reglement_interieur

LYCEE AMEDEE GASQUET
12 rue Jean-Baptiste Torrilhon - 63000 Clermont-Ferrand
04 73 31 56 56
04 73 31 56 70
Courriel : [email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Ce règlement intérieur a été élaboré par un groupe représentant tous les acteurs de la vie de
l'établissement. Il a été adopté au Conseil d'Administration du 26/06/2014 et respecte les textes de loi
en vigueur.
Le lycée est un lieu d’étude et de vie, d’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité.
Il dispense un enseignement général et professionnel qui prépare les élèves aux différents diplômes :
Certificat de Formation Générale (CFG), Diplôme National du Brevet (DNB), Certificat d’Aptitude
Professionnelle (CAP), Diplôme Intermédiaire (BEP) et Baccalauréat Professionnel.
Le règlement intérieur a donc pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la
formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous
les aspects de la vie.
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de la communauté éducative qui
s’appliquent à tous ses membres. Il définit les droits et obligations de chacun afin d’organiser un
climat propice au travail et aux bonnes relations entre les personnes. Il est fondé sur des principes que
chacun se doit de respecter :
- la gratuité de l’enseignement
- la neutralité et la laïcité
- le travail, l’assiduité et la ponctualité
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
- l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale
et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
L’Inscription d’un élève au lycée vaut adhésion et engagement
à respecter ce règlement intérieur et ses annexes.
TEXTES DE REFERENCE :
• Code de l’éducation
• Décrets :
- Décret n°2006-1386 du 15/112006 relatif à l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif
- Décret n°2009-918 du 28/7/2009 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24/6/2011 relatifs à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
• Circulaires :
- Circulaire n°91-052 du 6/3/1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°96-248 du 25/10/1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2000-095 du 26/6/2000 relative à l’encadrement des périodes en entreprise
- Circulaire n°2002-026 du 1/2/2002 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées
- Circulaire n°2003-134 du 8/9/2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
- Circulaire n°2004-054 du 23/3/2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
- Circulaire n°2006-196 du 29/11/2006 relative Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement
- Circulaire n°2006-125 du 16/8/2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire
- Circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 relative au rôle des parents d’élèves à l’école
- circulaire n°2009-028 du 18/2/2009 relative à la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle
- Circulaire n°2010-009 du 29/1/2010 relative à la maison des lycéens
- Circulaire n°2010-128 du 20/8/2010 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
- Circulaire n°2010-129 du 24/8/2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens
- Circulaire n°2011-0018 du 31/1/2011 : vaincre l’absentéisme
- Circulaire n°2011-112 du 1/8/2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE
- Circulaire n°2014-059 du 27/5/2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissement du second degré.
SOMMAIRE
I.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
P. 1
1-1. DROITS DES ELEVES
p. 1
1-2. OBLIGATIONS DES ELEVES
p. 2
II. LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
2-1. ORGANISATION DES ETUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE
2-1.1.
2-1.2.
2-1.3.
2-1.4.
2-1.5.
2-1.6.
2-1.7.
2-1.8.
2-1.9.
2-1.10.
2-1.11.
2-1.12.
2-1.13.
2-1.14.
2-1.15.
Accès a l’établissement
Parking
Absences et modalité de contrôle
Retards
Régimes de sortie des élèves
Circulation des élèves
Déplacements particuliers lies aux enseignements
Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
Pratique de l’EPS
Aide individualisée et Accompagnement personnalisé
Evaluation et Contrôle en Cours de Formation (CCF)
Pension et demi-pension
La Maison des Lycéens (MDL)
Le CDI
Conseillère d’orientation psychologue (COP)
2-2. LE SERVICE MEDICO-SOCIAL
2-2.1.
2-2.2.
2-2.3.
Organisation des soins et accès à l’infirmerie
Médecin scolaire
L’assistant social
2-3. COMPORTEMENTS, SECURITE ET PREVENTION
2-3.1.
2-3.2.
2-3.3.
2-3.4.
2-3.5.
2-3.6.
2-3.7.
2-3.8.
2-3.9.
2-3.10.
Tenue et comportement
Usage de certains biens personnels
Dégradations des biens et des locaux
Usage du tabac et produits stupéfiants
Objets dangereux
Prévention des vols
Prévention santé
Sécurité incendie
Assurance
Accidents
III. DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
P. 4
p. 4
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
4
4
4
5
5
5
5
6
6
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8
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p. 9
p. 9
p. 9
p. 9
p. 10
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
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10
10
10
10
10
11
11
11
11
P. 12
3-1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
p. 12
3-2. LES PUNITIONS SCOLAIRES
p. 12
3-3. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
3-3.1.
3-3.2.
3-3.3.
3-3.4.
L’échelle des sanctions disciplinaires
Les modalités de la procédure disciplinaire
Le conseil de discipline
Notification et suivi des sanctions
3-4. LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
3-4.1.
3-4.2.
3-4.3.
3-4.4.
Les initiatives ponctuelles de prévention
Mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire
La commission éducative
Les mesures d’accompagnement
p. 13
p.
p.
p.
p.
13
14
14
15
p. 15
p.
p.
p.
p.
15
15
15
16
IV. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
P. 16
V.
INFORMATIONS ET RELATIONS AVEC LA FAMILLE
P. 16
5-1. RELATIONS AVEC LES FAMILLES
p. 16
5-2. AIDES A LA SCOLARITE
p. 17
5-3. SUIVI DES ETUDES ET CORRESPONDANCE AVEC LA FAMILLE
5-3.1.
5-3.2.
5-3.3.
E.N.T. (Espace Numérique De Travail)
Carnet de correspondance
Bulletins scolaires
5-4. CAS DES ELEVES MAJEURS
ANNEXE 1 : Charte internet, réseaux et services multimédia au lycée
ANNEXE 2 : Charte de l’élève en PFMP
ANNEXE 3 : Règlement du service de restauration et d’hébergement
p. 17
p. 17
p. 17
p. 17
p. 17
P. 18
P. 20
P. 21
I.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Les élèves disposent de droits et de devoirs, dont l’exercice constitue un apprentissage de la
citoyenneté qui ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la
dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre
leur santé et leur sécurité.
1-1. DROITS DES ELEVES
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.
Ils ont droit à l'éducation et reçoivent un enseignement conforme aux programmes. Ils ont droit
au respect de leur intégrité physique, de leur liberté de conscience et d'expression, de leur travail et
de leurs biens, dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui, et dans un climat serein propice aux
apprentissages scolaires.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu
des programmes et aux obligations des élèves.
1-1.1. DROIT A L'INFORMATION
Les élèves reçoivent une information sur la vie du lycée et les activités qui y sont organisées.
Ils sont informés de ce qui les concerne individuellement (résultats scolaires, punitions, sanctions…).
Ils peuvent être aidés par les personnels du lycée qui ont un devoir de confidentialité et de discrétion
et dont certains sont soumis au secret professionnel (médecin, infirmière, assistante sociale…).
1-1.2. DROIT DE REPRESENTATION
Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire :
DES DELEGUES DE CLASSE :
Chaque classe élit 2 délégués qui recueillent les avis et les propositions des élèves et les
expriment auprès du Proviseur et du Conseil d’Administration. Ils ont un rôle d’écoute et de dialogue.
Les délégués peuvent se réunir à tout moment avec l’accord du Proviseur ou être réunis en
Assemblée Générale.
DES DELEGUES AU CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL) :
C’est une instance de dialogue composé de 10 représentants élus des lycéens et de 10
représentants adultes. Le CVL permet aux élèves de participer activement à l’amélioration de la vie du
lycée. Chaque année, une journée citoyenne a lieu pour élire les délégués au CVL.
DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) :
Il comprend 5 représentants des lycéens (4 élus par les délégués de classe + le vice-président
du CVL élu par les délégués au CVL). C’est le lieu où toutes les décisions sont prises.
Ces délégués élèves élus peuvent aussi être entendus dans d’autres instances : la Commission
Permanente, le Conseil de Discipline, le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C), et
la Commission Hygiène et Sécurité (C.H.S).
1-1.3. DROIT D’EXPRESSION
La liberté d'expression est garantie par l'exercice du droit de publication et d'affichage.
LE DROIT DE PUBLICATION :
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement
sans autorisation, ni contrôle préalable du Proviseur. Cependant, un responsable de publication
(élève majeur ou mineur) est indiqué au Proviseur et les articles doivent être signés par
leurs auteurs. La responsabilité personnelle des rédacteurs (et/ou celle de leurs parents pour les
mineurs) peut être engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public
(l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, et le prosélytisme politique ou religieux sont bannis),
sous peine de voir les publications incriminées suspendues voire interdites par le Proviseur et l'auteur
poursuivi, le cas échéant, devant les tribunaux.
1
LE DROIT D’AFFICHAGE :
Le Proviseur met à disposition des délégués du lycée et des associations des espaces réservés
aux informations, actions ou projets mis en place. Ces espaces peuvent prendre la forme de
panneaux d'affichage numérique ou papier. Tout document affiché doit être signé et communiqué
au Proviseur ou son représentant.
