Les collectivités locales face aux DEEE*

Date :
Nbre de pages : 3
EXPÉDITEUR : Servane COMBES
Téléphone : 01 46 29 47 44 Mail : [email protected]
DESTINATAIRE :
Etablissement :
www.comundi.fr
CONFÉRENCE
SC0100DEC
Les collectivités locales
face aux DEEE*
Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge
Les 13 et 14 décembre 2005, Paris
■ Avec les interventions de :
Matthieu WEMAERE, Avocat,
CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIES
Eric MUGNIER, Directeur de Mission
Environnement et Développement Durable,
CABINET ERNST & YOUNG
Jacques DESPROGES, Président Directeur
Général,
CABINET D’ÉTUDES TERRA
Richard CHIESURA, Responsable
de l’activité déchets,
CABINET D’ÉTUDES TRIVALOR
Paul DEFONTAINE, Président,
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE,
Vice Président,
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Hervé GRIMAUD, Directeur Général,
RECYLUM
Dominique MIGNON, Directrice
Développement,
ECO-SYSTEMES
Arnaud BRUNET, Directeur Relations
Extérieures,
EUROPEAN RECYCLING PLATFORM
Bertrand REYGNER, Chef de projet,
ECOLOGIC
Jacques LE GALL, Responsable Service
Valorisation des Déchets Ménagers,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE
RENNES MÉTROPOLE
Bertrand PAILLAT, Directeur Département
Développement et Optimisation,
ECO-EMBALLAGES
Madame, Monsieur,
Depuis le 13 août 2005, les collectivités locales doivent faire face
à de nouvelles contraintes en matière de gestion des DEEE. La parution
du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 implique notamment
l’organisation de nouveaux systèmes de collecte spécifiques aux DEEE.
Ce qui risque d’engendrer des coûts supplémentaires non négligeables
pour les collectivités locales.
Pour vous accompagner dans vos futures démarches, Comundi
organise pour vous, le 13 décembre 2005, une journée de conférence
spécialement vouée aux collectivités locales qui vous apportera tous
les moyens nécessaires pour limiter la prise en charge des DEEE.
Lors de cette journée, nos 10 intervenants soigneusement sélectionnés
vous permettront de :
- connaître vos nouvelles contraintes, vos responsabilités en matière
d’organisation et de financement des nouvelles filières dédiées aux DEEE,
- vous positionner face à l’organisation et la mise en place des écoorganismes,
- d’obtenir des outils concrets déjà adoptés par des communautés locales
pionnières dans l’élimination spécifique des DEEE.
Vous pourrez également bénéficier d’une journée pratique de formation
qui aura lieu le 14 décembre 2005, pendant laquelle votre formateur,
Richard CHIESURA du cabinet d’études TRIVALOR, vous fournira tous
les outils nécessaires pour vous aider à piloter efficacement l’organisation
et les coûts liés à la gestion des DEEE.
Très cordialement,
Servane COMBES, Responsable de Programme
*DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
PS : bénéficiez du témoignage d’experts reconnus qui ont participé
à l’élaboration des filières DEEE au sein de grandes métropoles !
COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la
formation des Élus Locaux, ainsi que la qualification OPQF
Office Professionnel de Qualification
des Organismes de Formation
COMUNDI - 2, rue Maurice Hartmann, BP62, 92133 Issy-les-Moulineaux - Tél : 01 46 29 68 68 - Fax : 01 46 29 68 28
Les collectivités locales face aux DEEE,
Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge ?
Les 13 et 14 décembre 2005
■ Qui est concerné
Chefs de service environnement / collecte, Directeurs Prévention et gestion des déchets, Responsables Propreté, Responsables
Environnement, Responsables Déchets, Responsables Techniques, Conseillers Scientifique et Technique, Responsables
Communication, Responsables de déchetterie
PREMIER JOUR : CONFÉRENCE
MATINEE
Dernières avancées réglementaires en matière de
DEEE : quelles nouvelles obligations et contraintes
pour les collectivités locales ?
Matthieu WEMAERE, Avocat,
CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS
- Les nouvelles dispositions issues du décret n°2005-829 du
20 juillet 2005
- Comment appliquer le nouveau dispositif depuis le 13 août
2005 ?
