règlement jeu myspace

Règlement pour participer au Concours Francofolies MySpace
Article 1. Société organisatrice
La société FRANCOFOLIES, société par actions simplifiée au capital de
37 000 €, inscrite au RCS La Rochelle sous le numéro 341 102 770, dont le
siège social est situé 6 rue de la Désirée 17030 La Rochelle, organise un jeuconcours (ci-après nommé « Concours Francofolies MySpace » ou « Le jeuconcours » ), accessible sur le réseau internet à l'adresse internet
http://www.myspace.com/Francofolies_La_Rochelle .
Article 2. Organisation du jeu concours
FRANCOFOLIES propose un jeu concours gratuit et sans obligations d'achat
ouvert aux utilisateurs du site MySpace.
Le jeu-concours consiste en un tirage au sort parmi les personnes qui auront
répondu aux conditions détaillées ci-après et qui auront dûment rempli et
validé le formulaire proposé.
Les dates pour participer au jeu-concours sont à partir du 1er juin 2007 et
jusqu'au 25 juin 2007 inclus.
La participation au jeu-concours est conditionnée par le fait d'avoir
préalablement créé un compte utilisateur sur le site MySpace. Lors de la
création du compte personnel, l'utilisateur donne son consentement aux
conditions générales du site MySpace et renseigne les informations
demandées.
La participation au jeu-concours vaut acceptation du présent règlement dans
sa globalité.
Pour participer, les participants au jeu-concours doivent :
- Copier le code html mis à leur disposition sur la page du concours et
l’insérer dans leur propre page MySpace, selon les instructions
indiquées.
- Remplir le formulaire de participation au concours MySpace sur le site
http://www.francofolies.fr .
Article 3. Délibération des gagnants
Trente gagnants sont tirés au sort le 26 juin 2007 par les services de la
société Francofolies parmi les participants répondant aux conditions
détaillées dans l’article 2. La liste des gagnants sera communiquée à cette
même
date
sur
les
sites
http://www.francofolies.fr
et
http://www.myspace.com/francofolies_la_rochelle.
Par
ailleurs
chaque
gagnant sera contacté par mail à l’adresse qu’il aura indiquée sur le
formulaire de participation.
Article 4. Dotations
Les lots sont répartis comme suit :
- 30 invitations pour 2 personnes valables pour la soirée de l’esplanade St
Jean D’Acre le 11 Juillet 2007 hors frais de déplacement et d'hébergement
Soit 60 places d’une valeur unitaire de 29€ .
Chaque gagnant reçoit par la poste en distingo suivi (coût d’envoi à la
charge de la société Francofolies) et au plus tard le 4 juillet deux places
valables à la même date. Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger
leurs places contre des places valables à une autre date.
Article 5. Données personnelles
En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au jeuconcours bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui les concernent.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en nous écrivant à
Francofolies
6, rue désirée
17042 La Rochelle cédex
Le site Francofolies.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés sous les numéros : 1149996 et
1149999.
Article 6. Garanties
Les participants garantissent à FRANCOFOLIES de ne pas dénaturer le code
html mis à leur disposition, en le modifiant ou en modifiant l’image ou le lien
qui y sont insérés.
Article 7. Responsabilité
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l'acceptation pure et
simple du présent règlement.
FRANCOFOLIES ne saurait être responsable pour les éventuelles difficultés
liées à la diffusion, à la télétransmission des données.
En cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelles,
FRANCOFOLIES se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre ou de
modifier le jeu-concours préalablement à la fin de la période de participation,
sans que les participants ou lauréats soient en droit de réclamer un
quelconque dédommagement à ce titre.
Article 8. Dépôt et consultation du règlement / Modification du
règlement
8.1 Le règlement du PRIX est déposé chez Maître Sylvain THOMAZON,
huissier de justice, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.
Il est disponible à la consultation depuis la page
http://www.myspace.com/Francofolies_La_Rochelle .
8.2 FRANCOFOLIES se réserve le droit de modifier les articles du présent
Règlement et notamment les règles du Jeu et les lots attribués en cas de
besoin et notamment pour tenir compte de l'évolution des dispositions
légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l'administration
du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société
Organisatrice. Toute modification sera portée à la connaissance des
participants par tout moyen approprié. Chaque modification sera intégrée au
présent Règlement par voie d’avenant et sera déposée auprès de l'huissier
de justice comme le présent Règlement.
ARTICLE 11 : Conditions de remboursements
Les frais de participation au Concours Francofolies MySpace et de
consultation du règlement pourront être remboursés par FRANCOFOLIES à
toute personne en faisant la demande, sauf en cas d’abonnement illimité à
un fournisseur d’accès internet, la participation au concours et la
consultation du règlement en ligne n’occasionnant aucun surcoût.
En cas d’abonnement internet facturé à la consommation, le
remboursement des frais de participation sera effectué à toute personne en
faisant la demande écrite adressée à FRANCOFOLIES à l’adresse ci-dessous,
sur la base d’une connexion de cinq minutes au tarif réduit.
Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser
les frais d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif
lent en vigueur.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations cidessous ne pourra être traitée :
-
Nom et prénom du participant
-
Adresse du domicile du participant et adresse mail du participant avec
laquelle il a participé au jeu
Le nom du jeu
Le jour et l’heure de la connexion
Une
copie
du
contrat
d’abonnement
de
l’opérateur
de
télécommunication par lequel la connexion a été établie
Une copie de la facture détaillée envoyée par l’opérateur avec
indication du jour et de l’heure de la connexion au site MySpace
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un
délai limité à un mois à partir de la date de participation de l’utilisateur,
cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Francofolies
6, rue désirée
17042 La Rochelle cédex
Le remboursement interviendra par virement dans un délai de 8 semaines
maximum à compter de la date d’envoi.
ARTICLE 12 : Litiges
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.