1 Livres neufs tous publics reliés spécialement pour

Conseil Municipal N° 8 du 27 novembre 2009
Délibération n° 96
CULTURE - BIBLIOTHEQUES COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, SONORES ET ELECTRONIQUES ET DE
PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES - ANNEES 2010 - MARCHES
RENOUVELABLES EN 2011 - 2012 - 2013 APPEL D’OFFRES OUVERT - 22 LOTS MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES 09-804
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse a lancé une consultation par voie d’appel d’offres relative à la
fourniture de documents imprimés, sonores et électroniques et de prestations de services associées à
réaliser durant les années 2010 – 2011 – 2012 – 2013. Ces achats et prestations sont destinés à la
Bibliothèque de Toulouse et à différents services de la Ville de Toulouse.
Cette consultation lancée le 14 août et annulée le 18 septembre dernier pour motifs
d’intérêt général doit être relancée. Deux nouveaux lots ont été intégrés. Pour cette nouvelle
consultation, les achats et prestations seront donc répartis en vingt deux lots et feront l’objet de vingt
deux marchés fractionnés à bons de commandes.
Les marchés seront conclus pour une période initiale commençant à compter du 16 mars
2010 et se terminant au 31 décembre 2010, à l’exception des lots n° 2, 13, 14 et 18 pour lesquels la
période initiale débutera à compter de leur notification. Tous ces marchés pourront être reconduits par
période successive de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Ces fournitures et prestations sont globalement comprises entre un montant annuel d’un
minimum de 394.000 € HT et d’un maximum de 1.627.000 € HT, se décomposant comme suit :
Lots
Désignation
1
2
3
Livres neufs tous publics reliés spécialement pour bibliothèques
Livres à livrer en urgence
Romans adultes en langue française de science fiction, fantastique, policiers
et fantasy
Bandes dessinées tous publics avec offices de nouveautés jeunesse et
adolescents
Documentaires adultes thématique « arts, cinéma, musique » avec office de
nouveautés
Documentaires adultes thématique « sciences et loisirs » avec office de
nouveautés
Documentaires adultes thématique « langues, littérature, textes enregistrés et
méthodes de langues » avec office de nouveautés
Romans adultes en langue française (sauf science fiction, fantastique,
policiers et fantasy) avec office restreint de nouveautés susceptibles
d’intéresser les adolescents
Documentaires adultes thématique « sciences humaines » avec office de
nouveautés
Documentaires adultes thématique « sciences sociales, histoire et géographie
» avec office de nouveautés
Fictions jeunesse avec offices de nouveautés
Documentaires et textes enregistrés jeunesse avec office de nouveautés
Méthodes de musique et partitions tous publics avec office de nouveautés
Musique imprimée spécialisée en musique classique, contemporaine et jazz
Fictions jeunesse : commandes de fond
Documentaires jeunesse : commandes de fond
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Montants en euros (H.T.)
Minimum
Maximum
20 000,00
5 000,00
25 000,00
80 000,00
20 000,00
100 000,00
25 000,00
100 000,00
25 000,00
100 000,00
30 000,00
120 000,00
24 000,00
96 000,00
35 000,00
175 000,00
25 000,00
100 000,00
40 000,00
160 000,00
25 000,00
12 000,00
2 000,00
4 000,00
8 000,00
6 000,00
100 000,00
48 000,00
8 000,00
16 000,00
40 000,00
30 000,00
2
Lots
17
18
19
20
21
22
Désignation
Montants en euros (H.T.)
Actualité et documentation régionale
Ouvrages spécialisés dans les domaines scientifiques
CD musicaux tous domaines de la production courante : nouveautés
CD musicaux tous domaines : commandes de fond
CD musicaux Imports et éditions rares ou mal distribuées
CD-Roms avec office de nouveautés
TOTAL
Minimum
Maximum
6 000,00
4 000,00
20 000,00
35 000,00
16 000,00
2 000,00
24 000,00
16 000,00
80 000,00
140 000,00
64 000,00
10 000,00
394 000,00 1 627 000,00
Les montants prévus dans le tableau ci-dessus seront identiques pour les périodes de
reconduction des marchés.
C’est en ce sens qu’a été établi le présent dossier de consultation des entreprises.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous
proposer de prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises relatif à la
fourniture de documents imprimés, sonores et électroniques et de prestations de services associées à
réaliser durant les années 2010 – 2011 – 2012 – 2013, dossier pour lequel une publicité a déjà été
lancée.
Ces achats et prestations réparties en vingt deux lots feront l’objet de vingt deux marchés
fractionnés à bons de commandes.
Les marchés seront conclus pour une période initiale commençant à compter du 16 mars
2010 et se terminant au 31 décembre 2010, à l’exception des lots n° 2, 13, 14 et 18 pour lesquels la
période initiale débutera à compter de leur notification. Tous ces marchés pourront être reconduits par
période successive de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Ces fournitures et prestations sont globalement comprises entre un montant annuel d’un
minimum de 394.000 € HT et d’un maximum de 1.627.000 € HT.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’appel
d’offres comprendra les membres élus par le Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits des services utilisateurs à inscrire
au budget des années 2010 – 2011 – 2012 – 2013.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Jean-Marc BARES
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