Commission permanente du 5 septembre 2011

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
Laval, le 5 septembre 2011
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 5 septembre 2011
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 5 septembre 2011 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 5 septembre 2011, à partir de 10 h 30,
à l’Hôtel du Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du
Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER, Élisabeth
DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS,
Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY,
Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Olivier RICHEFOU,
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Michel ANGOT, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON,
S’ÉTAIT FAIT EXCUSER
: Marc BERNIER (délégation de vote à Norbert BOUVET).
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
1
Alignement recalibrage de la RD 7 commune d'ARON
3
2
Projets de contournement de CHÂTEAU-GONTIER, COSSÉ-LE-VIVIEN, ERNÉE, EVRON - Modalités de
concertation au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme
3
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
3
Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne
4
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
4
Programmes 2011 d'alimentation en eau potable et d'assainissement
5
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
5
Mouvements budgétaires pour ajustements d'opérations – Programme collèges
7
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
6
Prêts participatifs de développement en faveur des entreprises
8
7
Commerce et artisanat en milieu rural
8
Programme 03 : Programme tourisme
8
Tourisme
9
Programme 04 : Programme recherche et innovation
9
Conventions de partenariat
9
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
10
Aide à la numérisation des salles de cinéma
10
11
Équipement mobilier et informatique des bibliothèques appartenant au réseau de la bibliothèque départementale
10
12
Changement du nom et des statuts de l'association des utilisateurs du logiciel OPSYS (ADUDLO)
11
Programme 02 : Programme patrimoine
13
Musée archéologique départemental de JUBLAINS et château de SAINTE-SUZANNE : tarification des animations
12
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
14
Mouvements budgétaires pour ajustements d'opérations - Bâtiments départementaux
12
15
Parc d'activités Pégase à VAIGES convention de mise a disposition de bureaux au profit de la SARL d'ALBA.M
12
16
Avenant n°1 à l'accord-cadre fioul en vrac - Intégration du gazole non routier (GNR)
13
17
Consultation relative à la distribution des imprimés non adressés lancement de la procédure et signature du marché
13
Programme 05 : Programme élus départementaux
18
Désignation des Conseillers généraux membres du bureau du collège électoral lors des élections sénatoriales du
25 septembre 2011
14
-3-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1 - ALIGNEMENT - RECALIBRAGE DE LA RD 7 - COMMUNE D'ARON
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des trois promesses d’échanges et de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du
projet de recalibrage de la RD 7 sur le territoire de la commune d’ARON :
Échangistes : -
M. et Mme Yvon GUESNÉ
Superficie cédée par M. et Mme GUESNÉ au Département : 4 190 m² environ
Superficie cédée par le Département à M. et Mme GUESNÉ : 21 880 m² environ
- Société BAGLIONE
Superficie cédée par BAGLIONE au Département : 8 060 m² environ
Superficie cédée par le Département à BAGLIONE : 10 165 m² environ
Venderesse :
Indivision FILOCHE
Superficie à acquérir : 10a 60ca
Montant de la dépense hors frais estimé à 424 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 5784 - Adopté à l'unanimité -
2 - PROJETS DE CONTOURNEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER, COSSÉ-LE-VIVIEN, ERNÉE,
ÉVRON - MODALITÉS DE CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L300-2 DU CODE DE
L'URBANISME
La Commission permanente a adopté les propositions suivantes concernant les objectifs et modalités de
concertation, au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, dans le cadre des projets de contournements
routiers de CHÂTEAU-GONTIER, COSSÉ-LE-VIVIEN, ERNÉE et ÉVRON :
- Publication d’un avis administratif dans les journaux locaux (quotidien, hebdomadaire), ainsi que dans les mairies
des Communes et les locaux des Communautés de communes concernées, afin d’informer le plus largement
