cliquant ici - Le commerce au centre

GAEL - Groupement des Acteurs Economiques de Lille-centre
12, Place Saint Hubert - Immeuble Souham 3 - 59000 Lille / [email protected]
Tél : O3 20 15 13 84 / Fax : 03 20 06 43 75 / Siret : 420 599 557 000 55
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS GAEL SUR FACEBOOK
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L’association Loi 1901, du Groupement des Acteurs Economiques de Lille Centre (GAEL),
siret : 420 599 557 000 55, dont le siège social est situé au 12, place Saint Hubert ,59 000
Lille, organise du 2 Novembre 2012 à dix heures au 28 Novembre 2012 à minuit, un jeu
concours photo gratuit et sans obligation d’achat accessible sur la page facebook GAEL à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/assocition-GAEL-groupement-desacteurs-economiques-de-lille-centre. L’opération est intitulée « Concours Photos : Lille
FANTASTIC »
ARTICLE 2 : REGLEMENT DU JEU
La seule participation au jeu concours photo implique l’acceptation, par chaque participant,
de l’intégrabilité du présent règlement.
L’association organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur
l’application et/ou l’interprétation du présent règlement, sous le contrôle de l’huissier de
justice dépositaire du règlement et après son avis.
ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION
Le jeu concours photos est ouvert à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) ou à l’étranger, à l’exclusion des membres ou salariés de
l’Association organisatrice du jeu concours photos, des partenaires de l’organisation du
jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du jeu ainsi
que de leurs parents et alliés respectifs.
Les personnes n’ayant pas justifiée de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant la collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu
sera prise en compte.
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ARTICLE 4 : MODALITE DU JEU
Le jeu est accessible sur la page facebook du GAEL à l’adresse
http://www.facebook.com/pages/assocition-GAEL-groupement-des-acteurs-economiquesde-lille-centre.
Les modalités de participation au jeu sont mise à disposition sur le site internet du GAEL
www.lillecentre.com
La participation du jeu s’effectue via l’application Photocontest développé par
SocialShaker (www.shocialshaker.com ) selon les conditions d’utilisation prévues par
SocialShaker (www.socialeshaker.com/conditions-generales-services.php)
Le jeu se déroule comme suit :
- Après avoir cliqué sur « j’aime » la page « GAEL » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
- Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir sur la page pour se faire
supporter par ses amis.
- Le joueur peut parrainer ses amis
- Le jeu sera organisé du 02/11/12 au 28/11/12
- Le jeu est accessible 24h/24h
Les internautes devront poster une photo correspondant au thème : LILLE FANTASTIC. Ils
devront ensuite se faire élire par un nombre de votes.
Thème : Dans le cadre de Fantastic 2012, festivités initiées par Lille3000 du 06 Octobre
2012 au 12 Janvier 2013, le GAEL propose un jeu concours photos. La photo doit donc
représenter la ville de Lille, mais contenant un côté fantastique, étrange, surnaturel.
Une première phase de sélection (déterminée par le nombre de vote) désignera les 10
personnes qui auront le plus grand nombre de votes.
Pour la seconde phase de sélection, c’est un jury GAEL (composé d’élus et de membres
du comité de pilotage du GAEL) qui désignera les 3 gagnants.
La liste des gagnants sera publiée sur le site web du GAEL : www.lillecentre.com
Les trois gagnants devront alors transmettre leurs coordonnées à l’adresse
[email protected]
LE GAEL se réserve le droit d’élire un gagnant supplémentaire qui sera le « coup de cœur
FANTASTIC ». Il sera directement élu par le jury du GAEL.
La participation au jeu concours photos emporte l’acceptation sans réserve des
dispositions du présent règlement.
Du fait de la participation au présent jeu concours photos, les joueurs et les gagnants,
autorisent le GAEL à utiliser leurs noms, prénoms et photographie, dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu concours photo et sur les réseaux
sociaux sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
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Si l’un des participants ou gagnants ne souhaite pas que son image soit utilisée, il devra
envoyer un mail à l’association GAEL sur [email protected] et nous le spécifier.
Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière
d’aucune sorte. Si les coordonnés d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne
peut être identifié ni par son nom ou téléphone, dans un délai de trois jours après
l’annonce sur la page Facebook qu’il a gagné, il perdra alors le bénéfice de son lot qui
sera remis en jeu.
L’association organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu si
des fraudes venaient à être constatées.
Le participant déclare être le titulaire des droits sur la photo qu’il met en ligne. Le GAEL ne
pourrait être tenu responsable si une photo appartenant à un tiers (professionnel ou
amateur) été ainsi utilisée, détournée ou modifiée.
IMPORTANT :
Toutes les photos insultantes, à caractère diffamatoire, pornographique ou ne respectant
pas le règlement du jeu seront supprimées et/ou susceptibles de poursuites judiciaires.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Est mis en jeu :
1er Prix :
- Une dotation de 500€ de bons d’achats à valoir dans un ou des commerce(s)
participant à l’opération commerciale du GAEL « FANTASTIC 2012 » (une liste des
enseignes sera fournie)
- Une diffusion de sa photo en couverture de notre plan de centre-ville de Décembre
2012 qui sera éditée à 50 000 exemplaires.
