Mairie des 13 et 14 arrondissements - Plates

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Mairie des 13 et 14 arrondissements - Plates
Papiers
Mairie des 13ème et 14ème
arrondissements
Adresse :
Bastide Saint Joseph
72 rue Paul Coxe
13014 Marseille
Horaires : En fonction des services – voir plus bas
Tel :
Fax :
04 91 55 42 02
04 91 55 42 85
Site :
www.mairie-marseille1314.com/
Service État Civil – 8h-16h
- Déclaration de naissance
Elle doit être effectuée à la Mairie d’arrondissement du lieu de l'évènement
et dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance
non-compris.
Fournir - le certificat d'accouchement
- le livret de famille ou tout autre document d'identité rendant
compte de l'état civil complet du père et de la mère.
- Reconnaissance
Seuls les parents d'un enfant naturel, enfant né hors mariage de ses père
et mère, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de
filiation de cet enfant envers ses parents. Elle peut avoir lieu avant ou
après la naissance, séparément ou conjointement, par le ou les parents.
L'enfant prend le nom patronymique du premier de ses parents qui le
reconnaît.
Fournir - le livret de famille ou de tout autre document comportant l'état
civil complet du ou des déclarants.
- Dossier de mariage
En matière de mariage, il faut s’adresser au service qui correspond
territorialement au domicile de l'un des futurs époux.
La liste des pièces à produire, et à déposer pour la constitution du dossier
est à retirer (liste en fonction de la situation personnelle des époux).
- Déclaration de décès
Le faire dans les 24 H à la Mairie du lieu de l'évènement, avec le certificat
médical de décès. Il est vivement conseillé de se munir du livret de famille
ou de tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du
défunt.
Les dimanches, jours fériés et aux heures de fermeture de la Mairie, il
convient de s'adresser pour toutes opérations funéraires à :
Direction des Cimetières communaux
Service des Affaires Juridiques et de la Règlementation
380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille Tél : 04 91 14 67 70
- Délivrance des actes d’état civil établis à compter du 01/04/1989
Pour les actes établis entre le 01/07/83 et le 31/03/89, voir le
tableau suivant :
Si l’événement s’est produit dans l’un
des arrondissements suivants
1er, 4è, 13è, 14è
2è, 3è, 7è
5è, 10è, 11è, 12è
6è, 8è
9è
15è, 16è
Il faut se rendre à l’adresse suivante
72 rue Paul Coxe 13014
2 place de la Major 13002
Avenue Bouyala d’Arnaud 13012
125 rue du Cdt Rollan 13008
150 avenue Paul Claudel 13009
246 rue de Lyon 13015
- Recensement (voir fiche dans « Armée »)
- Attestation d’accueil
Service Logement
Retrait et dépôt des dossiers selon les jours et horaires suivants
Lundi 13h-16h
Jeudi 9h-12h et 13h-16h
Publics / critères : résidents des 13è et 14è
Pour s’y rendre : Bus n° 28 ou 31
Liste des mots clés : Marseille, 13, 14
Numéro de la fiche : 92
MAJ : 22/02/07 – Aurélie- Canet

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