possible les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, de l’organisation de la
procédure de concertation et notamment des dates des réunions publiques ;
-4-
- Mise à disposition des dossiers de concertation pendant une durée d’un mois en mairie des Communes et dans les
locaux des Communautés de communes concernées et au Conseil général de la Mayenne avec un registre
permettant de recueillir les observations du public ;
- Mise à disposition des dossiers de concertation sur le site internet du Conseil général de la Mayenne avec mention
d’une adresse électronique pour recueillir les observations du public ;
- Organisation de réunions publiques (exposition de l’état initial, présentation des variantes proposées et tracé
proposé à l’enquête publique) qui ponctueront la phase de concertation et qui pourront être éventuellement
regroupées ;
- Rédaction du bilan de la concertation ;
- Avis des Communes et Communautés de communes concernées sur le bilan de la concertation ;
- Délibération du Conseil général sur le bilan de la concertation ;
- Information du public sur le bilan de la concertation.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
3 - INTERNET HAUT DEBIT PAR VOIE SATELLITAIRE OU HERTZIENNE
La Commission permanente a réservé une suite favorable aux 3 demandes suivantes présentées au titre du dispositif
départemental d’aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou
hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire, mis en place par le Conseil
général le 27 juin 2008, et consistant en une subvention dont le montant est égal aux frais engagés en achat de
matériel et installation, dans la limite de 500 € TTC (soit 418 € HT) :
Bénéficiaire
adresse d’installation
M. et Mme Jean-Marc HULOT
LE BURET
M. Romain DUPONT et Mme Emmanuelle JAMOTEAU
CHAMPÉON
M. Michel VALLÉE
SAINT-SAMSON
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 74 – lignes de crédit 8187 - Adopté à l'unanimité -
-5-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
4 - PROGRAMMES 2011 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du programme eau, sur les dispositifs mis
en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à
l’optimisation de l’alimentation en eau potable, et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement
des eaux usées :


I - OPÉRATION FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
GÉNÉRAL :
A - ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif programme départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
SIAEP des Coëvrons
Montant
éligible
de l'opération
HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Création d’un réseau d’assainissement
collectif sur la commune de SAINT-LÉGEREN-CHARNIE
149 815 €
30 %
44 945 €
Création d’une station d’épuration de 150 EH
sur la commune de SAINT-LÉGER-ENCHARNIE
206 095 €
15 %
30 914 €
Objet
TOTAL
Commune de
COURBEVEILLE
75 859 €
Réhabilitation du réseau d’assainissement rues
de Bretagne et d’Anjou
63 936 €
10 %
6 394 €
Construction d’une station d’épuration du
bourg (filtre planté de roseaux de 450 EH)
lots 1 et 2
322 782 €
30 %
96 834 €
TOTAL
103 228 €
-6-
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
SIAEP d’Argentré-sud
Montant de
Taux de
l'opération HT subvention
Objet
Réhabilitation du réseau eaux usées rue des Rosiers
et rue des Acacias à BONCHAMP-LES-LAVAL
187 507 €
25 %
Montant de la
subvention
46 877 €
B - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’alimentation en eau potable
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
SIAEP de Loiron
Renouvellement du réseau d’eau potable
rue des Forges et rue des Ecoles à LA
BRULATTE
60 200 €
22,5 %
13 545 €
SIAEP d’Argentré-sud
Renouvellement et renforcement du
réseau d’eau potable rues des Rosiers et
rue des Acacias à BONCHAMP-LESLAVAL
124 247 €
20 %
24 849 €
SIAEP des Cöevrons
Renouvellement du réseau d’eau potable
dans le bourg de SAINT-LÉGER-ENCHARNIE
122 280 €
22,5 %
27 513 €
SIAEP des Avaloirs
Renforcement du réseau d’eau potable
dans le bourg de SAINT-JULIEN-DUTERROUX
119 640 €
20 %
23 928 €
Commune d’ARON
Renforcement du réseau d’eau potable
rue de la Reinière et route de GRAZAY
99 000
15 %
14 850 €
Commune de COSSÉ-LEVIVIEN
Renforcement et renouvellement des
réseaux d’eau de la rue de Bretagne et
du chemin rural dit de « La Croix »
202 572 €
15 %
30 386 €
Bénéficiaire
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’alimentation en eau potable – réseaux
structurants
Bénéficiaire
Syndicat mixte de
renforcement en eau potable
du sud ouest Mayenne
