demande de passeport - Ville de Saint
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demande de passeport - Ville de Saint
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL DEMANDE DE PASSEPORT Suite au décret du 22 juillet 2011 confiant aux seuls professionnels la prise des photos d’identité. Aussi à compter du 1er octobre 2011 les demandeurs doivent fournir 2 photos d’identité. La présence du demandeur majeur ou mineur (accompagné du détenteur de l’autorité parentale) est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre Vous pouvez dorénavant remplir l’imprimé de demande via internet sur www.service.public.fr en téléchargement – et le joindre aux pièces cochées ci-dessous pour dépôt en mairie - A défaut l’imprimé officiel (CERFA) sera rempli en mairie. Impératif = les dates et lieux de naissance des parents sont à mentionner sur ces imprimés. PIECES A FOURNIR (originaux et photocopies impérativement : à défaut le dossier ne sera pas pris en compte) ¨ l’ancien passeport à restituer ¨ en cas de perte : une déclaration sera établie en mairie lors du dépôt du dossier ¨ en cas de vol : une déclaration établie par le commissariat de Police ¨ 2 photos d’identité non découpées aux normes officielles TARIFS EN TIMBRES FISCAUX majeur mineur de 15 à 18 ans mineur de moins de 15 ans ¨ 86€ ¨ 42€ ¨ 17€ ¨ 1 justificatif de domicile récent moins de 3 MOIS (original+photocopie) : impôts, quittance loyer agences ou organismes logeurs, CAF, ASSEDIC, facture EDF, gaz, téléphone fixe ou portable, CPAM, CMU, assurance habitation ¨ pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile récent de l’hébergeant (originaux et photocopies) ¨ ancien passeport biométrique OU électronique valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie de la PREMIERE PAGE DU PASSEPORT où est noté votre NOM) ¨ OU une CNI plastifiée (original + photocopie) ¨ OU extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ET si nécessaire ¨ justificatif de nationalité française ¨ changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom……) : l’acte d’état civil en copie intégrale en attestant (original) pour les mineurs - justificatifs de l’autorité parentale ¨ pièce d’identité du parent demandeur (originaux +photocopies) ¨ copie intégrale d’acte de naissance du mineur ¨ parents mariés : livret de famille à jour ¨ jugement de divorce , décision judiciaire renseignements et imprimés : service Etat Civil et dans tous les bureaux municipaux aux horaires habituels d’ouverture (Agay-Boulouris-Le Dramont-Le Trayas-Valescure) DEPOT DES DOSSIERS remplis avec pièces annexes nécessaires pour passage en biométrie et RETRAIT des titres sans rendez-vous Bureau municipal d’AGAY LUNDI de 13 H 30 à 16 H 30 ( 04-94-82-01-74 Bureau municipal de BOULOURIS MARDI de 13H30 à 16H30 ( 04-94-95-89-75 MERCREDI de 8H00 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 Bureau municipal de VALESCURE JEUDI de 13H30 à 16H30 ( 04-94-44-65-50 VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16 H 00 Service ETAT CIVIL du LUNDI au JEUDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30 ( 04-94-82-15-07 VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H00 Autres villes de l’arrondissement de Draguignan équipées de stations biométriques pour le dépôt de votre demande DRAGUIGNAN – COMPS – SALERNES – VIDAUBAN – FAYENCE – FREJUS LE LUC – SAINTE MAXIME – GRIMAUD – CAVALAIRE – SAINT-TROPEZ Tribunal d'Instance de Fréjus 268 rue Jean Jaurès 83600 FREJUS ( 04.94.44.54.10 Dom-Tom - Ministère de l'Outre-mer Service de l'état civil, 21 rue Oudinot 75700 PARIS Ministère des Affaires Etrangères 11, rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES CEDEX Site web : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html Commissariat de Police Fréjus/Saint-Raphaël Rue Triberg – 83600 FREJUS ( 04.94.51.90.00 POUR VOS PHOTOS D’IDENTITE A SAINT RAPHAEL VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER AUX ENSEIGNES SUIVANTES ENSEIGNE COMMERCIALE ADRESSE TELEPHONE Agay Photo 125 Bd de la Plage - Agay 04 94 82 03 54 Camara Place Pierre Coullet 04 94 95 38 79 Camara Centre Leclerc-bd de l’Aspé 04 94 83 85 44 Cap photo vidéo Casino/station Photomaton Cre-Art-Photo 48 Rue des Calanques Cap Estérel - Agay 06 74 32 28 41 boulevard Jean Moulin 10 Esplanade St Jean Boulouris 04 94 95 45 68 Gare SNCF/station Photomaton Rue Waldeck Rousseau Leclerc/station Photomaton boulevard de l' Aspé Monoprix/station Photomaton 50 boulevard Félix Martin Photorama 95 avenue Victor Hugo 04 94 82 24 36 Phox Photo 6 avenue Commandant Guilbaud 04 94 95 08 31 Sun Photo 168 Bd Félix Martin Galerie du Parvis 04 94 44 19 32