Désignation de l`indice GMP Junior Oil and Gas Index

Avis sur les règles
Modification de forme
RUIM
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Pupitre de négociation
Personne-ressource :
Kevin McCoy
Analyste principal en matière de politique,
Politique de la réglementation du marché
No de téléphone : 416.943-4659
No de télécopieur : 416.646-7265
Courriel : [email protected]
11-0088
3 mars 2011
Désignation de l’indice GMP Junior Oil and Gas Index
Récapitulatif
Le présent Avis sur les règles donne avis qu’avec prise d’effet le 22 février 2011 l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») a désigné
l’indice GMP Junior Oil and Gas Index en tant qu’« indice boursier » aux fins des Règles
universelles d’intégrité du marché (« RUIM »).
Critères en vue de la désignation d’un indice boursier
Dans le cadre de sa décision de désigner un indice boursier aux fins des RUIM, l’OCRCVM
tient compte des facteurs suivants :
•
la question de savoir si l’indice boursier se compose exclusivement de titres cotés en
bourse ou de titres inscrits;
•
la question de savoir si la personne qui tient l’indice boursier fournit l’ensemble de ce
qui suit :
o une communication convenable au public des règles actuelles régissant l’indice
boursier et de sa composition,
o une communication préalable convenable au public des modifications
apportées aux règles régissant l’indice boursier et à la composition ou à la
pondération des éléments constitutifs de l’indice boursier.
Indice GMP Junior Oil and Gas Index
L’indice GMP Junior Oil and Gas Index est un indice conçu afin de mesurer le rendement de
sociétés à faible et à moyenne capitalisation inscrites à la cote de la Bourse de Toronto
(« TSX »). L’un des critères d’admissibilité en vue d’une inclusion dans l’indice GMP Junior Oil
and Gas Index est l’exigence que le titre soit inscrit à la cote de la TSX.
Le maintien et le calcul de l’indice seront assurés par Standard & Poor’s Financial Services LLC.
Société en commandite GMP Valeurs mobilières (« GMP ») a informé l’OCRCVM du fait que
l’indice boursier sera rééquilibré trimestriellement, des modifications étant apportées au cours
d’un trimestre « au besoin ». GMP se chargera de la notification des événements de
rééquilibrage, et ce, au moyen d’un avis ou communiqué de presse de l’indice affiché sur son
site Internet.
Les données en temps réel et les fichiers de « fin de séance », y compris les niveaux de clôture
et les éléments constitutifs de l’indice boursier, sont disponibles auprès de plusieurs
fournisseurs de services de données du marché. Les renseignements de fin de séance sont
également accessibles directement auprès de GMP.
De plus amples renseignements sur l’indice GMP Junior Oil and Gas Index sont accessibles à
l’adresse www.gmpsecurities.com.
Effet de la désignation en tant qu’indice boursier
Avec prise d’effet le 22 février 2011 l’OCRCVM a désigné l’indice GMP Junior Oil and Gas
Index en tant qu’« indice boursier » aux fins des RUIM.
En vertu de la Règle 7.7 des RUIM, un courtier soumis à des restrictions est assujetti à des
interdictions ou à des restrictions dans le cadre de sa manipulation de certains titres lorsqu’il
fait fonction :
•
de preneur ferme agissant dans le cadre d’un placement par voie de prospectus ou
d’un placement privé restreint;
•
de mandataire mais non de preneur ferme, prenant part à un placement privé restreint
qui comporte le placement de plus de 10 % des actions émises et en circulation et le
participant a le droit de vendre plus de 25 % des titres qui doivent être émis aux termes
du placement privé restreint;
• de courtier gérant, de gérant, de démarcheur ou de conseiller dans le cadre d’une offre
publique d’achat en bourse ou d’une offre publique de rachat si un titre est offert en
contrepartie;
Avis de l’OCRCVM 11-0088 – Avis sur les règles – Modification de forme – RUIM – Désignation de l’indice GMP Junior Oil and Gas
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•
de démarcheur ou de conseiller à l’égard de l’obtention de l’approbation relativement
à une fusion, à un arrangement, à une restructuration du capital ou à une opération
similaire.
Au cours d’une « période de restrictions » au sens où cette expression est définie aux fins de la
Règle 7.7, un courtier soumis à des restrictions peut faire une offre d’achat ou l’achat d’un titre
restreint exclusivement aux fins de rééquilibrer un portefeuille dont la composition est fondée
sur un indice boursier, selon ce qui est désigné par l’autorité de contrôle du marché, afin de
tenir compte d’un rajustement effectué à la composition de l’indice boursier. Dans la même
optique, au cours d’une « période de restrictions », un courtier soumis à des restrictions peut
faire une offre d’achat ou l’achat d’un titre restreint dans le cadre d’une transaction déclenchée
par ordinateur 1 .
En vertu de la Règle 3.1 des RUIM, une vente à découvert, qui fait partie d’une transaction
déclenchée par ordinateur réalisée conformément aux règles du marché sur lequel la
transaction est exécutée. peut être effectuée moyennant un cours inférieur au dernier cours
vendeur. Une telle vente peut être désignée « vente à découvert dispensée » conformément
aux obligations de désignation des ordres aux termes de la Règle 6.2 des RUIM.
Liste des indices désignés
Une liste à jour des indices boursiers que l’OCRCVM a désignés aux fins des RUIM est
accessible sur le site Internet de l’OCRCVM (à l’adresse www.ocrcvm.ca) en cliquant sur la
rubrique « Liens utiles » de la page d’accueil ou en cliquant sur l’hyperlien suivant :
iiroc.ca/French/Documents/DesignatedIndices_fr.pdf
1
La Règle 1.1 des RUIM définit une transaction déclenchée par ordinateur comme une transaction découlant d’une série d’ordres au mieux
visant l’achat ou la vente de titres donnés sous-jacents à un indice boursier qui a été désigné par une autorité du contrôle du marché si
cette transaction est faite dans ;e cadre d’une transaction sur un instrument dérivé dont l’intérêt sous-jacent est l’indice boursier.
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