Cotisation retraite Agirc et Arrco, augmentation des taux
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Cotisation retraite Agirc et Arrco, augmentation des taux
AUGMENTATION DES TAUX OBLIGATOIRES COTISATION RETRAITE AGIRC ET ARRCO À COMPTER DES 1ER JANVIER 2014 ET 2015 L’article 1 de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, prévoit l’augmentation des taux contractuels Agirc Arrco pour 2014 et 2015 (circulaire n° 2013-11-DRJ). Décisions des partenaires sociaux pour appliquer l’Accord : Pourcentage d’appel des cotisations est maintenu à 125 % jusqu’au 31 décembre 2015 Application de la règle de l’arrondi au centième pour toutes les cotisations de retraite complémentaire appelées à partir de l’exercice 2014 et suivants (circulaire 2013-13-DRJ). À titre d’exemple : la T1 Arrco de 6,10 % appelé à 125 % donne un taux de 7,625 % qui est arrondi à 7,63 %. TAUX CONTRACTUELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2014 RÉGIME ARRCO TAUX TRANCHE 1 Pour les entreprises relevant de la CARCEPT la répartition est égale entre l’employeur et le salarié (50/50). RÉGIME AGIRC TAUX TRANCHE 2 BENEFICIAIRE Taux contractuel Taux appel Taux contractuel Taux appel NON-CADRE 6,10 % 7,63 % 16,10 % 20,13 % CADRE 6,10 % 7,63 % TAUX TRANCHE B ET C Taux contractuel Taux appel 16,34 % 20,43 % RÉPARTITION TAUX T1 RÉPARTITION TAUX TB Part patronale 4,58 % (60 %) Part salariale. . . . . . . 3,05 % (40 %) 50/50 sur le taux supplémentaire Part patronale . . . . . 12,68 % (62,07 %) Part salariale. . . . . . . 7,75 % (37,93 %) 50/50 sur le taux supplémentaire RÉPARTITION TAUX T2 RÉPARTITION TAUX TC Part patronale . . . . . 12,08 % (60 %) Part salariale. . . . . . . 8,05 % (40 %) 50/50 sur le taux supplémentaire Répartition selon accord au sein de l’entreprise à hauteur du taux de cotisation appelé à 20 %. Sur la fraction de cotisation appelée dépassant 20 %, la répartition est la suivante : 0,14 % à la charge de l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié TAUX CONTRACTUELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015 RÉGIME ARRCO TAUX TRANCHE 1 Pour les entreprises relevant de la CARCEPT la répartition est égale entre l’employeur et le salarié (50/50). RÉGIME AGIRC TAUX TRANCHE 2 BENEFICIAIRE Taux contractuel Taux appel Taux contractuel Taux appel NON-CADRE 6,20 % 7,75 % 16,20 % 20,25 % CADRE 6,20 % 7,75 % TAUX TRANCHE B ET C Taux contractuel Taux appel 16,44 % 20,55 % RÉPARTITION TAUX T1 RÉPARTITION TAUX TB Part patronale . . . . . 4,65 % (60 %) Part salariale. . . . . . . 3,10 % (40 %) 50/50 sur le taux supplémentaire Part patronale . . . . . 12,75 % (62,07 %) Part salariale. . . . . . . 7,80 % (37,93 %) RÉPARTITION TAUX T2 RÉPARTITION TAUX TC Part patronale . . . . . 12,15 % (60 %) Part salariale. . . . . . . 8,10 % (40 %) 50/50 sur le taux supplémentaire Répartition selon accord au sein de l’entreprise à hauteur du taux de cotisation appelé à 20 %. Sur la fraction de cotisation appelée dépassant 20 %, la répartition est la suivante : 0,19 % à la charge de l’employeur et 0,36 % à la charge du salarié. AUGMENTATION DES TAUX OBLIGATOIRES COTISATION RETRAITE AGIRC ET ARRCO REMARQUES IMPORTANTES ALIGNEMENT DES TAUX CONTRACTUELS es entreprises qui cotisent globalement au-delà des nouveaux minimaux du fait d’opérations supplémentaires ne sont L pas concernées par cette augmentation. ne entreprise qui cotise au taux obligatoire de 4 % auprès d’une IRC Arrco et au taux supplémentaire de 2 % auprès d’une U autre IRC, passera au taux de 4,10 % + 2 %. our les regroupements d’adhésions avec harmonisation du taux à effet du 1er janvier 2014, le calcul du taux moyen doit P être fait en prenant en compte les taux applicables au 01/01/2014 RÉPARTITION DES COTISATIONS Une répartition différente peut être appliquée par : ➜ Les entreprises visées par une convention ou un accord collectif, antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente NUM.095/13 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA ➜ Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.