1-1.4. DROIT DE REUNION
Ce droit peut être exercé par les délégués, les associations (régulièrement constituées et ayant
leur siège dans l’établissement), ou un groupe d’élèves. Toute réunion doit être autorisée par le
Proviseur (demande écrite faite 5 jours avant) qui veille à ce qu’elle ait lieu en dehors des heures de
cours, et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement. Toute décision de refus
du Proviseur sera motivée par écrit.
1-1.5. DROIT D’ASSOCIATION
Tout lycéen peut adhérer à une association du lycée, voire, s’il est majeur (ou mineur de
seize ans révolus avec un accord écrit de son représentant légal) en créer une conformément à la loi
du 1er juillet 1901. L’objet et les activités des associations doivent être compatibles avec les principes
du service public d’éducation, ne comporter aucun caractère politique ou religieux et ne pas nuire au
bon fonctionnement de l’établissement. Une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès
du Proviseur.
1-2. OBLIGATIONS DES ELEVES
Selon l’Article L511-1 du Code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent
dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le
respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. »
1-2.1. ASSIDUITE (Article L511-1 Du Code De L’éducation)
L’obligation d’assiduité s’impose à tous les élèves. Elle concerne les enseignements
obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit, ainsi que les périodes de formation en
entreprise (PFMP), les épreuves d’évaluation, les contrôles en cours de formation (CCF), les
examens et les séances d’information organisées dans le cadre de l’orientation, de l’éducation à la
santé et à la citoyenneté ou toute autre action en lien avec une activité pédagogique.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et peut
faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
1-2.2. PONCTUALITE
La ponctualité est le respect strict des horaires d’enseignement définis par l’emploi du
temps. C’est une manifestation de savoir-vivre et de respect d’autrui.
1-2.3. TRAVAIL
La réussite de la scolarité et l’obtention des examens ne peuvent être envisagées
qu'avec un travail scolaire sérieux et régulier.
Les élèves doivent apporter leur matériel scolaire, accomplir le travail scolaire et les exercices
(écrits, oraux, pratiques…) qui sont demandés par les enseignants. Ils doivent se soumettre aux
modalités des évaluations et contrôles en cours de formation (CCF) qui leur sont imposées.
Les cours sont conduits sous la responsabilité du professeur. Chacun a le devoir de respecter le
travail des autres, et de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement.
Les élèves absents doivent rattraper le plus rapidement possible le contenu des cours (y
compris en cas de sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement).
2
1-2.4. RESPECT DE SOI,
Les élèves ont envers eux-mêmes un devoir de respect qui doit transparaître dans leur
tenue, leur hygiène et leur comportement. Chacun doit avoir une tenue vestimentaire propre,
correcte et décente.
1-2.5. RESPECT D'AUTRUI ET DU CADRE DE VIE
Chacun doit avoir une attitude respectueuse de la personnalité et des convictions
d’autrui (maîtriser son comportement et son langage, respecter l'ensemble des personnes de la
communauté scolaire). Les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite xénophobe,
sexiste, homophobe ou stigmatisant un handicap sont interdits.
Les élèves doivent aussi respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition pour
préserver un cadre agréable et accueillant. Le respect des consignes de sécurité est une obligation.
1-2.6. N’USER D’AUCUNE VIOLENCE
Les violences verbales, les menaces, les provocations, la dégradation des biens personnels, les
brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences sexuelles ou physiques (avec ou sans armes), le
bizutage, le racket, le harcèlement (y compris celui fait par le biais d’internet), ou toute volonté
délibérée de nuire dans l’établissement, à ses abords, ou sur les lieux de stage, constituent
des comportements qui peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la
justice.
1-2.7. RESPECT DU DROIT A L'IMAGE
La technologie doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité
humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
La législation s'applique à tous les membres de la communauté éducative.
Le Respect de la vie privée est prévu à Article 9 du Code Civil).
Il a été jugé que : « Constitue une atteinte à la vie privée, le fait de fixer l'image et d'enregistrer les
paroles d'une personne sans son consentement, même si celle-ci se trouve dans un lieu public.
Constitue également une atteinte à la vie privée et une infraction pénale, le fait de diffuser l'image ou
les paroles d'une personne sans son consentement, quel que soit le procédé utilisé (notamment sur
Internet et sur les blogs)."
Toute prise de vue nécessite donc l’autorisation de l’intéressé ou du responsable légal
pour les mineurs. L’utilisation des sites de socialisation doit s’entourer de précautions, afin de se
prémunir contre les atteintes portées à la vie privée, à l’intimité, et contre les agissements illicites
(acte de contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur).
Il est interdit de mettre en ligne (site, blog, etc.), sans autorisation préalable, tout
document produit par les professeurs (cours, corrigés, fiches).
1-2.8. NEUTRALITE ET LAÏCITE
Le principe de neutralité s’applique aux personnels de l’établissement.
En respect de la loi sur la laïcité, il est interdit aux élèves des porter des signes ou tenues qui
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Aussi, aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010
interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son
visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
3
II. LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
2-1. ORGANISATION DES ETUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE
2-1.1. ACCES A L’ETABLISSEMENT
L’accès au lycée est strictement réservé aux personnes autorisées. Toute autre
personne (responsables légaux, personnels, …) doit se présenter, dès son arrivée, à l’accueil du lycée
(côté 12 Rue Jean-Baptiste Torrilhon).
Les élèves entrent et sortent par le portail situé Rue Antoine MENAT selon les
modalités d’ouverture suivantes :
• de 7h45 à 8h15 tous les matins,
• 15 minutes entre chaque heure de cours de la journée,
• de 11h55 à 13h45.
Le portail ferme les soirs à 18h00 du lundi au vendredi (17h30 le mercredi).
Les élèves doivent avoir avec eux, en permanence, leur carnet de correspondance
muni d’une photo, afin de prouver leur appartenance au lycée.
Les horaires de cours sont :
Matin
1ère Sonnerie
2ème Sonnerie
1ère heure
2ème heure
Récréation
3ème heure
4ème heure
Après-Midi
1ère Sonnerie
2ème Sonnerie
1ère heure
2ème heure
Récréation
3ème heure
4ème heure
7h55 : Rassemblement
8h00 : Entrée en cours
8h00 – 8h55
8h55 - 9h50
9h50 - 10h05
10h05 - 11h00
11h00 - 11h55
13h25 : Rassemblement
13h30 : Entrée en cours
13h30 - 14h25
14h25 - 15h20
15h20 - 15h35
15h35 - 16h30
16h30 - 17h25
L'emploi du temps de chaque classe est susceptible de connaître des modifications
ponctuelles ou définitives. Les modifications demandées par l’enseignant font l'objet d'un accord
préalable du Proviseur ou de son représentant. Une fois accordées, elles sont notées dans le carnet
de correspondance des élèves.
2-1.2. PARKING
Le parking (côté Rue Jean-Baptiste Torrilhon) est réservé aux personnels du lycée.
Les véhicules doivent être identifiés par un badge à retirer à l’intendance du lycée.
Un parking non surveillé (côté Rue Antoine Menat) est réservé aux deux-roues. Pour des
raisons de sécurité, les élèves rentrent et sortent à pied, moteur éteint.
2-1.3. ABSENCES ET MODALITE DE CONTROLE
La présence à tous les cours et activités pédagogiques prévus à l’emploi du temps est
OBLIGATOIRE.
Le contrôle des absences se fait à chaque heure de cours par les enseignants, ou le personnel
en charge d’une activité obligatoire ou facultative dès lors que l’élève y est inscrit. Le service Vie
Scolaire se charge de récupérer le nom des absents à chaque heure.
Les familles doivent justifier PAR ECRIT de toute absence prévue ou imprévue.
A chaque absence, la famille doit contacter le plus vite possible le service Vie Scolaire au
04 73 31 56 52 ou par mail : [email protected]. Sans cela, le service Vie
Scolaire téléphonera aux familles, ou enverra un SMS et/ou une lettre de demande de justification,
pour connaître la raison de l’absence. Dans tous les cas, une réponse rapide de la famille est attendue.
Dès son retour au lycée, l’élève se présente au service Vie Scolaire avec son
justificatif d’absence dûment rempli et signé dans son carnet de correspondance. Une fois
visé par la Vie Scolaire, l’élève présente son carnet de correspondance aux professeurs pour rentrer en
classe.
4
Il est rappelé que les absences pour convenance personnelle (rendez-vous médical, leçon de
code ou conduite, ...), , doivent rester exceptionnelles.
Les absences, non justifiées par un motif valable, supérieures à 4 demi-journées par
mois sont signalées à l’Inspection Académique.
2-1.4. RETARDS
La ponctualité est une règle essentielle qui s’impose à tous les membres du lycée. Les retards
nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils ne peuvent être qu’exceptionnels et
justifiés par « d’excellentes raisons ». Les CPE et la Vie Scolaire apprécieront la valeur des motifs
invoqués. Les retards abusifs répétés seront punis.
