US and Worldwide Promotion Official Rules
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US and Worldwide Promotion Official Rules
“Just Dance® #JustDanceMoment RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS N’AUGMENTENT PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI OU UN RÈGLEMENT L’INTERDIT. LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE ÂGÉS DE 13 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION. Ce Concours Just Dance® #JustDanceMoment n’est aucunement commandité, approuvé, associé ni administré par Facebook, Instagram, Twitter, YouTube ou Vine, ni par toute autre plateforme des médias sociaux. Vous fournissez vos informations à Ubisoft Entertainment Inc., une division d’Ubisoft Canada (« Ubisoft ») et non pas à Facebook, Instagram, Twitter ou Vine, ni à toute autre plateforme des médias sociaux. Les informations que vous fournissez seront utilisées conformément à la Charte sur le respect de la vie privée d’Ubisoft qui peut être consultée à l’adresse legal.ubi.com/privacypolicy (www.ubisoft.com/fr-CA/privacy-policy.html). 1. ADMISSIBILITÉ : Just Dance #JustDanceMoment (la « Compétition » ou le « Concours ») est ouvert exclusivement aux résidents légaux du Canada qui sont âgés d’au moins treize (13) ans au moment de leur inscription. Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire et de ses sociétés affiliées, filiales, titulaires de licences, franchisés, distributeurs, détaillants, représentants en vente, agences de publicité et de promotion et toute autre entreprise associée au Concours (appelés collectivement les « Entités du concours »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (à savoir leurs parents, conjoints, frères et sœurs, enfants, grandsparents, beaux-parents, enfants du conjoint, frères et sœurs par alliance, et les conjoints de ceux-ci ainsi que les personnes qui résident avec eux, qu’ils soient apparentés ou non) ne sont pas admissibles à participer. Le Concours est assujetti aux lois, directives et règlements fédéraux, d’État, provinciaux, municipaux, territoriaux et locaux. Nul à l’extérieur du Canada et là où la loi l’interdit. 2. COMMANDITAIRE : Ubisoft Entertainment Inc., 5505, boul. St. Laurent, Bureau 5000, Montréal, Québec, H2T 1S6 (le « Commanditaire » ou « Ubisoft »). 3. DURÉE DU CONCOURS : Le concours commence à 00:01:00 heure avancée de l’Est le lundi 2 novembre 2015 et il se termine à 23:59:59 heure normale de l’Est le dimanche 29 novembre 2015. Le Concours comprend quatre (4) périodes de sélection hebdomadaires et une (1) période de sélection du Grand Prix pour un total de trente-huit (38) gagnants. 4. PÉRIODES D’INSCRIPTION ET COMMENT PARTICIPER : Période sélection : No 1 No 2 No 3 No 4 Grand Prix de L’inscription débute à 00:01:00 2/11/15 9/11/15 16/11/15 23/11/15 2/11/15 L’inscription prend fin à 23:59:59 8/11/15 15/11/15 22/11/15 29/11/15 29/11/15 Annonce prévue des gagnants : 9/11/15 16/11/15 23/11/15 30/11/15 30/11/15 Nombre de prix à gagner : 20 10 5 2 1 Pour s’inscrire au Concours, suivre les étapes ci-dessous : Assurez-vous que votre profil sur le média social que vous utilisez est réglé sur affichage « public » afin que le Commanditaire puisse voir votre inscription. Pour être admissible au Concours, les tweets et/ou messages doivent être soumis conformément au format et autres exigences qui figurent sur le site Web/la plateforme où les participants peuvent s’inscrire (à savoir Twitter, Facebook, Vine et Instagram); ces exigences font partie des présents Règlements officiels et elles sont incorporées aux présentes par référence. Des frais Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 d’affichage ou tweet d’une inscription sur un appareil mobile, de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. 1. Vous devez soumettre une photo ou une vidéo originale (ne dépassant pas une durée de six secondes sur Vine, quinze secondes sur Instagram ou une minute sur tous les autres médias sociaux) vous montrant pendant un « moment de danse joyeux/amusant » (« Inscription admissible ») conformément aux critères d’évaluation énumérés dans les présents Règlements officiels; 2. Les soumissions partielles ou incomplètes/à la pièce sans le mot-dièse #JustDanceMoment et #Contest NE SERONT PAS ACCEPTÉES COMME INSCRIPTION AU CONCOURS et elles ne seront admissibles à l’attribution d’aucun prix. En utilisant le mot-dièse, vous confirmez que vous avez revu, approuvé et accepté de respecter entièrement les présents Règlements officiels 4. Toutes les photos/vidéos soumises seront revues par le Commanditaire avant d’être admissibles au Concours. 