER : la silver économie, les
problématiques des élèves décrocheurs, les politiques jeunesses 15-30 ans.
Ce sont aussi les questions de « parcours » (et de leur souplesse), de « participation » et du
« pouvoir d’agir » des personnes (travaillé notamment par les Fédérations de centres sociaux et la
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015
3
prévention spécialisée), d’accès aux droits ou aux soins, de précarisation, des situations complexes
inter « champs », des coopérations territoriales, des enjeux de formation et d’exercices
professionnels et bénévoles.
L’URIOPSS les met au travail avec adhérents, partenaires et acteurs des politiques publiques. Elle a
le souci de l’aspect global de ces questions ainsi que de la construction associative dans tous ses
aspects avec toutes ses parties prenantes, dont les personnes accompagnées. Ce travail implique
une approche des cadres territoriaux au sein de la région.
Par ailleurs, les différentes élections passées (municipales, départementales) et futures
(régionales) dans lesquelles l’URIOPSS s’implique, illustrent nos engagements.
DEUXIEME PARTIE :
L’URIOPSS 2014, début 2015…
Dans ce foisonnement, l’URIOPSS coopère, élabore, agit…
Dans ce contexte et relié à celui-ci, l’année 2014 et l’année 2015, conformément au projet
associatif, ce sont la construction et la conduite de trois axes.
L’AXE 1 :
Ce sont des réflexions et des énergies partagées pour élaborer et mettre en œuvre avec les
adhérents des réponses pertinentes relatives aux difficultés des personnes en situation de
fragilité : notamment sur des thèmes transversaux tels que « les parcours » et leurs ruptures et la
« participation » dans ses aspects concrets, communs et singuliers (protection de l’enfance,
personnes âgées, personnes handicapées, exclusion, etc…).
La mise en œuvre de cet axe 1 demande une attention très fine aux attentes et besoins très
diversifiés des adhérents.
Cela implique également une philosophie de la réciprocité : de l’URIOPSS vers les adhérents
(services) et de ceux-ci vers l’URIOPSS (observations, propositions, etc…).
Cette double attention sera approfondie dans les mois qui viennent, de même que la question des
mandats.
L’AXE 2 :
Les réflexions, propositions, alertes, vers et avec les pouvoirs publics pour porter nos engagements
et nos actions dans un monde aux contraintes grandissantes, passent par des fonctions de veille,
par des gestions de désaccord aux niveaux concernés par des analyses des systèmes en jeux
(concurrentiels, très réglementés) ou de questions dans leurs singularités, mais aussi par le
dialogue et les propositions, car il faut avoir à l’esprit que une part des contraintes concerne tous
les acteurs, y compris des services publics, dans un système très global où, pour certains, l’homme
est plus une variable d’ajustement qu’un être central.
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015
4
Nous y dessinons concrètement la place du secteur associatif dans l’esprit de la charte nationale
d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités et les associations. Ces mêmes
collectivités, notamment les départements (nouveaux élus), les métropoles, les intercommunalités
du milieu rural avec lesquels nous devons construire des espaces de dialogue renouvelés dans les
prochains mois. Tâche nécessaire et non facilitée par la bouteille à l’encre des nouvelles
responsabilités non encore définies.
L’AXE 3 :
J’y reviendrai tout à l’heure sous forme de focus : question essentielle pour l’URIOPSS : « Unir et
fédérer ».
Auparavant, je voudrai dire deux mots de la situation et du modèle économique de l’URIOPSS des
Pays de la Loire.
Une commission se met en place pour réfléchir au modèle économique de l’URIOPSS : ce n’est pas
original ; bien d’autres le font : nous souhaitons, et c’est notre responsabilité, qu’il soit solide pour
répondre à nos engagements et missions.
Mais il ne s’agit pas d’aborder la question en position basse, au regard du fait que l’argent est
compté et que faire des économies prévaut aujourd’hui sur faire des projets (comme tout citoyen
nous sommes conscients et responsables mais aussi volontaristes).