Tout élève en retard se présentera au service Vie Scolaire qui notifiera par écrit son
retard. En fonction de sa durée, l’élève sera envoyé en cours ou en permanence jusqu’au cours
suivant.
2-1.5. REGIMES DE SORTIE DES ELEVES
LES ELEVES DE 3EME PREPA PRO :
Les sorties sont autorisées selon le régime choisi au moment de l’inscription :
•
Elève externe : il peut quitter l’établissement uniquement après le dernier cours de la
demi-journée.
•
Elève demi-pensionnaire : il peut quitter l’établissement uniquement après le dernier
cours de la journée.
Les élèves de 3ème Prépa Pro ont donc une totale interdiction de sortir du lycée quand
ils ne sont pas en classe (récréation, absence d’un professeur, temps du repas, …).
LES ELEVES DE BAC PRO, CAP ET ULIS :
En dehors des cours, ou en cas de modification d’emploi du temps, la sortie des élèves est
libre SAUF demande contraire écrite par les parents pour les élèves mineurs. La présence des
élèves non autorisés à sortir est contrôlée.
2-1.6. CIRCULATION DES ELEVES
INTERCOURS :
Ce n'est pas un temps de récréation mais un temps destiné au déplacement rapide vers la
salle où se déroule le cours suivant. Les mouvements d’élèves doivent donc se faire en ordre et dans
le calme, afin de ne pas perturber les classes qui travaillent.
Les élèves ne doivent pas rester, ni circuler dans les couloirs pendant le temps de la
pause repas et pendant les heures de cours (sauf à la demande expresse de l'enseignant qui demeure
responsable des faits et gestes des élèves qu'il a autorisés à sortir).
RECREATION :
Pendant les récréations, les salles de classe et les couloirs doivent être évacués. Aucun
élève ne doit rester dans une salle en dehors de la présence d’un enseignant.
La cour et le foyer des élèves sont les seuls lieux de récréation et de détente autorisés.
2-1.7. DEPLACEMENTS PARTICULIERS LIES AUX ENSEIGNEMENTS
Des sorties pédagogiques et/ou culturelles peuvent être organisées à l'extérieur de
l'établissement. Elles sont organisées et encadrées par les enseignants. Une demande écrite
(comportant le ou les noms des élèves, l’itinéraire, les moyens de déplacements, les horaires) est alors
présentée pour accord au Proviseur ou son adjoint. Une information aux familles est aussi donnée par
l’intermédiaire du carnet correspondance ou d’un document spécifique.
Conformément à la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, « les lycéens peuvent accomplir
seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire,
même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. (…) Ces déplacements, même s'ils sont effectués
collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement. ».
5
L’élève doit se rendre directement à destination. Lors de ces déplacements, et même s'il se
déplace en groupe, l’élève est responsable de son propre comportement au regard du code de la route
ou de la réglementation des transports publics.
2-1.8. PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
Le respect des PFMP, qui font partie intégrante de la formation, est obligatoire pour la
délivrance des diplômes. L’évaluation des élèves en PFMP découle de leur assiduité en entreprise.
Elles sont organisées selon une convention signée par toutes les parties (l’entreprise d’accueil, le
responsable légal de l’élève ou lui-même s’il est majeur, et le lycée).
Pendant ces PFMP, l'élève reste sous statut scolaire. Il est donc soumis aux obligations et aux
sanctions qui en découlent. Toutefois, il devra aussi se conformer aux règlements de l’entreprise
d’accueil.
En cas d’absence, la famille doit prévenir l’établissement (bureau du Chef de
Travaux : 04 73 31 56 54) et l’employeur. En cas de fermeture occasionnelle de l’entreprise,
l’élève doit aussitôt prendre contact avec le lycée.
Toute absence en PFMP, même légitimée par un certificat médical, doit être rattrapée
selon des modalités expressément décrites et rappelées dans le courrier de Madame le Recteur du 16
mars 2012. (Cf. Annexe 2 page 20 : Charte de l’élève en PFMP)
TENUE PROFESSIONNELLE :
Afin de préparer au mieux les élèves au monde du travail, il leur est demandé de porter
OBLIGATOIREMENT une tenue professionnelle 2 jours par semaine, les mardis et jeudis.
2-1.9. PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)
Les installations sportives étant situées en dehors du lycée (gymnase Verlaguet, Maison
de Sports, stade P. Marcombes, …), les élèves se déplacent seuls sans accompagnement, pour
les trajets « lycée-cours d’EPS » (sauf la classe de 3ème Prépa Pro). Les lycéens doivent donc
tout mettre en œuvre pour arriver à l’heure aux cours d’EPS, et pour revenir à l’heure au lycée pour
les cours suivants.
Tous les cours d’EPS sont obligatoires et tous les élèves doivent avoir une tenue de
sport (survêtement ou short et une paire de chaussures de sport). Les élèves sont également invités
à se munir de vêtements de rechange et d’un nécessaire pour se doucher.
L’épreuve d’E.P.S est obligatoire aux examens. Seuls peuvent en être exemptés les
candidats reconnus totalement inaptes pour la durée de l’année scolaire.
Une inaptitude en EPS ne dispense pas de cours. Seul un élève ayant un certificat médical
d’inaptitude totale pour l’année scolaire est autorisé à ne pas aller en cours d’E.P.S.
• Inaptitude Exceptionnelle : toute demande de dispense exceptionnelle pour raison de santé
doit être notée dans le carnet de correspondance, validée par l’Infirmerie et présentée à
l’enseignant d’E.P.S puis au bureau de la Vie Scolaire. L’élève se rend en cours ou en
permanence. Au-delà de deux inaptitudes exceptionnelles consécutives, un certificat médical
sera demandé.
• Inaptitude Partielle ou Totale : toute demande de dispense partielle ou totale pour raison de
santé devra être justifiée par un certificat médical validé par l’Infirmerie et présenté à
l’enseignant d’E.P.S puis au bureau de la Vie Scolaire. L’élève se rend en cours ou en
permanence. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du
secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'E.P.S. aux possibilités
individuelles de l’élève. Un certificat médical ne peut avoir d’effet rétroactif, et ne peut excéder
l’année scolaire en cours.
L'utilisation des installations sportives et du matériel EPS est interdite sans
l'autorisation et la présence des professeurs. Aucun matériel ne sera prêté aux élèves pour une
utilisation personnelle en dehors des cours d'EPS.
Tout comportement volontaire mettant en péril sa santé, sa sécurité ou celles des autres
(lancer volontaire de projectile sur autrui, s'accrocher aux arceaux des paniers de basket, se
suspendre aux cages de handball ou de football...) est strictement interdit. Aussi, pour des raisons de
sécurité, les élèves ne doivent pas manger pendant les cours, ni mâcher de chewing-gum.
L’ASSOCIATION SPORTIVE :
Cette association, gérée par les professeurs d’EPS, permet à tous les élèves de pratiquer des
activités sportives de loisir et de compétition (le mercredi après-midi de préférence) dans le cadre de
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l’UNSS. Le programme des activités, défini par les adhérents en début d’année, est approuvé par le
Conseil d’Administration. Pour être licencié à l’UNSS, sont demandés : une autorisation parentale pour
les élèves mineurs, un certificat médical et une attestation d’assurance.
2-1.10. AIDE INDIVIDUALISÉE ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
AIDE INDIVIDUALISEE :
En CAP 1ère année, les élèves rencontrant des difficultés peuvent bénéficier d’une aide
individualisée en mathématique et/ou en français. Les élèves concernés ont alors obligation d’être
présents. De même, des aides spécifiques peuvent être mises en place pendant l’année avec un
groupe d’élèves de différentes classes mais ayant des besoins communs.
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE :
Tous les élèves de Bac pro ont des heures d’accompagnement personnalisé inscrites dans leur
emploi du temps. Des groupes de travail sont constitués sur proposition des professeurs. La présence
aux cours d’accompagnement est obligatoire.
2-1.11. EVALUATION ET CONTROLE EN COURS DE FORMATION (CCF)
EVALUATION :
Dans chaque discipline, des contrôles réguliers, oraux ou écrits, prévus ou non, permettent
l'évaluation du travail et des acquis des élèves. Ces évaluations relèvent de la responsabilité
pédagogique propre des enseignants et ne peuvent être contestées. Les leçons, exercices, devoirs,
travaux divers sont notés de 0 à 20. Ainsi un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche
rendue le jour du contrôle, … justifient un zéro.
Dans tous les cas, cette évaluation ne doit pas être altérée par des considérations tenant au
comportement des élèves, qui, lui, relève du domaine disciplinaire (Cf partie III).
Absence aux évaluations :
• Si le motif d’absence est justifié, une épreuve de remplacement peut être mise en place.
• Si le motif d’absence est injustifié, ceci implique une absence de notation qui aura une
incidence sur la moyenne. Toutefois, l’enseignant peut demander à l’élève de rattraper
cette évaluation.
