ville d`essey-les-nancy - Ville d`Essey-lès

VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMITE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Du 12 SEPTEMBRE 2013
Tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Président
- Nombre de membres en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Comité de Gestion le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
12
07
07
05 septembre 2013
05 septembre 2013
23 septembre 2013
PRESENTS
- M. CARDINAL, Représentant de l'Education Nationale
MME SIMONNET, MME BERTHELOT, MME POYDENOT, M. SAPIRSTEIN,
Membres du Conseil Municipal,
-, MME DARTOIS, Représentante des sociétaires,
- avec voix consultatives : MME PICARD-MORLOT, MME LAURENT, MME MONAL,
et MME MAILLOT
EXCUSES
- MME LEROY Représentant de la Préfecture
- MME MERCIER
- MME FRANCK
- MME DOLATA
- MME VAXELAIRE
- M. MASSON
&
Le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux nouvelles
enseignantes présentes.
1
1) Subventions aux écoles
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur présente au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles pour
l’année 2013 les inscriptions des subventions, dont le détail figure dans le tableau cidessous :
SUBVENTIONS
2013
BENEFICIAIRES
Ecoles
Ecole d'application du Centre
dont subvention "culture"
Franchise postale.
Ecole Mixte Mouzimpré
dont subvention "culture"
Franchise postale.
Ecole Maternelle Jacques
Prévert
dont subvention "culture"
Franchise postale.
Ecole Maternelle Galilée
dont subvention "culture"
Franchise postale.
Ecole Maternelle Sonia
Delaunay
dont subvention "culture"
Franchise postale.
Crédits non affectés
TOTAL
VOTE
Caisse des
proposées
écoles
fonctionnement Subventions
fonctionnement
1 800,00 €
1 680,00 €
120,00 €
1 485,00 €
1 365,00 €
120,00 €
1 015,00 €
945,00 €
70,00 €
546,00 €
476,00 €
70,00 €
518,00 €
448,00 €
70,00 €
1 000,00 €
6 455,00 €
PROPOSITION
Il est proposé au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles d’accepter les
sommes indiquées dans le tableau ci-dessus.
DELIBERATION
Le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
2) Subvention à l'école Maternelle Sonia Delaunay
EXPOSE DES MOTIFS
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MME Marie-Rose CORNU, Directrice de l’école maternelle Sonia Delaunay
sur l'année scolaire 2012-2013, a sollicité une subvention auprès de la Caisse des
Ecoles pour la participation aux frais de transport pour les sorties pédagogiques
suivantes:
 Transport pour une sortie de fin d'année vers Maxéville et Tomblaine le
lundi 17 juin 2013 pour 102,05 €
 Transport pour les 3 classes afin de se rendre au Cinéma Royal le mardi
25 juin 2013 pour 56,15 €
Le coût total de la demande de subvention s'élève à 158,20 €.
Il est rappelé que la subvention accordée aux écoles maternelles de la
commune s'élève à 200,00 € maximum par année civile.
PROPOSITION
Il est proposé au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles d’accepter le
versement d’une subvention de 158,20 € à l'école maternelle Sonia Delaunay, pour
les demandes citées ci-dessus.
DELIBERATION
Le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
3) Subvention à l'école Maternelle Jacques Prévert
EXPOSE DES MOTIFS
MME LAURENT, Directrice de l’école maternelle Jacques Prévert sollicite une
subvention auprès de la Caisse des Ecoles pour la participation aux frais de transport
pour la sortie pédagogique suivante:
4) Transport pour une sortie au Centre Jean L'HÔTE à Neuves Maisons le
mardi12 mars 2013 pour 193,80 €
Il est rappelé que la subvention accordée aux écoles maternelles de la
commune s'élève à 200,00 € maximum par année civile.
PROPOSITION
Il est proposé au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles d’accepter le
versement d’une subvention de 193,80 € à l'école maternelle Jacques Prévert, pour
la demande citée ci-dessus.
DELIBERATION
Le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
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4) Attribution du marché portant organisation de séjours en classes de
neige pour 2014
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 13 septembre 2012, le Comité de la Caisse des
Ecoles a approuvé l’attribution, à la Ligue de l’Enseignement de Meurthe-et-Moselle,
du marché portant organisation de séjours en classes de neige pour l’exercice 2013.
