de Prévoyance

PRÉVOYANCE
Notice d’information
contractuelle
1• GARANTIES EN CAS
DE DÉCÈS OU D’IAD ................................ 2-3
2• GARANTIES EN CAS
D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL ........... 4-5
3• GARANTIES EN CAS
D’INVALIDITÉ ............................................................. 6
4• GARANTIES EN CAS
D’INFIRMITÉ PERMANENTE
PAR ACCIDENT ........................................................ 7
5• GARANTIES EN CAS
DE PERTE DE PROFESSION .................. 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................ 9-13
LOI MADELIN
................................................................................
9
Nouveau Régime
de Prévoyance
[ Toutes les professions libérales et
commerçants sans risque professionnel ]
GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS ........................... 9-10
GARANTIES EN CAS D’INCAPACITÉ
OU D’INVALIDITÉ ................................................................... 10
GARANTIES EN CAS D’INFIRMITÉ
PAR ACCIDENT .......................................................................... 11
DISPOSITIONS COMMUNES ................................ 11-13
BARÈME EN CAS D’INFIRMITÉ
PAR ACCIDENT .......................................................................... 14
Le présent document constitue la notice d'information contractuelle prévue par
l'article L. 141-4 du code des assurances. Il reprend les dispositions des contrats
d'assurances de groupe n° 1910 et 1910 M (pour le contrat “Madelin”), de durée
annuelle à tacite reconduction, souscrits par l'association auprès de SWISSLIFE
PRÉVOYANCE ET SANTÉ, entreprise régie par le code des assurances.
2013
Réf :
9A
1• GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS OU D’IAD
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIE OBLIGATOIRE - 5 FORMULES AU CHOIX
FORMULE A OU 1ÈRE FORMULE
GARANTIE
OPTIONNELLE
OU
• CAPITAL
en cas de décès ou
d’IAD par maladie ou
accident (C9A)
CAPITAL garanti, au choix de l'adhérent
par tranche de 1 061 €
• CAPITAL
en cas de décès ou
d’IAD par accident*
(C9B)
CAPITAL supplémentaire garanti, au choix de l'adhérent
par tranche de 1 061 €
Minimum
de 10 609 €
Maximum
à
530 450 €
Minimum
de 10 609 €
Maximum
à
169 744 €
*Le capital souscrit doit être inférieur ou égal à celui choisi par maladie ou accident.
2E FORMULE
• CAPITAL
en cas de décès ou
d’IAD déterminé selon
la SITUATION
FAMILIALE (C9C)
OU
Par maladie
•
•
•
•
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant
Marié sans enfant
Assuré avec un enfant
Majoration par enfant supplémentaire
16 173,31 €
24 259,97 €
32 346,63 €
8 086,66 €
Par accident
32
48
64
16
346,63
519,94
693,26
173,31
€
€
€
€
Dans la formule 2, les capitaux souscrits peuvent être multipliés par un cœfficient de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.
3E FORMULE
• CAPITAL
en cas de décès ou
d’IAD complété par
une rente éducation
(C9D)
OU
Par maladie
24 259,97 €
CAPITAL avec une
RENTE ÉDUCATION annuelle à chaque enfant fiscalement
à charge
Age de l’enfant
Moins de 11 ans
De 11 à 18 ans
De 19 à 21 ans
ou 25 ans (si études)
Par accident
48 519,94 €
Rente
1
2
3
éducation
213,00 €
426,00 €
638,99 €
Dans la formule 3, les capitaux et la rente éducation souscrits peuvent être multipliés par un cœfficient de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.
FORMULE B
• CAPITAL
en cas de décès ou
d’IAD complété par
une rente éducation
(C9D2)
Par maladie
24 400,70 €
CAPITAL avec une
RENTE ÉDUCATION annuelle à chaque enfant fiscalement
à charge
Age de l’enfant
Moins de 11 ans
De 11 à 18 ans
De 19 à 21 ans
ou 25 ans (si études)
Par accident
48 801,40 €
Rente
1
2
3
Dans la formule B, les capitaux et la rente éducation souscrits peuvent être multipliés par un cœfficient de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.
2
éducation
220,04 €
440,07 €
660,11 €
Nouveau Régime
de Prévoyance
1• GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS OU D’IAD
2013
COTISATIONS MENSUELLES
FORMULE A OU 1ÈRE FORMULE
AGE ATTEINT
L’âge retenu est
obtenu par
différence de
millésimes
Pour un capital en cas de décès de 106 090 €
- de
31 ans
De 31 à
35 ans
De 36 à
40 ans
De 41 à
45 ans
De 46 à
50 ans
De 51 à
55 ans
De 56 à
60 ans
De 61 à
65 ans
De 66 à
70 ans
De 71 à
75 ans
C9A - Décès toutes causes
11,67 €
13,44 €
17,68 €
26,52 €
37,13 €
61,18 €
93,01 €
134,38 € 174,34 € 282,91 €
C9B - Décès par accident
(garantie optionnelle)
6,37 €
6,37 €
6,37 €
6,37 €
8,13 €
8,13 €
8,13 €
8,13 €
10,61 €
10,61 €
2ÈME ET 3ÈME FORMULES
C9C
C9D
- de
31 ans
De 31 à
35 ans
De 36 à
40 ans
De 41 à
45 ans
De 46 à
50 ans
De 51 à
55 ans
De 56 à
60 ans
De 61 à
65 ans
De 66 à
70 ans
De 71 à
75 ans
5,67 €
6,26 €
7,65 €
10,52 €
14,44 €
22,11 €
32,29 €
45,61 €
55,80 €
90,57 €
Pour les formules 2 et 3, dans le cas de capitaux multipliés par 2, 3, 4, 5 ou 6, les cotisations sont également multipliées par 2, 3, 4,
5 ou 6.
FORMULE B
C9D2
- de
31 ans
De 31 à
35 ans
De 36 à
40 ans
De 41 à
45 ans
De 46 à
50 ans
De 51 à
55 ans
De 56 à
60 ans
De 61 à
65 ans
De 66 à
70 ans
De 71 à
75 ans
5,70 €
6,29 €
7,69 €
10,58 €
14,52 €
22,24 €
32,49 €
45,88 €
56,12 €
91,10 €
Pour la formule B, dans le cas de capitaux multipliés par 2, 3, 4, 5 ou 6, les cotisations sont également multipliées par 2, 3, 4, 5
ou 6.
COTISATIONS
§ commun à
toutes les
garanties
C9A à C9I
• Les cotisations annoncées le sont, pour les adhérents dont l’état de santé est satisfaisant lors de l’adhésion.
• S'ajoute la cotisation d’association de 1 € par mois, qui ne se cumule pas si l’adhérent a souscrit d’autres garanties.
3
2• GARANTIES EN CAS D’INCAPACITÉ
DE TRAVAIL
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIE OPTIONNELLE - PLUSIEURS FRANCHISES AU CHOIX
• En cas d’incapacité temporaire totale de travail, versement d’une indemnité journalière par tranche de 5,30 €, avec un maximum de
169,74 € pour les professions paramédicales et commerçants sédentaires et 244,01 € pour les professions libérales et médicales.
FRANCHISE A
(C9E)
• du 15ème jour d’arrêt continu par maladie ou accident
• du 1er jour d’hospitalisation de plus de 3 jours
}
et jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail.
