100708_D1306 Location et transport de matériel

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20100708-100708_D1306-DE
Acte certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réception par le préfet : 23/07/2010
Publication : 23/07/2010
L’AN DEUX MIL DIX ET LE JEUDI 08 JUILLET A 18 H 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE JEUDI 1ER JUILLET 2010, S’EST
Pour l'"Autorité Compétente"
REUNI EN SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE
par délégation
MONSIEUR MICHEL MEÏNI, MAIRE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 PRESENTS : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY,
DEPARTEMENT
FOUREL, TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, LANGLOIS, HULLIN,
des ALPES-MARITIMES VALENZA, SCIARRI, CARRE, AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO,
FONTAINE, ROUBAUD, BAGNIS, DWERNICKI, MONROLIN, LEFEVRE,
N° 100708_D1306
SCOTTO.
02 REPRESENTES : Mesdames et Messieurs ALFONSI représenté par M. SCOTTO,
PIGNAL représentée par Mme MONROLIN.
02 ABSENTS : Messieurs CUER et OCELLI.
Nombre de Conseillers
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier RENAUDO.
RAPPORTEURS : M. Bruno BETTATI, M. Bruno LAMY, Mme Laurence SCIARRI,
en exercice : 29
Mme Monique TOSELLO, M. Jean-Marie VALENZA
présents :
25
- VU l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
votants :
27
- VU la délibération du Conseil Municipal du 31 juillet 2009,
Dans le cadre du développement touristique et économique, certaines sociétés,
commerçants ou administrés gaudois souhaitent louer du matériel (chaises, tables,
sonorisation, pour leurs activités ou réunions diverses), la commune a instauré un
service de location.
OBJET:
LOCATION ET
TRANSPORT
DE MATERIEL
COMMUNAL
Le matériel est à la disposition des locataires dans les locaux municipaux.
La livraison et la récupération du matériel peuvent être assurées, en camion, par deux
agents des Services Techniques, pour un coût forfaitaire de :
- 30 € l’aller et 30 € le retour pour les particuliers.
- 50 € l’aller et 50 € le retour pour les professionnels.
Tarification 2010
Les tarifs proposés pour une journée sont les suivants :
MATERIEL
CHAISE
TABLE
SONO
TARIF
PARTICULIER
0.10 €
0.50 €
150 €
TARIF
PROFESSIONNEL
0.50 €
1.00 €
150 €
VALEUR DE
REMPLACEMENT
18 €
60 €
3 000 €
Le règlement s’effectuera à la réservation du matériel, une caution égale à 500 € devra
être versée, au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le chèque de caution sera restitué au locataire après encaissement du paiement de la
location et vérification du matériel rendu. En cas de dégradation ou de non retour du
nombre exact du matériel loué, la Commune procèdera à son remplacement et en
déduira le coût de la caution.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs mentionnés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à L’UNANIMITE les
propositions ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Les Membres du Conseil Municipal,
Le Maire,
Michel MEÏNI