Délivrance des cartes CPS - Santé Haute

Délivrance des cartes CPS
Cinématique
Cas 1
Je suis un professionnel de
santé
J’appartiens à l’un des
ordres suivant :
Médecin, Sage-femme,
Chirurgien-dentiste ou
Pharmacien
Je suis libéral (e) ou salarié(e)
Pour l’obtention de ma carte
CPS, j’applique la
cinématique ci-contre
PS
1
Ordre
ASIP
Santé
Le PS s’enregistre auprès de
son Ordre professionnel et
déclare toutes ses situations
d’exercice
2
Les informations sont
transmises
automatiquement au RPPS
3
L’ASIP enclenche
automatiquement la
production de la carte CPS
et l’envoi à l’adresse de
correspondance connue de
l’Ordre
4
Les codes sont envoyés 24h
après la carte par courrier
avec remise contre
signature
Les CPS sont renouvelées automatiquement à l’échéance, tous les 3 ans.
Tout changement d’exercice déclaré à l’Ordre entraine l’émission d’une nouvelle carte
CPS
Délivrance d’une première carte CPS
Cinématique
Cas 2
Je suis un professionnel de
santé
Je n’appartiens pas à l’un
des ordres suivant :
Médecin, Sage-femme,
Chirurgien-dentiste ou
Pharmacien
Je suis salarié(e)
Pour l’obtention de ma carte
CPS, j’applique la
cinématique ci-contre
PS
Salarié
Structure
DT ARS
ASIP
Santé
Pré-requis : la structure est enregistrée auprès de l’ASIP Santé. (Elle a signé un contrat de demande de produits
de certification de l’ASIP, les conditions générales d’utilisation, le représentant légal dispose d’une CDE/CPS)
1
2
La structure récupère la formulaire et le protocole d’usage auprès
de l’ASIP Santé (é[email protected])
La structure remplit le formulaire et appose son
cachet, fait signer le protocole d’usage au PS
3
La structure transmet les documents signés à la DT de l’ARS
4
L’ARS vérifie les documents (identification et situation
d’exercice du PS) et appose son cachet, et transmet les
documents à l’ASIP Santé
5
L’ASIP vérifie les documents, puis enclenche la
production et l’envoi de la carte CPS à l’adresse de
correspondance précisée sur le formulaire
6
Les codes sont envoyés 24h après la carte par courrier
avec remise contre signature
PS: la commande de la carte CPS peut aussi s’effectuer via l’application Tom sur le site
https://tom.gip‐cps.fr/tom/ à l’aide de la carte CDE du Directeur d’établissement.
Délivrance d’une première carte CPS
Cinématique
Cas 3
Je suis un professionnel de
santé
PS
libéral
Je n’appartiens pas à l’un
des ordres suivant :
Médecin, Sage-femme,
Chirurgien-dentiste ou
Pharmacien
1
DT ARS
CPAM
Le PS demande le formulaire à l’ARS, remplit l’adresse de
correspondance, signe le formulaire et le protocole d’usage
2
L’ARS vérifie les informations, appose son
tampon et envoie le formulaire à la CPAM
Je suis libéral(e)
3
Pour l’obtention de ma carte
CPS, j’applique la
cinématique ci-contre
4
5
6
ASIP
Santé
La CPAM vérifie, émet un flux
avec les Données d’Assurance
Maladie (DAM) et envoie le
formulaire à l’ASIP
L’ASIP vérifie les documents et la réception du flux, puis
enclenche la production et l’envoi de la carte CPS à
l’adresse de correspondance précisée sur le formulaire
Les codes sont envoyés 24h après la carte par courrier
avec remise contre signature
Le PS signale à l’ARS et à la CPAM toute évolution (changement de situation
d’exercice…)
Délivrance d’une carte CPE
Cinématique
Cas 4
Je ne suis pas professionnel
de santé
Je suis salarié dans un
établissement de soins
PS
Salarié
Structure
DT ARS
ASIP
Santé
Pré-requis : la structure est enregistrée auprès de l’ASIP Santé. (Elle a signé un contrat de demande de produits
de certification de l’ASIP, les conditions générales d’utilisation, le représentant légal dispose d’une CDE/CPS)
1
Pour l’obtention de ma carte
CPE, j’applique la
cinématique ci-contre
2
La structure récupère le formulaire
La structure remplit le formulaire et appose son
cachet
3
L’ASIP enclenche la production et l’envoi de la carte CPE à
l’adresse de correspondance précisée sur le formulaire
4
Les codes sont envoyés 24h après la carte par courrier
avec remise contre signature
PS: la commande de la carte CPE peut aussi s’effectuer via l’application Tom sur le site
https://tom.gip‐cps.fr/tom/ à l’aide de la carte CDE du Directeur d’établissement.
Délai de délivrance des cartes