}
et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
FRANCHISE B
(C9F)
• du 15ème jour d’arrêt continu par maladie ou accident
• du 1er jour d’hospitalisation de plus de 3 jours
FRANCHISE C
(C9F)
• du 31ème jour d’arrêt continu par maladie ou accident et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
FRANCHISE D
(C9F)
• du 91ème jour d’arrêt continu par maladie ou accident et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
AUTRES FRANCHISES
• Franchises de 2 mois (franchise C60), 6 mois (franchise E), 8 mois (franchise F), 9 mois (franchise G) et 12 mois (franchise H)
d’arrêt continu par maladie ou accident et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
Choix de l’indemnité journalière
• Dans la formule A et dans la 1 formule de la garantie décès
(C9A), le montant du capital décès doit être au minimum égal à
1000 fois le montant de l’indemnité journalière.
ère
• Dans la formule B de la garantie décès (C9D2), le montant du
capital décès de base par maladie (24 400,70 €) multiplié par
le cœfficient, doit être au minimum égal à 750 fois
le montant de l’indemnité journalière (soit 750 x indemnité
journalière ) 24 400,70 x cœfficient de 1 à 6) ; le cœfficient est
au maximum égal à 6.
Exemple de calcul :
24 400,70 €
• En cas d’adoption des franchises A et D avec un montant
d’indemnité journalière différent, le comparatif doit se faire sur
le montant de l’indemnité journalière de la franchise D.
• L’indemnité journalière choisie a pour objet de compenser la
perte de revenu occasionnée par un accident ou une maladie.
Ce revenu de remplacement ne peut être supérieur à 125 % du
revenu brut de l’année précédente déclaré aux impôts pour les
non salariés et 100 % pour les salariés, déduction faite des
indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou tout
autre organisme.
Pour une indemnité journalière de 105,10 €
- le rapport 105,10 € x 750
• Dans la 2ème et 3ème formule (C9C et C9D), les capitaux décès
de la page 2 doivent être au minimum multipliés par :
- 1 pour une indemnité journalière de moins de 40,17 €
- 2 pour une indemnité journalière de 40,18 à 62,83 €
- 3 pour une indemnité journalière de 62,84 à 94,76 €
- 4 pour une indemnité journalière de 94,77 à 125,66 €
- 5 pour une indemnité journalière de 125,67 à 157,59 €
- 6 pour une indemnité journalière de 157,60 à 236,90 €
= 3,26
- donc le cœfficient doit être au minimum égal à 4
(soit un capital décès par maladie de 4 x 24 400,70
= 97 602,80 €).
4
2• GARANTIES EN CAS D’INCAPACITÉ
DE TRAVAIL
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
COTISATIONS MENSUELLES
AGE ATTEINT
L’âge retenu
est obtenu
par différence
de millésimes
PROFESSIONS LIBÉRALES ET PROFESSIONS MÉDICALES
Montant maximum de l’indemnité journalière : 244,01 €
Pour une indemnité
journalière de 106 €
Moins de
31 ans
31 ans
à 35 ans
36 ans
à 40 ans
41 ans
à 45 ans
46 ans
à 50 ans
51 ans
à 55 ans
56 ans
à 60 ans
61 ans
à 65 ans
66 ans
à 67 ans
• C9E - Franchise A (du 14e au 90e jour)
9,11 €
10,47 €
10,92 €
18,68 €
28,70 €
42,82 €
61,55 €
91,15 €
95,71 €
• C9F - Franchise B (14/0 jours)
16,21 €
18,68 €
19,81 €
33,26 €
51,26 €
77,02 €
109,38 €
164,07 €
172,27 €
• C9F - Franchise C (30 jours)
11,86 €
13,68 €
14,58 €
24,37 €
37,81 €
56,71 €
80,68 €
120,79 €
126,83 €
• C9F - Franchise C60 (60 jours)
10,09 €
11,63 €
12,39 €
20,71 €
32,15 €
48,22 €
68,58 €
102,68 €
107,81 €
• C9F - Franchise D (90 jours)
7,08 €
8,20 €
8,66 €
14,58 €
22,56 €
33,71 €
47,87 €
72,02 €
75,62 €
• C9F - Franchise E (180 jours)
5,69 €
5,69 €
6,86 €
11,41 €
15,98 €
22,78 €
31,90 €
43,31 €
45,48 €
• C9F - Franchise F (240 jours)
4,56 €
4,56 €
5,69 €
9,11 €
11,41 €
17,11 €
25,09 €
34,21 €
35,92 €
• C9F - Franchise G (270 jours)
3,43 €
3,66 €
4,56 €
6,86 €
10,24 €
15,98 €
22,78 €
31,90 €
33,49 €
• C9F - Franchise H (365 jours)
2,75 €
2,75 €
3,43 €
5,69 €
6,86 €
10,24 €
13,68 €
20,53 €
PROFESSIONS PARAMÉDICALES ET COMMERÇANTS SÉDENTAIRES
Montant maximum de l’indemnité journalière : 169,74 €
Pour une indemnité
journalière de 106 €
Moins de
31 ans
31 ans
à 35 ans
36 ans
à 40 ans
41 ans
à 45 ans
46 ans
à 50 ans
51 ans
à 55 ans
56 ans
à 60 ans
61 ans
à 65 ans
66 ans
à 67 ans
• C9E - Franchise A (du 14e au 90e jour)
26,43 €
30,36 €
31,66 €
54,17 €
83,22 €
124,17 €
178,49 €
264,33 €
277,55 €
• C9F - Franchise B (14/0 jours)
47,00 €
54,17 €
57,46 €
96,45 €
148,65 €
223,36 €
317,20 €
475,80 €
499,59 €
• C9F - Franchise C (30 jours)
34,41 €
39,66 €
42,28 €
70,69 €
109,66 €
164,47 €
233,98 €
350,30 €
367,81 €
• C9F - Franchise C60 (60 jours)
29,25 €
33,71 €
35,92 €
60,07 €
93,22 €
139,83 €
198,88 €
297,76 €
312,65 €
• C9F - Franchise D (90 jours)
20,54 €
23,79 €
25,13 €
42,28 €
65,43 €
97,76 €
138,83 €
208,85 €
219,29 €
• C9F - Franchise E (180 jours)
16,51 €
16,51 €
19,90 €
33,10 €
46,33 €
66,07 €
92,50 €
125,60 €
131,88 €
• C9F - Franchise F (240 jours)
13,23 €
13,23 €
16,51 €
26,43 €
33,10 €
49,61 €
72,76 €
99,20 €
104,16 €
• C9F - Franchise G (270 jours)
9,95 €
10,61 €
13,23 €
19,90 €
29,69 €
46,33 €
66,07 €
92,50 €
97,13 €
• C9F - Franchise H (365 jours)
7,97 €
7,97 €
9,95 €
16,51 €
19,90 €
29,69 €
39,66 €
59,53 €
5
3• GARANTIES EN CAS D’INVALIDITÉ
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIE OPTIONNELLE
(C9G)
• La rente d’invalidité peut être souscrite sans la garantie incapacité de travail.
Dans ce cas, son service n’intervient qu’à partir du 1096ème jour d’arrêt, même si la reconnaissance de l’état d’invalidité est constatée
avant cette date. Le montant de la garantie invalidité peut être différent de la garantie incapacité de travail (inférieur ou supérieur).
• La rente annuelle ne peut être supérieure à 61 957 € ni excéder 100 % du revenu de l’année précédant l’arrêt de travail.
PROFESSIONS LIBÉRALES, MÉDICALES*, PARAMÉDICALES, COMMERÇANTS
*Sauf
chirurgiens
dentistes,
chirurgiens
et vétérinaires
• Dès la date de reconnaissance de l'invalidité (et au plus tôt à la fin du délai de franchise), versement en cas d’invalidité par
maladie ou accident, d’une rente annuelle revalorisable, en cas de taux égal ou supérieur à 66 % (barème croisé - voir § 10a).