LES CONTROLES EN COURS DE FORMATION (CCF) :
Ce sont des épreuves anticipées d’un examen (BEP, CAP, Bac Pro). La présence des
élèves est OBLIGATOIRE. Les CCF ont lieu, en enseignement professionnel ou général, dans le
courant de l’année scolaire en fonction des diplômes. Les professeurs informent les élèves de la
période d’évaluation puis font noter sur le carnet de correspondance. Cette information, signée par
la famille, tient lieu de convocation.
Absence aux CCF :
• Si elle est justifiée par un document (certificat médical nécessitant un arrêt de travail,
convocation administrative urgente, …), une autre date est proposée à l’élève.
• Si l’absence n’est pas justifiée (tout autre cas) :
-
L’épreuve comporte une seule évaluation : il est noté « absent » et le diplôme n’est pas
délivré.
L’épreuve comporte plusieurs évaluations : il est noté « absent » et la note 0 est
attribuée. Mais l’élève pourra compenser ce 0 grâce aux notes obtenues dans les autres
évaluations.
2-1.12. PENSION ET DEMI-PENSION
INSCRIPTION :
L’inscription d’un élève à la pension ou la demi-pension (au forfait ou au ticket) est faite pour
l’année scolaire. Aucun changement ne peut intervenir en cours de trimestre, sauf cas de force
majeure apprécié par le Proviseur du lycée. Dans ce cas, un courrier doit lui être adressé en expliquant
les motifs de la demande de changement.
PAIEMENT DES FRAIS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION :
Les frais sont payés en trois fois, selon la règle des trimestres inégaux tenant compte de
leur durée réelle. Dès réception de l’avis aux familles, le règlement s’effectue par tout moyen de
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paiement (virement, espèces versées à la caisse de l'établissement, chèque libellé à l'ordre de
« l'Agent comptable du lycée Amédée Gasquet »).
Les tarifs fixés par le Conseil Régional sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.
Une « remise d’ordre » (déduction sur frais de pension ou de demi-pension) peut être
consentie aux élèves en stage et aux élèves malades sur présentation d’un certificat médical justifiant
une absence de plus de 2 semaines de cours consécutives sans interruption (14 jours).
Une remise de principe est faite aux familles dont au moins trois enfants sont inscrits en
même temps dans un établissement scolaire en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire.
Le Gestionnaire peut également, à la demande de la famille, échelonner le paiement de la
facture. L’existence des fonds sociaux d'Etat et de l'aide régionale restauration permet d’aider
les familles en difficulté financière (voir l’Assistant Social du lycée).
ORGANISATION DE LA DEMI-PENSION :
Le service de restauration du lycée fonctionne de 11h30 à 13h du lundi au vendredi. Il
dispose d’un contrôle d’accès par carte magnétique payante et utilisable pendant toute la scolarité au
lycée. Toute carte perdue ou détériorée devra être aussitôt remplacée.
La présence au self est obligatoire. Toute absence au déjeuner doit être signalée à la Vie
Scolaire avant 10h, et justifiée par un mot du responsable légal de l’élève.
Pour des raisons d’hygiène et de respect de la législation, les élèves ne sont pas autorisés à
prendre, dans le self, des repas apportés de l’extérieur.
ORGANISATION DE L’INTERNAT :
Il n’y a pas d’internat dans les locaux du lycée Amédée GASQUET. Les élèves sont
accueillis dans d’autres établissements.
Le petit déjeuner et le repas du soir sont servis au lycée d’accueil des internes. Le repas de midi
est servi au lycée Amédée GASQUET.
Les élèves sont soumis aux règlements intérieurs des 2 établissements : le lycée d’internat et le
lycée Amédée GASQUET.
2-1.13. LA MAISON DES LYCEENS (MDL)
La maison des lycéens s’est substituée à l’ancien Foyer socio-éducatif par l’assemblée générale
du 21 décembre 2012.
Il s’agit d’une association type loi 1901, animée et gérée par les lycéens selon les modalités
définies par la circulaire n°2010-009 du 29/01/2010.
La MDL, dont le siège est situé au lycée Amédée GASQUET, a pour objet de fédérer les
initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif dans les domaines
culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.
Chaque élève peut adhérer à la MDL en s’acquittant d’une cotisation annuelle.
2-1.14. LE CDI
Le CDI est un lieu de vie ouvert à l’ensemble de la communauté scolaire selon les
horaires d’ouverture fixés chaque année. Les élèves peuvent s’y rendre sans inscription préalable pour
lire, consulter et emprunter des documents, effectuer une recherche ou utiliser les ordinateurs pour
leurs travaux scolaires.
En venant au C.D.I., chaque élève fait le choix de respecter ce lieu de travail dans une
ambiance calme et studieuse : échanges à voix basse, téléphones portables et MP3 éteints et
rangés dans les sacs, pas de boisson … .
L’utilisation des ordinateurs doit se faire exclusivement à des fins pédagogiques ; toute autre
utilisation est interdite (messagerie, chat, forum de discussion, blog, jeux, …) comme le stipule la
charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia (Cf. Annexe 1 page 18).
2-1.15. CONSEILLERE D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE (COP)
La COP est la spécialiste de l’orientation. Elle aide les élèves à définir et construire leur projet
d’étude. Elle reçoit les élèves et leurs familles au lycée (sur rendez-vous pris au CDI) ou au
CIO (39 rue du Pont Saint-Jacques 63000 Clermont-Ferrand – 04 73 17 04 10).
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2-2. LE SERVICE MEDICO-SOCIAL
Les membres de ce service sont soumis au secret professionnel
2-2.1. ORGANISATION DES SOINS ET ACCES A L’INFIRMERIE
L’infirmière est habilitée à accomplir les actes et soins relevant de sa compétence. Elle assure
une présence quasi permanente dans l'Établissement.
PASSAGE A L’INFIRMERIE ET ACCES AUX SOINS :
Pendant leur temps libre, les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie. Pendant les heures de
cours, le professeur fait accompagner l’élève souffrant, muni impérativement de son carnet
de correspondance, en lui demandant de passer d’abord à la Vie Scolaire. A son retour l’élève
ne sera pas accepté en cours sans son carnet de correspondance muni du visa de la Vie Scolaire et de
l’infirmière.
Si nécessaire, l’infirmière demandera à la famille de venir chercher l’élève dont l’état de santé
justifie un retour au domicile. La famille signera alors une décharge.
Pour le respect de tous, il est nécessaire de se conformer aux consignes affichées à l’infirmerie
(protocole d’urgence et emploi du temps).
EN CAS D’URGENCE :
En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les
secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est prévenue dans les plus brefs
délais par nos soins. Un élève mineur ne peut pas sortir de l’hôpital sans être accompagné par sa
famille ou, pour les élèves internes, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de
l’établissement d’accueil. Les frais occasionnés sont pris en charge par la famille.
USAGE DES MEDICAMENTS :
Un médicament n’est jamais complètement inoffensif et peut entraîner des effets secondaires.
Il est interdit aux élèves de détenir des médicaments ou d’introduire des produits toxiques.
Les traitements se font exclusivement à l’infirmerie. Ils nécessitent la production d’une
ordonnance médicale. Tout médicament est pris pendant les pauses sous contrôle de l’infirmière, sauf
pour les élèves bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
VACCINATION :
Tous les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations à leur entrée au lycée.
RELATIONS AVEC LES FAMILLES :
L’infirmière peut contacter les familles et les recevoir (de préférence sur rendez-vous). Il
appartient aux familles de signaler au service médical toute situation particulière en remplissant en
début d’année « une fiche infirmerie », précisant les numéros de téléphone auxquels elles sont
susceptibles d’être jointes ainsi que les observations particulières éventuelles (allergies, traitements en
cours, pathologies chroniques, précautions à prendre, …) en joignant les photocopies des certificats de
vaccinations. Une fiche de renseignements médicaux confidentiels est à compléter si nécessaire et à
remettre au médecin et/ou à l’infirmière sous pli cacheté.
Des projets d’accueil individualisés (PAI) peuvent être élaborés en collaboration avec le
médecin scolaire afin de faciliter la prise en charge et l’intégration d’un élève présentant un problème
de santé.
2-2.2. MEDECIN SCOLAIRE
Il est le conseiller du Proviseur en matière de santé, et travaille en collaboration avec
l’infirmière. Il peut recevoir toute personne désirant le rencontrer (prendre rendez-vous auprès de
l’infirmière).
Tout élève est astreint aux contrôles et examens de santé organisés à son intention auprès du
médecin scolaire. Les résultats et les conseils seront communiqués aux familles. Il voit en visite
médicale les élèves à la demande et les élèves dispensés d’EPS de plus de 3 mois.
2-2.3. L’ASSISTANT SOCIAL
L’assistant social a un rôle d’écoute, de conseil, d’aide et de suivi des élèves et de leur famille,
en particulier pour traiter de difficultés familiales, personnelles ou financières (aide du fonds social
lycéen pour le paiement de la demi-pension ou de l’internat, des fournitures scolaires, …). Il reçoit les
élèves et leurs familles au lycée (sur rendez-vous pris auprès de l’infirmière).