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Renforcement du réseau d’eau potable
entre POMMERIEUX et CRAON
479 423 €
22,5 %
107 870 €
-7-
II. ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’assainissement
Montant éligible
Taux de
de l'opération
subvention
HT
Montant de la
subvention
Bénéficiaire
Objet
Commune de BOUÈRE
Étude diagnostic du système d’assainissement,
schéma directeur et dossier loi sur l’eau
36 045 €
30 %
10 814 €
SIAEP des Coëvrons
Schéma directeur d’assainissement des
communes d’ASSÉ-LE-BERANGER et
SAINT-GEORGES-SUR-ERVE
27 638 €
30 %
8 292 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 – lignes de crédit 9411, 1008, 1010, 1009, 9412 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
5 - MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES POUR AJUSTEMENTS D'OPÉRATIONS - PROGRAMME
COLLÈGES
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à effectuer les mouvements budgétaires
suivants au sein de la mission enseignement, programme collèges, pour ajustement des opérations mentionnées ciaprès :
BUDGET PRIMITIF
AJUSTEMENTS EN €
Ajustements et imprévus collèges
(03D00078 TRX 078)
+ 150 000
Grosses réparations tous collèges
(10D22815 SEGPA)
- 250 000
Collège Jules Renard à LAVAL
(03D00064 TRX 064-D)
- 200 000
Grosses réparations tous collèges
(10D22815 TRX 22815)
+ 300 000
- Adopté à l'unanimité -
-8-
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
6 - PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES
La Commission permanente a examiné le dossier présenté par la société Toiles de Mayenne implantée à SAINTGEORGES-BUTTAVENT – « Fontaine Daniel », et a déclaré celui-ci éligible, à hauteur de 50 000 €, au dispositif
de soutien aux PME et TPE mis en place par le Conseil général, portant sur l'attribution, par l'intermédiaire
d’OSÉO Financement, de prêts participatifs de développement à des PME et TPE du secteur de l'artisanat, de
l'industrie et des services à l'industrie, en vue du renforcement des capitaux propres desdites entreprises pour un
meilleur accès aux concours bancaires.
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 8171 - Adopté à l'unanimité -
7 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente, en application de la délibération du Conseil général du 4 février 2011, a attribué les
subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide au maintien du commerce et de l’artisanat en
milieu rural, concernant des activités démarrées après le 1er janvier 2011 :
Bénéficiaire
Nature de l’activité
Coût de
l’opération
Subvention
départementale allouée
31 610 € HT
4 110 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 16 440 € HT)
M. Bernard CHARDON
Reprise, en juin 2011, d’un commerce bar restaurant à SAINT-JULIEN-DU-TERROUX
M. Michel PLERINI
Création, en mars 2011, d’une activité maçonnerie carrelage - rénovation - mosaïque - faïence à
ASTILLÉ
34 100 €
5 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 20 388 € HT
plafonnée à 20 000 € HT)
M. Jimmy BOURRÉ
Création, en mars 2011, d’une activité électricité
générale - chauffage - plomberie à LOUVIGNÉ
27 700 €
4 304 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 17 215 € HT)
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 93 – ligne de crédit 857 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l'unanimité -
-9-
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
8 - TOURISME
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide aux
équipements touristiques et de loisirs - activités de pleine nature :
Bénéficiaire
Commune de JUBLAINS
Opération
Aménagement d’un nouvel itinéraire à JUBLAINS
permettant de découvrir la forteresse (clôture, sablage,
signalétique)
Subvention départementale
allouée
3 422 €
(au taux de 40 % d’une dépense
subventionnable de 8 556 € HT)
Étant précisé que cette subvention est attribuée à titre dérogatoire à la règle de non commencement de l’opération avant la
décision attributive de subvention
Commune du BOURGNEUFLA-FORÊT
Travaux complémentaires de nivellement et installation de
barrières dans le cadre de la mise en valeur du circuit de
l’Aumarin au BOURGNEUF-LA-FORÊT
1 262 €
(au taux de 40 % d’une dépense
subventionnable de 3 155 € HT)
Étant précisé que :
- cette subvention est attribuée à titre dérogatoire à la règle de non commencement de l’opération avant la décision
attributive de subvention,
- cette subvention est complémentaire à celle attribuée par décision de la Commission permanente du 19 juillet 2010, ce
qui porte le montant total de l’aide attribuée à la commune du BOURGNEUF-LA-FORÊT à 3 473 €.
