Thème 2 : nationalité, citoyenneté française et citoyenneté

Education civique Chapitre 1 : La république et la citoyenneté
Thème 2 : nationalité, citoyenneté française et citoyenneté Européenne
Problématique Que signifie avoir la nationalité française ?comment obtient-on la nationalité
Française ? Quels éléments définissent la citoyenneté française et européenne ?
Vocabulaire : citoyen – citoyenneté- nationalité – Nation - civisme- civilité – référendum- souveraineté - contribution
fiscale –naturalisation ––loi – constitution
3
4
Doc 5 : Loi Guigou du 16 mars 1998 « Art. 21-7. - Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une
période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Questions :
Doc 1 et 2 : Quels sont en principe les critères pour être citoyen Français ? Comment peut-on définir un citoyen ?
Doc 2 : Qu’est-ce que la civilité ? Qu’est-ce que le civisme ?
Expliquez la phrase : « la citoyenneté est plus qu’un savoir vivre ; c’est une conquête. Le citoyen est celui qui s’est gagné le droit de faire partie du
souverain »
Doc 2 et 3 fiche mais aussi bilan page 455 : quels sont les devoirs des citoyens ; quels sont selon ses droits
Doc 4- comment obtient-on la nationalité française ?
Doc 1 page 442 : que demande-t-on aux personnes désirant acquérir la nationalité française , pourquoi selon vous demande t-on un bon niveau de
français au candidat
Doc 5 : la loi du 16 mars 1998 ( loi Guigou) et précisez quelles modifications elle apporte concernant l’obtention de la nationalité pour les mineurs
nés de parents étrangers
Qu’est-ce que d’après cette loi « l’identité républicaine ? »
Doc 3page 452 quelle grande mesure institue le traité de Maastricht en 1992 ?
Doc 4 page 453 et 3 page 454 quels sont grâce à ce traité les droits des citoyens au sein de l’Union européenne ?
Doc 4 page 455 : qu’est-ce que l’espace Schengen ?
Après avoir répondu aux questions ci-dessus complétez à l’aide du vocabulaire spécifique les
paragraphes ci-dessous qui constitueront votre cours :
Introduction : La notion de citoyenneté est ancienne elle apparaît en Grèce au V siècle avant JC et à Rome au II è
siècle après JC ; De fait, dès l’Antiquité, certains États avaient donné à certains de leurs habitants la qualité de citoyen.
En France la notion de citoyen apparait avec la R………………. F…………., elle est inscrite dans la déclaration des
D………………..de l’H…………..et du C…………………….. de 1789
Problématique Que signifie avoir la nationalité française ? Quels éléments définissent la citoyenneté française
et européenne ?
A- Le citoyen, de nos jours en France
1- Citoyenneté et nationalité
le citoyen est celui qui appartient à une N…………….. , (c’est à dire à une communauté organisée par des règles (lois)
où les hommes possèdent une même culture , même langue, même histoire , même volonté de vivre ensemble .) et
qui participe à la vie politique et sociale de son pays.
La citoyenneté est liée à la détention de la N……………. . ( Appartenance légale d'une personne à un État)
2- Etre citoyen , devenir français : la nationalité Française
Pour être citoyen français et exercer sa citoyenneté , il faut posséder la nationalité française, mais il faut aussi
que la personne bénéficie de ses droits C………… et P……………et être âgé de ………ans : ex un collégien
n’est pas encore un citoyen même s’il a la nationalité française ; la nationalité s’acquiert de différentes
manières
Mais comment devient –on français ?
Par droit du S….
Par droit du S…..
Par M………
Par N………………..
L’enfant dont l’un des
parents est français
dès la naissance quel
que soit son pays de
naissance
-L’enfant né en France de parents étrangers
devient français dès la naissance si l’un de
ses parents est né en France
-avec la loi Guigou de 1998 un mineur de
parents étrangers peu obtenir la nationalité à
la majorité s’il réside en France depuis au
moins 5 ans
Un étranger majeur
marié à un français
depuis 4 ans peut
demander à acquérir la
nationalité française
Un étranger majeur vivant en
France depuis au moins 5 ans
peut acquérir la nationalité
Mais il doit respecter la langue
les principes et valeurs
françaises)
Pour un étranger qui veut obtenir la nationalité on demande aux candidats un bon niveau de
F………………….. mais aussi de culture générale. L’objectif est de permettre aux futurs citoyens une
meilleure intégration
B- la citoyenneté de nos jours en Europe
Depuis 1992, avec le traité de Maastricht Article 8 , il existe la citoyenneté E…………………. C’est une citoyenneté
supranationale ( au dessus des Etats) .
La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale ; tout citoyen français est citoyen Européen . Ainsi un
citoyen d’un état membre peut circuler librement dans l’Union , y exercer sa profession ou y faire ses études
De plus grâce à la loi Guigou e de mars 1998 qui institue L’ I…………………. R……………… un mineur peut circuler
librement dans l’E…………………… S…………………………
Le changement majeur est d’ordre politique : un citoyen Européen peut aussi élire tous les 5 ans les …………………..du
parlement européen et participer ou être élu aux ……………………………s’il réside dans un autre état que le sien .
C - Les droits et les devoirs du citoyen
La nationalité implique un ensemble de D……………et de Devoirs ………………
Les droits
la citoyenneté donne au citoyen des droits civils et P………… Ces droits sont
inscrits dans la DDHC de 1789 et la …………………….de 1958 et sont garantis
par la L……..
Des droits politiques : ex page 454
……………………………………………………………………………………………
Droits civils : ex page 454 …………………………………………………………..
Droits sociaux : ex ………………………………………………………………….
Les devoirs
En contrepartie des droits accordés le citoyen à des devoirs
Ex …………………………………………………………………………
Ex……………………………………………………………………….
Il doit faire preuve de civisme :ex……………………………………………………….
Tous les droits sont intimement liés aux devoirs Les droits et les devoirs des
citoyens sont définis par la l…. Le premier devoir du citoyen c’est d’Obéir à la loi
« nul n’est censé ignorer la L… » la loi exprime la volonté collective elle s’impose
à
tous
sauf
si
elle
est
contraire
à
la
démocratie.
le citoyen doit faire preuve également de civilité : c'est-à-dire :
………………………………..
La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le
gouvernement Jospin,
Obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers
La loi permet à un mineur né en France de parents étrangers d'obtenir la nationalité française « à
l'accession à la majorité » à trois conditions :
Naître en France à compter du 1er septembre 1980 ;
Résider en France au moment de la majorité ;
Avoir résidé en France pendant pour au moins cinq ans, qui n'ont pas besoin d'être consécutifs ou
non, depuis l'âge de onze ans.
De plus, la loi créé un titre d'identité républicaine qui permet à ces mineurs de voyager librement
dans l'espace Schengen.