(Formalités administratives)

FORMALITES ADMINISTRATIVES
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Pièce
Où s'adresser
Déclaration
A la Mairie du lieu
de décès
de décès
Extrait d'acte
de décès
A la Mairie du lieu
Extrait d'acte
de naissance
A la Mairie du lieu
Extrait d'acte
de mariage
de décès
de naissance
A la Mairie du lieu
de mariage
Mairie du
Carte nationale
d'identité
domicile
A fournir
Coût
Observations
Livret de famille
Certificat de décès
Gratuit
Dans les 24 heures
qui suivent le décès
Date du décès
Nom et prénom
Gratuit
Date de naissance
Nom et prénom
Gratuit
Date du mariage
Nom et prénom
Gratuit
2 photos d'identité aux normes
livret de famille
extrait d'acte de naissance
justificatif
de domicile (- 3 mois)
(quittance EDF, loyer...)
Gratuit
Joindre une
enveloppe timbrée
avec adresse
Joindre une
enveloppe timbrée
avec adresse
Joindre l'ancienne carte pour
un renouvellement
Autorisation parentale
pour les mineurs
Uniquement dans une des 15 Mairies équipées du dispositif
de recueil des demandes de Passeports biométriques
Passeport
(Château-Chinon - Châtillon en Bazois- Clamecy – CorbignyCosne sur Loire - Decize – Donzy – La Charité sur Loire –
Pour les pièces à fournir ainsi que le tarif
Lormes – Luzy – Montsauche-les-Settons - Nevers- Prémery – prendre contact avec une de ses Mairies
Saint-Pierre le Moutier et Varennes-Vauzelles
Autorisation
de sortie
du territoire
Mairie du
domicile
Livret de famille des parents
Carte d’identité du mineur
Gratuit
Délivrée aux
mineurs de
nationalité française
Carte
d'électeur
Mairie du domicile
(inscription du
1/03 au 31/12)
Livret de famille ou pièce
d'identité et justificatif de
domicile (quit. EDF, loyer…)
Gratuit
Avoir 18 ans et
être de nationalité
française
Gratuit
du domicile
Livret de famille
et toute pièce
prouvant la nationalité
Mairie du domicile
Carte grise
ou Préfecture
barrée
Certificat de
nationalité
française
Carte grise
Greffe du tribunal
d'instance
Casier Judiciaire
Casier
Central
judiciaire
107 rue du Landreau
Etat civil et adresse
Gratuit
44079 Nantes Cedex
Demande
d'alignement
Permission
de voirie
Mairie pour voirie
communale. DDE après
avis du maire pour
voirie département.
& nationale
Demande écrite
Gratuit
Permis de
construire ou
déclaration préalable
Joindre une
enveloppe
timbrée
avec adresse
Joindre une
enveloppe
timbrée
avec adresse
concerne toute modification
Mairie du
domicile
Voir dossier
à retirer en mairie
extérieure ou addition de
Gratuit
bâtiment
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