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 94 – ligne de crédit 9360 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME RECHERCHE ET INNOVATION
9 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des conventions qui lui ont été présentées à intervenir entre le Département et les
organismes désignés ci-après, dans le cadre des subventionnements actés par le Conseil général le 27 juin 2011 :
- convention avec le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Mayenne pour l’acquisition du
prototype de la station GNRB (NMS4), mis au point par la société GeNouRob implantée à MONTENAY –
montant de la subvention départementale : 80 000 €, dont 60 000 € au titre du programme Recherche et
innovation et 20 000 € au titre du programme Sports et activités de pleine nature,
- convention avec l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEA) de LAVAL pour la création
de la plate-forme régionale d’innovation (PRI) Nov’alim – montant de la subvention départementale :
60 000 € portant sur le volet équipement, dont 30 000 € au titre de l’exercice 2011 et 30 000 € au titre de
l’exercice 2012,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions.
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 11714 - Chapitre 204 – nature 2043 – fonction 93 – ligne de crédit 11715 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 32 – ligne de crédit 1971 - Adopté à l'unanimité -
- 10 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
10 - AIDE À LA NUMÉRISATION DES SALLES DE CINÉMA
La Commission permanente :
 a attribué la subvention suivante, au titre du dispositif d’aide à la numérisation des salles de cinéma mis en place
par le Conseil général le 8 novembre 2010 :
Bénéficiaire
Association AvantGarde de RENAZÉ
Cinéma Vox
Montant estimatif de la
dépense éligible
Montant de la subvention
départementale allouée
92 458 € plafonné à 84 000 €
12 600 €
(au taux de 15 %)
Établissement concerné
Cinéma Vox de RENAZÉ
(cinéma mono-écran)
 a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, la convention à intervenir dans ce
cadre avec l’association catholique mayennaise, propriétaire du cinéma Vox à RENAZÉ, et l’association AvantGarde de RENAZÉ cinéma Vox, exploitante du cinéma.
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 311 – ligne de crédit 11604 - Adopté à l'unanimité -
11 - ÉQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE DES BIBLIOTHÈQUES APPARTENANT AU
RÉSEAU DE LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du dispositif départemental d’aide à
l’équipement mobilier des bibliothèques appartenant au réseau de la Bibliothèque départementale :
Bénéficiaire
Communauté de communes du Bocage Mayennais : PONTMAIN
Commune de SAINT-MICHEL-DE-FEINS
Montant HT de la
dépense
Subvention
départementale allouée
(au taux de 50 %)
27 885 €
Plafonnée à 10 000 €
6 833,56 €
3 417 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 313 – ligne de crédit 11693 - Adopté à l'unanimité -
- 11 -
12 - CHANGEMENT DU NOM ET DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU
LOGICIEL OPSYS (ADUDLO)
La Commission permanente :
 a pris acte que la société OPSYS, propriétaire du logiciel de gestion de bibliothèque Aloès utilisé par la
Bibliothèque départementale de la Mayenne, a été rachetée par la société ARCHIMED,
 a entériné le changement d’appellation et de statuts de la nouvelle association ADULOA « Association Des
Utilisateurs des Logiciels Opsys Archimed »,
 a autorisé le paiement de la cotisation chaque année sur les crédits inscrits au budget départemental pour le
fonctionnement de la Bibliothèque départementale,
 a désigné Mme Sylvie DEWULF, Conservateur, et Mme Catherine BROCHARD, Chef de projet du logiciel,
pour représenter la Bibliothèque départementale au sein de cet organisme.
- Chapitre 65 – nature 65888 – fonction 313 – ligne de crédit 6971 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
13 - MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL DE JUBLAINS ET CHÂTEAU DE SAINTESUZANNE : TARIFICATION DES ANIMATIONS
La Commission permanente :
 a adopté le principe de la gratuité de l’accès au musée archéologique de JUBLAINS et au CIAP de SAINTE-
SUZANNE ainsi qu’aux animations mises en place pour les enfants le mercredi 14 septembre 2011, en amont
des journées européennes du patrimoine : deux ateliers en lien avec l’exposition temporaire Terres de papier,
cartographie ancienne à SAINTE-SUZANNE (La carte imaginaire pour les 5-7 ans et Le petit cartographe
pour les 8-12 ans) et deux ateliers en lien avec l’exposition temporaire Secrets de momie à JUBLAINS
(Le scarabée qui monte, qui monte ! pour les 4-5 ans et Le voyage de la momie pour les 6-8 ans) ; cette gratuité
sera pratiquée pour chaque enfant participant aux ateliers et ses accompagnateurs (2 adultes maximum),
 a approuvé la création d’un forfait « journée » pour les groupes scolaires participant à deux ateliers
pédagogiques dans la même journée sur le site du château de SAINTE-SUZANNE et fixé à 8 € le tarif de celuici.