• En cas d’invalidité fonctionnelle et professionnelle comprise entre 33 % et 66 %, il est versé une rente proportionnelle égale à
N/66ème de la rente complète.
Exemple : pour une invalidité de 33 %, la rente est réduite de moitié.
• La rente invalidité est versée tant que l’état de santé le justifie, jusqu’à ce que l’assuré voit s’ouvrir ses droits à la retraite et au plus
tard jusqu’à 65 ans.
CHIRURGIENS DENTISTES, CHIRURGIENS, VÉTÉRINAIRES
• Dès la date de reconnaissance de l'invalidité (et au plus tôt à la fin du délai de franchise), versement en cas d’invalidité par
maladie ou accident, d’une rente annuelle revalorisable, en cas de taux égal ou supérieur à 66 %.
Il n’est tenu compte que de l’invalidité professionnelle.
• En cas d’invalidité professionnelle comprise entre 33 % et 66 %, il est versé une rente proportionnelle égale à N/66ème de la rente
complète.
Exemple : pour une invalidité de 33 %, la rente est réduite de moitié.
• La rente invalidité est versée tant que l’état de santé le justifie, jusqu’à ce que l’assuré voit s’ouvrir ses droits à la retraite et au plus
tard jusqu’à 65 ans.
Choix de la rente invalidité
• Dans la formule A de la garantie décès (C9A), le montant du capital décès doit être au minimum égal à 1000 fois
le montant journalier de la rente invalidité (sur la base de 365 jours par an).
Exemple de calcul :
Rente de 42 436 € par an, soit 42 436 € / 365 = 116,26 € par jour,
le montant minimum du capital décès doit être de 117 x 1000 = 117 000 €.
• Pour les formules A et 1 de la garantie décès, si la rente d’invalidité est souscrite sans les indemnités journalières,
le capital décès est au minimum égal à 1000 fois le montant journalier de la rente d’invalidité.
• Dans les formules B, 2 et 3 de la garantie décès (C9D2, C9C et C9D), le montant du capital décès de base par maladie
(24 401 €) multiplié par le cœfficient doit être au minimum égal à 750 fois le montant journalier de la rente invalidité,
soit 750 x rente invalidité/365 ) 24 401 € x cœfficient (1 à 6) ; le cœfficient est au maximum égal à 6.
Exemple de calcul :
Pour une rente invalidité de 42 436 € par an, soit 42 436 € / 365 = 116,26 € par jour,
le rapport 116,26 € x 750 / 24 401 € = 3,57
donc le cœfficient doit être au minimum égal à 4, soit un capital décès par maladie de 4 x 24 401 = 97 604 €.
COTISATIONS MENSUELLES
AGE ATTEINT
L’âge retenu est
obtenu par
différence de
millésimes
PROFESSIONS LIBÉRALES ET PROFESSIONS MÉDICALES
(C9G)
Sauf chirurgiens dentistes, chirurgiens, vétérinaires
• Rente d’invalidité pour 10 609 €
(barème croisé)
(C9G)
Moins de
31 ans
De 31 ans
à 35 ans
De 36 ans
à 40 ans
De 41 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 50 ans
De 51 ans
à 55 ans
De 56 ans
à 60 ans
De 61 ans
à 65 ans
2,99 €
3,41 €
3,84 €
6,40 €
9,62 €
12,38 €
10,54 €
8,66 €
PROFESSIONS PARAMÉDICALES ET COMMERÇANTS SÉDENTAIRES
• Rente d’invalidité pour 10 609 €
(barème croisé)
(C9G)
Moins de
31 ans
De 31 ans
à 35 ans
De 36 ans
à 40 ans
De 41 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 50 ans
De 51 ans
à 55 ans
De 56 ans
à 60 ans
De 61 ans
à 65 ans
5,39 €
6,13 €
6,92 €
11,52 €
17,32 €
22,29 €
18,97 €
15,58 €
PROFESSIONS MÉDICALES
Chirurgiens dentistes, chirurgiens, vétérinaires
• Rente d’invalidité pour 10 609 €
(barème médical)
Moins de
31 ans
De 31 ans
à 35 ans
De 36 ans
à 40 ans
De 41 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 50 ans
De 51 ans
à 55 ans
De 56 ans
à 60 ans
De 61 ans
à 65 ans
4,49 €
5,11 €
5,77 €
9,60 €
14,43 €
18,57 €
15,81 €
12,98 €
6
4• GARANTIES EN CAS D’INFIRMITÉ
PERMANENTE PAR ACCIDENT
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIE OPTIONNELLE
(C9H)
PROFESSIONS LIBÉRALES, COMMERÇANTS
• Garantie en cas
d’infirmité
permanente à la suite
d’un accident
CAPITAL garanti, au choix de l'adhérent par tranche de
1 061 € pour un taux d’infirmité de 100 %
(barème accident du travail)
Minimum
Maximum
10 609 €
169 744 €
Le capital est proportionnel si le taux d’infirmité est compris entre 16 % et 100 % (franchise relative).
PROFESSIONS MÉDICALES, PARAMÉDICALES
• Garantie en cas
d’infirmité
permanente à la suite
d’un accident
CAPITAL garanti, au choix de l'adhérent par tranche de
1 061 € pour un taux d’infirmité de 100 %
(barème médical contractuel - page 13)
Minimum
Maximum
10 609 €
169 744 €
Le capital est proportionnel si le taux d’infirmité est compris entre 16 % et 100 % (franchise relative).
COTISATIONS MENSUELLES
(C9H)
PROFESSIONS LIBÉRALES ET COMMERÇANTS SÉDENTAIRES
• Infirmité permanente pour un capital de 106 090 €
7,96 € par mois jusqu’à 60 ans
(barème accident du travail)
(C9H)
PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
• Infirmité permanente pour un capital de 106 090 €
11,55 € par mois jusqu’à 60 ans
(barème médical contractuel - page 13)
(C9H)
CHIRURGIENS DENTISTES, CHIRURGIENS, VÉTÉRINAIRES
• Infirmité permanente pour un capital de 106 090 €
8,70 € par mois jusqu’à 60 ans
(barème médical contractuel - page 13)
7
5• GARANTIES EN CAS DE PERTE
DE PROFESSION
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIE OPTIONNELLE
(C9I)
ne pouvant être souscrite par un commerçant
PROFESSIONS LIBÉRALES, PARAMÉDICALES
• CAPITAL
de reconversion
Maximum
CAPITAL garanti, au choix de l'adhérent par tranche de
10 609 € en cas d’invalidité par maladie ou accident
à partir de 66 % et plus
84 872 €
(barème croisé - voir § 10a)
Le capital souscrit doit être inférieur à celui choisi en cas de décès par maladie.
PROFESSIONS MÉDICALES
• CAPITAL
de reconversion
CAPITAL garanti, au choix de l'adhérent par tranche de
10 609 € en cas d’invalidité par maladie ou accident
à partir de 66 % et plus
Maximum
84 872 €
(barème médical - voir § 10b)
Le capital souscrit doit être inférieur à celui choisi en cas de décès par maladie.