5. Durée des vidéos : o Pas plus de 6 secondes sur Vine o Pas plus de 15 secondes sur Instagram o Sur toutes les autres plateformes de médias sociaux où les vidéos sont partagées, la vidéo ne doit pas durer plus de 1 minute (par exemple Facebook, Twitter et YouTube) 6. NOTE SPÉCIALE à propos de Facebook, Twitter et YouTube : Assurez-vous de mentionner le pseudonyme d’Ubisoft Canada dans votre message Twitter : @UbisoftCanada Facebook : Ubisoft Canada Instagram : UbisoftCAN 6. Limite : Dix (10) inscriptions uniques par photo/vidéo par personne, par jour. Les inscriptions par photo ou vidéo ne seront PAS reportées à toute période d’évaluation restante (le cas échéant) EXCEPTÉ QUE toutes les inscriptions par photo ou vidéo seront reportées jusqu’à la fin de l’évaluation pour l’attribution du Grand Prix du concours. LIMITE : Un prix hebdomadaire par personne ou par domicile. Facebook : Affichez une Inscription admissible sur votre fil d’actualité Facebook et étiquetez-le avec #JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire. Instagram : Téléchargez une Inscription admissible avec #JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire. Twitter : Publiez une Inscription admissible sur Twitter et étiquetez-la #JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire. Vine : Publiez votre Inscription admissible et étiquetez-la #JustDanceMoment et #Contest. Publiez votre Vine et cochez la case « Partager avec Twitter ». La conformité de votre Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire. YouTube : Partagez votre vidéo YouTube à l’aide d’un tweet sur twitter avec #JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire. LIMITE : Aucune autre méthode d’inscription ne sera acceptée. L’inscription au Concours ne constitue pas une inscription à toute autre promotion ni tout autre concours. En participant au Concours, chaque Participant, et son parent ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction du Participant, (appelés collectivement « Inscrit » « Participant » ou « Vous ») accepte et convient sans condition de respecter et de suivre les présents règlements officiels ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, lesquelles décisions sont finales et exécutoires à tous les égards. Toutes les inscriptions sont sujettes à une vérification par le Commanditaire. Les Inscriptions qui ne respectent pas les critères spécifiés ci-dessous ou qui ne sont pas conformes aux Règlements officiels décrits aux présentes peuvent être disqualifiées. Toute forme d’inscription qui ne correspond pas aux méthodes décrites aux présentes est nulle. Conformément aux règles et règlements qui régissent le Concours, le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive, ce qui constitue une inscription valide. 5. LIGNES DIRECTRICES D’INSCRIPTION ET ACTIONS INTERDITES Pendant le Concours, le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, avertir, disqualifier ou bannir un Participant, sans préjudice pour le Participant, si celui-ci, notamment (sans limite) : o o o o o S’inscrit au Concours via de multiples comptes; Agit de connivence avec d’autres Participants pour créer un avantage déloyal; Utilise toute forme de tricherie ou de piratage; Ne respecte pas en entier les Règlements officiels en vigueur; A un comportement qui, de l’avis du Commanditaire, est illégal, nocif, abusif, harcelant, menaçant, malicieux, diffamatoire, calomnieux, faux, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d’inciter la haine, sexuellement explicite, violent, contraire à la morale ou inacceptable de quelque autre manière que ce soit. Assurez-vous de tenir compte des Lignes directrices suivantes pendant la création de votre inscription : • L’Inscription de ne doit pas appartenir, être prise ni être modifiée par toute autre personne que Vous, y