reglement interieur du presbytere

REGLEMENT INTERIEUR
LE PRESBYTÈRE – 48370 Saint Germain de Calberte
Il vise à définir les règles du « vivre ensemble » entre locataires.
Conseil des familles
Il rassemble les locataires et/ou leurs représentants et se réunit une fois par trimestre. Il prend toutes les décisions
importantes relatives au fonctionnement et à l’organisation de la vie commune au Presbytère.
Groupe référent
La gestion du quotidien est sous la responsabilité d’un groupe dit référent et composé de trois personnes : un
représentant des familles, l’infirmière coordinatrice du SSIAD et l’un(e) des assistant(e) de vie.
Usage des locaux
Chaque locataire a l’usage exclusif de son espace privatif (son studio). Il peut recevoir à tout moment, toute personne
de son choix et y héberger temporairement un membre de sa famille.
Chaque locataire a accès aux pièces partagées : cuisine, salle à manger, salons, ascenseur, sanitaires, jardin.
Le droit à déambuler est reconnu, notamment durant la nuit.
Entretien des locaux
Les travaux de propreté (peintures…) et de petite maintenance sont à la charge des locataires.
Chacun est responsable de l’entretien de sa chambre. Les réfections ou aménagement des pièces partagées ne
peuvent se faire qu’après avis du conseil des familles et accord du bailleur.
Objets personnels
Chaque locataire aménage sa chambre librement et contribue à meubler et à décorer les pièces communes.
La liste des mobiliers et biens mis en commun est établie de façon contradictoire par le locataire et le bailleur. Ces
biens seront restitués en cas de rupture du contrat de location.
L’achat éventuel de mobilier en copropriété suppose l’accord des locataires ou de leurs représentants légaux, et une
égale répartition des coûts entre les locataires. Au départ d’un des locataires, le mobilier acheté en commun reste la
propriété collective des nouveaux occupants.
Hygiène
Les sanitaires, les pièces communes et les studios sont entretenus régulièrement par un(e) assistant(e) de vie dont
les locataires se répartissent le coût.
Chacun est libre d’utiliser le réfrigérateur commun. Celui-ci est doit être nettoyé et désinfecté une fois par semaine
par l’assistant(e) de vie. Les restes de repas ne peuvent pas être gardés plus de 48 heures dans le réfrigérateur. A
cette fin, chaque reste, qu’il soit conditionné par le locataire ou son assistant(e) de vie, doit être identifiable, et la
date de mise en barquette indiquée et facilement accessible. L’assistant(e) de vie doit retirer du réfrigérateur et jeter
tout plat préparé depuis plus de 48 heures.
Sécurité
Les portes des studios ne peuvent être fermées à clé.
Des extincteurs ont été installés et sont régulièrement contrôlés. Le contrôle et son coût sont de la responsabilité du
bailleur.
La porte d’entrée sera maintenue fermée : la clé sera placée à un endroit connu de tous et parfaitement accessible
pour une personne autonome.
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Charges
Les charges de l’appartement (cf. ci-après) sont intégralement réparties prorata temporis entre les différents
locataires :
• Electricité
• Eau
• Gaz
• Téléphone
• Ascenseur
• Petit entretien légalement à la charge du locataire
La gestion des charges est assurée par le bailleur. La répartition se fait au 31 décembre de chaque année, ou lors de
chaque départ.
Caisse commune
Une caisse commune est constituée pour faciliter la vie au quotidien. Chaque mois, chaque locataire versera sur un
compte ouvert au nom de l’un d’entre eux, une somme de 250 € (au 1er octobre 2012) destinée à couvrir les achats
de nourriture, produits d’entretien et autres dépenses usuelles.
Les familles désignent l’une d’entre elle qui a la responsabilité de cette caisse. Elle dispose d’une procuration sur ce
compte et en tient une comptabilité simple sur cahier recettes / dépenses / balance, remis chaque mois aux locataires
ou à leurs représentants légaux.
Repas
Ils sont préparés par l’assistant(e) de vie avec l’aide des locataires (et de leurs éventuels invités).
Chaque locataire peut inviter la personne de son choix à la table commune ou dans la salle à manger intérieure. Le
coût du repas est de 6 €.
Relation avec les intervenants libéraux
Chaque locataire est libre de faire appel aux intervenants de son choix (médecin, kinésithérapeute, taxi, etc.). Ceux-ci
doivent, dans la mesure du possible, être reçus dans le studio de chacun. Les soins de nursing et infirmiers seront
dispensés par le SSIAD de la Vallée Longue et du Calbertois et les IDE de St Germain de Calberte.
Organisation du travail des assistant(e)s de vie
Les locataires ont fait le choix de disposer d’assistant(e)s de vie de façon permanente dans l’appartement et de s’en
répartir le coût.
Le recrutement de ce personnel, l’établissement des contrats de travail, la préparation et le suivi des plannings, le
contrôle des présences, la préparation des chèques (CESU) et les déclarations sociales afférentes sont du ressort
exclusif des locataires ou de leurs représentants légaux. Ils peuvent déléguer tout ou partie de ces tâches à Laure
GAUTHIER et la rémunérer pour le temps passé avec un chèque emploi service.
Les assistant(e)s de vie tiendront à jour un relevé mensuel des heures de travail assurées qu’elles transmettront à la
personne désignée par le conseil des familles pour en assurer la répartition.
Viv’Lavie peut apporter un support aux locataires et à leurs familles dans la gestion et l’accompagnement du
personnel salarié :
• Présélection de candidats ;
• Organisation d’une réunion mensuelle entre assistant(e)s de vie (groupes de parole, partage d’expérience,
résolution de problèmes de comportement) ;
• Organisation et mise en œuvre d’un plan de formation ;
• Evaluation du travail des assistant(e)s de vie ;
• Animation d’une réunion trimestrielle avec le conseil des familles ;
• Mobilisation et encadrement d’intervenants bénévoles ;
• Négociation et gestion des partenariats (SSIAD, Hôpital local, intervenants libéraux) ;
• Recherche de nouveaux locataires en cas de départ de l’un d’entre eux.
Ces interventions ne sont pas des prestations et ne font l’objet d’aucune rémunération.
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Différents entre locataires
En cas de différent entre locataires, une solution amiable est systématiquement recherchée avec le concours du
bailleur.
Si la conciliation est impossible et après plusieurs tentatives, le bailleur est autorisé à rompre un des contrats de
location, non sans s’être assuré qu’une solution d’hébergement satisfaisante ait été trouvée.
Accueil d’un nouveau locataire
Le choix d’un nouveau colocataire est de la responsabilité du bailleur. Cette décision sera néanmoins concertée avec
les locataires et/ou leurs représentants légaux, et ne peut être prise qu’avec leur accord.
Révision du règlement intérieur
Le règlement intérieur ne peut être modifié qu’après accord du bailleur et de tous les locataires. Il sera à minima revu
une fois par an à l’occasion d’une réunion du conseil des familles.
Fait à Saint Germain de Calberte, le 1er septembre 2015
Pour VivLaVie
Ph. MALHERBE, président
Le locataire et/ou son représentant légal
et un membre de sa famille
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