COTISATIONS MENSUELLES
AGE ATTEINT
L’âge retenu
est obtenu
par différence
de millésimes
(C9I)
PROFESSIONS LIBÉRALES ET PROFESSIONS PARAMÉDICALES
• Pour un capital de reconversion de 10 609 €
(C9I)
Moins de
31 ans
De 31 ans
à 35 ans
De 36 ans
à 40 ans
De 41 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 50 ans
De 51 ans
à 55 ans
De 56 ans
à 60 ans
0,53 €
0,62 €
0,71 €
1,16 €
1,77 €
2,65 €
5,30 €
PROFESSIONS MÉDICALES
• Pour un capital de reconversion de 10 609 €
Moins de
31 ans
De 31 ans
à 35 ans
De 36 ans
à 40 ans
De 41 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 50 ans
De 51 ans
à 55 ans
De 56 ans
à 60 ans
0,42 €
0,50 €
0,57 €
0,93 €
1,41 €
2,12 €
4,24 €
8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
LOI MADELIN
• Pour bénéficier des dispositions de la loi Madelin, l’adhérent doit demander son inscription au contrat n° 1910 M.
Dans ce cas, les bénéficiaires des sommes dues en cas de décès, ne peuvent être que des personnes physiques.
Lors du décès de l’adhérent, les bénéficiaires désignés percevront une rente, dont le montant sera fonction de leur âge et du capital
garanti.
Les capitaux prévus au bénéfice de l’adhérent, seront également, dans le cadre de la loi Madelin, versés sous forme de rente.
Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. En contrepartie, les indemnités journalières et les rentes éventuellement
perçues, devront être déclarées à l’administration fiscale.
GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS
1 - CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS OU INVALIDITÉ ABSOLUE
ET DÉFINITIVE (Formule A ou 1ère formule)
• En cas de décès de l’adhérent, survenant avant son 75ème
anniversaire, ou d’invalidité absolue et définitive survenant avant
son 60e anniversaire, il est versé un capital au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) par lui.
• Garantie optionnelle : si le décès ou l’invalidité absolue et définitive
survient des suites d’un accident, et dans un délai maximum de
12 mois après cet accident, il est versé un capital supplémentaire.
2 - CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET
DÉFINITIVE, DÉTERMINÉ SELON LA SITUATION FAMILIALE
(2ème formule)
• En cas de décès de l’adhérent, survenant avant son
75ème anniversaire, ou d’invalidité absolue et définitive survenant
avant son 60ème anniversaire, il est versé un capital au(x)
bénéficiaire(s) désigné(s) par lui.
4 - CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET
DÉFINITIVE, COMPLÉTÉ PAR UNE RENTE ÉDUCATION
(Formule B)
• En cas de décès de l’adhérent, survenant avant son 75ème anniversaire,
ou d’invalidité absolue et définitive survenant avant son
60ème anniversaire, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par lui,
un capital de 24 400,70 €, porté en cas d’accident, à 48 801,40 €.
• Si le décès ou l’invalidité absolue et définitive survient des suites
d’un accident, et dans un délai maximum de 12 mois après cet
accident, il est versé le capital supplémentaire prévu.
• S’ajoute une rente annuelle versée à chacun des enfants à charge
fiscalement :
Moins de 11 ans
1 220,04 €
De 11 ans à 18 ans
2 440,07 €
• Le capital versé est déterminé en fonction de la situation de famille
de l’adhérent, lors du décès ou de l’invalidité absolue et définitive.
De 19 à 21 ans ou 25 ans en cas
d’études supérieures
3 660,11 €
• Si le décès ou l’invalidité absolue et définitive survient des suites
d’un accident, et dans un délai maximum de 12 mois après cet
accident, il est versé le capital supplémentaire prévu.
Les montants ci-dessus peuvent être multipliés par 2, 3, 4, 5 ou 6.
5 - MAJORATION DES CAPITAUX DÉCÈS POUR LES NON FUMEURS
PAR
MALADIE
PAR
ACCIDENT
Célibataire, veuf ou divorcé
sans enfant
16 173,31 €
32 346,63 €
Marié sans enfant
24 259,97 €
48 519,94 €
Célibataire, veuf ou divorcé ou marié,
avec 1 enfant à charge
32 346,63 €
64 693,26 €
Majoration par enfant à charge
supplémentaire
Si un adhérent qui avait déclaré être non fumeur devient fumeur, en
cas de décès, il n’y aura pas application de la majoration (les rentes
éducation ne sont pas majorées).
8 086,66 €
16 173,31 €
6 - DÉFINITIONS
Les montants ci-dessus peuvent être multipliés par 2, 3, 4, 5 et 6.
3 - CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET
DÉFINITIVE, COMPLÉTÉ PAR UNE RENTE ÉDUCATION
(3ème formule)
• En cas de décès de l’adhérent, survenant avant son 75ème
anniversaire, ou d’invalidité absolue et définitive survenant avant
son 60ème anniversaire, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
par lui, un capital de 24 259,97 €, porté en cas d’accident, à
48 519,94 €.
• Si le décès ou d’invalidité absolue et définitive survient des suites
d’un accident, et dans un délai maximum de 12 mois après cet
accident, il est versé le capital supplémentaire prévu.
• S’ajoute une rente annuelle versée à chacun des enfants à charge
fiscalement :
Moins de 11 ans
1213 €
De 11 ans à 18 ans
2 426 €
De 19 à 21 ans ou 25 ans en cas
d’études supérieures
3 638,99 €
Les montants ci-dessus peuvent être multipliés par 2, 3, 4, 5 et 6.
9
Les capitaux en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive,
y compris les suppléments familiaux sont majorés de 30 % pour les
adhérents déclarant sur l’honneur à l’adhésion ne pas avoir fumé
depuis plus de 3 ans. En cas de décès accidentel, seul le capital
correspondant au décès par maladie est majoré de 30 %.
• Par ACCIDENT, il faut entendre toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré ou des bénéficiaires, provenant de
l’action soudaine d’une cause extérieure.
Le suicide et la tentative de suicide ne peuvent en aucun cas être
considérés comme un accident.
• L’état d’INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE est l’état d’un adhérent
qui, non retraité, est reconnu, avant 60 ans, inapte à tout travail et
définitivement incapable de se livrer à la moindre activité
susceptible de lui procurer gain ou profit (taux d’invalidité de
100 %). Le versement des capitaux prévus dans ce cas met alors
fin à la garantie décès et I.A.D.
La date retenue pour la détermination du capital I.A.D. est celle
fixée par le médecin-expert désigné par la Compagnie.
7 - BÉNÉFICIAIRES DES CAPITAUX DÉCÈS ET RENTE ÉDUCATION
• Les modalités et les conséquences de la désignation du ou des
bénéficiaires des capitaux décès
L’assuré peut désigner le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès dans la
demande d’adhésion et ultérieurement par avenant au contrat, ou
suivant toute autre forme juridiquement valide notamment par acte
sous seing privé ou par acte authentique. Lorsque le bénéficiaire
est nommément désigné, l’assuré peut porter au contrat les
coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l’assureur en
cas de décès de l’assuré.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS (suite)
A défaut de désignation expresse d’un bénéficiaire par l’adhérent,
ou si pour une raison quelconque, la désignation faite par l’adhérent
ne pouvait avoir d’effet, les sommes dues reviendraient :
• au conjoint survivant non séparé de corps ;
• à défaut aux enfants nés ou à naître ;
• à défaut aux héritiers.
Toute désignation de bénéficiaire qui ne serait pas portée à
la connaissance de l’assureur ne lui sera pas opposable.
L’assuré, sauf hypothèse de l’acceptation par le bénéficiaire, peut
modifier cette clause bénéficiaire selon ses souhaits. L’attention de
l’assuré est attirée sur le fait qu’en cas d’acceptation par le
bénéficiaire de la stipulation faite à son profit, cette désignation,
sauf renonciation écrite faite par le bénéficiaire acceptant, devient
irrévocable, sauf dispositions légales particulières.