- L’exposition de sa photo dans les commerces du centre-ville de Lille adhérent au
GAEL
2ème prix :
- Une dotation de 250€ de bons d’achats à valoir dans un ou des commerce(s)
participant à l’opération commerciale du GAEL « FANTASTIC 2012 » (une liste des
enseignes sera fournie)
- L’exposition de sa photo dans les commerces du centre-ville de Lille adhérent au
GAEL
3ème prix :
- Une dotation de 250€ de bons d’achats à valoir dans un ou des commerce(s)
participant à l’opération commerciale du GAEL « FANTASTIC 2012 » (une liste des
enseignes sera fournie)
- L’exposition de sa photo dans les commerces du centre-ville de Lille adhérent au
GAEL
Prix « coups de cœur du GAEL»
- L’exposition de sa photo dans les commerces du centre-ville de Lille adhérent au
GAEL
Le choix appartient au jury du GAEL de sélectionner ou non un candidat
supplémentaire. Ce prix peut ne pas être distribué.
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ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
Les bons d’achats à valoir dans un commerce participant à l’opération commerciale du
GAEL « FANTASTIC 2012 » seront retirés par les gagnants eux-mêmes selon un planning
défini par le GAEL après le 15 Décembre 2012, sur rendez-vous individuel dans les locaux
du GAEL, sur présentation de leur pièce d’identité.
Dans le cas où l’un des gagnants n’aurait pu être joint (e)ou ne peut se présenter
personnellement au GAEL pour retirer son bon d’achat, un nouveau tirage au sort
désignera un nouveau gagnant.
Dans le cas où l’un des gagnants, après avoir été informé de la date de mise à disposition
de son gain, ne se manifeste pas sous 15 jours, son gain sera déclaré nul.
Dans le cas où l’un des gagnants, après avoir choisi l’enseigne pour utiliser son bon
d’achat ne se présente pas sous 1 mois, son gain sera déclaré perdu.
Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange des lots/ou contrepartie en
espèces.
ARTICLE 7 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu concours photos implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement qui est déposé auprès de Maitre GRAVELINE,
Huissier de justice à Lille.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse :
www.lillcentre.com
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée, pendant toute la durée du jeu
concours photos, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande
doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’attention du GAEL – jeu concours – 12,
place Saint Hubert, Immeuble Souham 3 - 59000 Lille
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront
remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif en
postal lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
pour une personne donnée pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET RESERVES
La participation au jeu concours photos implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications
électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter , interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les comptabilités de fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes
liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur les réseaux.
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L’Association organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecté les réseaux sociaux ou services de communication
électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un
navigateur donné.
L’association organisatrice ne garantit pas que le jeu concours photos fonctionne sans
interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreur informatiques
ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnait
expressément.
L’association organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’erreur
d’omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances
du jeu concours photo, ou si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer
à un jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des
informations erronées, si les données relatives aux participants ne parvenaient pas à
l’association organisatrice ou lui arrivaient illisible à traiter, en cas de dysfonctionnement,
de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu concours
photos.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement à ce titre.
L’association organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu concours
photos.
L’association organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une
mauvaise prestation des lots proposés.
L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure,
d’événements indépendants de leurs volontés ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu concours photos.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants, les
dotations ou l’application du présent règlement devra être faite par écrit exclusivement par
courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu concours photos ne seront plus
prises en compte passé un délai de 3 mois après la clôture du jeu concours photos.
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ARTICLE 10 : DONNES ET INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
L’association organisatrice rappelle que pour participer au jeu concours photos, les
participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les
concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique de l’association GAEL ou de ses partenaires techniques et sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et
à l’acheminement des prix.
En application de la loi n°78-18 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs inscrits au jeu concours photos disposent des droits d’opposition
(art.26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art.36
de la loi) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront
envoyer un courrier à l’adresse du GAEL.
ARTICLE 11 : DESCISION DES ORGANISATEURS
L’association organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement et en informera les participants par tout moyen de son choix.
L’association organisatrice se réserve également le droit de modifier, écourter, suspendre
ou annuler le jeu concours photo ou des participants au jeu sans préavis notamment si
elle, ou ses éventuels prestataires ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au bon déroulement du jeu concours photos.
L’association organisatrice se réservera le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du jeu concours photos ou des participants au jeu s’il apparait que des fraudes
ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme ou de quelque origine
que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la
participation au jeu concours photo ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute
personne troublant le bon déroulement du jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou
aurait tenté de le faire. La fraude entraine la disqualification immédiate de son auteur. Un
gagnant qui aurait triché ou tenté de le faire sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque prix.
La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les participants ne pourront donc prétendre ç aucun dédommagement ou
indemnité de quelle que nature que ce soit.
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu concours photos
doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la clôture du jeu concours photos et à l’adresse du GAEL.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
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