Ces réflexions, les élus et les administrations publiques doivent se les poser avec nous : quelle
place veut-on bâtir pour les associations dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, pour
quelle organisation de société, pour quelles constructions sociales, où les êtres humains restent
acteurs et non variables d’ajustement ?
La question du maintien de la capacité à investir, à innover et expérimenter est fondamentale.
Sinon les associations risquent de n’être que des exécutantes. Ces réflexions avec toutes les
parties prenantes sont fondamentales, quand on considère la réduction importante des marges de
manœuvre des Etats, vis à vis de certains systèmes où la financiarisation supplante l’économique
et ne considère justement pas les hommes comme première « partie prenante ».
Pour revenir à notre situation d’aujourd’hui, notre résultat économique 2014 est solide mais
fragile.
Le résultat positif intègre pour l’essentiel des facteurs conjoncturels que Christiane LEBEAU et
Anne POSTIC vont développer. Il tient aussi à la fidélité et à l’effort des adhérents, je les en
remercie profondément et cela renforce notre volonté de travail collectif que je vais illustrer par
l’Axe 3.
Enfin, il est dû à un effort considérable de l’équipe salariée. Je les en remercie et je les salue avec
Anne leur directrice.
Mais attention : autant nous connaissons tous le prix de l’excellence, autant ce sur quoi nous
devons être attentif, c’est « le prix humain de l’excèdent ». Cet effort ne peut s’inscrire dans la
durée.
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015
5
C’est dans ce sens que nous avons, avec le Conseil d’Administration, initié un « diagnostic interne
et externe » pour mieux repérer atouts et fragilité, pour rester « solides » et disponibles, en étant
attentifs aux conditions d’exercices professionnels.
Ce rapport est peut-être un peu long, mais les enjeux devant l’URIOPSS sont nombreux.
On les comprend mieux, par des illustrations ; alors je finis par cet axe 3 :
« Unir et fédérer »
« Faire ensemble » : notion que nous approfondirons lors de la Journée de Rentrée, le 8 octobre
prochain à Angers
Quelques illustrations.
Je vous renvoie pour plus de précisions à la lettre aux adhérents de juin (j’en cite quelques
extraits).
a) Travail inter associations et fédérations sur la suite et la déclinaison territoriale du plan de
lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ;
b) Travail inter fédérations concernant les EHPAD1 dans le grand ensemble de la loi
d’adaptation de la société au vieillissement ; notamment sur les enjeux de tarification, de
dialogue de gestion, d’évaluation des besoins et de diversification des réponses et de reste
à charge ;
c) Travail inter associations et fédérations sur la problématique des migrants et demandeurs
d’asile ;
d) Travail inter fédérations sur la déclinaison de la charte nationale Protection Judiciaire de la
Jeunesse et associations ;
e) Travail inter associations sur les questions de petite enfance ;
f) Travail avec le Mouvement Associatif sur la mise en place du DLA (dispositif local
d’accompagnement) ;
g) Travail inter associatif transversal sur les schémas territoriaux (ex. dans la Sarthe).
Pour conclure, provisoirement….,
une phrase symbolise ce que l’on construit ensemble :
Molière : « Etre ensemble et sois même »
Un moteur pour nos actions : « L’humour » ; car il faut des temps de respiration pour agir dans la
durée
Je vous propose une phrase le définissant, que j’ai présentée en introduction d’une journée à
Rennes, début juin, d’échanges sur les pratiques européennes de justice des mineurs :
Romain GARY dans « La promesse de l’Aube » : « L’humour est une déclaration de dignité….
l’affirmation
de
la
supériorité
de
l’homme
sur
ce
qui
lui
arrive. ».
1
EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015
6
Une condition : que notre société considère les femmes et les hommes comme une richesse
singulière et collective humaine = nouvel indicateur de richesse préconisé par Joseph STIGLITZ et
Patrick VIVERET.
Merci de votre attention.
Patrick MARTIN
Président
Rapport moral
URIOPSS Pays de la Loire – Assemblée Générale ordinaire – 25 juin 2015