L’acceptation peut être faite soit par un avenant signé de l’assureur,
de l’assuré et du bénéficiaire, soit par acte authentique ou par
un acte sous seing privé, signé de l’assuré et du bénéficiaire, mais
dans ce cas, elle n’a d’effet à l’encontre de l’assureur que lorsqu’il lui
a été notifié par écrit.
• En cas d’invalidité absolue et définitive, les capitaux prévus sont
versés à l’assuré.
• Versement des rentes éducation : elles prennent effet au 1er jour du
mois civil qui suit l’événement donnant lieu au versement.
Elles sont servies trimestriellement à terme échu et prennent fin, au
plus tard, le 1er jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel
l’enfant ne remplit plus les conditions pour en bénéficier.
Sont considérés comme enfants à charge, les enfants à la charge
fiscale de l’adhérent, âgés de :
- moins de 21 ans,
- moins de 25 ans,
- s’ils justifient de la poursuite d’études supérieures et sont affiliés
de ce fait au régime étudiant de la Sécurité sociale,
- ou s’ils effectuent leur service militaire légal,
- ou s’ils sont infirmes et titulaires de la carte d’invalidité.
GARANTIES EN CAS D’INCAPACITÉ OU D’INVALIDITÉ
8 - INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE
DE TRAVAIL
• L’indemnité journalière prévue est versée mensuellement à terme
échu sur présentation d’un certificat médical d’arrêt de travail ou
de prolongation ainsi que pour les salariés, des décomptes de la
Sécurité sociale. Elle est versée jusqu’au 1095ème jour (limitée à
90 jours dans la franchise A).
• Lorsqu’une même maladie ou un même accident indemnisé
entraîne plusieurs interruptions, le délai de franchise prévu au
chapitre Nature des Garanties n’est appliqué qu’au premier arrêt
de travail pourvu que le délai de reprise du travail séparant deux
interruptions n’excède pas deux mois.
9 - OFFRE DE GARANTIE RELAIS
• Offre de garantie relais pour la couverture de l’Incapacité
Temporaire totale des assurés continuant leur activité
professionnelle après 65 ans
Cette possibilité n’est offerte qu’aux seuls assurés n’ayant pas eu
d’arrêts de travail (indemnisés ou non) de plus de 90 jours (continus
ou non) au cours des 5 dernières années.
A 65 ans, s’il n’est pas en arrêt de travail et n’a pas liquidé sa
retraite, l’assuré qui continue son activité professionnelle à temps
plein a la possibilité de poursuivre sa garantie Incapacité
Temporaire totale de Travail. L’adhésion effective à cette garantie
sera matérialisée, le cas échéant, par la délivrance d’un nouveau
certificat d’adhésion. Le montant garanti ne peut être majoré et la
franchise ne peut être réduite. Le versement est effectué au
maximum jusqu’au 365ème jour d’incapacité temporaire totale de
travail, et sous réserve des éventuelles autres limites de durée de
versement liées à la garantie. La garantie cesse lors de la
liquidation des droits à la retraite de l’assuré ou de la cessation
d’activité professionnelle à temps plein, et au plus tard à son
67ème anniversaire.
10 - SERVICE DES RENTES EN CAS D'INVALIDITÉ
• La rente d’invalidité est servie dès la date de reconnaissance de
l’invalidité et au plus tôt à partir de la fin du délai de franchise de
l’incapacité temporaire.
• Si l’adhérent n’a pas souscrit la garantie incapacité de travail,
la rente d’invalidité n’intervient qu’à partir du 1096ème jour d’arrêt,
même si la reconnaissance de l’état d’invalidité est constatée avant
cette date.
• Elle est versée trimestriellement, à terme échu, sur présentation
d’un certificat médical de prolongation.
• Il n’y a pas de rente si l’invalidité est inférieure à 33 %.
• L’état d’invalidité doit être constaté en France.
10
• La rente est versée tant que l’état de santé le justifie, et au plus
tard jusqu’au 65ème anniversaire. Elle cesse d’être versée après
la liquidation de la retraite du régime obligatoire et en tout état de
cause au 65ème anniversaire.
• La rente ne peut se cumuler avec le versement d’indemnités
journalières.
• L’indemnisation se fait en France et en euros.
11 - CALCUL DU TAUX D’INVALIDITÉ
a) Pour l’ensemble des assurés,
à l’exception des chirurgiens dentistes, chirurgiens et vétérinaires,
le taux d’invalidité est déterminé en fonction :
• de l'invalidité fonctionnelle physique ou mentale (barème
fonctionnel indicatif des invalidités en droit commun - concours
médical 1982) ;
• et de l'invalidité professionnelle par rapport à la profession
exercée, en tenant compte de la façon dont elle était exercée
antérieurement à la maladie ou à l'accident, des conditions
d'exercice normal et des possibilités d'exercice restantes,
abstraction faite des possibilités de reclassement dans une
profession différente.
Ces taux varient entre 0 et 100.
Le taux retenu, qui servira au calcul de la rente, résulte de
l'application du barème croisé ci-dessous, qui tient compte à la fois
de l'invalidité fonctionnelle et de l'invalidité professionnelle.
Le taux d’invalidité fonctionnelle est toujours susceptible d’être
révisé (diminution ou aggravation).
Taux d'invalidité fonctionnelle
Taux
d'invalidité
professionnelle
20
30
10
–
20
–
30
40
50
60
70
80
90
100
–
–
29,24
33,02
36,59
40,00
43,27
46,42
–
31,75
36,94
41,60
46,10
50,40
54,51
58,48
–
30,00
36,34
42,17
47,62
52,78
57,69
62,40
66,94
40
25,20
33,02
40,00
46,42
52,42
58,09
63,50
68,68
73,68
50
27,14
35,57
43,09
50,00
56,46
62,57
68,40
73,99
79,37
60
28,85
37,80
45,79
53,13
60,00
66,49
72,69
78,62
84,34
70
30,37
39,79
48,20
55,93
63,16
70,00
76,52
82,79
88,79
80
31,75
41,60
50,40
58,48
66,04
73,19
80,00
86,54
92,88
90
33,02
43,27
52,42
60,82
68,68
76,12
83,20
90,00
96,55
100
34,20
44,81
54,29
63,00
71,14
78,84
86,18
93,22
100,00
b) Pour les chirurgiens dentistes, chirurgiens et vétérinaires, il n’est
tenu compte que de l’invalidité professionnelle, déterminée par
expertise.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
GARANTIES EN CAS D’INFIRMITÉ PAR ACCIDENT
12 - CAPITAL EN CAS D’INFIRMITÉ PERMANENTE A LA SUITE D’UN ACCIDENT
Professions libérales et commerçants
L’adhérent victime d’un accident reste infirme des suites de celui-ci totalement ou partiellement.
Le capital indiqué est celui versé en cas d’infirmité de 100 %.
Il est réduit proportionnellement au taux d’infirmité permanente, de 16 à 99 %.
Le barème est celui des accidents du travail.
BARÈME “ACCIDENT DU TRAVAIL” applicable pour la détermination du taux d'infirmité permanente
EXEMPLES :
– de l'annulaire droit .............................................
10 %
Perte d'un œil avec énucléation ..............................
20 % à 50 %
– de l'annulaire gauche .........................................
7%
Perte complète de la vision d'un œil sans énucléation
25 % à 30 %
– de l'auriculaire droit ............................................
10 %
Surdité complète des deux oreilles ...........................
