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Page 1 sur 10 DISPOSITIF ACADEMIQUE DE FORMATION DES ASSISTANTS D’EDUCATION ET EMPLOIS VIE SCOLAIRE NOUVELLEMENT RECRUTES EN POSTE DANS LE SECOND DEGRE ET OCCUPANT DES FONCTIONS d’ENCADREMENT DES ELEVES DOSSIER DOCUMENTAIRE Textes de références............................................................................................... page 2 Liens et services utiles ............................................................................................ page 4 Liste des sigles fréquemment utilisés...................................................................... page 5 Pour aller plus loin : Bibliographie indicative .......................................................... page 9 Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 2 sur 10 Textes de références Cadre d’exercice des assistants d’éducation : Bulletin Officiel du 25 juin 2003 relatif aux assistants d’éducation http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/default.htm Décret 2008-316 du 4 avril 2008, publié au J.O du 6 avril et qui modifie le décret du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d'éducation. Ce nouveau décret a été pris, en particulier, pour permettre aux AED d'intervenir dans le cadre de l’accompagnement éducatif. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018571602&dateTexte Recrutement des Assistants d’éducation BO du 28 août 2008 Cadre d’exercice des CUI -CAE Pour retrouver les principaux textes régissant ces contrats, qui sont inscrits dans le code du travail, passer par le site du ministère http://www.education.gouv.fr/emplois_vie_scolaire/ Principaux textes de référence concernant les missions des personnels de vie scolaire 9 Code de l’éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191 9 Surveillance des élèves : Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 (BO n°39 du 31 octobre 1996) 9 Droits et obligations des élèves Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 9 Prévention et gestion des conduites à risques Bulletin officiel hors série n°9 du 4 novembre 1999 (2 volumes) http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs9/default.htm 9 Enfance en danger Circulaire du 26 août 1997 concernant les violences sexuelles 9 Socle commun http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-connaissancescompetences.html#les-sept-competences-du-socle-commun 9 Note de vie scolaire Circulaire 2006-105 parue au BO n°26 du 29 juin 2006 http://www.education.gouv.fr/bo/2006/26/MENE0601604C.htm 9 Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Circulaire 2006-125 du 16 août 2006 Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 3 sur 10 9 Protection du milieu scolaire Circulaire 2006-197 du 30 novembre 2006 9 L’accompagnement éducatif Circulaire 2007-115 parue au BO n°28 du 19 juillet 2007 http://www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm Généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée2008 http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/MENE0800454C.htm 9 Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html 9 Réforme lycée https://www.ac-montpellier.fr http://education.gouv.fr/pid23519/la-reforme-lycee.html 9 Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 Circulaire n° 2012-056 du 27-3-2012 Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 29-03-2012, n° 13 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726 9 Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré Décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR MENE1016345D) 9 Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale Décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR MENE1016342D) 9 Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR MENE1120336C) 9 Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR MENE1120353C) Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 4 sur 10 Liens et coordonnées utiles Site du Ministère de l’Education Nationale http://www.education.gouv.fr On y trouve de nombreuses informations sur les concours et les carrières, des dossiers thématiques, un accès direct au Bulletin Officiel et donc aux textes réglementaires, un moteur de recherche, des liens vers des portails à vocation pédagogique. Site de l’académie de Montpellier http://www.ac-montpellier.fr/ Eduscol http://eduscol.education.fr Il s’agit également d’un site officiel, mais à vocation plus pédagogique et éducative, où l’on peut trouver des outils, des comptes-rendus d’expériences, des textes de référence, des rapports d’enquêtes, par entrée thématiques. Le site des CPE de l’IUFM de Paris http://cpe.paris.iufm.fr/index.php3 Ce site intéressera en particulier les personnes désireuses de s’orienter vers le concours de Conseiller d’éducation. Mais au-delà, il comporte de nombreux articles et contributions et fournit de nombreux liens autour de toutes les problématiques liées à la vie scolaire. Le site vie scolaire www.viescolaire.org/ Toute l’actualité de la vie scolaire. Dans vos démarches quotidiennes, certains interlocuteurs peuvent vous conseiller : Le chef d'établissement (employeur) Le CPE (Chef de service) La Direction Académique des Examens et Concours (DAEC 04 67 91 46 47) Assistants d’éducation C’est le service qui organise les concours et étudie la recevabilité des candidatures. Il est le seul compétent pour vous dire avec certitude si vous pouvez prétendre ou non à passer tel ou tel concours, interne par exemple. Contacts : Les concours externes nécessitent un certain niveau de diplôme ; les concours internes ajoutent au diplôme requis des conditions d’ancienneté de service. Pour les concours d’enseignants et le concours de CPE, la préparation au concours externe peut se faire dans le cadre des masters (consulter les Universités et l’IUFM). Pour les concours internes, une préparation est accessible, sous réserve d’avoir le droit de concourir. Pour cette dernière préparation, se renseigner à la DAFPEN (au 04 67 91 50 05) au mois de juin. Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 5 sur 10 Sigles fréquemment utilisés dans l’Education Nationale SIGLES NIVEAU AED AEMO AP Assistant d'Education Action Educative en Milieu Ouvert Accompagnement Personnalisé Personnels de l'Education Nationale Elève Elève AROEVEN Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances Rectorat - Académie AS Assistante Sociale Personnels de l'Education Nationale ATSS (Personnels) Administratifs, Techniques, sociaux et de Santé. Personnels de l'Education Nationale AVSCo AVSI Bac Bac Pro BEFI BT BO (EN) B2i CA CAP Auxiliaire de Vie Scolaire, Collectif Auxiliaire de Vie Scolaire, Individuel BACcaulérat BACcaulérat PROfessionnel Bassin d'Education, de Formation et d'Insertion Brevet de Technicien Bulletin Officiel (de l’Education Nationale) Brevet Informatique et Internet Conseil d'Administration. Certificat d’Aptitude Professionnelle Personnels de l'Education Nationale Personnels de l'Education Nationale Elève Elève District - Bassin Elève Ministère Elève Etablissement (Collège, Lycée) Elève CAPES Certificat d’Aptitude au Professorat à l’Enseignement Secondaire Personnels de l'Education Nationale CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et gens du Voyage Rectorat - Académie CAT CAVL Centre d’Aide par le Travail Catégorie d'établissement Conseil Académique à la Vie Lycéenne Rectorat - Académie CC Conseil de Classe. Etablissement (Collège, Lycée) CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique. Inspection Académique - Département CDI CESC CFA CFG CG CHS CIO CLG CLIS CMPP CMS Centre de Documentation et d'Information. Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté Centre de Formation des Apprentis Certificat de Formation Générale Conseil Général Commission Hygiène et Sécurité Centre d'Information et d'Orientation Collège CLasse d’Intégration Scolaire Centre Médico - Psycho Pédagogique Centre Médico - Scolaire Etablissement (Collège, Lycée) Etablissement (Collège, Lycée) District - Bassin Elève Inspection Académique - Département Etablissement (Collège, Lycée) District - Bassin Catégorie d'établissement District - Bassin District - Bassin District - Bassin Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 6 sur 10 CNDP CNED Centre National de Documentation Pédagogique. Centre National d'Enseignement à Distance. National - voir SCEREN Ministère COTOREP Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel Personnels de l'Education Nationale CPE CR CRDP CROUS Conseiller Principal d'Education. Conseil Régional. Centre Régional de Documentation Pédagogique. Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Etablissement (Collège, Lycée) Rectorat - Académie Rectorat - Académie Rectorat - Académie Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Personnels de l'Education Nationale Conseil de la Vie Lycéenne Etablissement (Collège, Lycée) Cop-Psy (COP) Conseiller d’Orientation Psychologue. Personnels de l'Education Nationale DAEC Direction Académique des Examens et Concours. Rectorat - Académie DAET Délégation Académique aux ’Enseignements Techniques Rectorat - Académie DAFCO Délégation Académique à la Formation Continue Rectorat - Académie CUI-CAE CVL DAFPEN DAREIC DDASS DNB DPATE ECLAIR EMAS Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale Délégation Académique aux Relations Européennes et Internationales et à la Coopération Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Diplôme National du Brevet Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement Ecoles, Collèges, Lycées pour l’Ambition l’Innovation, et la Réussite Equipe Mobile Académique de Sécurité Rectorat - Académie Rectorat - Académie Inspection Académique - Département Elève Rectorat - Académie District - Bassin Rectorat - Académie ENA(F) Elève Nouvellement Arrivé (en France) (= PrimoArrivant) Elève EPLE EREA EVS FAI FCIL FOL FPIL FSC FSE FSL Etablissement Public Local d'Enseignement. Etablissement Régional d’Enseignement Adapté Emplois de Vie Scolaire Fonds d’Aide à l’Innovation Formation Complémentaire d’Initiative Locale Fédération des Œuvres Laïques Formation Professionnelle d’Initiative Locale Fonds Social Collégien Foyer Socio-Educatif. Fonds Social Lycéen Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement Personnels de l'Education Nationale Etablissement (Collège, Lycée) District - Bassin Inspection Académique - Département District - Bassin Etablissement (Collège, Lycée) Etablissement (Collège, Lycée) Etablissement (Collège, Lycée) Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 7 sur 10 GRETA HSA HSE IA IA-IPR IDD IEN GRoupement d’ETAblissements (formation continue) Heure Supplémentaire Année Heure Supplémentaire Effective Inspecteur d'Académie (ou