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2-3. COMPORTEMENTS, SECURITE ET PREVENTION
2-3.1. TENUE ET COMPORTEMENT
Une tenue vestimentaire propre, correcte et décente est exigée dans l’enceinte de
l’établissement.
Pour des raisons élémentaires de savoir vivre, le port de tout «couvre-chef» (chapeau,
casquette, bonnet, foulard, …) est interdit dans l’établissement, ainsi que toute tenue destinée à
dissimuler le visage.
Les élèves se doivent d’avoir une attitude décente et un comportement respectueux des
personnes et règles de l’établissement. Il est interdit de mettre en cause la sécurité des
personnes et des biens, les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles dans le fonctionnement de
l’établissement (bousculades, jeux brutaux, bizutages, racket, acte humiliant ou dégradant, …).
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, Les élèves ne doivent pas boire, manger, ni
mâcher de chewing-gum, … en classe et dans les locaux.
2-3.2. USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS
L’utilisation de baladeurs, de téléphones portables ou de tout autre moyen de
télécommunication, est strictement interdite dans les locaux du lycée (salle de cours,
permanence, CDI, salle informatique, self, couloirs, infirmerie, installations sportives).
Les téléphones portables doivent être éteints à l’intérieur des locaux. La position
« vibreur » correspond à un appareil allumé.
2-3.3. DEGRADATIONS DES BIENS ET DES LOCAUX
Dans un souci de respect des biens et des locaux ainsi que du travail des personnels, les
élèves ne doivent pas détériorer leur lieu de vie et de travail (salle de cours, équipements
informatiques, matériels et équipements sportifs, ….).
Toute dégradation doit être signalée au service de l’intendance. Les familles auront à
répondre financièrement des dégâts causés par leur enfant, volontairement, par négligence ou par
indiscipline, en application du code civil en vigueur (Art. 1382 et 1384). L’élève pourra être sanctionné.
2-3.4. USAGE DU TABAC ET PRODUITS STUPEFIANTS
Depuis le 1er février 2007 et le décret n°2006-1386 du 15/11/2006, l’établissement est dans
sa totalité un espace non-fumeur.
L’utilisation des cigarettes électronique est également interdite.
L'introduction et/ou la consommation de boisson alcoolisée, de produit illicite et/ou
psycho actif est également interdite dans le lycée et aux abords de l’établissement Tout élève
sous l'emprise d'un produit de ce type sera immédiatement remis à sa famille et fera l’objet d’une
sanction disciplinaire. Le Proviseur se réserve aussi le droit de prendre contact auprès des services de
Police et/ou de déposer plainte le cas échéant.
2-3.5. OBJETS DANGEREUX
Il est strictement interdit aux élèves d'introduire dans l'établissement toute arme
(même factice) ou objet dangereux, quelle qu’en soit la nature. Les objets seront
systématiquement confisqués et une sanction disciplinaire sera envisagée.
2-3.6. PREVENTION DES VOLS
Afin de prévenir les vols, chaque élève doit se sentir responsable de ses affaires
personnelles et appliquer les consignes suivantes :
• ne pas laisser son cartable, son sac dans la cour ou dans tout autre lieu sans exercer une
surveillance,
• éviter d’avoir sur soi des sommes d'argent importantes, des objets, des vêtements et
bijoux de valeur.
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Le lycée ne peut être tenu pour responsable de tous les vols, pertes ou dégradations
qui peuvent survenir dans l’enceinte de l’établissement ou sur les installations sportives
extérieures.
2-3.7. PREVENTION SANTE
Dans le cadre du CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté), les élèves seront
sensibilisés aux problèmes de santé en général (contraception, conduites à risques, tabac, alcool,
prévention routière, ...).
Ces actions pédagogiques sont inscrites au projet d’établissement et planifiées en cours
d’année.
2-3.8. SECURITE INCENDIE
Toutes les directives utiles pour la prévention des incendies sont affichées dans les
locaux et mises en œuvre lors des exercices d’alerte. La participation à tous les exercices relatifs à la
sécurité est obligatoire, notamment les exercices d’évacuation.
Le fait de détériorer le matériel de sécurité (extincteurs, alarmes, portes coupe feu, dispositifs
d’évacuation des fumées, …) peut avoir de très lourdes conséquences et donc constitue un
manquement très grave au règlement.
2-3.9. ASSURANCE
L’assurance est obligatoire hors temps scolaire ou activité payante.
2-3.10. ACCIDENTS
Les accidents des élèves survenant dans l'établissement ou pendant les périodes de stages
en entreprise sont considérés comme des accidents du travail. La déclaration doit être faite dans
les plus brefs délais (maximum 48 heures après l’accident) auprès de l’infirmière et, en cas
d’impossibilité, à la Vie Scolaire.
La victime ou la famille devra alors retirer un dossier "accidents du travail" auprès du lycée. Le
Proviseur transmettra ensuite ce dossier à la CPAM dont dépend l’élève.
Les accidents de trajet « domicile-lycée » ne sont pas considérés comme des accidents du
travail.
Un protocole d’urgence à respecter en cas d’accident est affiché et porté à la connaissance de
tous dans l’établissement (Infirmerie, Secrétariat, Vie scolaire, …).
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III. DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Conformément aux nouvelles dispositions des procédures disciplinaires arrêtées dans la
circulaire n° 2014-059 du 27/5/2014, les punitions et sanctions doivent prendre une dimension
éducative et avoir pour finalité de responsabiliser l’élève.
Il est rappelé que l’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemplarité et qu’ils ont
obligation de mettre en œuvre les valeurs de la République dans l’exercice de leurs fonctions.
De façon générale, tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des
règles de vie au sein de l'établissement. Cette mission n'est pas du ressort exclusif des personnels de
la Vie Scolaire.
3-1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
La mise en œuvre des diverses punitions et sanctions disciplinaires se fait dans le respect des
principes généraux du droit :
PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE :
Il permet d’informer l’élève des faits qui lui sont reprochés afin de pouvoir écouter sa version,
notamment quant à l’existence même de ces faits. Il lui permet également de préparer sa défense en
sachant ce qui lui est reproché. C’est le respect des droits de la défense. L’objectif est d’entendre
les arguments de l’élève fautif mais aussi de lui permettre de mieux comprendre la punition ou
sanction.
PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE :
Les punitions et sanctions sont graduées en fonction de la gravité des manquements au
règlement intérieur.
PRINCIPE DE L’INDIVIDUALISATION :
Le degré de responsabilité individuelle de l’élève est évalué. Les punitions ou sanctions
se fondent sur l’acte, le contexte dans lequel il a été commis, mais aussi sur le comportement général
de l’élève. Les punitions ou sanctions collectives sont prohibées. Cependant, cela n’interdit pas que
plusieurs élèves peuvent avoir une punition ou sanction identique si le degré de responsabilité
de chacun est bien identifié.
PRINCIPE DE LA LEGALITE DES FAUTES ET DES SANCTIONS :
Tout élève a connaissance des punitions et sanctions disciplinaires définies dans le
règlement intérieur. Il sait ce qu'il risque lorsqu'il commet une faute.
Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement, s’ils ne sont pas
dissociables de la qualité de l’élève.
LA REGLE «NON BIS IN IDEM » :
Un même fait ne peut être sanctionné plusieurs fois. Seul un fait nouveau peut justifier
d’une nouvelle sanction. Cependant, des faits antérieurs et la persistance d’un même comportement
peuvent être pris en compte pour apprécier chaque punition ou sanction à appliquer en cas de nouvelle
faute.
L’OBLIGATION DE MOTIVATION :
Toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise.
3-2. LES PUNITIONS SCOLAIRES
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de
surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la
communauté éducative en fonction au sein de l'établissement.
Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations
des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
De façon générale, le respect des règles dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant.
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En conséquence, les faits les moins graves commis par des élèves perturbateurs pendant les
heures de cours, ne peuvent pas être systématiquement pris en charge par la Vie Scolaire.
L’élève s’expose aux punitions suivantes :
UNE OBSERVATION ECRITE : Elle est vue et signée par la famille, dans le carnet de
correspondance ou sur un document.
DES EXCUSES ORALES ET/OU ECRITES
UN TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE : Il peut être avec ou sans retenue.
DES HEURES DE RETENUES SURVEILLEES :
Essentiellement le mercredi après-midi entre 13h et 17h, ou en fin de journée après la fin
des cours. Une convocation par courrier précise, à l’élève et à la famille, l’heure et le jour de la
retenue. Le travail scolaire sera donné et corrigé par le ou les adultes qui auront demandé cette
punition. Une mesure de réparation (classement, rangement, réparation d’une dégradation, …) pourra
se substituer au travail scolaire.
En cas d’absence non justifiée et répétée, la retenue pourra être doublée voire sanctionnée.
UNE EXCLUSION PONCTUELLE DE COURS :
Elle ne peut être qu’exceptionnelle. En cas d’exclusion de cours d’un élève, celui-ci doit être
accompagné au service Vie Scolaire avec du travail et le document spécifique rempli par le
professeur. L’enseignant devra remettre un rapport écrit au CPE. La famille sera ensuite avisée par
courrier.
