Marché de Fournitures de denrées alimentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Fournitures de denrées alimentaires
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tél. 02 51 30 37 01
Télécopie 02 51 27 71 62
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à Bon de Commande en vertu de l’article 77-1 du CMP
3) Objet du marché
Type de marché : Fournitures
Marché de Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire
Le restaurant scolaire assure les repas de l’école publique pendant l’année scolaire (11250 repas/ an), ainsi que
les repas du Centre de Loisirs pendant les vacances (2360 repas/an).
4) Marché à Bon de Commande – lots :
Le marché objet de la présente consultation comprend 10 lots.
Montant minimum
annuel en € H.T
1 000.00
500.00
200.00
200.00
400.00
400.00
200.00
250.00
200.00
500.00
Lot 1 : Viande fraîche
Lot 2 : Volaille fraîche
Lot 3 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique
Lot 4 : Fruits et légumes frais
Lot 5 : Charcuterie - salaison
Lot 6 : Produits laitiers et avicoles
Lot 7 : Produits laitiers issus de l’agriculture biologique
Lot 8 : Epicerie
Lot 9 : Pain et viennoiserie
Lot 10 : Produits surgelés
Montant maximum
annuel en € H.T
5 400.00
5 400.00
1 800.00
1 800.00
2 200.00
3 300.00
1 800.00
2 800.00
1 200.00
3 300.00
5) Durées et délais
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2016 – le premier bon de commande pourra être joint à la
notification du marché.
Durée du marché : 1 an à compter de la notification.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 année.
6) sélection des candidatures et les offres
Les candidatures et les offres seront sélectionnées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur au regard des
documents demandés dans le règlement de consultation.
7) Critères d’attribution
Pour les lots 1, 2, 3,7 :
- Valeur technique :
55%
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture
10%
Qualité et/ou saisonnalité des produits 20%
Origine et traçabilité des produits 20%
Modalités de livraison 5%
- Prix des prestations :
Remise sur le catalogue 5%
35%
- Clauses sociales et environnementales :
10 %
Conditionnement des produits et réutilisation/recyclage des emballages 5%
Emploi de travailleurs handicapés 5%
Pour les autres lots :
Valeur technique :
65%
Qualité des produits au regard des fiches techniques et du mémoire technique 35%
Origine et traçabilité des produits 20%
Modalités de livraison 5%
Conditionnement des produits et réutilisation/recyclage des emballages 5%
Prix des prestations :
Remise sur le catalogue 5%
35%
8) Retrait du dossier
Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le
https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur de la collectivité :
9) Date limite de réception des offres : le 30/11/2015 à midi
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation le n° de lot, et mentionnera "NE PAS OUVRIR avant
la séance d'ouverture des plis".
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue de
l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER
Elles
pourront
également
être
déposées
contre
récépissé
à
l'accueil
de
la
Mairie
du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
10) Autres renseignements
Services Marchés Publics – rue de l'Hôtel de Ville 85360 La Tranche sur Mer - tél. : 02.51.30.02.03 - fax :
02.51.27.71.62 ou par mail [email protected]
11) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
Le 06/11/2012