Formulaire TAN - demande acompte

Tout nouveau document annule et remplace la précédente demande
DEMANDE D’ACOMPTE
Les agents de la SEMITAN peuvent demander un acompte sur la paie. Celui-ci est viré sur le même compte bancaire ou postal
(même relevé d’identité bancaire ou postal que celui de la paie). Cette demande d’acompte doit parvenir au service DRH-Paie
pour le 10 de chaque mois avant midi afin qu’il soit porté au mieux, sur le compte pour le 15 du mois.
Son montant maximum est fixé à 700
€ pour un agent à temps plein.
IMPORTANT : Toute nouvelle demande d’acompte, permanent ou occasionnel, annule la précédente demande.
Conditions :
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cette demande est remise soit au service gestion de votre unité de production, soit au service DRH-Paie,
la demande doit parvenir au service DRH-Paie avant le 10 du mois à midi,
son montant maximum est fixé à 700€ (en fonction du % d’activité, des absences et autres charges)
le virement s’effectue pour le15 du mois,
en cas d’annulation d’acompte permanent, prévenir au plus tôt le service gestion ou DRH-Paie,
en cas de suspension d’acompte permanent suite à arrêt de travail, une nouvelle demande doit être formulée.
Le service DRH-Paie se réserve le droit de diminuer ou d’annuler l’acompte en cas d’événements non prévus (arrêts de travail,
saisie-arrêt, modification ou suspension de contrat, …).
BÉNÉFICIAIRE
NOM : ………………………… PRÉNOM : ………..………… Matricule : ………..… Service / UP : ………………
DEMANDE PERMANENTE
ACOMPTE PERMANENT
MONTANT DEMANDÉ
par tranche de 50 € (de 150 € à 700 €)
€
Mode de virement :
Tous les mois
A partir du mois de …………………/20…….
Fait à ..................................................., le ................................................ Signature :
DEMANDE OCCASIONNELLE
ACOMPTE OCCASIONNEL
MONTANT DEMANDE
par tranche de 50€ (de 150€ à 700€)
€
Mode de virement :
Uniquement pour le mois de …………/20…….
Fait à ..................................................., le ................................................ Signature :
ANNULATION DE L’ACOMPTE PERMANENT
Je désire annuler la demande permanente d’acompte à partir du mois de …..………/20…
Fait à ..................................................., le ................................................ Signature :
Ce formulaire signé, doit être adressé au service Gestion ou DRH-Paie de la SEMITAN avant le 10 du mois à midi.
DRH-Paie demande acompte
Paie 12/2012