compris, sans s’y limiter, un photographe/vidéographe professionnel. Votre inscription doit être originale, elle doit avoir créée par Vous et Vous appartenir. L’Inscription ne doit pas avoir été soumise précédemment à un concours, une compétition ni un tirage de quelque type que ce soit ni avoir été exposée ou affichée publiquement (autrement dit, elle ne pas avoir été divulguée à l’extérieur de votre cercle d’amis ou de proches immédiat) par quelque méthode que ce soit. Toute inscription jugée inappropriée ou non convenable, à la discrétion exclusive du Commanditaire, sera disqualifiée. L’Inscription ne doit pas contenir de matériel illégal, qui viole ou enfreint toute loi ou tout règlement local, provincial, fédéral ou international applicable. L’inscription (y compris tout vêtement porté) ne doit contenir aucun matériel de tiers, à l’exception du matériel afférent à Just Dance ou Ubisoft, ni autrement enfreindre ou transgresser (ou potentiellement Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 transgresser) tout droit d’auteur, marque de commerce, logo, illustration, dessin, phrase, marque qui identifie une marque de commerce ou autre droit exclusif de toute personne vivante ou défunte (y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou à la publicité ou représentation sous un faux jour) ou toute entité, ni faire référence à toute publicité commerciale/corporative (y compris, sans s’y limiter, les logos, noms de marques, causes caritatives, slogans, énoncés politiques ou religieux des entreprises), ou être autrement répréhensible (le Commanditaire peut embrouiller ou noircir le matériel contrevenant, à sa discrétion exclusive). 6. CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR LES PRIX HEBDOMADAIRES ET LE GRAND PRIX : Le Commanditaire évaluera toutes les inscriptions admissibles en fonction des critères pondérés suivants (les « Critères d’évaluation »). o 23 % Récit : L’inscription montre un moment de danse joyeux/amusant. o 23 % Originalité : o 23 % Qualité de l’inscription : o 23 % Art : Qualités artistiques de l’inscription. o 8 % Partages/Engagement : Les Participants ayant reçu les scores totaux les plus élevés seront sélectionnés comme gagnants potentiels (voir le paragraphe no 4 des règlements ci-dessus). Gagnants potentiels : o o o 7. L’Administrateur contactera les gagnants potentiels par message direct (Un Message direct (« MD ») est un message privé envoyé directement à un participant). Toutes les réponses doivent être envoyées au pseudonyme twitter de l’Administrateur @cfapromo dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la première tentative de notification du gagnant du prix (Le « pseudonyme Twitter » d’un utilisateur est le nom d’utilisateur qu’il a sélectionné ainsi que l’URL correspondant). Toute autre communication envoyée à un gagnant potentiel par l’Administrateur se fera par courriel. Le Commanditaire demandera aux gagnants potentiels de confirmer qu’ils respectent les présents Règlements officiels; Si un gagnant potentiel omet de répondre ou qu’il ne respecte pas les critères des présents Règlements officiels, le Commanditaire choisira le Participant ayant reçu le score total le plus élevé suivant; PRIX : Seuls les prix décrits ci-dessous seront accordés pendant ce Concours. Prix par d’évaluation : No 1 No 2 période Nombre accordés : 20 de 10 Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 prix Description du prix : Exemplaires de JD2016 Wii U Exemplaires de JD2016 Wii U Plus exemplaires de JD Disney Party 2 U Valeur approximative au détail : 50 $ chacun 90 $ chacun No 3 5 No 4 2 Grand Prix 1 Exemplaires de JD2016 Wii U Plus exemplaires de JD Disney Party 2 U Plus console Wii Exemplaires de JD2016 Wii U Plus exemplaires de JD Disney Party 2 U Plus console Wii Plus don de 1 000 $ à une œuvre caritative choisie par le gagnant* Fête Just Dance (voir les détails ci-dessous) 390 $ chacun 1 390 $ chacun Au maximum 10 000 $ *L’œuvre caritative doit être reconnue par le gouvernement du Canada. **Détails du Grand Prix : Fête dansante au domicile du gagnant pour jusqu’à 50 personnes. Le Just Dance House Party peut avoir lieu à un endroit autre que le domicile de résidence du gagnant. Commanditaire