70 %
– de l'auriculaire gauche ........................................
8%
Surdité complète d'une oreille .................................
20 %
Perte totale de trois doigts :
Perte par amputation ou perte complète de l'usage :
– d'une jambe au-dessus du genou ..........................
75 % à 90 %
– d'une jambe au-dessous du genou
– main droite ........................................................
40 % à 50 %
– main gauche ......................................................
30 % à 40 %
Ou du pouce et d'un autre doigt autre que l'index :
ou au niveau du genou ou d'un pied ....................
50 % à 70 %
– main droite ........................................................
34 % à 40 %
– d'un gros orteil ...................................................
8 % à 12 %
– main gauche ......................................................
30 % à 36 %
– du bras droit ......................................................
80 % à 85%
Perte complète de l'usage :
– du bras gauche ..................................................
70 % à 75 %
– de l'épaule droite ...............................................
45 % à 50 %
– main droite ........................................................
70 %
– de l'épaule gauche .............................................
35 % à 40 %
– main gauche ......................................................
65 %
– du poignet et du coude droits ...............................
75 % à 80 %
– du pouce droit ....................................................
30 %
– du poignet et du coude gauches ...........................
65 % à 70 %
– du pouce gauche ................................................
26 %
– de la hanche ......................................................
50 % à 95 %
– du médius droit ..................................................
12 %
– du genou ...........................................................
50 % à 75 %
– du médius gauche ...............................................
10 %
– du cou-de-pied ....................................................
50 % à 55 %
13 - CAPITAL EN CAS D’INFIRMITÉ PERMANENTE A LA SUITE D’UN ACCIDENT
Professions médicales et paramédicales
L’adhérent victime d’un accident reste infirme des suites de celui-ci totalement ou partiellement.
Le capital indiqué est celui versé en cas d’infirmité de 100 %.
Il est réduit proportionnellement au taux d’infirmité permanente, de 16 à 99 %.
Le barème utilisé est celui de la page 13.
14 - CALCUL DU CAPITAL EN CAS D’INFIRMITÉ PERMANENTE A LA SUITE D’UN ACCIDENT (§ 11 et 12)
Les infirmités permanentes d’un taux égal ou inférieur à 15 % ne donnent pas lieu à indemnisation. Lorsque le taux (N) est égal ou supérieur à
16 %, l’intéressé reçoit les N/100ème du capital garanti en cas d’infirmité permanente de 100 %.
Si un adhérent ayant déjà bénéficié d’un capital pour infirmité permanente partielle est victime d’un accident postérieur entraînant lui aussi un
taux d’infirmité permanente, il ne sera tenu compte que du taux d’infirmité non utilisé.
Exemple :
• 1er accident : taux d’infirmité permanente de 20 %.
Capital garanti : 106 090 €
Capital versé : 20 % de 106 090 € = 21 218 €.
• 2ème accident : taux d’infirmité permanente de 30 %.
Taux pris en compte : 30 % de (100 % - 20 %) = 24 %.
Capital versé : 24 % de 106 090 € = 25 461,60 €.
DISPOSITIONS COMMUNES
15 - DATE D'EFFET DE L'ADHÉSION ET DATE D'EFFET DES GARANTIES
Au plus tôt le 1er ou le 15 du mois civil qui suit la réception de
la demande d'adhésion par ALPTIS ASSURANCES sous réserve de
l'acceptation du risque par l'assureur, entérinée par la délivrance
d'un certificat de garantie.
• Couverture provisoire décès accidentel jusqu’à la notification
d’acceptation ou de non acceptation
La garantie en cas de décès par accident est accordée
provisoirement à compter de la date d’effet demandée
(1er ou 15 du mois suivant la réception par ALPTIS ASSURANCES
de la demande d’adhésion) et pendant une période maximale de
3 mois, sous réserve du paiement de la cotisation.
• Le droit aux prestations incapacité-invalidité par maladie est acquis
lorsque la maladie qui en est la cause survient pour la première
fois 3 mois au moins après la date d'effet de l'adhésion.
Ce délai est porté à :
- 6 mois pour les maladies des voies respiratoires et les dons
volontaires d'organes ;
11
- 9 mois pour les complications de la grossesse ;
- 12 mois pour les maladies mentales, états dépressifs, affections du
système nerveux, asthénie, maladie du système circulatoire (varices,
hypertension, cœur, vaisseaux), diabète, maladies osseuses et
articulaires, dermatoses chroniques, allergies, asthme, sida.
En cas d'augmentation des garanties, les délais ci-dessus
s'appliquent pour la partie nouvelle, à compter de la date d'effet
de la majoration.
Si l’assuré peut justifier de garanties antérieures de même nature,
résiliées depuis moins de 45 jours, les délais ci-dessus peuvent être
abrogés. L’indemnisation se fera alors dans la limite des
précédentes garanties.
• Limite d’âge
- L’adhésion pour la garantie décès doit être demandée avant le
70ème anniversaire.
- L’adhésion pour les autres garanties doit être demandée avant le
55ème anniversaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
DISPOSITIONS COMMUNES (suite)
16 - CESSATION DES GARANTIES
19 - LIMITATION DES RISQUES COUVERTS
• Age limite
- Les garanties en cas de décès cessent au 75ème anniversaire.
- La garantie invalidité absolue et définitive cesse au
60ème anniversaire.
- Les garanties perte de profession et infirmité permanente par
accident cessent au 60ème anniversaire.
- Les garanties indemnités journalières et rente d’invalidité cessent
au 65ème anniversaire.
- Pour les assurés continuant leur activité professionnelle à temps
plein après 65 ans ayant opté pour la poursuite de la garantie
Incapacité Temporaire Totale de Travail, cette garantie cesse
lorsque l’assuré a liquidé ses droits à la retraite ou lors de la
cessation d’activité professionnelle à temps plein, et au plus tard
au 67ème anniversaire.
Sont exclues des garanties les conséquences des événements ci-après :
• la guerre étrangère. Il appartient à l'adhérent de prouver que le
sinistre est dû à un fait autre que le fait de guerre ;
• la guerre civile, grèves, émeutes, mouvements populaires ;
l'assureur doit faire la preuve que le sinistre résulte de ces faits ;
• le suicide survenu pendant la première année d'assurance ;
• les accidents survenus lorsque l'assuré se trouve à bord d'un
appareil de navigation aérienne, non muni d'un certificat valable
de navigabilité ou conduit par un pilote non autorisé par
la réglementation en vigueur, l'adhérent pouvant être lui-même
le pilote ;
• les maladies ou accidents qui résultent du fait intentionnel de
l'assuré ou du bénéficiaire (article L. 132-24 du Code des
Assurances) et d'une façon générale, tous les cas prévus par la loi ;
• les accidents qui proviennent directement ou indirectement de la
désintégration du noyau atomique, pour les seuls assurés dont la
profession les amène à être exposés à ce phènomène ;
• les affections ou accidents antérieurs à l'entrée en vigueur des
garanties du présent contrat et non déclarés à la souscription ;
• les sports pratiqués à titre d'amateur sont couverts, sauf :
la boxe, les courses automobiles, les courses de bateaux à moteur,
les courses de motos, le hockey, le karting, l'ULM, le parapente,
le deltaplane ;
• les sports suivants lorsqu'ils sont pratiqués en haute compétition :
les courses cyclistes, le judo, les courses de chevaux ;
• les maladies et accidents survenus pendant le service militaire et
les périodes militaires ;
• le capital en cas de décès par accident, résultant de la conduite
d'un véhicule alors que l'assuré est sous l'empire d'un état
alcoolique, au sens de la règlementation du code de la route.