3-3. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires sont notifiées exclusivement par le Proviseur ou le conseil de
discipline. Elles font l’objet d’un courrier motivé à la famille et sont inscrites dans le dossier
administratif de l’élève.
Elles concernent des manquements graves ou répétés aux devoirs et obligations des
élèves (cf. page 2-3) et notamment les atteintes aux personnes et aux biens de
l’établissement.
3-3.1. L’ECHELLE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
L'échelle réglementaire des sanctions disciplinaires applicables est la suivante :
L'AVERTISSEMENT : Il contribue à prévenir une dégradation du comportement de l'élève.
LE BLAME : Il constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel, dont les observations présentent
un caractère de gravité supérieur à l’avertissement.
LA MESURE DE RESPONSABILISATION :
Elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d'enseignement, à des activités
de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans
l'établissement ou au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement
rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État (une convention de partenariat
entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit être conclue et préalablement autorisée par le
Conseil d'Administration). Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit
respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation
avec son âge et ses capacités.
L'EXCLUSION TEMPORAIRE DE LA CLASSE :
Elle ne peut excéder huit jours pendant lesquels l'élève est accueilli dans l'établissement pour y
effectuer les travaux accomplis par sa classe.
L'EXCLUSION TEMPORAIRE DE L'ETABLISSEMENT (ou d’un de ses services annexes) :
Elle ne peut excéder huit jours.
L'EXCLUSION DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT (ou d’un de ses services annexes) :
Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction, qui peut avoir des conséquences
préjudiciables sur la scolarité de l'élève dans l’établissement.
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La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion
définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec
sursis : la sanction n’est alors pas mise à exécution immédiatement.
Si un nouveau manquement justifiant une sanction est commis pendant le sursis, 3 possibilités :
• Le sursis est levé et la sanction initiale est alors mise en œuvre,
• Une nouvelle sanction est prononcée, sans la levée du sursis antérieurement accordé,
• Le sursis est levé et une nouvelle sanction est également prononcée. Ces 2 sanctions
cumulées ne peuvent avoir pour effet d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe, de
l’établissement ou des services annexes.
3-3.2. LES MODALITES DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au Proviseur, éventuellement
sur demande d’un membre de la communauté éducative.
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée dans les cas suivants :
• violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
• acte grave commis par l’élève à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève
(harcèlement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, vol, tentatives
d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, racket, violences sexuelles…).
Dès l’engagement d’une procédure disciplinaire, le Proviseur informe, sans délais, l’élève
et sa famille (pour un mineur) des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans
un délai de 3 jours ouvrables (même à la veille de vacances), présenter sa défense oralement ou
par écrit, et se faire assister de la personne de leur choix.
D’autre part, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de le
représenter ainsi que les membres du conseil de discipline (s’il est réuni) sont informés qu’ils peuvent
prendre connaissance du dossier.
LA MESURE CONSERVATOIRE :
Elle ne présente pas le caractère d’une sanction et ne peut donc pas faire l’objet d’un recours.
Elle peut s’avérer exceptionnellement indispensable pour garantir l’ordre au sein de l’établissement.
Lorsque le Proviseur engage une procédure disciplinaire, il a la possibilité, en cas de nécessité,
d’interdire l’accès au lycée, à titre conservatoire, pendant un durée maximale de 3 jours, durée
correspondant au respect du principe du contradictoire.
Par contre, dans le cas où le conseil de discipline est saisie, le Proviseur peut interdire l'accès
de l'établissement à l’élève par mesure conservatoire jusqu’à sa comparution devant le conseil de
discipline.
3-3.3. LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Seul le conseil de discipline peut prononcer une sanction d'exclusion définitive de
l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Il peut aussi prononcer toutes les autres sanctions
disciplinaires.
La convocation devant le Conseil de Discipline est un acte éducatif qui doit conserver un
caractère exceptionnel. Il offre un cadre solennel permettant à l'élève et son représentant légal de
prendre pleinement conscience de la portée des actes reprochés.
Le conseil de discipline peut être délocalisé dans certains cas particulièrement difficile : c’est le
conseil de discipline départemental.
LA COMMISSION D’APPEL :
Toute décision du conseil de discipline peut être déférée au Recteur de l’académie, dans un
délai de 8 jours à compter de sa notification écrite par l’élève ou son représentant légal s’il est mineur.
POURSUITES PENALES :
Tout comportement pénalement répréhensible (coups et blessures volontaires, détention
d'armes, usage de stupéfiants, racket, vol, …) doit donner lieu de la part du Proviseur à un
signalement au Parquet (Article 40-1 du Code de procédure pénale).
Un élève peut être traduit devant le Conseil de Discipline et faire l'objet de poursuites pénales
en raison des mêmes faits. Ces procédures sont indépendantes. Ainsi, une sanction disciplinaire peut
être infligée à un élève sans attendre l'issue des poursuites pénales.
14
3-3.4. NOTIFICATION ET SUIVI DES SANCTIONS
NOTIFICATION :
L’élève et sa famille sont informés le jour même de la sanction. La notification par écrit avec
des motifs clairs et précis se fera ultérieurement.
LE REGISTRE DES SANCTIONS :
Le lycée tient un registre anonyme des sanctions comportant l’énoncé des faits, les
circonstances et les mesures prises à l’égard d’un élève. Ce registre aide à la prise de décision pour
chaque sanction ou procédure mise en œuvre.
LE SUIVI ADMINISTRATIF DES SANCTIONS :
Toute sanction doit être versée au dossier de l’élève, qui peut être consulté à tout moment par
l’élève ou son représentant légal.
• L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier de l’élève
à l’issue de l’année scolaire.
• Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an à partir de la
date à laquelle elles ont été prononcées.
En cas de changement d’établissement, l’élève peut demander l’effacement des sanctions
inscrites dans son dossier administratif (sauf la sanction d’exclusion définitive).
3-4. LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Avant la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le Proviseur et l'équipe éducative doivent
rechercher toute mesure utile de nature éducative.
3-4.1. LES INITIATIVES PONCTUELLES DE PREVENTION
Ces mesures, souvent alternatives à une sanction, visent à prévenir les attitudes et les
conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension des règles
collectives.
LA CONFISCATION D'UN OBJET DANGEREUX ou pouvant gêner le déroulement d'un cours.
UN ENGAGEMENT DE L’ELEVE sur des objectifs précis en termes de comportement ou de
travail scolaire. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document écrit par l’élève et signé par
ses parents.
LA MISE EN PLACE D’UNE FICHE DE SUIVI que l’élève conserve avec lui et que les
professeurs remplissent pendant une durée déterminée.
3-4.2.
MESURE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS D’EXCLUSION TEMPORAIRE
C’est la mesure de responsabilisation (Cf. page 13) qui peut être proposée à l’élève ou sa
famille comme une mesure alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de
l’établissement.
Lorsque l’élève respecte l’engagement, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier
administratif de l’élève. Dans le cas contraire, la mesure initiale d’exclusion temporaire est appliquée.
3-4.3. LA COMMISSION EDUCATIVE
La commission éducative a un rôle de prévention. Elle examine la situation d'un élève dont le
comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses
obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, et des
mesures de responsabilisation. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs
élèves.
Le représentant légal est convoqué par courrier indiquant la date et le motif de la tenue de la
commission éducative.
La composition de la commission éducative est arrêtée en conseil d’administration.
15
Présidée par le Proviseur (ou son adjoint), la commission éducative est au moins composée
d’un CPE, du professeur principal de la classe, d’un professeur, et d’un parent d’élève élu.
Toute personne susceptible d’apporter un complément d’information sur la situation de l’élève
(enseignants de la classe, COP, infirmière, assistant social, élève victime, ...) peut être entendus par la
Commission éducative.
Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et
documents dont il a connaissance au cours de la commission éducative.
3-4.4. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Ces mesures permettent d'assurer la continuité de l’enseignement en cas d'exclusion
temporaire de la classe ou de l'établissement, mais également dans le cas d’une mesure conservatoire.
Il s'agit ainsi de prévenir tout risque d'échec scolaire et d'aggravation d'une situation souvent
déjà difficile.
Donc tout doit être mis en œuvre pour que l’élève obtienne ses cours (photocopies, ENT, …), et
continue de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs.
IV. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
La réussite scolaire des élèves, leurs implications dans la vie de l’établissement ou lors des
PFMP, et leurs actions dans différents domaines (sportifs, associatifs, artistiques, …) pourront être
valorisées dans les bulletins de notes par :
LES “ENCOURAGEMENTS” : accordés par le conseil de classe aux élèves qui, par leur travail,
leurs efforts, leur mérite personnel, ont particulièrement progressé.
LES “FELICITATIONS” : accordées par le conseil de classe aux élèves ayant d’excellents
résultats.
V.
INFORMATIONS ET RELATIONS AVEC LA FAMILLE
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de surveillance et
d’éducation définis par les articles 371 et suivants du code civil, relatifs à l’exercice de l’autorité
parentale. Ils sont responsables de leurs enfants et des conséquences civiles de leurs agissements.