déterminera à sa seule discrétion pleine, quand et à quel endroit la Maison Dance Party aura lieu. Nourriture et boissons. DJ live. Sac cadeau pour les invités. Le gagnant recevra un sac cadeau Just Dance. La nourriture, les boissons, le DJ, les sacs cadeaux pour invités et le sac cadeau Just Dance seront choisis par le Commanditaire à sa discrétion exclusive et ils sont sujets aux disponibilités. Le gagnant de l’opportunité d’avoir à son domicile une fête Just Dance (et son parent ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction du gagnant potentiel) doit remplir des documents/renonciations supplémentaires pour recevoir ce prix. Tous les aspects de la fête à domicile sont à la discrétion exclusive du Commanditaire et assujettis aux lois applicables. Valeur TOTALE approximative au détail POUR TOUS LES PRIX REMIS DANS LE CADRE DU CONCOURS : 16 630 $ CA Toutes les taxes sur les Prix sont la responsabilité exclusive des gagnants. Les Prix ne sont pas transférables ni échangeables au comptant. Le Commanditaire se réserve le droit d’effectuer des substitutions équivalentes au besoin, pour des circonstances qui échappent à son contrôle. Les Prix incluent les frais d’expédition et de manutention jusqu’au domicile des gagnants, dans les endroits applicables. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants ne peuvent pas transférer un prix à un tiers. Le Commanditaire ne remplacera pas tout prix perdu ou volé. Les prix sont fournis « tel quel ». Les Participants reconnaissent que les Entités du concours n’ont offert et ne sont aucunement responsables ni imputables pour toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relativement aux prix. En participant au Concours, les gagnants reconnaissent que les Entités du concours ne détiennent pas, n’obtiendront pas et de fourniront pas d’assurance de quelque nature que ce soit à l’égard des Prix, et que chaque gagnant sera responsable d’obtenir et de payer pour toute assurance-vie, assurance-voyage, assurance automobile, assuranceaccident, assurance de biens ou toute autre forme d’assurance relative aux Prix. Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 8. NOTIFICATION DES GAGNANTS : Le Commanditaire avisera les gagnants potentiels par message privé sur Instagram conformément aux modalités des présentes. Le gagnant potentiel ou le gagnant potentiel et son parent ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction du gagnant potentiel, peut être tenu, entre autres, de signer, de faire certifier et de retourner au Commanditaire une preuve d’identité (à savoir une pièce d’identité émise par un gouvernement), un affidavit d’admissibilité/exonération de responsabilité, un formulaire de demande d’identification de contribuable et/ou tout autre formulaire fiscal requis dans la juridiction du gagnant potentiel, et dans les juridictions où la loi le permet, une autorisation de publicité, et ce au plus tard à la date indiquée sur le courriel de notification. Le Commanditaire n’aura aucune responsabilité à l’égard de toute notification de gagnant de prix perdue, interceptée ou non reçue par un gagnant de prix potentiel pour quelque raison que ce soit. En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a soumis une inscription, celle-ci est présumée avoir été soumise par le détenteur autorisé du compte de média social spécifié dans l’inscription. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne naturelle qui est attribuée à un compte de média social par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (par exemple, entreprise, institution éducative, etc.) qui est responsable de l’attribution des comptes de médias sociaux pour la page de média social associée à l’inscription soumise. Si les documents ne sont pas remplis et retournés dans les délais notés, ou s’il s’avère impossible de livrer la notification de prix, il y aura disqualification et un gagnant potentiel de rechange sera sélectionné et notifié, si le temps le permet. 9. REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS : Le Participant déclare et garantit au Commanditaire que son inscription (i) est une production entièrement originale du Participant et qu’elle a été enregistrée exclusivement par le Participant ou un représentant tiers autorisé du Participant, (ii) n’a pas été copiée d’une autre source ni diffusée précédemment ou autrement distribuée ou disséminée dans tout médiat ou format, (iii) n’est pas du domaine public, et (iv) ne viole pas et n’enfreint pas de marque de commerce, droit d’auteur, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits, de quelque nature que ce soit, de toute autre personne ou entité. LE PARTICIPANT ACCEPTE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNE LE COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS DU CONCOURS, FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, VINE ET TOUT TIERS AFFILIÉ OU ASSOCIÉ AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXÉCUTION DE CE CONCOURS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, TOUS DOMMAGES ET TOUTES RESPONSABILITÉS INTENTÉS CONTRE LE COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET LES TIERS EN RAISON DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À CE CONCOURS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER (A) TOUTE VIOLATION DES DÉCLARATIONS CI-DESSUS (B) TOUTE RÉCLAMATION POUR BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU DE L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU LA PERTE DE TOUT PRIX ET (C) TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR LES DROITS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE PUBLICITÉ, FAUX JOUR, DIFFAMATION, VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR ET/OU DE MARQUE DE COMMERCE RELATIVEMENT À LA SOUMISSION OU À L’EXPLOITATION DU CONCEPT DU PARTICIPANT. 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire, les Entités du concours et tout tiers associé ou affilié au développement et à l’exécution de ce Concours ne sont pas responsables des problèmes de téléchargement en amont ou en aval de toute information afférente au Concours sur le site Web ni à l’égard de toute autre défaillance technique de l’équipement électronique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de toute défaillance du matériel informatique, des logiciels ou des lignes téléphoniques, de toute inscription par courrier électronique qui n’est pas reçue par le Commanditaire en raison de problèmes techniques, d’achalandage, de congestion sur l’internet ou le site Web, ni de tout autre problème technique lié aux inscriptions sur le site Web, y compris toute erreur ou défaillance de télécommunication, ou toute communication ratée, perdue, retardée, incomplète, brouillée ou mal acheminée pouvant limiter la capacité du participant à participer à ce Concours. EN CE QUI A TRAIT AUX RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE BLESSURE PERSONNELLE (CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES DANS LA JURIDICTION DU PARTICIPANT) LE PARTICIPANT DÉGAGE PAR LES PRÉSENTES LE COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS DU CONCOURS, FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, VINE ET TOUT AUTRE TIERS AFFILIÉ OU ASSOCIÉ AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXÉCUTION DE CE CONCOURS, DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE ACTION (« RÉCLAMATION ») POUVANT ÊTRE CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS QUI RÉSULTENT DE : (I) DÉFAILLANCES TECHNIQUES DE TOUT ORDRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA DÉFAILLANCE DE TOUT ORDINATEUR, CÂBLE, RÉSEAU, MATÉRIEL OU LOGICIEL; (II) LA NON DISPONIBILITÉ OU L’INACCESSIBILITÉ DE TOUTE TRANSMISSION OU TOUT SERVICE TÉLÉPHONIQUE OU INTERNET; (III) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTOTIRÉE DANS TOUTE PARTIE DU PROCESSUS D’INSCRIPTION OU DU CONCOURS; (IV) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION DU CONCOURS OU LE TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS; (V) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE AUX PERSONNES OU À LA PROPRIÉTÉ, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER L’ORDINATEUR, LE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU LES LOGICIELS DU PARTICIPANT; (VI) TOUS DROITS À LA VIE PRIVÉE, DROITS À LA PUBLICITÉ, FAUX JOUR, DIFFAMATION, VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ET/OU DE MARQUE DE COMMERCE LIÉE À L’INSCRIPTION DU PARTICIPANT; ET (VII) L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU LA PERTE DE TOUT PRIX PAR LE PARTICIPANT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU PARTICIPANT, EN TOUT OU EN PARTIE. 