• les traitements à but esthétique et leurs conséquences, lorsque les
traitements ne sont pas consécutifs à un accident garanti.
• Résiliation des garanties
L'adhérent peut mettre fin à ses garanties au 31 décembre de
chaque année, sous réserve d'en faire la demande par lettre
recommandée, adressée au siège d’ALPTIS ASSURANCES 25 cours Albert Thomas 69445 Lyon cedex 03, avant le
1er novembre. Les cotisations restent dues pour la totalité de
l'exercice (jusqu’au 31 décembre).
Il n’y a pas de période probatoire de 2 ans au cours de laquelle
l’assureur peut résilier.
17 - FORMALITÉS A ACCOMPLIR EN CAS DE SINISTRE
• En cas de décès
Les capitaux sont réglés après réception par ALPTIS ASSURANCES
des pièces justificatives suivantes :
- bulletin de décès et copie du livret de famille mentionnant
la date de naissance et la date de décès de l’adhérent ;
- certificat médical ou toute autre pièce de nature à justifier
la cause du décès ;
- toute pièce permettant de justifier la qualité du bénéficiaire.
Par ailleurs, un relevé bancaire du compte bancaire du
bénéficiaire sera demandé.
• En cas d'incapacité de travail
Transmettre à ALPTIS ASSURANCES, dans un délai de 5 jours
maximum, le certificat médical prescrivant l'arrêt de travail,
ou, s'il y a lieu, le bulletin d'hospitalisation.
En cas de retard, les droits ne seront acquis qu'à partir de
la date à laquelle l'arrêt de travail a été notifié.
Si le retard atteint trois mois, il exclut le versement des indemnités
prévues.
• En cas d'invalidité ou de perte de profession
Adresser à ALPTIS ASSURANCES un certificat médical constatant
l'existence d'une invalidité et se soumettre à l'expertise qui sera
organisée pour en déterminer le taux.
• Dans tous les cas
Sous peine de perdre le droit aux prestations, l’assuré devra se
prêter à tout examen ou expertise des médecins mandatés par
l’assureur et fournir toutes pièces que celui-ci jugera nécessaires de
lui demander.
• En cas de désaccord d'ordre médical, sur les sommes dues à un
adhérent par l'assureur, une expertise contradictoire amiable sera
organisée entre le médecin de l'adhérent et le médecin expert
choisi par la compagnie. Si le désaccord persiste, un troisième
médecin, choisi par les deux parties, sera désigné pour les
départager.
18 - REVALORISATION DES PRESTATIONS
• Les indemnités journalières et les rentes sont revalorisées
annuellement et pour la première fois, 365 jours après la
survenance de l'événement qui leur donne naissance, en fonction de
l'évolution du point de retraite des cadres (AGIRC) et dans la limite
des disponibilités du fonds de revalorisation constitué à cet effet.
• Le montant du capital décès ou invalidité absolue et définitive
garanti au titre de l'exonération (voir Garantie Exonération § 19)
à un assuré qui perçoit des prestations d'incapacité ou d'invalidité,
est celui en vigueur lors de la survenance de l'arrêt de travail.
12
NOTA - Le service des indemnités journalières est interrompu
pendant le congé légal de maternité, pour les adhérentes qui
bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maternité
Sécurité sociale.
Pour les adhérentes qui ne bénéficient pas de ces prestations,
le service des indemnités journalières est suspendu 30 jours avant la
date prévue d'accouchement et ne peut débuter ou reprendre au plus
tôt que 30 jours après celle-ci.
20 - GARANTIE EXONÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS
En cas d’indemnisation de l’assuré, au titre des garanties incapacité
de travail ou invalidité, les garanties sont maintenues sans paiement
des cotisations.
L'exonération du paiement des cotisations commence au 91ème jour
d'arrêt total de travail.
La garantie exonération de l’ensemble des cotisations cesse au plus
tard le 1er jour du trimestre civil qui suit le 65ème anniversaire.
La garantie exonération des cotisations de la garantie relais décrite
au paragraphe 9 cesse au plus tard le 1er jour du trimestre civil qui
suit le 67ème anniversaire.
21 - VOS DROITS ET INFORMATIONS
• Délai de prescription
La prescription est l’extinction d’un droit après un délai prévu par
la loi. Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites
dans les délais et termes des articles suivants du Code des
Assurances.
Article L. 114-1 :
Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par
deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur
le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu
connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le
recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveau Régime
de Prévoyance
2013
DISPOSITIONS COMMUNES (suite)
où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été
indemnisé par ce dernier.
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance
sur la vie lorsque le Bénéficiaire est une personne distincte du
Souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents
atteignant les personnes, lorsque les Bénéficiaires sont les ayants
droit de l’Assuré décédé.
Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions
du 2°, les actions du Bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente
ans à compter du décès de l’Assuré.
Article L. 114-2 :
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires
d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à
la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action
peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception adressée par l’Assureur à l’Assuré en ce qui
concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à
l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont
énumérées aux articles 2240 et suivants du Code civil. Il s’agit
notamment de la demande en justice, même en référé, de la
reconnaissance du droit de celui contre lequel la prescription
devrait jouer, et de l’acte d’exécution forcée.
Article L. 114-3 :
Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, les parties au contrat
d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la
durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou
d’interruption de celle-ci.
• Autorité chargée du contrôle
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09, est chargée du contrôle de SWISSLIFE
PRÉVOYANCE ET SANTÉ - 7, rue Belgrand - 92300 LEVALLOISPERRET et d’ALPTIS ASSURANCES.
13
• Médiation
Les modalités de la procédure de médiation seront communiquées
sur demande adressée au service relation consommateurs de :
SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ - 7, rue Belgrand - 92300
LEVALLOIS-PERRET.
• Loi informatique et libertés
Les informations recueillies par ALPTIS ASSURANCES sont
nécessaires à l’appréciation de la demande d’adhésion et font
l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion
de votre adhésion au contrat. Ces informations peuvent également
être utilisées aux fins d’études statistiques, de prévention de la
fraude ou d’obligations légales et à des fins commerciales.
Certaines de ces données seront transmises à l’association
souscriptrice, à l’organisme assureur et à nos partenaires appelés
à connaitre de l’adhésion en raison de sa gestion. ALPTIS
ASSURANCES prend toutes les précautions propres à assurer la
sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978
modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent ; vous pouvez également, pour
des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
ALPTIS ASSURANCES, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon
cedex 03 ou [email protected]. ALPTIS ASSURANCES se
chargera de diffuser ces éventuelles modifications aux autres
destinataires.
• Subrogation
En cas de sinistre provoqué par un tiers responsable, l’organisme
assureur exercera son recours contre le tiers responsable à
concurrence des prestations et indemnités versées au bénéficiaire.
BARÈME EN CAS D’INFIRMITÉ PAR ACCIDENT, APPLICABLE
POUR LES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES (§12 de la page 11)
I – TÊTE
Taux
• Démence totale et incurable, rendant impossible tout travail ou toute occupation
• Brèche osseuse crânienne complète, suivant son étendue et ses conséquences
fonctionnelles :
a) surface d'au moins 7 cm2 .......................................................................
b) surface 2 à 6 cm2 ..................................................................................
• Epilepsie généralisée démontrée post-traumatique, avec plusieurs crises par semaine
• Epilepsie généralisée démontrée post-traumatique, avec crises plus espacées ...
• Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux ..............................
• Perte totale d'un œil (énucléation) ................................................................
