ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1 – Les élèves sont sous la responsabilité des professeurs lorsqu’ils sont dans la salle de cours.
Donc tout élève présent dans le couloir de l’Ecole de Musique ou en salle d’attente, est sous la
responsabilité de ses parents.
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
MAIRIE DE TOURNUS
REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017
ATTENTION : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux enfants qui attendent leurs
parents de le faire dans le couloir de l’école de musique (2éme étage).
10.2 – Lors des différentes manifestations de l’Ecole de Musique, les élèves mineurs sont sous la
responsabilité du professeur pendant toute la durée du concert et des répétitions.
L’Ecole Municipale de Musique de Tournus est un établissement d’enseignement spécialisé qui propose à
toute personne concernée, en fonction de ses aptitudes, une formation musicale selon les modalités décrites dans le
règlement ci-joint.
10.3 – Lors des différentes manifestations nécessitant un déplacement et en cas d’absence de car loué
par l’Ecole de Musique, le transport des élèves est sous la responsabilité des parents.
La Ville de Tournus assure la gestion de l’établissement, participe à son financement, vérifie le contenu et la qualité
des activités.
ARTICLE 11 : INFORMATION
C’est pourquoi le Conseil municipal de Tournus, qui a approuvé le présent règlement, peut à tout moment en
modifier les différentes clauses.
11.1 - Les élèves seront personnellement informés des dates des examens les concernant.
ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS
11.2 - Pour tout renseignement pédagogique, les parents peuvent s’adresser au Coordinateur et aux
professeurs.
1.1 – Les demandes d’inscription pour les élèves se feront début septembre.
1.2 – Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
ARTICLE 12 : DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 2 : ADMISSIONS
12.1 – Le règlement intérieur sera affiché en permanence dans les locaux de l’Ecole Municipale de
Musique. Il pourra être communiqué sur simple demande.
12.2 – Chaque nouvel élève ou ses parents recevra un exemplaire du règlement intérieur au moment de
son inscription. Il devra retourner le coupon attestant qu’il en a pris connaissance, signé par ses
représentants légaux.
2.1 – Les élèves de Tournus sont inscrits en priorité.
2.2 – Les modalités d’admission varient selon les disciplines, les niveaux et les effectifs.
2.3 – Dans certains cas, il peut être établi des listes d’attente.
Les candidats placés sur ces listes sont prévenus par l’administration de leur admission en cas de
défection d’autres candidats.
Ces listes ne sont valables que pour l’année en cours.
ARTICLE 3 : DROITS D’INSCRIPTION ET FRAIS D’ETUDE
AUCUN ELEVE ET PARENT D’ELEVE N’EST CENSE IGNORER
LE REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
3.1 – Il est perçu, annuellement, un droit d’inscription dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Ce droit d’inscription est payable en début d’année et n’est pas remboursable.
Le droit d’inscription ouvre l’accès à l’ensemble des disciplines enseignées à l’Ecole Municipale
de Musique.
3.2 – Les frais d’études, dont le montant est également fixé pour l’année en cours par le Conseil
Municipal sont payables en début de chaque trimestre. Il est possible de payer tous les mois
par virement mensuel. Une demande doit être faite en début d'année lors des inscriptions.
3..3 – Toute année entamée est due.
Toute inscription à l’école de musique représente un engagement d’une année scolaire. En cas
d’abandon, les parents s’engagent à régler le total de la scolarité de l’enfant, soit 3 trimestres.
Exception faite pour les débutants de l’année pour qui l’engagement minimal est d’un trimestre.
3.4 - En cas de force majeure (maladie, déménagement), un courrier adressé à la Mairie sera nécessaire
pour un ajustement des frais de scolarité.
IMPORTANT : Tout abandon devra obligatoirement être signalé par écrit à la Mairie de
Tournus pour qu’il en soit tenu compte.
6.4 – La Direction se réserve le droit de demander des preuves écrites concernant les motifs de l’absence.
3.5 -
L'année scolaire comprend 32 cours d'instrument. Le nombre de cours de formation musicale et
d'orchestre est variable en fonction des années et des projets de l'année.
3.6 - L'école de musique s'engage à remplacer les professeurs malades à partir de la troisième absence au
cours de l'année scolaire. Ceci concerne seulement les cours d'instruments. Les cours de formation
musicale et d'orchestre seront remplacés en fonction des possibilités de l'école de musique et de la
durée d'absence du professeur.
6.5 – En cas d’absence, le professeur avertira ou fera avertir ses élèves.
6.6 – Les parents doivent prévenir l’école de musique en cas d’absence de l’élève en cours, audition ou
concert.