11. AUTORISATION DE PUBLICITÉ / CESSION DES DROITS : L’acceptation de tout Prix par le gagnant potentiel signifie qu’il autorise les Entités du concours à utiliser son matériel d’inscription, sa vidéo Just Dance, son nom, son image, sa voix, ses informations biographiques, ses déclarations et son adresse complète ainsi que ceux de chaque personne incluse dans l’inscription (appelés collectivement les « Attributs »), pour des fins promotionnelles et/ou publicitaires à travers le monde et dans toutes les formes de médias actuellement connues ou développées ultérieurement, à perpétuité, sans compensation ni autorisation supplémentaire, et dégage les Entités du concours de toute réclamation résultant de l’utilisation de ces Attributs. Tout le matériel soumis au Commanditaire devient la propriété exclusive du Commanditaire et il ne sera pas retourné ni reconnu. En contrepartie de son inscription et sa participation au Concours, le Participant convient qu’il renonce à tous ses droits à l’égard du matériel soumis par le Participant. La soumission d’une inscription accorde au Commanditaire et à ses agents le doit d’enregistrer, copier, publier, amender, exposer, distribuer, performer, commercialiser, céder par licence ou sous-licence, adapter et/ou modifier ladite inscription de quelque manière que ce soit, sur quelque média que ce soit, sans limitation et sans compensation pour le Participant. La soumission d’une inscription constitue en outre le consentement du Participant à assigner et transférer irrévocablement au Commanditaire tous les droits, titre et intérêts relatifs à l’inscription, y compris sans s’y limiter tous les droits d’auteur. 12. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Toute information personne fournie par le Participant au Commanditaire sera assujettie aux modalités d’utilisation d’Ubisoft publiées sur la page legal.ubi.com/termsofuse (legal.ubi.com/termsofuse/fr-CA). En s’inscrivant au Concours, dans la mesure permise par la loi dans la juridiction du Participant, le Participant pourrait recevoir du Commanditaire des communications/promotions par courriel à propos de ce Concours et/ou de tout autre service ou produit du Commanditaire. Toute information personnelle fournie par le Participant relativement à ce Concours sera également assujettie aux conditions d’utilisation du Commanditaire publiées sur la page legal.ubi.com/privacypolicy (www.ubisoft.com/fr-CA/privacy-policy.html). 13. INFORMATION PERSONNELLE DU PARTICIPANT : La participation au Concours suppose l’acceptation de l’entreposage des données personnelles aux États-Unis et au Canada pour les fins d’administration du Concours. Le destinataire de vos données personnelles est le Commanditaire ainsi que les entités affiliées au Commanditaire. 14. DISQUALIFICATION : Le Participant convient qu’il ne doit pas soumettre une Inscription contenant (i) du langage, des photographies ou un film méprisant ou obscène (ii) de la nudité (iii) des marques de commerce, droits d’auteur et/ou logos n’appartenant pas au Participant et/ou (iv) du langage, des photos ou un film qui porte préjudice à un tiers et/ou qui peut nuire à la réputation d’un tiers. Le Participant convient que l’acceptation de l’inscription du Participant par le Commanditaire dépend expressément de l’accord du Participant à la phrase qui précède, et s’il s’avérait que le Participant a violé cette entente, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription du Participant. Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 Les inscriptions effectuées pour le compte d’une autre personne par tout individu ou toute autre entité, y compris sans s’y limiter les services commerciaux de notification d’inscription à des concours et/ou d’inscription, seront déclarées invalides et disqualifiées pour les fins de ce Concours. Toute inscription que le Commanditaire juge, à sa discrétion exclusive, avoir été soumise de cette manière sera nulle. Dans l’éventualité où un différend quant à l’identité de l’individu qui a réellement soumis l’inscription ne pourrait pas être réglé à la satisfaction du Commanditaire, l’inscription concernée sera jugée inadmissible Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout individu qui falsifie le processus d’inscription ou le déroulement du Concours, qui enfreint les présents Règlements officiels, ou qui agit de manière antisportive ou nuisible, ou avec l’intention de perturber ou de miner le déroulement honnête du Concours, ou encore de déranger, maltraiter, menacer ou harceler toute autre personne, et le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et autres recours auprès de cette personne dans la pleine mesure permise par la loi. Aucune inscription incomplète, falsifiée, générée par logiciel ou autre inscription automatisée multiple ne sera acceptée. 15. ANNULATION : Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Concours si une fraude ou une défaillance technique détruit l’intégrité du Concours tel que déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive, et d’attribuer les Prix en fonction des critères d’évaluation parmi les inscriptions admissibles reçues avant l’annulation. 16. DIFFÉRENDS : Résidents du Québec. LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC PEUVENT SOUMETTRE TOUT LITIGE RELATIF AU DÉROULEMENT DE CE CONCOURS PUBLICITAIRE À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX POUR OBTENIR UN JUGEMENT. TOUT LITIGE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE À SEULE FIN D’AIDER LES PARTIES À S’ENTENDRE. Loi applicable. Tous les problèmes et toutes les questions relatifs à la conception, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présents Règlements officiels ou aux droits et obligations entre un ou plusieurs participants et le Commanditaire du concours relativement au Concours sont régis par et doivent être interprétés conformément aux lois internes de la Province de l’Ontario, au Canada, y compris les dispositions procédurales de ces lois, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi qui causerait ou engendrerait l’application des lois d’une autre juridiction. Tous les participants, le Commanditaire du concours et toutes les autres parties acceptent par les présentes la juridiction des tribunaux de la Province de l’Ontario, situés dans la ville de Toronto, en Ontario, en ce qui concerne la détermination de tout litige ou différend découlant ou concernant le Concours ou les présents Règlements officiels, et ils conviennent qu’une telle détermination soit présentée uniquement et exclusivement devant lesdits tribunaux de la Province de l’Ontario. 17. LISTE DES GAGNANTS : La liste des gagnants peut être obtenue en envoyant une enveloppe affranchie préadressée portant la mention « Just Dance® #JustDanceMoment Competition » Po Box 2312, Framingham, MA 01703-2312 USA. 18. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES : © 2015 Ubisoft Entertainment. Tous droits réservés. Just Dance, Ubisoft et le logo d’Ubisoft sont des marques de commerce d’Ubisoft Entertainment au Canada et/ou dans d’autres pays. UBISOFT A FOURNI LES PRIX ET L’UTILISATION DE SA RAISON SOCIALE ET DE SES MARQUES DE COMMERCE, MAIS ELLE NE PARTICIPE PAS À L’EXÉCUTION NI À L’ADMINISTRATION DE CE CONCOURS, ET TOUTES LES QUESTIONS, TOUS LES COMMENTAIRES ET TOUTES LES PLAINTES AFFÉRENTS À CE CONCOURS DOIVENT ÊTRE ADRESSÉS AU COMMANDITAIRE. Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6 L’utilisation de tout fabricant de Prix, lieu, nom ou marque de commerce en rapport avec tout Prix est exclusivement pour les fins de description dudit Prix, et elle n’est pas conçue pour suggérer une affiliation ni une commandite. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présents règlements n’affecte pas la validité ni l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présents règlements demeureraient en vigueur et seraient conçus conformément à leurs modalités comme s’ils ne contenaient pas la disposition invalide ou illégale. Rien dans les présents Règlements officiels ne doit être interprété comme excluant ou restreignant tout droit légal du gagnant ou du Participant à titre de consommateur. Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6