• Perte de la vision d'un œil ou réduction de l'acuité visuelle d'un œil à moins de
1/20 (l'acuité visuelle est toujours prise avec correction) ................................
100 %
70 à 100 %
15 à 70 %
80 à 100 %
30 à 80 %
100 %
100 %
80 %
Taux
50 %
40 %
30 %
25 %
10 %
• Réduction de l'acuité visuelle d'un œil à 1/10 ..............................................
• Réduction de l'acuité visuelle d'un œil à 2/10 ..............................................
• Réduction de l'acuité visuelle d'un œil à 3/10 ..............................................
• Réduction de l'acuité visuelle d'un œil à 4/10 ..............................................
• Réduction de l'acuité visuelle d'un œil à 5/10 ..............................................
• Réduction de l'acuité visuelle de chaque œil à moins de 5/10 : retenir le taux
d'incapacité correspondant à l'œil le plus atteint, augmenté de deux fois le taux
d'incapacité de l'autre, sans pouvoir excéder 100 %.
• Surdité incurable et totale des deux oreilles ..................................................
• Surdité incurable et totale d'une oreille .........................................................
• Fracture des maxillaires supérieur et inférieur avec troubles de l'engrénement de
la mastication, gêne de l'ouverture de la bouche, etc. ...................................
• Perte complète de toutes les dents supérieures ou inférieures avec appareillage
impossible .................................................................................................
100 %
55 %
15 à 60 %
50 %
II – MEMBRES
Taux
A – Infirmité portant sur les deux membres
• Perte des deux bras ou des deux mains ou perte complète de leur usage .........
B – Infirmité portant sur les membres supérieurs
(ces taux sont inversés pour les gauchers)
• Perte du bras ou perte complète de son usage .....................
• Ankylose complète d'un membre supérieur ...........................
• Désarticulation du coude ....................................................
• Perte complète de l'usage de l'épaule .................................
• Limitation des mouvements de l'épaule ................................
• Ankylose complète du coude en position favorable (70° à 110°)
• Ankylose complète du coude en position défavorable ...........
• Fracture non consolidée du bras (pseudarthrose sans correction
chirurgicale possible ..........................................................
• Fracture non consolidée de l'avant-bras (pseudarthrose sans
correction chirurgicale possible) :
– des deux os ...................................................................
– d'un seul os ...................................................................
• Fracture de l'avant-bras avec perte partielle des mouvements
du poignet .......................................................................
• Perte complète des mouvements du poignet avec raideur plus
ou moins marquée des doigts .............................................
• Paralysie totale d'un membre supérieur ................................
100 %
Taux
• Perte des deux jambes ou des deux pieds ou perte complète de leur usage .....
• Perte d'un bras ou d'une main ou d'une jambe ou d'un pied ou perte complète
de leur usage ............................................................................................
100 %
100 %
Taux
Taux
Taux
Taux
membres droits
membres gauches
membres droits
membres gauches
100 %
100 %
100 %
100 %
15 à 80 %
40 à 70 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
12 à 70 %
30 à 55 %
80 %
100 %
100 %
60 à 100 %
40 à 100 %
50 à 100 %
30 à 100 %
30 à 80 %
22 à 70 %
60 à 100 %
100 %
50 à 100 %
100 %
C – Infirmité portant sur les membres inférieurs
• Désarticulation de la hanche .......................................................................
• Ankylose de la hanche en position défavorable (flexion-adduction ou adduction)
• Ankylose de la hanche en position favorable .................................................
• Amputation de la cuisse au tiers supérieur .....................................................
• Amputation de la cuisse au-dessous du tiers supérieur .....................................
• Désarticulation du genou ............................................................................
• Ankylose du genou en position défavorable ..................................................
• Ankylose du genou en position favorable .....................................................
• Amputation de la jambe (suivant hauteur) ......................................................
• Amputation totale du pied ...........................................................................
• Amputation partielle du pied .......................................................................
• Amputation des cinq orteils .........................................................................
• Amputation du gros orteil ...........................................................................
• Amputation d'un autre des quatre orteils ......................................................
• Amputation du 5ème orteil avec son métatarsien ..............................................
• Pseudarthrose lâche de la cuisse ou de la jambe non opérable et non appareillable
• Paralysie totale du nerf circonflexe ......................................
• Paralysie totale du nerf médian au bras ...............................
• Paralysie totale du nerf médian au poignet ..........................
• Paralysie totale du nerf cubital ............................................
• Paralysie totale du nerf radial .............................................
• Paralysie du nerf radial au-dessous de la branche du triceps .
• Amputation complète de la main (désarticulation radio-carpienne)
• Amputation complète du pouce ...........................................
• Amputation complète de l'index ..........................................
• Amputation complète du médius .........................................
• Amputation complète de l'annulaire ....................................
• Amputation complète de l'auriculaire ..................................
• Amputation complète de la phalange unguéale du pouce ......
• Amputation complète de la phalangette de l'index ................
• Amputation complète de la phalangette du médius ...............
• Amputation complète de la phalangette de l'annulaire ..........
• Amputation complète de la phalangette de l'auriculaire ........
L'ankylose totale du pouce, des doigts, donne droit à l'indemnité
prévue pour la perte de ces organes.
80 %
100 %
50 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
50 %
50 %
80 %
50 %
40 %
20 %
15 %
Taux
100 %
100 %
70 %
100 %
85 %
85 %
50 à 70 %
50 %
60 à 70 %
60 %
50 %
40 %
20 %
4%
15 %
100 %
III – COLONNE VERTÉBRALE
Taux
• Pseudarthrose de la cuisse ou de la jambe appareillable ...............................
• Fracture non consolidée de la rotule avec gros écartement des fragments ........
• Fracture de la jambe ..................................................................................
• Fracture du col du fémur suivant raccourcissement et suivant gêne fonctionnelle
• Raccourcissement du membre inférieur :
– de plus de 5 cm ......................................................................................
– de 3 à 5 cm ...........................................................................................
• Paralysie totale du membre inférieur ............................................................
• Paralysie totale du nerf sciatique .................................................................
• Paralysie totale du nerf crural ......................................................................
• Paralysie totale du sciatique poplité externe ..................................................
• Paralysie totale du sciatique poplité interne ..................................................
• Perte totale des mouvements de l'articulation tibio-tarsienne (ankylose complète) :
– en position favorable ...............................................................................
– en position défavorable ...........................................................................
40 à 70 %
60 %
20 à 60 %
25 à 80 %
20 à 40 %
6 à 20 %
100 %
65 %
65 %
40 %
30 %
12 %
12 à 30 %
IV – THORAX
Taux
• Fracture grave avec paralysie complète des membres inférieurs et troubles
sphinctériens .............................................................................................
• Fractures d'un corps vertébral sans lésions neurologiques ...............................
80 %
100 %
50 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
40 %
40 %
70 %
40 %
30 %
15 %
12 %
100 %
30 à 60 %
Taux
• Fracture du sternum ....................................................................................
• Fracture des côtes suivant le nombre et les séquelles ......................................
8 à 30 %
3 à 40 %
V – BASSIN
ALPTIS ASSURANCES
Intermédiaire d’assurance, gestionnaire du contrat
25, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03 • Tél. : 04 72 36 16 20 • Fax : 04 72 36 16 73 • Email : [email protected] • Internet : www.alptis.org
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 € - RCS Lyon 335 244 489 - N° ORIAS : 07 005 850 - www.orias.fr - N° TVA : FR37335244489
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes au code des assurances
5 à 75 %
Notice 9A (NC) - 07/2013
Taux
• Fractures avec séquelles suivant les troubles fonctionnels ................................