Assemblée des copropriétaires

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Assemblée des copropriétaires
Les acteurs principaux
Les acteurs principaux d’une assemblée de copropriétaires
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LE PRÉSIDENT
Le président d’assemblée, tout comme le vice-président et le secrétaire, est élu par
l’ensemble de l’assemblée, avec des pouvoirs et pour une durée déterminée par la
déclaration de copropriété. Le président est considéré comme un officier de
l’assemblée, son rôle doit être bien différencié du président du conseil d’administration,
étant donné que le conseil d’administration et l’assemblée générale sont deux entités
bien distinctes.
Le fonctionnement de l’assemblée générale au Québec est régi par le Code Morin, luimême fondé sur le Code Civil du Québec, c’est donc une lecture importante à faire
pour être au courant des différents rouages de l’assemblée générale. Le président
d’assemblée devrait avoir à disposition le Code Civil du Québec lors des assemblées
pour vérifier tous points si nécessaire.
Le principal rôle du président d’assemblée est d’animer et d’orchestrer la réunion,
autrement dit il s’assurera en tout temps de créer une atmosphère propice à l’écoute et
au dialogue dans le respect des intervenants. Il constate l’atteinte et le maintien du
quorum et fait respecter les principes du Code Morin et du Code Civil du Québec en
toute impartialité. De plus il est la personne qui accorde le droit de parole pendant
toute l’assemblée. Il est également responsable de procédure de vote.
Les qualités d’un bon président :
i.
Figure d’autorité, leadership
ii.
Impartialité
iii.
Neutralité
iv.
Capacité d’écoute
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Pendant l’assemblée générale, le Président ne peut donner son avis et ne doit jamais
montrer aucun signe « d’émotions » lors des débats. Son rôle est de réguler les
échanges et de faire en sorte que chaque personne ait le droit de parole et puisse
exprimer son avis dans le respect. Toute attitude agressive, négative sera prohibée. Le
Président veillera également à ce que toute intervention non pertinente soit évitée afin
de ne pas créer de lassitude de la part des copropriétaires présents et s’assurer que les
conversations soient constructives.
Le Président doit toujours rester impartial et respecter le temps de parole de chacun.
S’il est copropriétaire, il conserve son droit de vote, en toute circonstance, mais il n’est
pas tenu de l’utiliser à chaque fois, notamment lors des votes à main levée cela peut
endommager son impartialité. Il doit donc exercer son droit de vote de manière
suffisamment discrète. Si jamais lors d’un vote, le choix n’est pas fait, ce sera à lui de
prendre la décision finale.
Il est très important que le Président soit entendu de tous, il faudra donc disposer la
salle de façon à ce que tout le monde puisse le voir et l’entendre. Le Président doit
également s’assurer que chaque intervention soit audible de tous afin de s’assurer que
les sujets soient abordés de la meilleure façon qu’il soit.
Le Président a toute autorité durant l’assemblée et doit toujours rester impartial comme
nous l’avons dit plus haut, cependant en tout temps si un membre de l’assemblée juge
que la décision prise par le Président doit être réfléchie à nouveau, il en a la possibilité.
Dans ce cas, la procédure est la suivante :
1. Le participant doit se lever et demander le droit de parole au Président
2. Il expose son argumentation à l’ensemble des personnes présentes
3. Il demande à ce que l’assemblée revote la décision
4. Le président a le droit de répliquer à cette demande
5. Le vote est effectué
6. La décision est finale et tout le monde doit s’y conformer
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Si une personne de l’assemblée, qui a le droit de vote, trouve que le Président ne
satisfait pas aux exigences de son poste et qu’il ne se conforme pas aux devoirs qui lui
incombent, il lui est possible de demander à ce qu’on investisse un nouveau président.
Dans ce cas, il doit présenter sa demande à l’assemblée qui a le droit de prendre une
décision sur cette demande. Le président doit alors sortir de la salle pendant les
délibérations orchestrées par le vice-président, si le président est copropriétaire il a le
droit de laisser une procuration à quelqu’un pour le vote qui va avoir lieu.
Il faut bien noter que le Président de l’assemblée n’a de pouvoir que pendant
l’assemblée, mais qu’en dehors il n’en a aucun au sein du syndicat.
LE VICE-PRÉSIDENT
Le rôle premier du vice-président est de remplacer le Président si ce dernier ne peut
assister à l’Assemblée Générale.
Il est tout à fait possible que la déclaration de copropriété lui confère d’autres pouvoirs
lors de l’assemblée, par exemple être scrutateur.
Il est important que le vice-président soit toujours présent aux assemblées même si le
président est là. En effet, comme nous l’avons dit plus haut, le vice-président doit être
présent si jamais un vote est pris contre le Président ou si jamais le Président se prévaut
de son droit de participer à un débat. Dans ce cas, le vice-président prend la place du
président pour diriger l’assemblée.
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LE SECRÉTAIRE
Tout comme le Président de l’assemblée n’est pas lié au Président du Conseil
d’Administration, le secrétaire de l’assemblée et le secrétaire du syndicat sont distincts.
Cependant si la déclaration de propriété le mentionne, il est tout à fait possible que ces
deux rôles soient remplis par la même personne. C’est en temps normal, l’assemblée
générale qui choisit son secrétaire d’assemblée.
Le rôle du secrétaire d’assemblée générale :
A. Accueillir les participants et les copropriétaires
B. Vérifier si les participants peuvent en effet être présents et s’ils détiennent leurs
droits de vote.
C. Faire signer la feuille de présence qui doit tenir compte d’un registre de
copropriétaires mis à jour.
D. Calculer le quorum et transmettre l’information au Président d’assemblée
S’il n’y a pas de scrutateurs nommés par l’Assemblée, le secrétaire fera office de
scrutateur, ce qui est souvent le cas dans les petites copropriétés.
Le secrétaire est responsable de la rédaction du procès-verbal de l’Assemblée, c'est-àdire de ce qui est dit durant les débats, des personnes qui prennent la parole, des
personnes qui font des propositions (et des personnes qui secondent) et des résultats
des votes pris pendant l’Assemblée. C’est pourquoi il est du devoir du Président de
s’assurer que chaque intervenant s’identifie clairement (nom complet + identification de
la partie privative) pour que tout soit bien rapporté dans le procès verbal.
Ce procès-verbal n’a pas à être rédigé tout de suite après la réunion de l’Assemblée,
mais il est important que les notes prises durant l’assemblée soient les plus complètes
possibles. Le procès verbal est ensuite remis au Conseil d’Administration
ou à la
personne désignée pour tenir le registre du syndicat, signé par le Président d’Assemblée
et/ou le secrétaire.
Si ni le Président ni le Vice-président n’est présent à l’Assemblée, le secrétaire peut tenir
le rôle de Président pour procéder à l’élection d’un président par l’Assemblée.
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LES SCRUTATEURS
Les scrutateurs sont aussi des officiers de l’Assemblée. Le Président fera appel à eux lors
des votes pour ramasser les votes et effectuer le décompte. Ces scrutateurs sont
désignés par l’assemblée si la déclaration de copropriété le prévoit, tout en restant sous
l’autorité du Président. Les scrutateurs doivent rester impartiaux en tout temps. S’ils ont
un droit de vote, ils ont le droit de l’utiliser.
Les scrutateurs sont souvent nécessaires lors des votes secrets et permettent de garder
une impartialité afin de rassurer l’assemblée, il est souvent conseillé de faire appel à 1
scrutateur de chaque camp quand des camps se sont formés lors des débats.
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