- Chapitre 70 – nature 7088 – fonction 312 – ligne de crédit 9275 - Adopté à l'unanimité -
- 12 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
14 - MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES
DÉPARTEMENTAUX
POUR
AJUSTEMENTS
D'OPÉRATIONS-
BÂTIMENTS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à effectuer les mouvements budgétaires
suivants au sein de la mission administration générale et finances, programme gestion mobilière et immobilière,
pour ajustement des opérations mentionnées ci-après :
BUDGET PRIMITIF
Unités d'exploitation routière – Silos à sel
(09D21539 – Silos)
AJUSTEMENTS EN €
+ 100 000,00
Adaptation des locaux – Sites du Pressoir Salé
11D24096 – TRX 24096A
- 50 000,00
Construction de locaux sociaux ATDC et ATDB
06D14561 – TRX 14561
- 135 000,00
Travaux ajustements et imprévus
08D20466 – TRX 20466
+ 85 000,00
- Adopté à l'unanimité -
15 - PARC D'ACTIVITÉS PÉGASE À VAIGES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
BUREAUX AU PROFIT DE LA SARL D'ALBA.M
La Commission permanente :
 a approuvé les conditions qui lui ont été présentées de mise à disposition précaire et révocable, à compter du
15 septembre 2011, de bureaux dans l’ensemble immobilier situé dans le parc d’activités Pégase à VAIGES au
profit de la SARL D’ALBA.M, représentée par Mme Isabelle de MARSEUL :
- surface totale mise à disposition : 160,80 m²,
- 13 -
- redevance mensuelle : 976,05 €, soit 6,07 € le m²/mois (valeur au 1er janvier 2011), révisable chaque année
au 1er janvier, en fonction des variations de l’indice de référence des loyers (IRL),
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de mise à disposition ainsi que les éventuels
avenants y afférents.
- Chapitre 75 – nature 752 – fonction 75 – ligne de crédit 4281 - Adopté à l'unanimité -
16 - AVENANT N°1 À L'ACCORD-CADRE FIOUL EN VRAC - INTÉGRATION DU GAZOLE NON
ROUTIER (GNR)
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de l’avenant à l’accord-cadre du 8 juillet 2010 relatif à la fourniture de fioul en vrac qui
lui a été présenté ; cet avenant a pour objet l’intégration du gazole non routier dans le périmètre de l’accord
susmentionné,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant avec les sociétés attributaires :
- Bolloré Énergie – 53100 MAYENNE,
- Les Combustibles de l’Ouest - 35771 VERN-SUR-SEICHE.
- Chapitre 011 – nature 60622 – fonction 0202 – ligne de crédit 10510 - Adopté à l'unanimité -
17 - CONSULTATION RELATIVE À LA DISTRIBUTION DES IMPRIMÉS NON ADRESSÉS LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DU MARCHÉ
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général :
- à lancer une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, dans les conditions proposées, en vue de la
passation d’un marché à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités conformément à l’article
77 du code des marchés publics, relatif à la distribution des imprimés non adressés du Conseil général,
- à signer le marché correspondant.
- Chapitre 011 – nature 6261 – fonction 0202 – ligne de crédit 6858 - Adopté à l'unanimité -
- 14 -
PROGRAMME 05 : ÉLUS DÉPARTEMENTAUX
18 – DÉSIGNATION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX MEMBRES DU BUREAU DU COLLÈGE
ÉLECTORAL LORS DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011
La Commission permanente a désigné les Conseillers généraux suivants pour être membres du bureau du collège
électoral lors des élections sénatoriales du 25 septembre 2011 :
- Gilbert DUTERTRE,
- Michel FERRON,
- Marie-Cécile MORICE.
- Adopté à l'unanimité -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 5 septembre 2011
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de septembre 2011 - n° 246
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 19 septembre 2011 (10 h 30) – Hôtel du Département