Rapport du DOB 2016 de la Caisse des ecoles PDF 347.70 Ko

Conseil d’Administration du 28 JANVIER 2016
Rapport n° 04
Objet : Débat d’orientation budgétaire 2016
En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans
les deux mois précédant le vote du budget, il vous est proposé de tenir un débat sur les
orientations générales du budget de la Caisse des Ecoles.
Ce débat sur les orientations budgétaires envisagées pour l’année 2016, propose à la
discussion des membres du Conseil d’Administration, les points qui mériteront d’être étudiés
avec attention.
Données générales
Préalablement à ce débat, il convient d’indiquer le contexte auquel les villes sont confrontées
en 2016, la baisse des aides de l’Etat et la hausse du FPIC qui nécessitent d’établir avec
prudence le budget 2016 de la Caisse des Ecoles.
La Ville subit une conjonction de plusieurs mesures ayant un impact important sur ses
moyens financiers. Ainsi, les données financières ayant une incidence sur le budget de la
Ville, sont les suivantes :
Par rapport à 2015, se cumulent des diminutions de recettes avec la baisse de la dotation
globale de fonctionnement de 3 147 000 € à 2 589 000 € (- 558 000 €)
et des hausses de dépenses avec une hausse du prélèvement relatif au fonds de
péréquation intercommunale passant de 566 200 € à 723 000 € (+ 156 800 €).
Au total, les diminutions de recettes et l’augmentation des dépenses ainsi imposées par des
décisions extérieures à la Ville représenteront en 2016 un montant cumulé nouveau de près
de 715 000 €, soit presque 6 points d'impôt.
Cette évolution nécessite la mise en place d’un plan d’économies budgétaires conséquent
au niveau de tous les services de la Ville, y compris la Caisse des Ecoles.
Tous les marchés publics qui devaient être relancés, l’ont été en 2015 : la restauration, les
analyses bactériologiques réalisées dans nos sites de préparations culinaires, les produits
d’entretien, les séjours d’été.
RAPPORT
Rapporteur : Maryse Langlais
Service : Affaires Scolaires
Bilan de l’année 2015
Restauration
Le point fort de cette année 2016, est le suivi de la restauration et du prestataire Quadrature
Restauration, qui a obtenu le marché.
Les premiers mois de fonctionnement avec ce nouveau prestataire permet de conclure à une
nette amélioration de la qualité des repas, néanmoins des difficultés subsistent sur le groupe
scolaire de la Faïencerie notamment au niveau du grammage, lesquelles font actuellement
l’objet d’une étude. La valeur ajoutée apportée par Quadrature Restauration est indéniable et
ne se dément pas. Les produits servis aux enfants et aux adultes, sont conformes à ce qui
avait été mentionné dans le Mémoire de réponse au Cahier des Charges. Les composants
des repas, sont cuisinés de manière traditionnelle, de saison, à partir de produits émanant
de fournisseurs respectant la charte prévoyant un approvisionnement local, lorsque cela est
possible.
Le responsable chargé du suivi de cette prestation reste vigilant sur la qualité des repas et la
régularité de celle-ci dans le temps. Il met tout en œuvre pour assurer dans le cadre du
fonctionnement de cette prestation, une réelle cohésion entre les équipes des cuisines et les
modes opératoires du prestataire de service.
Séjours d’été
Le catalogue 2016 des séjours d’été sera comme chaque année, présenté lors du forum qui
est programmé le samedi 12 mars prochain.
Les séjours proposés ont été fixés dans un marché dont la durée est prévue pour 3 ans.
Pour cet été 2016, la règle de répartition de la prise en charge devrait être fondée comme
par le passé sur la base d’un équilibre établi à 50% pour les familles et 50 % pour la Caisse
des Ecoles.
Le principe d’inscription reste identique à savoir un enfant ne peut bénéficier que d’une seule
inscription au cours de l’été, ceci afin de permettre au maximum d’enfants de partir en
vacances.
Depuis l’été 2015, et ce pour des raisons de simplification administrative et financière, les
familles payant totalement le prix du séjour, règlent leur facture directement au prestataire.
Ceci ne change en rien la procédure d’inscription qui passe par le service scolaire, lequel se
trouve en lien avec les organismes des séjours sélectionnés dans le catalogue de la Caisse
des Ecoles.
A la demande des membres de la Caisse des Ecoles, un effort de simplification va être fait
par le service scolaire afin de réduire le nombre de tranches de quotients. La grille actuelle
compte 14 tranches, et une proposition est faite aux membres de la Caisse des Ecoles pour
diminuer ce nombre, et ramener la grille à 8 tranches de quotients.
Garderie du mercredi midi
La garderie ouverte les mercredis après la classe rend un précieux service à quelques
parents, qui ne peuvent arriver à l’école élémentaire à 11h45 et à midi en école maternelle
(rappel des chiffres des présents pour 2015 par mercredi - donnés à l’Assemblée Générale : 10 enfants pour les 3 maternelles, et 27 enfants en élémentaire).
Les dépenses d’investissement
D’importants investissements ont été réalisés ces dernières années, afin que l’ensemble du
matériel de refroidissement soit aux normes (mise au rebus du matériel contenant le gaz
R22 et R12). Ces changements se sont opérés depuis plus de trois ans. Les armoires
froides négatives et positives ne devraient pas être remplacées sauf panne majeure,
nécessitant le remplacement intégral de la machine.
Les investissements à venir seraient liés aux recommandations faites par les services
vétérinaires du Préfet, et devraient être programmés sur plusieurs années. Une prévision
triennale semble raisonnable.
Les perspectives budgétaires pour 2016 donneraient des masses financières de cet ordre :
LES DEPENSES
En fonctionnement :
Les crédits prévisionnels inscrits aux grands postes budgétaires :
- en alimentation : 640 000 euros
- pour les séjours d’été : 100 000 euros
- pour l’entretien du matériel : 12 000 euros
- en produits d’entretien : 29 000 euros
Ce montant est établi à partir d’estimations prévisionnelles de tarifs, de consommation, et de
pannes pour 2016.
Les frais de personnel sont évalués à hauteur de 1 700 000 € en 2016.
Le total des dépenses de fonctionnement est évalué aux alentours de 2 540 000 €.
En investissement,
Les dépenses sont évaluées à hauteur de 35 500 euros pour le matériel et de 2 000 euros
en mobilier pour les cantines.
LES RECETTES
La subvention de la Ville estimée pour 2016 s’établirait aux environs 1 250 000 euros, soit
une légère adaptation par rapport à celle votée en 2015. Ce montant reste encore à affiner
au regard des résultats du compte administratif 2015, en cours d’élaboration.
Les recettes attendues des participations familiales seraient évaluées autour de 1 200 000 €.
Tous les points spécifiques de cette année 2016 étant exposés, il conviendra d’établir un
budget en regard de ces éléments. Pour mémoire, le budget de la Caisse des Ecoles
s’établit à partir des recettes tirées des fréquentations prévisionnelles aux prestations
offertes par la Caisse des Ecoles dont bénéficient les enfants de la ville. A cela, s’ajoute
l’excédent, ou se déduit le déficit, constaté au Compte administratif 2015. La Ville intervient
ensuite pour ajuster le budget et maintenir l’équilibre entre dépenses et recettes.
Il est demandé au conseil d’administration de prendre acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire pour l’année 2016.