Département de SAÔNE-ET-LOIRE Arrondissement de CHALON
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Département de SAÔNE-ET-LOIRE Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE VILLE DE CHAGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 MARS 2007 L'an deux mille sept, le vingt-neuf du mois de mars, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire. Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents à la séance : 25 Votants : 28 Date de la convocation : 23 mars 2007 Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, CLAPOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mmes PICARD, DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN. Excusés représentés M. FERRANDO, procuration à Mlle BOULNOIS (dernière question) Mme NICOT, procuration à M. PICARD Mme VION, procuration à M. DROUIN Mme PERROT, procuration à Mme BOUGEOT (jusqu’à la question 4) M.CHAMPALAUNE, procuration à M. PERU Excusé M. GARNIER APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FÉVRIER 2007 Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance. ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. – entre le 16 février et le 28 mars 2007 : néant COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY -Compétence assainissement La création de la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay entraîne, par la prise de la compétence assainissement, des modifications de gestion, notamment sur le plan financier, dès le 1er janvier 2007. Le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (M. CHAPLIN), (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT ayant refusé de prendre part au vote), autorise le maire à signer avec la communauté d’agglomération une convention qui déterminera les conditions d’arrêt des comptes effectués par la ville de Chagny au titre de l’assainissement pour un remboursement par la communauté d’agglomération. CENTRE MEDICO-SPORTIF - Honoraires des visites Une délibération du 27 avril 1984 institue la création d’un centre médico-sportif destiné à permettre le contrôle médical des licenciés de clubs amateurs. Cette structure, installée dans des locaux communaux, est animée par un médecin spécialisé qui effectue entre 60 et 90 visites médicales par an. Sachant que le Conseil général verse à la ville une subvention annuelle, le conseil municipal à l’unanimité confirme la prise en charge des honoraires de ces visites au prix unitaire de 2,29 €. CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE Afin de lutter contre les incivilités quotidiennes constatées sur le territoire de la commune, l’embauche d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est envisagée. Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT), décide la création de deux postes d’ASVP à mi-temps. TARIFS PISCINE 2007 A l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants : Entrée 2004 2007 adulte 2,30 2,40 enfant (-16 ans) 1,20 1,25 Carnet 10 entrées adulte 17,50 18,50 enfant (-16 ans) 8,50 9,00 Carnet 30 entrées enfant (-16 ans) 21,00 22,00 Groupe organisé(minimum 16 baigneurs) Par personne 1,10 1,15 Etudiant entrée 1,50 1,55 carnet 10 entrées 12,00 12,50 X SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Enseignement jeunesse : à l’unanimité. M.FRANCONY n’a pas pris part au vote pour l’Orchestre d’harmonie/ école de musique. Affaires économiques à l’unanimité. Subvention à l’UCIA sous réserve de présentation d’un programme d’activités. Culture : l’ensemble des associations à l’unanimité. M. KOLIC n’a pas pris part aux votes concernant « Tréteaux 2000 » et « Le Cercle Philatélique Chagnotin », M. CLAPOT concernant le C.L.I.. Festivités : l’ensemble des associations à l’unanimité ; Sports l’ensemble des associations à l’unanimité. M. KOLIC n’a pas pris part au vote concernant « La Gaule chagnotine » Amicale des Sapeurs pompiers section cadet : à l’unanimité Affaires sociales : à l’unanimité BUDGETS 2007 Après discussion générale, le budget de l'eau est approuvé à l'unanimité : section d’exploitation 535 238 € section d’investissement 733 456 € le budget de l'assainissement est approuvé à l'unanimité : section d’exploitation 180 478 € section d’investissement 19 000 € le budget des locaux commerciaux est approuvé à l'unanimité : section de fonctionnement 84 000 € section d’investissement 25 500 € le budget du quartier résidentiel de Champfaubry est approuvé à l'unanimité : section de fonctionnement 225 000 € section d’investissement 0 € CONDITIONS DE RETRAIT DE LA CCRCB La ville de CHAGNY est intégrée depuis le 1er janvier 2007 à la Communauté d’agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, tout comme PARIS-L’HOPITAL, DEZIZELES-MARANGES et CHAUDENAY. De ce fait, les 4 communes ne font plus partie de la CCRCB. Des démarches ont été entreprises afin d’étudier les conditions de retrait de ces 4 communes. Des réunions ont eu lieu, auxquelles ont participé des représentants de celles-ci, assistés du cabinet STRATORIAL FINANCES, le président de la CCRCB, le trésorier des collectivités ainsi que les services de l’Etat (sous-préfecture de Chalon-sur-Saône). La ville de CHAGNY propose comme coût des soultes à verser à la CCRCB 12 732,46 €, selon le calcul de STRATORIAL FINANCES (sous réserve de vérification des remboursements d’emprunt où il apparaît une légère différence avec les chiffres détenus par la Trésorerie). Le coût proposé par la CCRCB s’élève à 131 366,57 €, auquel s’ajoutent 86 501 € d’indemnisation pour perte de recettes fiscales. La ville de Chagny propose également une reprise des emprunts correspondant au financement des actifs communautaires situés sur son territoire qui seront à intégrer dans le patrimoine de la commune : Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT ayant refusé de prendre part au vote, le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (P.CHAPLIN), accepte la proposition établie par Stratorial Finances.