- Les obligations, les responsabilités et les sanctions des différents acteurs prévues par le décret
- Anticiper la parution des 5 prochains arrêtés d’application
Comment les collectivités locales peuvent-elles se
positionner face aux producteurs et aux distributeurs
de DEEE ?
Paul DEFONTAINE,
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
Président,
Vice président,
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- La Responsabilité Elargie des Producteurs dans la prise en
charge des coûts
- Comment impliquer les distributeurs dans la récupération des
DEEE ?
- Comment gérer le suivi comptable des retours de vos riverains
chez les distributeurs ?
Comprendre la structure et le rôle des éco-organismes
dans l’élimination des DEEE
Eric MUGNIER, Directeur de mission Environnement et
CABINET ERNST & YOUNG
Développement Durable,
- Panorama des éco-organismes. Leur rôle et leur organisation
dans l’élimination des DEEE
- Les acteurs représentés au sein des éco-organismes
- Quel est le contrôle de l’état sur les éco-organismes ?
- Quel enseignement tirer de la mise en place de l’éco-organisme
unique belge RECUPEL ?
APRES-MIDI
Connaître les responsabilités et la marge de
manoeuvre des collectivités locales face aux écoorganismes ?
Hervé GRIMAUD, Directeur Général,
RECYLUM
Dominique MIGNON, Directrice Développement, ECO-SYSTEMES
9H00 - 18H00
Arnaud BRUNET, Directeur Relations Extérieures,
EUROPEAN RECYCLING PLATFORM
Bertrand REYGNER, Chef de projet,
ECOLOGIC
- Comment sont partagées les responsabilités opérationnelles et
financières ?
- Les négociations en cours, définition des barèmes
- Les nouveaux modes de collecte et de traitement envisagés par
les éco-organismes
- Les avantages économiques des éco-organismes pour les
collectivités locales
Collecte en porte à porte, apport volontaire en
déchetterie, comment financer et adapter votre
collecte et vos points de collecte aux DEEE ?
Retour d’expérience de Rennes Métropole
Jacques LE GALL, Responsable Service Valorisation des
Déchets Ménagers,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES MÉTROPOLE
- Normaliser les déchetteries préexistantes en s’adaptant aux
contraintes réglementaires
- Prise en charge des structures de collecte (achats de bennes,
construction de locaux homologués,…)
- Optimiser les volumes de collecte en fonction des contraintes
terrain
- Maîtriser les dépôts sauvages
Connaître le devenir des DEEE collectés, leur traitement
et leur valorisation
Jacques DESPROGES, Président Directeur Général,
CABINET D’ÉTUDES TERRA
- Trouver des prestataires fiables, des filières pérennes
- Définition du cahier des charges techniques
- Les structures techniques actuelles de traitement permettentelles d’atteindre les taux de valorisation soumis par le décret ?
Les nouvelles technologies pour y parvenir
- Les outils de suivi et de contrôle des filières de traitement
Comment inciter les usagers de DEEE à respecter
les nouveaux systèmes de collecte ?
Bertrand PAILLAT, Directeur Département Développement et
ECO-EMBALLAGES
Optimisation,
- Informer les utilisateurs des différents systèmes de collecte
- Les rassurer sur la traçabilité des DEEE
- Qui élabore les campagnes de communication ?
- Les outils de mesure d’efficacité des actions de communication
DEUXIÈME JOUR : FORMATION
9H00 - 17H30
Organiser votre collecte de DEEE au meilleur coût : outils et méthodes
Richard CHIESURA, Responsable de l’activité déchets, Cabinet TRIVALOR
- Les schémas organisationnels territoriaux du futur dispositif DEEE
- Le coût actuel supporté par les communes et groupements de communes pour la collecte des DEEE
- Collecte séparative primaire, transport et regroupement : les conséquences techniques et économiques pour les communes et groupements
de communes
- Les impacts globaux à l’échelle d’un territoire
Pour tout renseignement complémentaire, appelez Ser vane COMBES au 01 46 29 47 44
Bulletin d’inscription
Réf. à rappeler :
SC0100DEC
Par téléphone : 01 46 29 23 79 - Service Clients
Par fax : 01 46 29 68 29
Par courrier : COMUNDI - 2, rue Maurice Hartmann - BP62 - 92133 Issy-les-Moulineaux
Par Internet : Information et réservation : [email protected]
❑ Oui, je m’inscris à : Les collectivités locales face aux DEEE :
Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge ?
