Mairie des 13 et 14 arrondissements - Plates
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Mairie des 13 et 14 arrondissements - Plates
Papiers Mairie des 13ème et 14ème arrondissements Adresse : Bastide Saint Joseph 72 rue Paul Coxe 13014 Marseille Horaires : En fonction des services – voir plus bas Tel : Fax : 04 91 55 42 02 04 91 55 42 85 Site : www.mairie-marseille1314.com/ Service État Civil – 8h-16h - Déclaration de naissance Elle doit être effectuée à la Mairie d’arrondissement du lieu de l'évènement et dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non-compris. Fournir - le certificat d'accouchement - le livret de famille ou tout autre document d'identité rendant compte de l'état civil complet du père et de la mère. - Reconnaissance Seuls les parents d'un enfant naturel, enfant né hors mariage de ses père et mère, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de cet enfant envers ses parents. Elle peut avoir lieu avant ou après la naissance, séparément ou conjointement, par le ou les parents. L'enfant prend le nom patronymique du premier de ses parents qui le reconnaît. Fournir - le livret de famille ou de tout autre document comportant l'état civil complet du ou des déclarants. - Dossier de mariage En matière de mariage, il faut s’adresser au service qui correspond territorialement au domicile de l'un des futurs époux. La liste des pièces à produire, et à déposer pour la constitution du dossier est à retirer (liste en fonction de la situation personnelle des époux). - Déclaration de décès Le faire dans les 24 H à la Mairie du lieu de l'évènement, avec le certificat médical de décès. Il est vivement conseillé de se munir du livret de famille ou de tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt. Les dimanches, jours fériés et aux heures de fermeture de la Mairie, il convient de s'adresser pour toutes opérations funéraires à : Direction des Cimetières communaux Service des Affaires Juridiques et de la Règlementation 380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille Tél : 04 91 14 67 70 - Délivrance des actes d’état civil établis à compter du 01/04/1989 Pour les actes établis entre le 01/07/83 et le 31/03/89, voir le tableau suivant : Si l’événement s’est produit dans l’un des arrondissements suivants 1er, 4è, 13è, 14è 2è, 3è, 7è 5è, 10è, 11è, 12è 6è, 8è 9è 15è, 16è Il faut se rendre à l’adresse suivante 72 rue Paul Coxe 13014 2 place de la Major 13002 Avenue Bouyala d’Arnaud 13012 125 rue du Cdt Rollan 13008 150 avenue Paul Claudel 13009 246 rue de Lyon 13015 - Recensement (voir fiche dans « Armée ») - Attestation d’accueil Service Logement Retrait et dépôt des dossiers selon les jours et horaires suivants Lundi 13h-16h Jeudi 9h-12h et 13h-16h Publics / critères : résidents des 13è et 14è Pour s’y rendre : Bus n° 28 ou 31 Liste des mots clés : Marseille, 13, 14 Numéro de la fiche : 92 MAJ : 22/02/07 – Aurélie- Canet