Ce marché ayant été conclu pour un seul exercice, une nouvelle consultation,
d’une durée d’un an, a été lancée sous forme de procédure adaptée, pour
l’organisation des séjours en classes de neige sur l’année 2014, pour un montant
estimé entre 32.000 € et 53.000 € en fonction du nombre d’inscriptions.
L’analyse des quatre offres, reçues dans les délais impartis, conduit à retenir,
une nouvelle fois, l’offre de la Ligue de l’Enseignement de Meurthe-et-Moselle, avec
un déroulement des séjours au centre Neig’Alpes des Carroz d’Arraches, du lundi 31
mars (dîner) au mardi 8 avril 2014 (petit déjeuner et panier repas), pour un montant
de 574 € T.T.C. par enfant (avec prise en charge des accompagnateurs).
PROPOSITIONS
Il est demandé à l’assemblée délibérante :
- d’approuver l’attribution du marché susvisé à la Ligue de l’Enseignement de
Meurthe-et-Moselle ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces du marché et tous les
actes contractuels afférents.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 de la
Caisse des Ecoles.
Mme SIMONNET ajoute que c'est la 3ème année consécutive que les élèves
iront au Centre Neig'Alpes au Carroz d'Arrâches.
DELIBERATION
Le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
Questions et Informations :
M. MONIN propose de faire la présentation du Projet Educatif Territorial
(P.E.D.T).
M. MONIN ajoute que le projet de P.E.D.T est presque finalisé et sera diffusé
prochainement.
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Présentation du projet de P.E.D.T par Patrick THOUVENOT
Le Projet Educatif Territorial est composé de 5 volumes :
 La lettre de cadrage du Ministre de l'Education Nationale
 Le bilan existant sur Essey-Lès-Nancy
 Le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T)
 La Mise en œuvre
 L'Arrêté municipal, la Charte Local des Droits de l'Enfant
Le P.E.D.T est une démarche permettant de proposer à chaque enfant un
parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Depuis 10 ans, la commune s'est impliquée dans le Projet Educatif Local et
par la suite dans le Contrat Educatif Local qui ont permis la mise en place des ATS
et la création du Pôle Jeunesse.
Depuis le 05 décembre 2012, la Charte Locale des Droits de l'enfant, avec un
règlement, validé par l'UNICEF, est appliquée dans les dispositifs du service
Enfance-Jeunesse- Famille et Vie scolaire.
Un Comité de pilotage sera mis en place avec des partenaires (Education
Nationale, Cohésion Sociale, CAF, CG54, Associations locales, parents d'élèves,
etc.) ainsi que des Comités techniques (enseignants, animateurs, Atsem…) afin
d'échanger sur les pratiques et coordonner la mise en place les actions.
Ces comités techniques :
 Se réuniront soit par école, soit par site ;
 Evalueront le PEDT sur les bases et sur le qualificatif.
Il est proposé d’ouvrir le PEDT sur les collèges E. Gallé et R. Nicklès
Des fiches d'actions seront présentées comme base de travail à la réflexion et
seront développées par école au cours de la réunion avec l'équipe enseignante et
d'animateurs. A terme, elles définiront par site ou par école le projet pédagogique
des TAG (temps d’activités gratuites instaurés sur Essey-lès-Nancy dans le cadre
des nouveaux rythmes scolaires).
M. MONIN signale que des flyers seront distribués et rappelle que, dans la
réforme, la collectivité et l'Education Nationale définiront chacun leurs objectifs. Il faut
échanger et travailler ensemble comme par exemple sur les projets d'école. La
municipalité peut s'intégrer et apporter des moyens.
M. CARDINAL souligne qu'à Essey-Lès-Nancy, à la différence d’autres
communes, le partenariat existe et qu’il y a juste à le renforcer.
M. MONIN indique que l'accueil du Pôle Jeunesse a enregistré 297
modifications en 4 jours sur les dispositifs (restauration, périscolaire et TAG). Ces
trop nombreuses modifications de dernières minutes de la part des familles rendent
la gestion du système très lourde et nuisent au bon fonctionnement des dispositifs.
MME DARTOIS précise que les parents n'ont plus la possibilité de faire les
inscriptions par internet.
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