Réponse de l`OCRCVM à l`approbation, par la CVMO, des

Avis sur les règles
Avis technique
RUIM
Personne-ressource :
Sonali GuptaBhaya
Avocate principale aux politiques,
Politique de réglementation des marchés
Téléphone : 416 646-7272
Télécopieur : 416 646-7265
Courriel : [email protected]
Destinataires à l'interne :
Affaires juridiques et conformité
Détail
Haute direction
Institutions
Opérations
Pupitre de négociation
15-0090
Le 21 avril 2015
Réponse de l’OCRCVM à l’approbation, par la CVMO, des
changements apportés à la Bourse Alpha
Le 16 avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé des
changements aux politiques de négociation de Alpha Exchange Inc. (la Bourse Alpha) en ce
qui concerne l’application d’un délai de traitement d’une durée aléatoire à l’égard de tous les
ordres reçus par la Bourse Alpha autres que les ordres « pour affichage seulement »
(post only). L’approbation de la CVMO a été donnée sous réserve de certaines conditions.
L’une des conditions imposées par la CVMO (la condition de la CVMO) est que les ordres
affichés dans le registre des ordres de la Bourse Alpha ne seront pas considérés comme étant
« protégés » aux termes de la règle sur la protection des ordres (RPO).
Par suite de cette condition de la CVMO, la Bourse Alpha sera le premier marché transparent
au Canada à afficher des ordres qui ne seront pas considérés comme étant « protégés »
aux termes de la RPO. L’OCRCVM entend présenter un projet de modification des RUIM pour
tenir compte de ce changement. L’incidence principale des modifications aux RUIM serait de
permettre à un participant ou à une personne ayant droit d’accès de tenir compte
uniquement des ordres affichés sur les marchés protégés pour déterminer s’ils se conforment
à une exigence des RUIM faisant référence au « meilleur cours vendeur », au « meilleur cours
acheteur » ou à « un meilleur cours ».
L’OCRCVM prévoit publier pour commentaires ce projet de modification des RUIM plus tard
ce printemps.
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changements apportés à la Bourse Alpha
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