Décret - Diocèse de Saint

Décret
portant sur la vie économique du diocèse
Depuis de nombreuses années existe dans notre diocèse un prélèvement sur les revenus des
paroisses au profit de la solidarité entre elles et avec le diocèse. Pour que s’exerce toujours mieux
cette solidarité, ce décret apporte des précisions et des compléments.
Nous Denis MOUTEL,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint Siège Apostolique, évêque de Saint-Brieuc et Tréguier,
Vu le Code de droit canonique, notamment le canon 1263 : « L’évêque diocésain a le droit, après
avoir entendu le conseil pour les affaires économiques et le conseil presbytéral, de lever pour les
besoins du diocèse, sur les personnes juridiques publiques, soumises à son gouvernement, un impôt
modéré, proportionnel à leurs revenus … »
Considérant qu’il y a lieu de lever un impôt diocésain pour instaurer une solidarité dans le domaine
immobilier entre toutes les paroisses du diocèse,
Considérant que cet impôt, pour répondre aux besoins et circonstances évoquées, doit être
prélevé sur les ressources des personnes juridiques publiques que sont les paroisses soumises à
notre gouvernement,
Considérant que cette imposition doit avoir un caractère permanent,
Considérant que le Code de droit canonique au canon 1263 exige que l’imposition soit modérée et,
pour ce qui concerne les paroisses, proportionnées à leurs revenus,
Après avis du Conseil diocésain pour les affaires économiques en date du 18 septembre 2012,
Après avis favorable du Conseil presbytéral en date du 23 novembre 2012,
Décidons :
Article 1er
Un impôt diocésain sera prélevé pour être affecté à la solidarité diocésaine en matière
immobilière.
Article 2
Sont imposables toutes les paroisses du diocèse de Saint-Brieuc.
Article 3
Le montant de l’impôt pour chaque paroisse sera calculé de la manière suivante, en fonction de
ses capacités contributives, c’est-à-dire proportionnellement à ses revenus et à sa trésorerie.
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L’assiette de cet impôt est déterminée pour 40% par leurs recettes (formées des quêtes, du
casuel et du denier de l’Eglise) et pour 60% par la trésorerie des paroisses.
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Sur la base de cette assiette, l’évêque détermine chaque année le taux de ce prélèvement
après avis du Conseil diocésain pour les affaires économiques.
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L’année d’établissement de cette assiette est N-2.
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Le montant de l’impôt ainsi établi fait l’objet d’abattements calculés, d’une part, sur le
nombre de biens dont les paroisses assurent les travaux dits du propriétaire et, d’autre
part, sur le nombre de salaires et traitements versés aux laïcs et prêtres de la paroisse
ramené en équivalent temps plein.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il sera publié sur le site internet du diocèse
et dans la revue « Eglise en Côtes d’Armor ».
Fait à Saint-Brieuc, le 26 décembre 2012
+ Denis MOUTEL
Evêque de Saint-Brieuc et Tréguier
Yves AVRIL
Chancelier du diocèse