5-1. RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les relations entre les parents d'élèves et l'équipe éducative et pédagogique représentent une
dimension essentielle de la scolarité.
Une réunion de présentation du fonctionnement de l’établissement a lieu à chaque rentrée
scolaire. En cours d’année scolaire, une autre réunion permet aux responsables légaux de rencontrer
l’ensemble des professeurs de la classe.
Cependant, le Proviseur, son adjoint, les conseillers principaux d’éducation, le gestionnaire et
les professeurs reçoivent sur rendez-vous chaque fois que les responsables légaux le désirent.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale … doit être signalé
immédiatement au secrétariat du lycée. Les situations familiales particulières doivent être signalées au
Proviseur.
Dans le cas des parents séparés, l’autorité parentale reste conjointe (les adresses des 2 parents
doivent donc être connues de l’établissement afin qu’ils puissent être informés de la scolarité de leur
enfant), sauf si une décision de justice est intervenue à cet égard (une copie du jugement est alors
indispensable.
16
5-2. AIDES A LA SCOLARITE
Il existe plusieurs systèmes d’aide destinés à atténuer ou prendre intégralement en charge les
dépenses des familles relatives à la scolarité de leur enfant :
•
Le fonds social lycéen permet de prendre en charge financièrement des dépenses liées à la
scolarité des élèves (matériel scolaire, pension, demi-pension, tenue professionnelle, …).
Prendre rendez-vous avec l’assistant social du lycée.
•
Les bourses nationales (pour les lycéens), ou aides départementales (pour les 3ème) :
se renseigner au secrétariat du lycée. Pour les internes et demi-pensionnaires, bourses et
primes sont déduites des montants dus à l’établissement. Seul l’excédent est reversé aux
familles.
•
Remboursement des frais liés aux stages : s’adresser aux services de l’Intendance.
•
Les transports scolaires peuvent être pris en charge par le Conseil Général. Suivant la ligne
empruntée et le mode de transport, des imprimés de demande sont à retirer au secrétariat de
l’établissement, des Mairies de résidence ou de la gare SNCF.
•
Un « chéquier livres » est attribué par le Conseil Régional à chaque élève pour l’achat de ses
manuels scolaires au moment de l’inscription ou réinscription au lycée.
5-3. SUIVI DES ETUDES ET CORRESPONDANCE AVEC LA FAMILLE
5-3.1. E.N.T. (ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL)
Les familles peuvent accéder au cahier de textes de la classe et aux notes de leur enfant par
Internet. Pour cela, elles utilisent un identifiant et un mot de passe qui leurs sont attribués. Ce code
est valable tout au long de la scolarité, même en cas de changement d’établissement.
L’ENT est aussi une messagerie : les parents ou élèves peuvent donc communiquer avec
l’ensemble de l’équipe éducative et enseignante du lycée, en respectant les règles de politesse.
Les familles et les élèves sont invités à consulter le site Internet de l’établissement qui
communique sur l’organisation de l’établissement, les formations et les projets développés par les
équipes pédagogiques :
http://lyc-amedee-gasquet-clermont-ferrand.entauvergne.fr/default.aspx
5-3.2. CARNET DE CORRESPONDANCE
Donné à chaque rentrée scolaire, le carnet de correspondance est le lien constant entre le
lycée, la famille et l’élève. Il doit pouvoir être présenté à tout moment par l’élève au personnel
d’administration, d’enseignement et de surveillance. Il doit être complété par l’élève avec sa photo,
ses coordonnées, et son emploi du temps et tenu à jour régulièrement par celui-ci.
Les familles doivent le consulter fréquemment pour permettre un meilleur suivi de la scolarité
de leurs enfants.
En cas de perte, un autre carnet de correspondance sera remis à l’élève pour un montant de
1€50, équivalent au prix coutant d’achat par l’établissement.
5-3.3. BULLETINS SCOLAIRES
Le conseil de classe se réunit chaque semestre (Bac Pro, CAP et ULIS) ou trimestre (3ème Prépa
pro). Les représentants légaux reçoivent ensuite le bulletin de note avec un bilan Vie Scolaire qui
récapitule les absences, retards, exclusions, ….de la période.
5-4.
CAS DES ELEVES MAJEURS
L’élève majeur se substitue de droit à l’autorité parentale. Il est donc responsable de lui-même
et de sa scolarité. Dès lors, il peut recevoir les bulletins scolaires, les relevés d’absence, les
convocations au Conseil de discipline, les notifications de sanction…
En revanche, les frais de scolarité, notamment les frais de demi-pension, restent à la charge
des parents au titre de leur obligation alimentaire envers leur enfants.
La majorité n’accorde aucune dérogation au présent règlement.
17
ANNEXE 1 : CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES
RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA AU LYCEE
GENERALITES
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne doit
répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif.
Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias
de l'établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la
charte est subordonnée à l’accord et la signature des parents ou du représentant légal.
L'établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur
utilisation des services proposés.
L'élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l'établissement est tenu d'en faire
cesser toute violation.
Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi
juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans
ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche
du système.
le Proviseur se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires si une utilisation excessive
des ressources par un utilisateur nuit au bon fonctionnement général des ressources
communes.
L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut
interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour
responsable des conséquences de ces interruptions.
L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et
notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas
introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la
configuration des machines.
L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie de logiciels commerciaux.
ACCES A L'INTERNET
L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités
pédagogiques.
Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un adulte.
Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu responsable de la
non-validité des documents consultés.
Le Proviseur se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves bien que les
accès aux sites interdits aux mineurs aient fait l'objet d'un "verrouillage", et de vérifier que
l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.
MESSAGERIE
L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un
objectif pédagogique et éducatif. Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou
faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il
s'engage à ne pas procéder à du harcèlement.
L'élève s'engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s'approprier le mot de
passe d'un autre utilisateur.
PUBLICATION DE PAGES WEB
Lors de la mise en place de pages Web sur un site d'établissement, les rédacteurs doivent garder à
l'esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :
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le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui dont la publication
de photos, racisme, diffamation, injure), la publication de photographies sans avoir obtenu
l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droit d'auteur).
le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données
nominatives).
RESEAU PEDAGOGIQUE LOCAL
L'identifiant et le mot de passe d'un élève sont strictement personnels et confidentiels et il
est responsable de leur conservation.
L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en
s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur.
L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et
pénalisant la communauté scolaire (impression de gros documents, stockage de gros fichiers,
encombrement des boîtes aux lettres électroniques…).
Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était
publié sur Internet.
ENT AUVERGNE
Propriété du binôme Mot de passe / Espace de travail : L'utilisateur s'engage à ne pas
communiquer son mot de passe et à ne pas prêter son compte à un tiers. Il est entièrement
responsable des opérations réalisées à partir de son compte. L'utilisateur s'engage à ne pas
quitter sa session sur l'ENT sans l'avoir correctement fermée ou l'avoir verrouillée.
Engagement de non-violation d'informations : L'utilisateur s'engage à ne pas tenter
d'accéder à des données privées appartenant à un autre utilisateur. Il est informé que toute
tentative est illicite.
Engagement de vigilance : Tout utilisateur s'engage à signaler toute tentative de violation de
son compte dès qu'il en aura connaissance. Le non-respect de cet article entraîne ipso-facto
pour l'utilisateur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité (mineurs
donc responsabilité des parents) conformément à la loi (article 462-2 à 462-9 du Code Pénal).
Toute négligence est donc coupable.
SANCTIONS
En cas de violation de la charte, l'établissement pourra suspendre immédiatement les droits d'accès de
l'utilisateur aux ressources informatiques. Cette décision interviendra une fois que l'utilisateur aura été
entendu. L'intéressé pourra être passible d'une sanction disciplinaire.
L'établissement étant tenu par la loi de signaler toute violation constatée des lois, l’utilisateur s’expose
à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
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ANNEXE 2 : CHARTE DE L’ELEVE EN PERIODE DE
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
1 - En lycée professionnel, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) sont
obligatoires.
• 22 semaines (6 pour la délivrance du Diplôme Intermédiaire du BEP et 16 pour le Bac
professionnel).
• 16 semaines pour les CAP Employé de Commerce Multi Spécialités (ECMS) et Employé de Vente
Spécialisé (EVS).
• 6 semaines pour la 3ème Prépa Professionnelle.
Une attestation de présence est signée par le tuteur en entreprise et le Proviseur, et figure dans le
dossier administratif du diplôme.
2 - Une convention de stage est remise vierge. Elle est à conserver précieusement car aucun
exemplaire ne sera réimprimé en cas de perte.
3 - L’élève doit trouver un lieu de stage adapté aux exigences du diplôme préparé, dans un
périmètre proche du lycée, pour que les professeurs puissent assurer correctement le suivi et les
évaluations, et intervenir rapidement en cas de difficulté. Cependant, à titre exceptionnel, le
Proviseur peut accorder qu’un élève effectue son stage près de son lieu de résidence, surtout
si, dans ce secteur, il ne peut bénéficier de la même formation.