« L’extension de formation »
Après votre formation, il vous sera nécessaire de régulièrement
actualiser vos connaissances en matière de réglementation HSE.
Session : Les 13 et 14 décembre 2005 (SC01/00)
❏ Journée de conférence seule, le 13 décembre 2005
❏ Journée de formation seule, le 14 décembre 2005
❏ 2 jours (conférence et formation), les 13 et 14 décembre 2005
Tarif : 1 jour :1 095 € HT (soit 1 309,62 € TTC)
2 jours : 1 495 € HT (soit 1788,02 € TTC)
Pour recevoir notre bulletin d’information électronique et consulter
l’ensemble de notre offre : www.comundi.fr
J’accepte de recevoir des informations de Comundi : ❑ par fax
www.comundi.fr
❑ par mail
Nous vous proposons l’extension de formation : un service de veille
réglementaire calqué sur les thématiques de votre formation.
Suite à votre stage vous recevrez par mail un état récapitulatif de
la réglementation HSE vous concernant. Puis, pendant un an,
bénéficiez de mises à jour par mail très réactives, en recevant
toute l’actualité juridique commentée : analyses pratiques des
derniers textes et projets, liens hypertextes vers les sources
officielles, accès à un pool de juristes spécialisés... Vous pourrez
ainsi prolonger votre parcours pédagogique en recyclant régulièrement vos connaissances.
Pour tous renseignements complémentaires
sur cette offre, vous pouvez contacter
Julie Rippinger au 01 46 29 68 73
ou par mail à [email protected]
Coordonnées du participant
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de votre Responsable Environnement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société / Établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nbre de salariés : . . . . . . . . . . Nbre d’habitants : . . . . . . . . . . . .
N° TVA intra communautaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NAF / activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le(s) soussigné(s) accepte(nt) les conditions d’inscription ci-dessous
Cachet et signature
A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
Inscriptions multiples :
Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette
formation : bénéficiez de - 10 % sur la 2ème
inscription, - 20 % sur la 3ème inscription ! Audelà, contactez notre Service Clients au 01 46
29 23 79 ou à : [email protected]
Conditions d’inscription :
Les frais de participation comprennent : la
formation, le support pédagogique, les petitsdéjeuners, les pauses et déjeuners. A réception
de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui tient lieu de Convention de
Formation Simplifiée.
Transports :
Vous souhaitez recevoir avec votre convocation : Conditions et moyens de paiement :
❏ Un fichet de réduction SNCF de 20 % portant - par virement bancaire à notre banque :
sur le billet Aller-Retour et la réservation.
CIC OUEST,
libellé au nom de RBI,
Hébergement :
Pour réserver votre chambre d’hôtel à un prix compte n° 30066 10947 00010064801 32
préférentiel, contactez la centrale de réservation - par chèque à l’ordre de :
BBA par tél. : 01 49 21 55 90, par fax : Reed Business Information - Comundi.
01 49 21 55 99, ou par e-mail : Le règlement doit obligatoirement être effectué
[email protected], en précisant le code de avant la formation. Pour les organismes soumis
réservation RBI05.
au code des marchés publics, la facture leur
Règlement par OPCA : il vous appartient de vérifier
l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA,
de faire votre demande de prise en charge avant la
formation et de l’indiquer explicitement dans le bloc
“adresse de facturation”. Si votre dossier de prise en
charge ne nous est pas parvenu le 1er jour de la
formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût
du stage.
Conditions d’annulation :
Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de
chaque session, le remboursement des droits
d’inscription se fera sous déduction d’une retenue
de 180 € HT (215,28 € TTC) pour frais de dossier.
Après cette date, les frais de participation resteront
dus en totalité, mais les participants pourront se
faire remplacer. Toute annulation devra être
confirmée par écrit ; un accusé de réception vous
sera adressé par retour.
Les organisateurs se réservent le droit de reporter
Lieu de la formation :
sera communiquée après la formation. A la formation et de modifier le contenu de son
Le lieu exact vous sera précisé sur votre convo- compter de cette date, le règlement devra être programme si des circonstances indépendantes
cation, environ 4 semaines avant la date du stage. effectué au plus tard dans les 45 jours.
de leur volonté les y obligent.
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