ARTICLE 7 : DISCIPLINES OBLIGATOIRES
ARTICLE 4 : LOCATION D’INSTRUMENTS
4.1 – L’Ecole Municipale de Musique dispose d’un parc d’instruments qu’elle pourra louer pour une
période limitée, aux élèves, suivant des modalités financières fixées par le Conseil Municipal.
En plus du cours d’instrument, certaines disciplines sont obligatoires :
7.1 – La formation musicale est obligatoire jusqu’au niveau II cycle 2è année pour tous les élèves (sauf
pour l’atelier musical, les adultes et les élèves inscrits seulement au cours collectifs).
4.2 - Un contrat est signé entre les deux parties fixant les modalités de location.
4.3 – Les instruments devront être assurés par les intéressés (responsabilité civile des familles).
Un état de l’instrument est réalisé à chaque location. Celui doit être approuvé par les deux parties.
ATTENTION : Un justificatif de votre assureur sera obligatoire lors des inscriptions pour pouvoir
louer un instrument.
4.3 – Les instruments sont loués en priorité aux débutants. S’il reste des instruments non attribués après
les inscriptions des nouveaux élèves, les anciens élèves pourront en bénéficier (en fonction de leur
ancienneté dans l’école et de leur lieu d’Habitation).
7.2 – La pratique de musique d’ensemble est obligatoire pour les instruments.
Le choix de l’ensemble se fait avec le professeur et le Coordinateur.
ARTICLE 8 : ACTIVITES PUBLIQUES. CONCERTS
8.1 – Les activités de l’Ecole Municipale de Musique sont conçues dans un but essentiellement
pédagogique.
Elles comprennent des auditions, concerts, animations, etc….
4.4 – Tous les instruments loués à l’Ecole de Musique seront impérativement rapportés la troisième
semaine d’août en Mairie où à l’Ecole de Musique (suivant les jours d’ouverture du bureau).
8.2 – Les élèves désignés par le professeur concerné sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à
ces activités qui font partie intégrante de la scolarité.
Les élèves concernés seront informés en temps utile des dates de ces manifestations.
4.5 - Pour tout instrument rendu en cours d’année, le contrat de location doit être renvoyé en
Mairie et le Coordinateur de l’Ecole de Musique doit en être informé.
8.3 – Une absence non justifiée à une manifestation de ce type sera considérée comme une absence à un
cours.
ARTICLE 5 : SCOLARITE. CONTROLE DES CONNAISSANCES
5.1 – Le cursus est établis à partir de cycle (cycle I et cycle II).
5.2 – Le passage dans les différents degrés de chaque cycle et du cycle I au cycle II est accordé
uniquement à l’issue des évaluations de fin d’année.
5.4. – L’absence, sans motif valable, à l’évaluation, peut entraîner l’exclusion de l’Ecole Municipale de
Musique.
5.5 – Tout élève inscrit dans un autre établissement d’enseignement musical public est tenu d’en informer
le Coordinateur de l’Ecole Municipale de Musique.
5.7 – Le Coordinateur est responsable de la composition des jurys dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 6 : ASSIDUITE
6.1 – Il est tenu des registres de présence pouvant servir de preuves si nécessaire.
6.2 – A la troisième absence consécutive non motivée, le Coordinateur contact par téléphone les parents
au sujet de ces absences répétées.
6.3 – Au-delà de trois absences consécutives sans motif valable, un élève peut être renvoyé de l’école.
ARTICLE 9 : CONSEILS
9.1 – Le Conseil d’Ecole est constitué de 10 membres :
le Maire ou son représentant
le Coordinateur de l’Ecole
2 représentants du Conseil Municipal désignés par ce dernier
2 professeurs de l’Ecole
2 parents d’élèves
2 élèves
9.2 – Les professeurs, parents et élèves siégeant au Conseil d’école sont désignés par leurs pairs.
9.3 – Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois dans l’année sur proposition du Maire ou de son
représentant.
9.4 – Le Conseil d’Ecole est informé de tout ce qui concerne le fonctionnement administratif et
pédagogique de l’Ecole Municipale de Musique.
Il peut émettre des vœux. Ces vœux sont portés à la connaissance du Conseil Municipal seul
habilité à leur donner éventuellement une suite.
9.5 – En cas d’indiscipline dûment constatée le Conseil d’école sera réuni.
Il pourra demander à entendre tout témoignage utile, en présence de l’intéressé ou de ses
représentants légaux. Les sanctions prises pourront aller du simple avertissement au renvoi définitif
de l’Ecole de Musique.
En cas d’actes graves, la Direction de l’école pourra renvoyer l’élève fautif dans l’attente de la
réunion du Conseil.