4 - Quand le professeur principal accepte un lieu de stage, l’élève rapporte, au service du Chef
de travaux, la convention signée par l’entreprise et le représentant légal ou l’élève lui-même s’il est
majeur.
5 - Aucun départ en entreprise ne pourra être autorisé sans que la convention soit signée
par toutes les parties (l’entreprise, le professeur principal, Mme La Proviseure, l’élève ou son
représentant légal.
6 – La convention de stage est un contrat de travail :
•
•
L’élève s’engage vis-à-vis de l’entreprise : une lecture approfondie est nécessaire pour bien
comprendre les obligations.
L’élève doit notamment se conformer aux horaires de travail de l’entreprise : 35 h/semaine ou
durée légale du travail dans l’entreprise.
7 – L’élève n’est pas autorisé à négocier seul des changements d’horaires pour des raisons
personnelles. Seule l’entreprise peut proposer une modification de ceux-ci et en informer le service
du Chef de travaux par fax (04 73 31 56 70).
8 -Obligation d’effectuer la totalité des PFMP pour valider les différents diplômes (CAP, BEP,
BAC), donc toute absence doit être rattrapée :
• En cas de petits problèmes de santé (maux de tête, mal au ventre, rhume…) : Ne pas
s’absenter, se soigner et s’obliger à aller en stage.
• En cas d’absence pour maladie avec certificat médical nécessitant une interruption de
stage : rattrapage OBLIGATOIRE sur la 1ère semaine des vacances d’été pour les CAP 1ère
année, les 2de et 1ère Bac Pro ; et pendant les vacances de Printemps pour les CAP 2ème année
et les Tale Bac Pro.
• Absences sans rattrapage : décès dans la famille proche, examens, concours, convocations
administratives, permis de conduire (code et conduite) sur présentation des justificatifs.
Dans tous les cas, prévenir IMPÉRATIVEMENT l’entreprise, le service du chef de travaux et le
professeur principal.
9 - En entreprise, le respect de la hiérarchie, le sérieux, l’implication, la maîtrise de son
comportement et de son vocabulaire sont indispensables. En cas d’acte grave sur le lieu de stage,
l’élève encours les sanctions disciplinaires prévues dans ce règlement intérieur page 13.
10 - En cas de difficulté grave : ne pas laisser un malaise s’installer, mais prévenir rapidement le
service du chef de travaux ou le professeur principal par téléphone ou par l’ENT.
20
ANNEXE 3 : REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION
ET D’HEBERGEMENT (S.R.H.)
Adopté au Conseil d’administration du 22 novembre 2012
Vu le code de l’Education ;
Vu la loi de décentralisation du 13 août 2004 et son article 82 ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 ;
Vu les modalités d’organisation du service annexe d’hébergement définies par notification du conseil régional
d’Auvergne en annexe à la notification de la dotation globale de fonctionnement 2013;
Chapitre I – GÉNÉRALITÉS
I – 1 – Accueil
La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement (lycéens et
étudiants).
Si les capacités d’hébergement le permettent, le SRH peut accueillir prioritairement les AED et tout le
personnel assimilé, les infirmiers(es), les personnels administratifs, ouvriers et laboratoire, les
assistants étrangers. La capacité d’accueil doit s’apprécier en fonction des règles d’hygiène et de
sécurité, de la capacité de production, des moyens en personnel, du mode de distribution, du nombre
de places assises, du taux de rotation et de la gestion de l’accès.
Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement.
A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de
formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.
L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.
La gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif. Il
s'agit d'un avantage en nature à déclarer par l'établissement.
Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service à l’exception de ceux destinés à
l’infirmier(e), dans l’exercice de sa fonction.
Tout manquement aux règles du SRH peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive dans le
respect du règlement intérieur de l’établissement en matière disciplinaire, et sur simple décision du
chef d’établissement pour non-paiement des frais du service.
I – 2 - Le coût de l’hébergement est forfaitaire
Il s’agit d’un engagement de la famille sur une année scolaire.
Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire de 180 jours, soit 36 semaines correspondant à
la période d’ouverture scolaire y compris le mois de juin, hors week-end et congés scolaires. Cette
base annuelle est découpée en trois périodes définies de la manière suivante :
Rentrée scolaire – Congés de Noël
75 jours
Rentrée de Janvier – 31 Mars
60 jours
1er Avril – fin d’année scolaire
45 jours
Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond
pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SRH durant la période.
Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire
l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef
d’établissement.
La présence aux repas est obligatoire pour tous les internes et demi-pensionnaires. Les
absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie
Scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article V.
I – 3 – Forfait et prestation au ticket
La famille ou l'élève majeur pourra demander à bénéficier d’un des modes d’hébergement suivants :
- Interne
- Demi-pensionnaire.
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Forfait et prestation au ticket
La tarification au forfait ou au ticket est applicable à tous les apprenants de l’EPLE (lycéen, étudiant,
apprenti, stagiaire en formation continue, élève d’autres EPLE). Ils devront donc se voir appliquer un
tarif identique qui est celui voté par la Région.
Le mode de fonctionnement traditionnel du SRH du lycée est le forfait 5 jours en internat ou demipension.
Pour les périodes de stages en entreprise, le forfait est calculé au prorata du nombre de jours de
présence, à partir des forfaits existants.
La mise en place de tout autre type de forfait est soumise à l’accord de la Région.
Une possibilité est offerte aux élèves externes de prendre un maximum de 2 repas par semaine en
raison de contraintes liées à l'emploi du temps. Cette possibilité obéit aux mêmes règles de
changement de régime que pour le forfait.
A titre exceptionnel et dans des cas de force majeure, tout élève externe pourra être autorisé à
prendre un repas.
Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées sauf cas exceptionnel - qu’en début de période.
En cours de trimestre, les demandes de changement de régime pourront être autorisées par le chef
d’établissement pour faciliter les conventions d'hébergement d'élèves stagiaires ou pour raison
impérieuse (déménagement ou raison médicale notamment).
Chapitre II - FIXATION DES TARIFS.
II – 1 Tarifs
Les tarifs du service annexe d'hébergement sont fixés par le Conseil Régional d'Auvergne.
II – 2 Modalités
Le forfait est payable d'avance en début de période sur présentation d'une facture.
En accord avec l'Agent Comptable de l'établissement, des délais de paiement ou un paiement
fractionné, pourront être éventuellement accordés sur demande écrite de la famille.
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de
l'élève du service d'hébergement. Dans certains cas, cette exclusion pourra être prononcée par
l'autorité académique après avis du conseil d'administration de l'établissement.
Chapitre III – MODALITÉS DE CONTROLE
Une carte, avec photo, est obligatoire pour accéder au self-service.
Toute carte perdue ou détériorée doit être immédiatement remplacée au coût fixé par le conseil
d'administration.
Chapitre IV – AIDES SOCIALES.
Ces aides ne concernent que les élèves lycéens.
Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education nationale et la Région
Auvergne afin de réduire le coût des frais supportés par les familles d’élèves lycéens :
- les bourses nationales ;
- les fonds sociaux (fonds social lycéen, fonds social des cantines) ;
- l’aide régionale restauration. Ce dispositif régional est destiné à prendre en charge les frais
de restauration et/ou d’hébergement des lycéens des familles défavorisées. Le lycée
identifie les lycéens bénéficiaires d’une aide régionale dans le cadre de ce dispositif ainsi que
le montant attribué. Pour l’instruction des demandes, le lycée s’appuie sur la commission
mise en place dans le cadre du fonds social de l’Etat.
Ces aides doivent faciliter l’accès au SRH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté
par les familles.
Le montant de ces aides sera systématiquement déduit des sommes dues par les familles.
22
Chapitre V – REMISES d'ORDRE
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut
obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite “ remise d’ordre ”.
V – 1 Remise d’ordre accordée de plein droit
La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou
d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit
nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
- fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force
majeure (épidémie, grève du personnel, etc.…).
- décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans
l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).
- pour un élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de
l’administration.
- pour un élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par
l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la
restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
V – 2 Remise d’ordre accordée sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou
d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille, sous les réserves indiquées
ci-après, sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires,
dans les cas suivants :
- élève changeant d’établissement en cours de période.
- élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment
justifiées (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives,
stage en entreprise, etc.). Pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur
demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque
l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement
d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.
- élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire
pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la
famille, etc.).
- élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.
La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande
écrite et des justificatifs. Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de
l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption (14
jours).
Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est
inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption (14 jours).
La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans les
30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
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ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e)
Je soussigné(e)
Elève en classe de
Responsable de l’élève
Déclare avoir bien pris connaissance
de ce règlement intérieur ainsi que Classe de :
des annexes, et m’engage donc à le
respecter
Déclare avoir bien pris connaissance
de ce règlement intérieur ainsi que
Date :
des annexes, et m’engage donc à le
respecter
Signature de l’élève :
Date :
Signature du responsable légal de
l’élève :
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