Inspection Académique) Inspecteur d’Académie - Inspecteur Pédagogique Régional Itinéraires De Découverte Inspecteur de l'Education Nationale District - Bassin Etablissement (Collège, Lycée) Etablissement (Collège, Lycée) Inspection Académique - Département Rectorat - Académie Etablissement (Collège, Lycée) District - Bassin IEN - ASH Inspecteur de l’Education Nationale, chargé de l’Adaptation de la Scolarisation des élèves Handicapés Inspection Académique - Département IEN -IO Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l'Information et de l'Orientation Inspection Académique - Département IG (EN) IME IMP IMPro INRP IR IUFM LEGT LP LPO MDL Inspecteur Général (de l'Education Nationale). Institut Médico - Educatif Institut Médico Pédagogique Institut Médico - Professionnel Institut National de Recherche Pédagogique. Institut de Rééducation Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Lycée d’Enseignement Général et Technologique Lycée Professionnel Lycée Polyvalent Maison Des Lycéens Ministère Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement Ministère Catégorie d'établissement Rectorat - Académie Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement Catégorie d'établissement Etablissement (Collège, Lycée) MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées Etablissement (Collège, Lycée) MEN Ministère de l'Education Nationale. Ministère MGI Mission Générale d’Insertion (de l’Education Nationale) District - Bassin MOREA Module de Re-préparation d’Examens par Alternance District - Bassin ONISEP Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions. Ministère PAE PAIO PJJ PLP PP Projet d’Action Educative Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation Protection Judiciaire de la Jeunesse Professeur de Lycée Professionnel Professeur Principal. Etablissement (Collège, Lycée) District - Bassin District - Bassin Personnels de l'Education Nationale Etablissement (Collège, Lycée) PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté (de l’établissement scolaire) Etablissement (Collège, Lycée) PPRE PRE Programme Personnalisé de Réussite Educative Programme de Réussite Educative Elève Elève Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 8 sur 10 RAR Réseau Ambition Réussite District - Bassin RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté District - Bassin REP Réseau d’Education Prioritaire District - Bassin SAIO SASU SCÉRÉN Service Académique de l'Information et de l'Orientation. Secrétaire d’Administration Scolaire et Universitaire Services Culture, Éditions, Ressources pour l’Éducation Nationale Rectorat - Académie Personnels de l'Education Nationale National - voir CNDP SCPE Service Commun des Personnels Enseignants Rectorat - Académie SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Etablissement (Collège, Lycée) TICE Technologie de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement Etablissement (Collège, Lycée) TPE TZR ULIS UNSS VS Travaux Personnels Encadrés Titulaire sur Zone de Remplacement Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Union Nationale du Sport Scolaire Vie Scolaire Etablissement (Collège, Lycée) Personnels de l'Education Nationale District - Bassin Etablissement (Collège, Lycée) Etablissement (Collège, Lycée) Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 9 sur 10 Bibliographie Ouvrage généraliste Le choix d’éduquer, de Philippe Meirieu (ESF,1991). Sur le droit dans les établissements scolaires Délégué Flash Damien Durand (CRDP de Grenoble, édition mise à jour régulièrement) Code Junior, les droits et les obligations des moins de 18 ans Editions Dalloz Le Droit de la vie scolaire. Ecoles, collèges et lycées Yann Buttner, André Maurin (Dalloz, 2010). Sur la vie scolaire De la vie scolaire à la vie de l’élève Alain Picquenot, Christian Vitali (CRDP de Bourgogne – SCEREN) Le CPE, de la vie scolaire à la politique éducative J.P Delahaye, C. Barbier, F. Durand, N. Machuré, J.P. Véran (Berger Levrault 2009). Assistants d'éducation, quelle contribution au projet éducatif de l'établissement ? C Barbier ( Collection "Vie scolaire" CRDP de Grenoble, septembre 2011) Pour compléter (différentes approches): ¾ L’adolescence n’existe pas : histoire des tribulations d’un artifice Patrice Huerre, Martine Pagan-Reymond et Jean-Michel Reymond (Odile Jacob, 1997) ¾ Questions pour l’éducation civique, coordonné par Jean-Pierre Obin (Hachette, 2000). ¾ Métier d’élève et sens du travail scolaire, de Philippe Perrenoud (ESF,2000) ¾ Sanction et socialisation : idées, résultats et problèmes, d’Eirick Prairat (PUF, 2001. Collection « Education et Formation ») ¾ La sanction en éducation : d’Eirick Prairat (PUF, 2001. Collection « Que sais-je ») ¾ Le système éducatif en France, de Bernard Toulemonde (La documentation française, 2003) ¾ Sociologie de l’école, de Marie Duru-Bellat et Agnès Van Zanten ¾ Philosophie de l'éducation, Olivier Reboul (PUF, collection Que sais-je ?, 1989) ¾ L'école des chances, François Dubet (Seuil, 2004) Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012. Page 10 sur 10 ¾ Le mérite contre la justice, Marie Duru-Bellat (Les presses de Sciences Po, 2009) ¾ Conditions de l'éducation de M-C Blais, M. Gauchet, D. Ottavi (Stock, 2008) Document élaboré par le cercle d’études «Personnels de vie scolaire ». Académie de Montpellier. DAFPEN. Mise à jour : avril 2012.